PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2013

26 novembre 2013

Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET, GRIVOT, GUERIN, JANNY , MEUNIER, THIVENT, MM. BOUILLOUX, COINTET, GODON, MALPEYRE, MARGUIN, PACAUD et PAPILLON.
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MALPEYRE.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 mai 2013 est approuvé.

Les travaux de voirie réalisés
L’entreprise De Gata a effectué les réfections des rues de l’Iserable et des Martins fin juin.
L’enrobé de la rue des Teppes du Roux a été prolongé jusqu’à l’entrée de la dernière maison.

Etude des mesures de sécurité à prendre
Rue des Teppes du Roux : la sortie de la rue des Teppes du Roux sur la RD15 étant dangereuse, sur conseil de la direction des routes et infrastructures, le Maire propose de l’interdire. Le conseil municipal donne son accord. Un arrêté sera pris en ce sens et une signalisation apposée.
Carrefour du lieu dit La Planche : la D.R.I. va faire des essais d’aménagement au carrefour de la RD403 et de la RD15.

Restructuration des locaux de la mairie
Les lots du marché de restructuration de la mairie ont été affectés aux entreprises Marguin, Pédrinis, Barraud, Gault, Evieux, Angeli et Desmaris, pour un coût total de 47 118 euros HT.
Les bureaux ont été déménagés dans la salle du conseil.
Les plafonds et les cloisons vont être démontés prochainement.

Route de Chassigny
Une réunion aura lieu le 30 juillet pour coordonner le chantier avec tous les intervenants.

Aire de loisirs
Des devis ont été demandés pour procéder à un sondage de sol sur le terrain choisi pour installer l’aire de loisirs. La commande sera passée auprès de la société Géotec.

Subventions 2013
Après avoir étudié les demandes reçues, le Conseil Municipal décide par délibération de verser les subventions aux associations et organismes suivants :
- ASSAD Mâcon : 250,00 €
- ADMR Viré : 250,00 €
- F.C. Clessé : 200,00 € (subvention exceptionnelle pour la réfection de pelouses endommagées accidentellement par l'école au stade de Quintaine)

Participation à la protection sociale des agents
Le conseil municipal décide de participer à la protection sociale des agents pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labellisée. Le montant est fixé à 5 euros mensuel par agent à temps complet, la règle du prorata temporis s’appliquera pour les agents à temps non complet.

Cartographie Orange
Afin de délivrer la cartographie de ses infrastructures de génie civil, Orange demande la signature d’un engagement à mettre en place les mesures de protection de la sécurité et de la confidentialité des données de cartographie relatives aux infrastructures de génie civil de la boucle locale de France Télécom. Le conseil municipal donne son accord.

Réforme des élections municipales et communautaires
Elections municipales : Des candidatures devront désormais être déposées à la préfecture le 3ème jeudi qui précède le 1er tour des élections. Le panachage entre plusieurs listes est possible mais les votes pour des candidats non enregistrés à la préfecture ne seront plus comptabilisés.
Elections communautaires : le conseiller communautaire sera désormais élu en même temps que les conseillers municipaux, c’est d’office le 1er de la liste.
Suite à la modification de la loi qui tend à la diminution du nombre des conseillers communautaires, la CAMVAL qui compte aujourd’hui 86 délégués n’en aura plus que 63 (dont 31 pour Mâcon), sauf en cas d’accord amiable qui pourrait permettre entre 69 et 72 délégués. En toute hypothèse Péronne n'aura plus qu'un conseiller.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (J.-C. Malpeyre n'ayant pris part ni aux débats ni au vote de cette délibération), le Conseil décide de fixer la composition du Conseil communautaire de la CAMVAL par un accord amiable des communes membres à 71 conseillers, répartis comme suit :
- Mâcon : 34 conseillers
- Charnay-lès-Mâcon : 7 conseillers
- Hurigny : 2 conseillers
- Sancé : 2 conseillers
- Prissé : 2 conseillers
- Saint-Laurent-sur-Saône : 2 conseillers
- La Roche-Vineuse : 2 conseillers
- Saint-Martin-Belle-Roche : 2 conseillers
- Les 18 autres communes : 1 conseiller.

