PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2019

20 mai 2019

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric et HUGOT Patrice.

Excusé : M GHIGNET Claude

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 mars 2019 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux en cours

Lavoirs : les travaux de réfection des lavoirs du Bourg et de Champagne sont terminés. La Fondation du Patrimoine ayant fait des remarques sur ces travaux, une réunion doit avoir lieu le 20 mai.

 

Voirie : après consultation d’entreprises pour la réfection de la rue des Légères, le marché est attribué à l’entreprise Eiffage pour un montant de 10 320 euros hors taxes.

 

Climatisation/chauffage mairie-bibliothèque : l’offre de Safriclim est retenue pour un montant hors taxes de 21 222 euros pour l’installation d’un chauffage réversible dans le bâtiment mairie-bibliothèque. L’abonnement électrique doit être modifié en triphasé. Une subvention au titre de la DSIL a été demandée à l’Etat.

 

Cimetière : des devis ont été demandés pour l’achat d’un columbarium.

 

Assainissement : le regard endommagé Cours Thibaut a été réparé. Un devis a été demandé pour 3 raccordements des eaux usées dans le réseau collectif.

 

Bâtiment technique : des « cases à matériaux » seront aménagées derrière le bâtiment technique.

 

Salle polyvalente : RBC a accompagné la commission communale dans la visite de certaines de leurs réalisations pour permettre de se prononcer sur les choix des finitions intérieures de la salle.

L’étude de sol fait ressortir que le sol étant argileux les fondations doivent être profondes de 1,50 mètres. Des sondages plus précis seront demandés. Le Département a accordé une aide de 22 500 € sur la deuxième tranche et l’Etat a donné son accord pour 120 000 € de DETR.

 

Analyse des demandes de subventions

Les demandes sont étudiées par le conseil municipal qui décide d’accorder des subventions à l’ADMR 250 €, à l’ASSAD 250 €, à l’amicale des donneurs de sang de Lugny 50 €, au CIFA Jean Lameloise de Mercurey 40 €, au CFA d’Ambérieu en Bugey 20 €, au CFA du bâtiment d’Autun 20 €, à la maison familiale de Pont de Veyle 10 € et au Tennis de Table du Haut Mâconnais 15 €.

 

Rétrocession foncière

Suite à l’accord du conseil, des discussions seront engagées avec la famille Garcin pour leur vendre le fonds de l’impasse du Fournil.

 

Elections Européennes du 26 mai

Les permanences du bureau de vote pour les élections européennes du 26 mai sont établies.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : un après-midi récréatif sera organisé le 4 juillet, des invitations seront envoyées aux personnes de 70 ans et plus.

 

Assainissement : MBA a donné son accord pour poursuivre le projet d’extension du lagunage et des réseaux d’assainissement collectif des hameaux du Carruge et de Saint Pierre.

 

SIVOS: la rentrée 2019-2020 est en préparation avec l’ouverture d’une classe supplémentaire qui sera installée à St Maurice de Satonnay.

 

SIGALE : l’organisation des mercredis du SIGALE se prépare à St Maurice et non à St Martin Belle Roche comme le directeur l’avait annoncé.

 

Divers

-          Un chemin a été élagué et 50 stères de bois ont été coupés. Ce bois sera vendu à 5 € le stère à Monsieur Florimond qui a effectué ce travail.

-          Une nouvelle épareuse a été achetée et l’ancienne a été vendue.

-          Un terrain dans le lotissement communal a été vendu à la famille De Mercey pour 74 000 €.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 1er juillet 2019 à 19h15 et au lundi 2 septembre 2019 à 19h15.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019

3 avril 2019

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 janvier 2019 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Projet éolien : bilan et suite à donner

Le maire retrace l’historique du projet éolien qui consistait à se prononcer en faveur ou non du lancement d’une étude : contact avec CNR en milieu d’année 2018 ; à l’unanimité le conseil municipal décide alors de faire présenter le projet par CNR à la population ; création d’une association contre ce projet ; réunion publique organisée par l’association pour présenter leur point de vue ; le conseil municipal organise une visite d’un parc éolien et questionne 19 communes ayant un parc éolien de 4 à 5 éoliennes depuis moins de 10 ans. Le maire indique également qu’à ce stade il n’a pas suffisamment de garanties pour donner une suite favorable à ce projet.

