PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2021

21 décembre 2021

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANNY Véronique, JANIN Marie-Odile, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 octobre 2021 est approuvé.

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

Réception de la nouvelle salle polyvalente

Le maire rappelle que le projet de réfection de la salle polyvalente a été initié par le précédent conseil municipal. Les études ont débuté en 2016, le projet de RBC a été accepté en 2019, les travaux ont débutés en mars 2020 et la réception a eu lieu en décembre 2021.

Le montant du marché avec les avenants et l’ensemble du mobilier et des équipements de cuisine s’élève à 1 684 835 € TTC. Le financement de cette opération s’effectue de la manière suivante : emprunt de 700 000 €, subvention pour 296 098 €, FCTVA pour 275 233 € et fonds propres pour 413 504 €.

Le contrat de location et le règlement intérieur d’utilisation sont en cours de finition.

Vu le temps de montage et démontage de la scène (de 2 à 4 heures), le conseil municipal fixe un tarif de location de 100 € pour la scène seule et 200 € pour la scène avec les rideaux de théâtre.

Des devis ont été demandé à 3 sociétés pour la conception de 500 plaquettes de promotion commerciale de cette salle. Studio 1029 a été retenu pour un montant de 2 214 €.

L’éclairage extérieur sera indépendant de l’éclairage public pour pouvoir être géré en fonction de l’utilisation des salles.

L’inauguration aura lieu le samedi 15 janvier à 10h30.

Projet Ages et Vie

Suite à la présentation du plan d’implantation du projet Ages et Vie aux propriétaires du lotissement « Le Petit Martoret II », il s’est dégagé une forte opposition aux modifications du règlement nécessaire pour cette implantation. La commune n’ayant pas d’autre possibilité foncière, d’autres terrains sont recherchés auprès de particuliers pour ne pas perdre ce projet.

ONF – Replantation des parcelles 27 et 28

Le maire suspend la séance pour permettre à l’ONF de présenter un projet de replantation sur les parcelles 27 et 28.

Ces parcelles sont situées le long de la piste forestière du bois de Londelaine, sur une surface d’environ 10 hectares. La proposition consiste à conserver un ilot de vieillissement au centre, de faire des placeaux de cormiers dans la zone basse (au sud) et des placeaux de cèdres en haut (au nord), tout cela entouré de chênes.

Un bilan financier sera présenté au prochain conseil municipal pour une prise de décision.

Autorisation de dépenses avant l’adoption du budget

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement communal dès le 1er janvier 2022, le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2022 à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

Recensement 2022

Le recensement aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. Les agents recenseurs, Marie-France Berthet et Régis Coiffet assisteront prochainement à une formation.

Répartition des frais de fonctionnement avec le SIVOS

En 2016, une convention a été établie entre le SIVOS et les communes de Péronne et St Maurice de Satonnay pour que les communes refacturent au SIVOS les frais de fonctionnement relatifs à la cantine et au secrétariat (chauffage, eau, électricité…). Cette convention devant être actualisée, le conseil municipal autorise le maire à la signer.

Adhésion de la commune d’Igé au SIGALE

La commune d’Igé ayant sollicité le syndicat pour adhérer au SIGALE, chaque commune membre doit se prononcer. Le conseil municipal donne son accord pour modifier les statuts en ce sens.

Décision prise par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

Compte rendu des commissions et délégations

CCAS : le repas des personnes de 70 ans et plus a eu lieu le 4 décembre dans la nouvelle salle polyvalente et s’est très bien passé. Les colis ont été distribués le 10 décembre.

Voirie : les cheminements piétonniers sont terminés. Les panneaux solaires indiquant les passages piétons vont être prochainement installés.

Bâtiment : suite à la réception de la salle polyvalente, des réserves restent à lever. Le plus gros point concerne la rambarde de la terrasse qui n’est pas aux normes de sécurité.

Les possibilités d’aménagement du relais de poste vont être étudiées par l’ATD.

Péronne Patrimoine : les travaux ont débuté avec le nettoyage du lavoir de l’Iserable et le démontage du mur à l’arrière du lavoir du Carruge.

Une soirée théâtre aura lieu le 18 mars.

Affouages : 9 lots d’affouages ont été distribuées.

Chemins communaux : un état des lieux a été fait sur les chemins communaux. Des travaux d’entretien auront lieux courant avril 2022 avec de l’apport de cran et la réalisation de saignées pour permettre l’évacuation des eaux pluviales.

Communication : la Feuillette sera distribuée avant Noël.

Commission jeunes : la commission souhaite porter à la connaissance des jeunes qu’ils peuvent bénéficier d’une aide pour financer leur permis de conduire en faisant du bénévolat dans des associations. Une rencontre avec les jeunes du village est programmée en janvier.

SIVOS : suite à des cas de Covid sur le RPI, le SIVOS a décidé de séparer la garderie en deux lieux distincts pour accentuer le non brassage des enfants. Une personne a donc été recrutée en CDD.