Présentation du rapport 2012 du S.I.E.H.M.
Le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau 2012 est présenté.
Le tarif est maintenu à l’identique, la qualité de l’eau est bonne mais le renouvellement des canalisations est très en retard, d’où les nombreuses fuites sur le réseau.
Globalement, la consommation d’eau est en baisse.

Bâtiments
Le logement T3 duplex, Place de la Mairie a été reloué au 1er juillet 2013.
Des devis ont été demandés pour sécuriser les escaliers et le préau de la bibliothèque.

Bois et affouages
Les affouagistes sont majoritairement satisfaits des affouages 2012/2013.
L’appel d’offres pour l’aire de retournement est paru, l’ouverture des plis se fera le 16 juillet.

SIVOS
Céline Antoine, Atsem titulaire du concours, a été recrutée pour remplacer Françoise Pencz qui fait valoir ses droits à la retraite.
A la rentrée de septembre, l’inspection d’académie viendra compter les élèves pour statuer sur le maintien ou non de la troisième classe de Péronne.

CAMVAL
Le permis de construire pour la micro crèche communautaire a été déposé à la mairie. Ce sera la quatrième construite par la CAMVAL pour une ouverture espérée fin 2014.

Divers
- Pendant les travaux de restructuration de la mairie, la salle des mariages sera déplacée à la salle polyvalente.
- La cérémonie du 14 juillet se déroulera au monument aux morts à 11 heures.

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 26 août 2013.
 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2013

21 mai 2013

Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET Marie-France, GRIVOT Annie, GUERIN Annick, JANNY Véronique, MEUNIER Sylvie, THIVENT Fabienne, MM. BOUILLOUX Philippe, COINTET Raphaël, GODON Laurent, MALPEYRE Jean-Christophe, MARGUIN Yves, PACAUD Jean-Pierre et PAPILLON Robert.
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MALPEYRE.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 25 mars 2013 est approuvé.

Point sur les travaux en cours
Place de la mairie : l’entreprise Eiffage doit revenir avec un maçon pour reprendre quelques dégradations sur une propriété riveraine. Les 3 pierres calcaires portant la devise de la République sont installées, le mur de la mairie coté Est est réparé et l’éclairage public fonctionne.
Enfouissement : les réseaux au bas de la rue des Lavandières sont enfouis, les poteaux seront enlevés à la discrétion d'ERDF et France Telecom, à une date indéterminée.

Travaux programmés
Voirie : suite à l’appel d’offres pour la réfection de la rue de l’Iserable et de la rue des Martins, l’entreprise De Gata, présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, est retenue pour un montant de 30 972 € HT.
Aménagement route de Chassigny : suite à l’appel d’offres pour la création d’un chemin piétonnier, l’entreprise ETS présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, est retenue pour un montant de 69 950,10 € HT.
Ces travaux se réaliseront après le 16 juin et leur programmation évitera autant que possible de gêner le trafic lié aux vendanges.

Travaux à programmer
Restructuration des bureaux de la mairie : l’avis d’appel d’offres a été publié le 26 avril, les réponses sont attendues pour le 24 mai.
Espace loisirs-aire de jeux : un sondage du sol est à faire avant de lancer l’appel d’offres.
Rue des Teppes du Roux : les questions relatives à l'état de la partie ouest de cette voie et de son débouché sur la RD 15 seront étudiées en concertation avec la DRI.

Etude d’assainissement eaux usées aux Michauds et aux Picards
Le cabinet Monin-Gelin est retenu pour étudier l’extension du réseau d’assainissement collectif sur le secteur des Michauds et des Picards.