Chaque conseiller municipal s’exprime sur ce sujet et après 2 voix pour et 12 voix contre, la commune ne donnera pas suite à la demande de CNR. Le projet éolien est donc abandonné.

 

Salle polyvalente : point d’étape

Le permis de construire pour la rénovation de la salle polyvalente a été déposé et l’architecte des bâtiments de France fait des préconisations de couleur pour la toiture et les menuiseries.

La commission départementale d’accessibilité a donné un avis favorable à ces travaux, la commission de sécurité de l’arrondissement de Mâcon doit statuer le 26 mars.

RBC organisera une visite de différents bâtiments pour permettre à la commission de se prononcer sur les choix des finitions intérieures de la salle.

Le résultat de l’étude de sol réalisée par Géotec est attendu pour finaliser l’avant-projet définitif.

 

Travaux ONF

L’ONF effectuera des travaux de maintenance et de cloisonnement dans les bois communaux. Une corvée pourrait être organisée pour associer la population à l’entretien de la forêt, en fin d’année.

Le bois abattu sur la commune pour permettre la réalisation de la desserte forestière de St Gengoux de Scissé sera vendu à l’entreprise Protat.

 

Enfouissement réseaux rue des Métiers d’Antan et rue de l’Etang

Dans le cadre de l'enfouissement des réseaux d'électricité rue des métiers d'antan et rue de l'Etang, le SYDESL demande des participations à la commune : 14 900 euros pour la mise en place de nouveaux mâts d'éclairage public, et 16 700 euros pour l'enfouissement du réseau télécom. Le conseil municipal donne son accord pour ces travaux.

 

Réflexion et validation sur les 3 taxes

Après comparaison des taux pratiqués dans les communes de la même strate départementale, le conseil décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2019. Soit, taxe d’habitation : 11,91 %, taxe foncière : 21,27 %, et taxe sur le foncier non bâti : 45,35 %.

 

Comptes administratifs et comptes de gestion 2018 du Receveur municipal

Les comptes administratifs et les comptes de gestion 2018 du receveur municipal de la commune, de l’assainissement et du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.

 

Affectation des résultats 2018

Commune : 406 312,50 € reportés en recette de fonctionnement et 27 905,14 € reportés en déficit d’investissement.

Assainissement : 82 376,56 € reportés en recette de fonctionnement et 30 953,32 € reportés en recette d’investissement.

Lotissement le Petit Martoret 2ème tranche : 65 853,44 € reportés en recette de fonctionnement.

 

Budgets 2019

Les budgets primitifs de la commune, de l’assainissement et du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité avec une abstention pour le budget communal.

Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 814 612 € et en investissement à hauteur de 1 233 804 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à :

- lavoirs : 45 000 €

- voirie : 15 000 €

- informatisation bibliothèque : 5 000 €

- épareuse : 14 000 €

- cave voûtée : 4 000 €

- cimetière : 8 000 €

- école : 7 000 €

- climatisation/chauffage mairie-bibliothèque : 35 000 €

- salle multi-usages travaux : 782 500 €

- salle multi-usages études + MO : 108 500 €

- SYDESL éclairage vétuste : 4 700 €

- SYDESL enfouissement, participation candélabres : 18 000 €

- SYDESL enfouissement, participation télécom : 15 000 €

- opportunité foncières : 42 000 €

- petits investissements divers équipements : 30 627 €

- bois – ONF : 7 000 €

Assainissement : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 140 868 € et en investissement à hauteur de 869 799 € avec la programmation de l’agrandissement du lagunage et des travaux d’extension du réseau.

Lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 191 774 € et en investissement à hauteur de 105 070 €, avec une vente de terrain.

 

Point sur les travaux lavoirs

Les travaux du lavoir du bourg sont en cours par les entreprises Granger pour la charpente et Lecki pour la maçonnerie.

 

SIVOS

Suite à la démission du SIVOS de Marie Françoise PENCZ, Annie BERTHOUD est nommée déléguée titulaire pour la remplacer et Jacques ARGUS est nommé délégué suppléant.

Une sixième classe sera ouverte sur le RPI à la rentrée de septembre 2019. Le lieu reste à définir.

 

Programme Local de l’Habitat

Le programme local de l’habitat 2019-2024 de Mâconnais Beaujolais Agglomération est présenté au conseil municipal et approuvé.

 

Avenant à la convention de télétransmission

Un nouveau dispositif de télétransmission étant déployé par le GIP e-Bourgogne Franche-Comté, un avenant à la convention entre le préfet et la commune doit être établi. Le conseil municipal donne son accord.

 

Rapport d’activité bibliothèque

Le maire présente le rapport d’activité annuel de la bibliothèque communale. Il félicite et remercie tous les bénévoles qui travaillent sur l’informatisation de la bibliothèque.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

Cimetière : une zone de 100 m² du cimetière communal a été végétalisée.

 Protocole et communication : la mise à jour du site internet de la commune est en cours. La prochaine Feuillette se fera en juin.

 Salle polyvalente: les derniers locataires de la salle polyvalente ont cassé une vitre et le ménage a dû être refait. Des frais seront facturés aux locataires.

 Péronne Patrimoine : une pièce de théâtre « treize à table » sera jouée à Péronne le 13 avril prochain au profit de Péronne Patrimoine.

 MBA : MBA a choisi la SEMA comme aménageur de la zone artisanale de Péronne pour 156 000 €.

 SIGALE : le budget a été voté. Les mercredis du SIGALE, mis en place à partir de septembre 2019 auront lieu à St Martin Belle Roche.

 

Divers

-       Les poteaux d’incendie ont été vérifiés par SUEZ et un arrêté sur la défense extérieure contre l’incendie doit être pris par le maire.

-       Le maire a reçu une demande d’un Péronnais pour la pose d’un miroir en raison des difficultés à sortir de sa cour. Le conseil municipal se prononce contre car ce miroir ne servirait que pour cette personne et ne présente pas d’intérêt collectif pour les usagers de la voie publique. Par contre il l’autorise à en implanter un à ses frais.

-       La cérémonie du 8 mai se déroulera au monument aux morts à 11h15.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 13 mai 2019 à 19h15 et au lundi 1er juillet 2019 à 19h15.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2019

4 février 2019

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric et HUGOT Patrice.

Excusés : Mme PENCZ Marie-Françoise et M. GHIGNET Claude.

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 3 décembre 2018 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Choix d’une date pour visiter un champ éolien

Le maire propose de louer un bus pour aller visiter un champ éolien à Chamole, qui est similaire à celui proposé à la commune par la société CNR. La date est fixée au 9 mars, sous réserve de l’accord du maire de Chamole. Les inscriptions seront prises à la mairie moyennant une participation de 10 euros par personne pour financer la location du bus.

 

Point d’étape sur le dossier rénovation de la salle polyvalente

Le permis de construire pour la rénovation de la salle polyvalente sera déposé avant fin janvier.

La régularisation du bornage avec la propriété voisine est en cours.

L’avant-projet définitif devra être étudié par la commission communale pour définir les choix techniques et esthétiques (chauffage, revêtement de sol, éclairage….) afin d’établir l’appel d’offres. Les normes Effilogis seront prises en comptes dans les choix des matériaux pour prétendre à des subventions supplémentaires.

Les plans seront présentés au personnel communal et aux présidents des associations utilisatrices des lieux.

