PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2018

7 septembre 2018

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 juillet 2018 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Point d’étape sur les dossiers en cours

Voirie : la réfection de la rue des Martins sera effectuée par l’entreprise SOCAFL fin septembre ou début octobre.

 

Salle polyvalente : l’aide demandée à l’Etat au titre de la DETR 2018, pour la rénovation de la salle polyvalente a été refusée, l’enveloppe étant épuisée par d’autres projets. Contact est pris avec la Préfecture afin d’évaluer les possibilités de révision de cette décision. Dans tous les cas, le projet sera finalisé et une nouvelle demande sera faite en 2019.

La commission doit se réunir pour examiner les nouveaux plans réalisés par le cabinet RBC architecture.

 

Réfection des lavoirs du Bourg et du Carruge : suite à la demande d’aide à la Fondation du Patrimoine, le projet de réfection des lavoirs a été sélectionné par Stéphane Bern pour être soutenu par la mission « Patrimoine en péril ». La Française des jeux a choisi de financer cette mission en créant des jeux à gratter « mission patrimoine » puis organisera un super loto le 14 septembre afin de financer les projets retenus.

Les travaux auront lieu début 2019.

 

Desserte forestière : la fin des travaux de la desserte forestière est prévue fin octobre.

 

Extension de la zone artisanale : la communauté d’agglomération a le projet d’extension de la zone artisanale de Péronne dans la réserve foncière prévue à cet effet dans la carte communale. Une réunion publique doit avoir lieu le 25 septembre à 19h salle du rez de chaussée de la salle polyvalente.

 

Recrutement d’un agent communal

Bruno Rollet ayant fait valoir ses droits à la retraite, une annonce a été publiée afin de recruter un nouvel agent, toujours en collaboration avec Saint Maurice de Satonnay, pour un mi-temps dans chaque commune. Après analyse des candidatures avec la mairie de St Maurice et rencontre des 2 derniers prétendants, la candidature de Gilles Combier, qui a déjà officié dans nos communes lors de remplacements maladie, a été retenue. Il prendra son poste le 01/11/2018.

 

Vente de terrains communaux

Deux compromis de vente ont été signés pour les parcelles 10 et 12 du lotissement communal.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : 31 personnes ont participé à l’après-midi récréatif du 11 juillet. La commune a offert un bouquet de fleurs à Madame Berthe Balvay à l’occasion de ses 100 ans.

 

Péronne patrimoine : l’association prépare les journées du patrimoine avec visite de l’église les 15 et 16 septembre. Un circuit de visite des lavoirs sera également proposé.

 

SIVOS : 120 élèves ont effectué leur rentrée scolaire ce 3 septembre (72 à Péronne et 48 à St Maurice de Satonnay). Madame Véronique Chaintreuil est la nouvelle maitresse de la classe des MS/GS.

Devant le nombre important d’enfant à transporter le midi, un bus de 63 places a été affecté au RPI.

 

SYDESL : le SYDESL va effectuer des travaux d’enfouissement des réseaux rue des Métiers d’Antan.

 

Questions diverses

-       Romain Gaiffe, technicien forestier à l’ONF propose une réunion publique pour présenter la forêt communale le 9 octobre à 20h30.

-       A la demande de la commune, CNR proposera en novembre une réunion publique pour présenter les principes des parcs éoliens, et les perspectives d’implantation à Péronne.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 22 octobre 2018 à 19h15 et au lundi 3 décembre 2018 à 19h15.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2018

9 juillet 2018

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude (arrivé à 20h15) et HUGOT Patrice.

Excusées : Mmes BONICHON Isabelle (a donné pouvoir à M. BESSY-MALPEYRE Damien) et JANNY Véronique (a donné pouvoir à Mme BERTHET Marie-France).

Secrétaire de séance : M. BESSY-MALPEYRE Damien.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 mai 2018 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Damien BESSY-MALPEYRE est nommé secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux à venir

Réfection de la rue des Martins : plusieurs devis ont été demandés pour la réfection de la rue des Martins. L’entreprise SOCAFL a été retenue pour un montant hors taxes de 11 355 euros.

 

Sanitaires sous le préau de la mairie : les sanitaires sous le préau de la mairie, initialement prévus pour des enfants, ont été remis à hauteur d’adulte. Ils seront ouverts lors de manifestations municipales ou autres ayant lieu dans le bourg ou à proximité : il conviendra de prévenir la mairie à l'avance.

 

Réfection des lavoirs du Bourg et du Carruge : suivant les prescriptions de l’architecte des bâtiments de France, les devis seront affinés avec les artisans consultés précédemment.