Subventions 2013
Après avoir étudié les demandes reçues, le Conseil Municipal décide par délibération de verser les subventions aux associations et organismes suivants :
- Maison Familiale Rurale de Pont de Veyle (1 ou 2 élèves Péronnais à confirmer)
- CFA La Noue de Dijon (1 élève Péronnais)
- Ass. pour la formation prof. dans le bâtiment et les T.P. de l’Ain (1 élève Péronnais)
- LPP Sainte marguerite de Verosvres (2 élèves Péronnais)

- Les PEP 71
- Amicale pour le don du sang en Haut-Mâconnais
- Prévention Routière

Composition du prochain conseil communautaire de la CAMVAL
Les récentes lois territoriales ont modifié les conditions de composition du Conseil communautaire, désormais encadrées par la loi, pour le prochain mandat. En toute hypothèse la commune n'aura désormais plus qu'un délégué, dans un Conseil communautaire plus restreint. Le Conseil des Maires de la CAMVAL se réunira le 23 mai prochain sur ce sujet. A l 'issue de cette réunion, le Conseil municipal sera saisi de cette question.

Inauguration du 25 mai
Les invitations sont envoyées et les préparatifs sont en cours.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Le Maire informe le Conseil Municipal des diverses décisions prises dans le cadre de sa délégation : encaissement de T.L.E. 1 317 euros, commande d’un poteau incendie pour la rue de la Dime, location du logement T4 rue des Lavandières à compter du 1er mai.

Finances
Le Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrements sur les mutations à titre onéreux, versé à la commune par l’Etat est notifié en baisse de 39 % pour 2013. C'est le reflet de la baisse des transactions immobilières constatée en 2011.

SIVOS
Les entretiens de recrutement pour le poste d’Atsem à l’école maternelle de St Maurice de Satonnay sont en cours.
Une réunion est en préparation avec le SIGALE concernant la réforme des rythmes scolaires dont l'application est prévue à la rentrée 2014.
Le 5 juillet sera organisé le pot de départ en retraite de Françoise Pencz.

SIGALE
Les cotisations communales augmenteront de 2,5 % en 2013.

Divers
- Les affouages sont terminés.
- Péronne Embellissement effectuera les plantations le samedi 18 mai.
- Péronne Patrimoine organise une exposition de photos le 25 mai pendant l’inauguration ainsi qu’un repas le soir. Le 30 juin : découverte du village le matin et concert à l’église le soir.
- Le collège Victor Hugo fêtera ses 50 ans le 14 juin.
- La colonie de Péronne fêtera ses 60 ans le 6 juillet.
- Dans le cadre du programme communal de maîtrise, l’éclairage public sera totalement coupé du 6 juin au 26 août 2013.

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 8 juillet 2013

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013

2 avril 2013

PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013

Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET Marie-France, GRIVOT Annie, GUERIN Annick, MEUNIER Sylvie, THIVENT Fabienne, MM. COINTET Raphaël, GODON Laurent, MALPEYRE Jean-Christophe, PACAUD Jean-Pierre et PAPILLON Robert.
Excusés : Mme JANNY Véronique, MM. BOUILLOUX Philippe et MARGUIN Yves.
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MALPEYRE.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 18 février 2013 est approuvé.

Comptes administratifs et comptes de gestion du Receveur 2012.
Les comptes administratifs et les comptes de gestion du Receveur 2012 de la commune, de l’assainissement, de la zone artisanale, du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité. L'année 2012 aura été marquée par un niveau d'investissement exceptionnel dans la commune, dont près des trois quarts ont été financés sur fonds propres.

Affectation des résultats 2012
Commune : 272 320,36 € affectés en réserve d’investissement et 309 992,13 € reportés en recette de fonctionnement.
Assainissement : 21 975,81 € affectés en réserve d’investissement.
Zone Artisanale : 15 244,84 € reportés en recette de fonctionnement.
Lotissement le Petit Martoret 2ème tranche : aucune affectation puisqu’il reste un besoin de financement d’investissement.

Fixation des taux des trois taxes pour 2013
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2013.
Soit TH : 11,91 %, TF : 21,27 %, et TFNB : 45,35 %, pour un produit fiscal attendu de 239 115 €.