 

Orientations budgétaires

Le maire liste les investissements possibles pour 2019 ou les années futures : entretien de voirie, caserne des pompiers, réfection des lavoirs, aménagement de la cave voutée, achat d’une épareuse, remplacement des éclairages publics vétustes, changement de chauffage à la mairie/bibliothèque, réfection de la salle polyvalente, extension du lagunage, entretien de la grange, création d’une salle de classe supplémentaire. La commission finances se réunira le 11 mars pour affiner les budgets 2019.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCID : la commission des impôts directs s’est réunies et a apporté quelques ajustements au classement foncier de certaines propriétés suivant la liste fournies par le centre des impôts.

 

CCAS : une réunion aura lieu prochainement pour reconduire l’après-midi récréatif.

 

Protocole et communication : la prochaine Feuillette se fera en juin. La cérémonie des vœux s’est bien déroulée. Le maire demande à la commission de mettre à jour le site internet de la commune.

 

Urbanisme : la commission droit du sol fera des visites sur le terrain pour vérifier la conformité des constructions.

 

Péronne Patrimoine : les ateliers sur la typonymie, la topographie et cartographie, la biodiversité et la découverte de l’architecture sont en activités depuis le 10 janvier.

La mise en sécurité du château de Vaux sous Targe est en cours afin de stopper les visites indésirables. D’autre part le propriétaire a été sommé d’effectuer les travaux nécessaires à la sauvegarde du château.

Les travaux de rénovation des lavoirs débuteront début mars.

 

Employés municipaux : les entretiens professionnels annuels ont été réalisés.

 

SIVOS : un adjoint technique démissionnaire a été remplacé.

L’effectif prévisionnel pour la rentrée scolaire 2019/2020 est en hausse. Des problèmes de locaux risquent de se présenter.

 

Syndicat des eaux : une étude pour la création d’un 3ème puits de captage des eaux est cours.

 

MBA : les zones d’activités étant devenus communautaires, les taxes d’aménagements correspondantes seront versées à l’agglomération.

Un accord a été conclu pour l’achat du terrain permettant l’extension de la zone artisanale de Péronne.

 

SIGALE : bilan des stages d’automne : 0 participant péronnais.

 

Divers

-       Des panneaux et des barrières ont été dégradés sur les chemins forestiers. Une inauguration aura lieu au printemps.

-       Avec l’installation de la machine à affranchir, une économie de 400 € a été réalisée en 2018.

-       Dans le cadre du débat citoyen, un cahier de doléances est disponible à la mairie et une salle pourra être mise à disposition de toute personne qui souhaiterait organiser une réunion/débat.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 25 mars 2019 à 19h15 et au lundi 13 mai 2019 à 19h15.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2018

10 décembre 2018

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusés : Mme PENCZ Marie-Françoise.

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 octobre 2018 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Vu le public venu nombreux pour assister à la réunion, le maire propose au conseil de modifier l’ordre du jour afin de traiter le point 10 en début de séance.

 

Suite à donner au projet éolien

Après la réunion publique du 26 novembre où CNR a présenté les possibilités de développement de l’énergie éolienne, le conseil municipal devra donner un avis. Le maire explique que pour l’instant il y a beaucoup d’interrogations, qu’il faut se laisser du temps pour étudier toutes les données et écouter la population. Il propose au conseil municipal d’aller voir une installation d’éoliennes pour se rendre compte réellement et discuter avec les différents acteurs. La population sera associée à ces visites. Le maire rappelle que son bureau est ouvert tous les soirs pour répondre aux personnes qui ont besoin d’informations ou souhaitent échanger.

 

Point d’étape sur le dossier rénovation de la salle polyvalente

Les plans de RBC font apparaitre un problème sur l’implantation de la salle actuelle par rapport aux limites de propriétés. Un géomètre effectuera le bornage et un accord devra être trouvé avec le propriétaire joignant. La citerne gaz alimentant le restaurant devra être déplacée.