 

Rénovation de la salle polyvalente

Les 3 cabinets d’architectes présélectionnés pour la maîtrise d’œuvre de la rénovation de la salle polyvalente ont présenté le 8 juin leurs avant-projets à la commission. À l'issue de cette présentation, la commission propose de retenir le projet de RBC architecture, situé à Mâcon, qui paraît le plus en adéquation avec les souhaits et capacités de la commune. Les esquisses sont présentées au conseil, qui confirme ce choix et la volonté de continuer à étudier le projet.

Une subvention du département de 18 750 € a été accordée pour ce projet. Une demande de DETR a été faite auprès de l’Etat.

 

Convention de médiation préalable obligatoire avec le Centre de Gestion

Le Centre de Gestion de Saône et Loire a été retenu pour mener une expérimentation sur la mission de médiation préalable obligatoire afin de permettre la résolution de litiges par voies moins ardues et coûteuses que celle du contentieux et désengorger les tribunaux administratifs. Le conseil municipal donne son accord pour la signature de la convention.

 

RPQS 2017 assainissement collectif et non collectif

Après présentation, le conseil municipal approuve les RPQS 2017 de l’assainissement collectif et non collectif.

 

Festivités des 14 et 21 juillet

La cérémonie du 14 juillet aura lieu au monument aux morts à 11h15.

La fête de Péronne se déroulera le samedi 21 juillet à partir de 6h avec le vide grenier, puis repas champêtre à 19h, lâcher de ballons et retraite aux flambeaux à 21h, et enfin feu d’artifice à 22h30.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

Agent communaux : Bruno Rollet, adjoint technique, partira en retraite le 1er novembre prochain. Le recrutement de son remplaçant est en cours, en collaboration avec la mairie de Saint Maurice de Satonnay.

 

SIVOS : Les changements d’horaires des écoles et du personnel ont été validés.

L’effectif pour la prochaine rentrée est de 119 élèves, dont 48 à Saint Maurice de Satonnay et 71 à Péronne.

Le service transport de la MBA a été prévenu que de nombreux enfants seront à transporter le midi à la cantine et que la capacité du bus devra être suffisante.

 

MBA : Le maire présente le dernier rapport du conseil communautaire.

 

SIGALE : Le SIGALE a créé des emplois de personnels non titulaires pour les grandes vacances.

À partir de septembre auront lieu « les mercredis du SIGALE » avec pour le premier trimestre un atelier à Saint Maurice de Satonnay et un atelier à Solutré de 8h00 à 12h30, sur inscription auprès de ce syndicat.

 

Questions diverses

 

Projet éolien : le bois de Londelaine a été identifié comme une zone adaptée au développement éolien par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR). Le conseil municipal souhaite unanimement une présentation publique aux Péronnais, lors de laquelle CNR exposera l'ensemble des possibilités et conditions de réalisation de cette éventuelle implantation.

 

Lotissement communal : un particulier fait une proposition d'achat pour une parcelle, nettement en-dessous du prix fixé par le Conseil. Celui-ci refuse cette proposition.

 

Demande de subvention : l'école de musique de Pont-de-Vaux fait une demande de subvention de 250 euros suite à l'inscription d'un élève de la commune. Le conseil acte que la commune finance via MBA le Conservatoire Edgar Varèse et ne souhaite pas déroger au principe établi.

 

L’église Sainte-Madeleine de Péronne est inscrite en totalité au titre des monuments historiques, depuis le 21 juin 2018.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 3 septembre 2018 à 19h15 et au lundi 22 octobre 2018 à 19h15.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2018

4 juin 2018

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusé : M. PAPILLON Robert (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie).

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 mars 2018 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux réalisés, en cours et à venir

Schéma directeur d’assainissement : le rapport final a été réalisé avec la présentation des différents scénarios possibles pour l’extension de l’assainissement collectif.

 

Numérotation des habitations : les attestations d’adresse sont en cours de réalisation pour que chaque administré puisse justifier de sa nouvelle adresse. Les GPS sont renseignés par les services de la Poste.

 

Voirie : des trous ont été bouchés dans différentes voies communales. Une consultation sera prochainement lancée pour la réfection d’une partie de la rue des Martins.

 

Chemin piétons : les îlots centraux route du Pâquier et les marquages au sol sont en cours de réalisation. Les travaux seront totalement terminés sous une semaine.

 

Lavoirs : les déclarations préalables déposées pour la réfection des lavoirs du Bourg et de Champagne ont été acceptées. Les devis de travaux seront affinés avec les entreprises.

 

Salle polyvalente

16 candidatures ont été reçues pour la maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la salle polyvalente et 3 cabinets ont été sélectionnés pour présenter un avant-projet à la commission le 8 juin prochain : Hervé Regnault, RBC architecture et Sénéchal-Chevallier-Auclair-Park.

Une subvention du département de 18 750 € a été accordée pour ce projet.

 

Informatisation de la bibliothèque

La bibliothèque de Péronne devenant indépendante, elle va devoir s’informatiser, c’est pourquoi la Bibliothèque Départementale de Saône et Loire a été sollicitée pour une aide financière.