Budgets 2013
Les budgets primitifs de la commune, de l’assainissement, de la zone artisanale, du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.
Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 711 669 € et en investissement à hauteur de 792 382 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à :
- la restructuration de la Route de Chassigny, pour 100 000 €,
- la réfection des voiries Rue de l'Iserable et rue des Martins pour 56 000 €,
- les travaux de rénovation de l'éclairage public et d'enfouissement des réseaux aériens (SYDESL) pour 55 000 €,
- la redistribution intérieure de la Mairie liée à l'ouverture de l'accès sud et l'amélioration de ses performances thermiques, pour 70 000 €,
- la création d'une aire de loisirs pour les jeunes à hauteur de 60 000 €.
Assainissement : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 113 993 € et en investissement à hauteur de 216 332 € avec une pause dans le programme de développement du réseau et l'étude de l'extension au secteur des Michauds et des Picards.
Zone Artisanale : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 134 687 € et en investissement à hauteur de 124 687 €, sans projet notable pour l'année.
Lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 204 698 € et en investissement à hauteur de 194 698 €, sans projet notable pour l'année.

Place de la Mairie
Quelques travaux de finition ou de reprise se poursuivent, l'inauguration conjointe de la place et des travaux de l'église aura lieu le 25 mai prochain.
Voirie 2013
Les appels d'offres en vue de l'aménagement piétonnier des abords de la Route de Chassigny et de la réfection des voiries Rue des Martins et Rue de l'Iserable ont été publiés, la date limite de remise des offres est fixée au 12 avril, pour des travaux réalisés entre le 17 juin et le 19 juillet. La commission d’appels d’offres se réunira le 15 avril prochain.

Aire de loisirs pour les jeunes
La commission ad hoc poursuit ses réflexions, un appel d'offres sera lancé au cours de l'année.

Blocage d'une classe du RPI
Le Conseil Municipal est préoccupé par le classement en situation de « blocage » d'une des classes du Regroupement Pédagogique Intercommunal Péronne-Saint-Maurice de Satonnay, qui pourrait signifier la fermeture d'une classe à la rentrée. Le Député a été saisi de la situation. Les effectifs prévisionnels de l'école sont suivis de près par le SIVOS et par les deux municipalités.

Nouveaux rythmes scolaires
Après avoir consulté le personnel enseignant, les familles et les acteurs du monde périscolaire, en plein accord avec le Maire de Saint-Maurice et le Président du SIVOS, le Conseil unanime décide de reporter l'application de la semaine de 4,5 jours à la rentrée 2014, afin de disposer du temps nécessaire à la mise en œuvre d'un projet éducatif de qualité.

Adhésion de la commune de Vinzelles au Syndicat de cylindrage
Le Conseil accepte cette adhésion à l'unanimité.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Le Conseil prend acte de ses décisions.

Bâtiments communaux
Jusqu'ici, les logements communaux disponibles ont tous été reloués sans période de vacance. Toutefois, des travaux de rénovation dans les pièces d'eau seront nécessaires dans le T4 de l'ancienne école avant son attribution à d'autres locataires.

SIVOM Haute Mouge
Le Conseil prend connaissance des dysfonctionnements du SIVOM dans le cadre de l'élaboration de son budget primitif et rappelle son vœu d'une dissolution rapide de ce syndicat.

CAMVAL – Projet de micro crèche
Le Président PATARD et son Vice-président Roger MOREAU ont donné le feu vert à la construction d'une micro crèche communautaire de 10 places à Péronne, sur un terrain cédé par la commune. Les travaux devraient démarrer au début de 2014, pour une ouverture en fin d'année.

Divers
- Assemblée générale de Péronne Patrimoine le 5 avril.
- Inauguration des travaux de l'église et de la place de la Mairie le 25 mai.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 13 mai 2013
et au lundi 8 juillet 2013.
 