Le plan de financement est présenté avec les dépenses réparties sur 3 ans et un prévisionnel d’emprunt de 650 000 euros. Le maire demande au conseil municipal l’accord pour poursuivre l'étude avec le dépôt du permis de construire. Onze conseillers sont d’accord, un conseiller vote contre et un autre conseiller ne prend pas part au vote car l’ordre du jour ne faisait pas état de cette prise de décision.

 

Point d’étape sur l’extension de la ZA par MBA

La propriétaire du terrain qui permettra l’extension de la ZA a donné son accord à MBA pour la vente de ce terrain. L’aménagement de cette zone sera entièrement financé par l’agglomération et des parcelles seront proposées à la vente courant 2019, sachant qu’il y a déjà des demandes.

 

Transfert de la compétence assainissement à MBA

Avant le transfert de la compétence eau et assainissement à l’agglomération au 01/01/2020, le maire propose de préparer en 2019 le projet d’extension de la lagune, pour passer de 500 à 1000 équivalent-habitant, afin de ne pas compromettre la délivrance de futurs permis de construire. La réalisation et le financement de cette extension sera ensuite pris en charge par MBA. La maitrise d’œuvre sera confiée à l’Agence Technique Départementale et des aides seront demandées au Département et à l’Agence de l’Eau. Le conseil municipal donne son accord.

 

Etat budgétaire 2018

L’adjoint délégué aux finances présente les dépenses et les recettes réalisées en 2018 qui sont conformes aux prévisions.

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement communal dès le 1er janvier 2019, le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2019 à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

 

Dissolution du syndicat de cylindrage

Le conseil municipal entérine la décision du syndicat de cylindrage de répartir le solde excédentaire de clôture du syndicat entre les communes adhérentes, au prorata du montant des travaux qu’elles ont fait exécuter au cours des années 2016 et 2017. Le montant pour Péronne sera d’environ 695 euros.

 

Rapports d’activités du SYDESL

Les bilans d’activités 2016 et 2017 du SYDESL sont présentés au conseil municipal.

 

Ajout d’un point lumineux aux Teppes du Roux

Le maire explique qu’il manque un éclairage public en bas de l’impasse des Teppes du Roux et que pour en ajouter un le SYDESL a chiffré les travaux à 640 euros. Le conseil municipal donne son accord pour ces travaux.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : Le repas du CCAS, servi par le restaurant Le Péronne, a eu lieu le 25 novembre et a réuni 55 personnes à la salle polyvalente. 20 colis seront distribués aux personnes qui n’ont pas pu participer au repas et qui en ont fait la demande.

 

Protocole et communication : la Feuillette sera distribuée le 20 décembre. L’organisation des vœux du 12 janvier 2019 est en cours.

 

Agents communaux : suite au départ en retraite de Bruno Rollet, Gilles Combier a été nommé stagiaire et s’est bien intégré.

 

Péronne Patrimoine : l’assemblée générale de Péronne Patrimoine aura lieu le 21 mars prochain. A partir du 10 janvier 2019, l’association proposera des ateliers pour travailler en groupe sur la typonymie, la topographie et cartographie, la biodiversité et la découverte de l’architecture.

 

SIVOS : l’ATSEM en poste à l’école maternelle a demandé sa mutation, un recrutement est en cours pour la remplacer.

 

SIVOM : le nettoyage des bords du cours d’eau à St Pierre est en cours.

 

Syndicat des eaux : les travaux de renouvellement des canalisations d’eau sont en cours rue de St Pierre.

 

Divers

-       Un regard sera installé en bas de la partie communale de l’impasse du Puits pour canaliser les eaux pluviales de voirie et canaliser le trop plein du puits si nécessaire.

-       8 personnes se sont inscrites pour les affouages 2018/2019.

-       Les viticulteurs de Péronne ont reçus le prix de l’agriculture citoyenne notamment pour la charte de bonne conduite mise en place concernant les traitements autour de l’école et la création de la CUMA.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 28 janvier 2019 à 19h15 et au lundi 25 mars 2019 à 19h15.