A la cantine, pour respecter le niveau 3 du protocole sanitaire, les plats ne sont plus posés sur les tables mais les enfants sont servis à l’assiette.

Le ramassage scolaire du jeudi 2 décembre matin n’a pas eu lieu à cause des conditions climatiques.

Syndicat des eaux : le contrat de concession va être renouvelé pour une durée de 12 ans.

SIGALE : le dernier bilan faire apparaitre un très bon remplissage des stages. Les communes de Charnay les Mâcon et St Martin Belle Roche souhaitent se retirer du syndicat.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 7 février 2022 à 19h15 et au lundi 28 mars 2022 à 19h15.

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021

12 novembre 2021

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes GRANGER Michelle, JANNY Véronique, JANIN Marie-Odile, LAMBOLEY Pascaline, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Excusées : Mmes BERTHOUD Annie (a donné pouvoir à M. ARGUS Jacques), GRIVOT Annie (a donné pouvoir à M. GERMAIN Jean Luc) et TEIXEIRA Laurine (a donné pouvoir à M. GAIFFE Romain).

Secrétaire de séance : M. GAIFFE Romain.

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30 août 2021 est approuvé.

Désignation d’un secrétaire de séance

Romain Gaiffe est nommé secrétaire de séance.

Point sur les travaux en cours et à venir

Salle polyvalente : la sonorisation est en place et la cuisine est en cours d’installation. Les tables et les chaises doivent être livrées le 26 octobre. Reste à faire le consuel électrique, la visite de la commission de sécurité et la liste des réserves avant la réception programmée le 19 novembre.

Cave voutée : une porte a été percée dans la cave voutée pour accéder au logement attenant.

Voirie : l’entreprise Eiffage a commencée tous les chantiers commandés (prolongement du chemin piétonnier route du Paquier, route de Chassigny, optimisation des espaces de stationnement rue des Lavandières) et doit terminer à la fin de la semaine.

Bois : des travaux de cloisonnement ont été réalisés pour faciliter l’exploitation des bois. Le débardage va débuter prochainement.

Chemins : une réunion a été organisée avec les agriculteurs et viticulteurs concernant la remise en état des chemins communaux ravinés par les fortes pluies. Avec l’accord de la préfecture, du cran sera extrait de l’ancienne carrière pour réparer les différents chemins. Une corvée avec les agriculteurs et viticulteurs sera organisée prochainement.

Point budgétaire

Une projection budgétaire jusqu’à la fin de l’année est présentée. En fonctionnement, les recettes ont tendances à baisser et les dépenses à augmenter mais le résultat reste positif et dans les objectifs. En investissement les recettes sont conformes aux prévisions et il reste des subventions en attente d’encaissement. Les dépenses sont principalement pour les travaux de la salle polyvalente.

Acquisition foncière

Les membres du conseil municipal ont visité le terrain de la famille Marin, au centre bourg et ont donné un avis favorable, à l’unanimité, pour l’acheter.

Point d’étape du projet Ages et Vie

Une vidéo de présentation des maisons « Ages et vies » est diffusé puis le projet d’implantation présenté au conseil municipal. Ce projet est composé de 2 unités de chacune 8 chambres, d’une grande pièce commune et d’un logement pour le personnel qui reste sur place. Ce projet nécessite la modification du permis d’aménager et de l’intervention d’un géomètre. Une réunion aura lieu avec les colotis le 26 octobre et une présentation sera faite ultérieurement à la population.

Approbation du rapport de la CLECT

Le rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges transférées relatives à la Cité de l’entreprise située à Mâcon est approuvé.

Travaux ONF à venir

Une délibération est prise pour prévoir les travaux 2022, notamment le marquage des coupes. Concernant les travaux d’ouverture des futurs cloisonnements, le conseil municipal souhaite qu’ils se fassent de façon manuelle, soit par les affouagistes, soit par des bucherons. Ces travaux doivent être réalisés au plus tard en 2025.

Aide pour les travaux de voirie

Le conseil municipal donne son accord pour solliciter MBA dans le cadre d’un fonds de concours pour les travaux de voirie ainsi que le Département dans le cadre de la répartition des amendes de police.

Dématérialisation des instructions des dossiers d’urbanisme

A partir du 01/01/2022 la commune devra offrir la possibilité de déposer les dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée. Pour aller au bout de cette démarche, le conseil décide de s’associer à MBA qui propose une solution technique pour pouvoir recevoir et instruire les dossiers sous forme dématérialisée.

Adhésion au contrat groupe du CDG pour les risques statutaires des agents

Le contrat d’assurance des risques statutaires étant arrivé à échéance, le Centre de Gestion à lancer une consultation pour le compte des communes qui le souhaitaient. Le marché a été attribué à AG2R Prévoyance avec pour gestionnaire GRAS SAVOYE. Le conseil municipal donne son accord pour adhérer à ce contrat.