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 18 février 2013

12 mars 2013

PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2013

Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET Marie-France, GRIVOT Annie, GUERIN Annick, JANNY Véronique, MEUNIER Sylvie, THIVENT Fabienne, MM. BOUILLOUX Philippe, COINTET Raphaël, GODON Laurent, MALPEYRE Jean-Christophe, MARGUIN Yves, PACAUD Jean-Pierre et PAPILLON Robert.
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MALPEYRE.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 17 décembre 2012 est approuvé.

Point sur les travaux à terminer
Place de la Mairie : les travaux de finition sont en cours.
Eglise : le Conseil Régional a accordé une aide de 15 000 euros pour la deuxième tranche de travaux. En plus de l’aide de 11 000 euros versé par la Fondation du Patrimoine, la souscription et les actions de Péronne Patrimoine ont rapporté 16 790,60 euros.

Orientations budgétaires 2013
Le Maire met en débat le programme d’investissements 2013 : éclairage public Place de la Mairie, voirie, restructuration intérieure de la mairie, aménagement piétonnier Route de Chassigny, étude assainissement, mise aux normes des accès des bâtiments publics, espace de loisir, isolation des bâtiments, enfouissement des réseaux, chaudière, poteaux incendie… Ces actions seront engagées en fonction des capacités d'autofinancement du budget.

Lancement des études
Des appels d’offres seront prochainement lancés pour des travaux de voirie Rue de l’Iserable et Rue des Martins, la restructuration intérieure de la mairie, le cheminement piétonnier Route de Chassigny et la construction d’un terrain multisports.

Demandes de subventions
Pour l’aménagement piétonnier de la Route de Chassigny, des aides seront demandées auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, auprès de Conseil Général et de la CAMVAL.
Concernant le terrain multisports, le service jeunesse et sports de l'Etat sera sollicité ainsi que le Conseil Général et le Conseil Régional.

Rythmes scolaires
Une réforme est en cours pour modifier les rythmes scolaires et passer de 8 à 9 demi-journées d’école dans le primaire avec une pause méridienne d’au moins 1h30 et 45 minutes consacrées à des activités autres que scolaire sous la responsabilité des collectivités.
La réflexion est en cours avec la municipalité de St Maurice de Satonnay, les instituteurs, le SIVOS et le SIGALE, qui tendent plutôt à attendre la rentrée de septembre 2014.

SIVOS
Suite à la baisse des effectifs, le R.P.I. est en blocage pour la rentrée 2013. Les enfants seront comptés à la rentrée et la cinquième classe maintenue ou non suivant le résultat.
Le SIVOS se réunira prochainement pour définir les modalités de remplacement d’une ATSEM.

Contrat de rivière du Mâconnais
Dans le cadre du contrat de rivières et pour les travaux d’aménagement des berges de la Mouge, une délibération est prise pour confier au SIVOM de Lugny la maîtrise d’ouvrage des actions à conduire et accepter le critère population pour la répartition financière du coût des travaux réalisés.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation
Le Maire informe le Conseil Municipal des diverses décisions prises dans le cadre de sa délégation : déblocage de l’emprunt de 150 000 euros, encaissement de T.L.E. Pour 1 599 euros, vente de concession au cimetière 330 euros, signature du bail du logement T3 Place de la Mairie.

SIGALE
Un stage sur les arts du cirque se déroulera à la salle polyvalente de Péronne du 25 février au 1er mars.

Péronne Patrimoine
Prochaines manifestations prévues : repas animé le 25 mai à 19h et un concert en juin.

Péronne Embellissement
Michel Gabris est le nouveau président de l’association et Jean Paul Viau le secrétaire-trésorier.

Adesport
Lors d’une cérémonie qui récompensait les personnalités sportives du canton, un trophée a été remis à Rayan Seux pour ses performances en gymnastique et à Jacques Argus pour l’ensemble de sa carrière et son engagement associatif.

Divers
- Inauguration de l’église et de la Place de la Mairie sous la présidence de monsieur le Préfet le samedi 25 mai.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 25 mars 2013
et au lundi 13 mai 2013.