Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, pour 6 ans représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il forme des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué 3 jours avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances".

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

LE RÔLE DU MAIRE :

Le Maire est à la fois l’exécutif local et représentant de l’État sur le territoire communal. Il dispose de pouvoirs et responsabilités propres en tant qu’autorité locale, il est seul compétent pour représenter la commune, il est responsable de l’exécution des délibérations, il est chargé de la police municipale, il est le hiérarchique du personnel municipal.

En tant qu’agent de l’État, il participe à l’organisation des élections, à la publication des lois. Le Maire est également Officier de Police judiciaire et Officier d’État Civil, il célèbre les mariages et tient les registres d’État Civil de la commune.

Enfin, il préside le Conseil Municipal dont il organise les travaux et exécute les délibérations.

PRINCIPALES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

• L’élection du maire de la commune et de ses adjoints,
• Le vote du budget communal,
• La création et la suppression des emplois communaux,
• L’aménagement et le développement du village, les espaces verts, la protection de l'environnement, la voirie, l'éclairage, la circulation…
• Les équipements sportifs, culturels et de loisirs, scolaires, sociaux
• L’action sociale de la petite enfance aux personnes âgées et le logement.
• L’action culturelle : gestion des équipements culturels et soutien aux associations.
• L’action économique : aide à l'installation d'entreprises sur le territoire de la commune.

Tout conseiller municipal, dans le cadre de sa fonction, doit être informé des affaires de la commune faisant l’objet d’une délibération.

Afin de garantir l’expression du pluralisme et de permettre au public de connaître les différents points de vue des élus sur les affaires communales, le compte-rendu des réunions doit retranscrire l’ensemble des échanges. Vous pouvez le consulter sur ce lien

 https://www.peronne-bourgogne.com/page/comptes-rendus-de-conseil