Affouages 2021/2022

Le prix de l’affouage 2021/2022 est fixé à 61 euros. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 19/11/2021.

Analyse des demandes de subventions

Les demandes sont étudiées par le conseil municipal qui décide d’accorder des subventions à l’ADMR 250 €, à l’ASSAD 250 €, à l’amicale des donneurs de sang de Lugny 50 €, au CIFA Jean Lameloise de Mercurey 30 € et au CFA du bâtiment d’Autun 20 €.

Voirie

Les voiries crées dans les lotissements et dans la zone artisanale seront déclarées à la préfecture pour être intégrées au linéaire total de la commune.

Décision prise par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

Compte rendu des commissions et délégations

Communication : la Feuillette de septembre a été distribuée. La prochaine est en préparation pour décembre.

Environnement : le camion qui presse sera sur le parking de la CAMB le 26 octobre pour permettre à tous ceux qui le souhaite de presser leurs fruits pour en extraire le jus.

De nombreux projets sont en préparation : nettoyage de printemps, explication sur le tri, atelier taille des arbres à fruits, aménagement des massifs, chemins à rouvrir…

Le débat est ouvert sur l’avenir du labyrinthe qui pourrait être laissé en l’état pour permettre à la biodiversité de poursuivre son développement mais la majorité préfère qu’il soit tondu avant la fin de l’année. Un projet de jachère fleurie est à l’étude avec la possibilité d’y intégrer un labyrinthe.

Commission jeunes : la prochaine réunion portera sur l’intégration des jeunes à des projets communaux.

CCAS : le repas des personnes de 70 ans et plus aura lieu le 4 décembre à la salle polyvalente et sera préparé par le traiteur Mille et une saveurs. Les colis destinés aux personnes qui ne peuvent pas participer au repas seront conçus par la CAMB.

Péronne Patrimoine : le mur à l’arrière du lavoir du Carruge va être démonté par des bénévoles et les pierres triées pour la reconstruction. Les bénévoles procéderont également au nettoyage du lavoir de l’Iserable avant la construction de la toiture. Le chantier est prévu le samedi 20 novembre, les inscriptions sont possibles auprès de Véronique Janny.

Des manifestations sont en cours de préparation : vente de saucisson en janvier, soirée théâtre en mars, concert en mai.

SIVOS : les agents doivent faire face à des problèmes de discipline à la cantine.

Le contrat de location du copieur de l’école maternelle a été repris par le SIVOS.

SIVOM de Lugny : l’étanchéité du toit du gymnase de Lugny est défectueuse et doit être refaite.

Agents communaux : les deux étudiants recrutés pour l’été ont donné entière satisfaction.

Les services techniques vont être informatisés avec l’installation de l’ancien ordinateur du secrétariat de la mairie.

MBA : le conseil décide de profiter du fonds de concours proposé par MBA pour la vidéosurveillance sur les colonnes de tri.

SIGALE : présentation du bilan des stages d’été ou 22 péronnais ont participés.

La commune d’Igé va intégrer le syndicat.

Informations diverses :

  • La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h15 place de la Mairie.
  • Les vœux du maire et l’inauguration de la salle polyvalente auront lieu le 15 janvier 2022.
  • Le recensement aura lieu du 20 janvier 2022 au 19 février 2022. Les agents recenseurs sont Marie France BERTHET et Régis COIFFET.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 13 décembre à 19h15 et au lundi 7 février à 19h15.

Etude sur les biodéchets

13 juillet 2021

Le Syndicat de traitement des déchets SMET 71 lance une étude concernant la gestion des biodéchets, c’est-à-dire les déchets alimentaires et les déchets de jardin, sur l’ensemble de son territoire :  Sud de la Côte d’or et l’Est de la Saône-et-Loire (Beaune, Chagny, Chalon-sur-Saône, Macon, Tournus, Buxy, Sennecey-le-Grand, Louhans, Cuiseaux, Cuisery, Pierre de Bresse).

Pour alimenter cette étude, le SMET 71 réalise une enquête pour connaître vos pratiques, vos besoins et optimiser en conséquence les services proposés envisageables, sur ce flux de déchets précisément. Vous trouverez ci-contre le lien vers l’enquête qui sera disponible jusqu’au 26/07/2021 : https://ecogeos.limequery.com/558145?lang=fr

Nous faisons appel à vous pour compléter individuellement ce questionnaire et le relayer largement. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, nous vous invitons à vous exprimer au travers de ce questionnaire. Les retours obtenus permettront d’apporter au SMET 71 et à ses collectivités adhérentes, tous les éléments dont ils ont besoin pour alimenter leurs réflexions. L’annonce de l’enquête est également diffusée sur le site Internet du SMET 71 https://www.smet71.fr/

L’équipe reste bien sûr à votre disposition pour toute question sur le sujet.

Nous vous remercions par avance pour votre participation.

Bien cordialement,

L’équipe projet / le SMET 71

LE REPAS DES AINES DE LA COMMUNE

27 novembre 2018