 

Projet de Bouygues Immobilier aux Teppes du Roux

Le maire fait part du projet de Bouygues Immobilier pour la construction d’un lotissement aux Teppes du Roux de 32 maisons dont 14 logements conventionnés.

La majorité du conseil municipal donne un avis défavorable car le projet très dense, parait disproportionné par rapport au village, entre autre compte tenu de la filière d’assainissement et de la capacité des écoles.

 

Demandes de subventions des associations

Les demandes sont étudiées par le conseil municipal qui décide d’accorder des subventions à l’ADMR 250 €, au CIFA Jean Lameloise de Mercurey 60 €, au CFA La Noue de Longvic 20 €, au lycée agricole de Nandax 20 €, au CFA d’Ambérieu en Bugey 20 €, au Football Club de Clessé 45 € et au Tennis de Table du Haut Mâconnais 5 €.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

CCAS

Un après-midi récréatif sera organisé le 11 juillet.

Après discussion, l’âge pour commencer à bénéficier du repas du CCAS est porté à 70 ans.

 

Urbanisme

Un permis de construire accordé par erreur va prochainement être retiré. Un recours a été déposé par le propriétaire de la parcelle voisine.

 

Péronne Patrimoine

Péronne Patrimoine a organisé 2 animations aux lavoirs de Péronne et St Maurice de Satonnay avec les enfants des 2 écoles.

Une animation sera mise en place en septembre pour les Journées du Patrimoine avec l’organisation d’un concert.

Une journée sur le pain sera programmée en octobre.

L’association travaille actuellement sur le thème : « le passé a-t-il laissé des traces ? ».

 

SIVOS

MBA a confirmé qu’il continuera la prise en charge du transport méridien.

Les tarifs de la cantine et de la garderie ont été actualisés : 3,90 € le repas à la cantine, 1,20 € la demi-heure de garderie et 0,70 € le goûter.

Le SIVOS a décidé pour la sécurité de tous de mettre un agent accompagnateur dans le bus à chaque trajet (non obligatoire pour les enfants de plus de 6 ans).

 

SYDESL

Le SYDESL a le projet d’enfouissement des lignes rue des Métiers d’Antan et rue de l’Etang.

Un devis a été demandé pour l’ajout d’un point lumineux en bas de l’impasse des Teppes du Roux.

Le SYDESL a également été sollicité pour que les prochains remplacements soit faits par des ampoules 50W.

 

SIGALE

Le SIGALE mettra un animateur à disposition du SIVOS à partir de septembre 2018 à raison de une heure par jour à St Maurice de Satonnay.

Des stages seront organisés les mercredis matins sur le secteur Azé-Péronne-St Maurice de Satonnay. Deux salles pourront être mises à dispositions à Péronne.

 

Verger de sauvegarde

2 gabions ont été commandés pour faire des bancs qui seront installés près du verger de sauvegarde.

Un hôtel à insectes sera réalisé l’année prochaine par l’école de Péronne et installé dans le verger.

 

Divers

-          La compagnie nationale du Rhône étudie le développement d’un parc éolien sur Péronne au Bois de Londelaine qui a été identifié comme une zone adaptée au développement éolien.

-          Le maire remercie tous les bénévoles qui ont participé au fleurissement du 19 mai.

-          Péronne Animations organisera la fête de la musique le 15 juin place de la Mairie.

-          Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 2 juillet 2018 à 19h15 et au lundi 3 septembre 2018 à 19h15.

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2018

3 avril 2018

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude, HUGOT Patrice et PAPILLON Robert.

Excusée : Mme BERTHOUD Annie (a donné pouvoir à Mme GRANGER Michelle).

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Dans le paragraphe sur la salle polyvalente, la phrase « Il rappelle également que cette étude faisait partie de ses promesses de campagne en 2014 » est remplacée par : il rappelle également que cette étude faisait partie de nos promesses de campagne en 2014.

Un conseiller indique que selon son avis, le compte rendu était trop succinct notamment sur les échanges concernant le sujet de la salle polyvalente. Le maire explique que le compte rendu doit être un résumé des échanges importants de la réunion, ce qui compte pour les lecteurs est la décision finale de l’équipe municipale.

Une explication de texte est également demandée pour la formulation « il est nécessaire d'user les finances de la commune avec raison ».

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2018 est approuvé avec une abstention.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux en cours

Numérotation des habitations : le maire remercie la commission communale qui a travaillé sur l’élaboration de la numérotation. Toutes les plaques sont posées et cinq numéros manquants ont été commandés. Chaque administré recevra une attestation pour justifier de sa nouvelle adresse et les GPS seront renseignés par les services de la Poste.

 

Chemin piétons : les travaux touchent à leur fin, l’entreprise Sivignon a fait du bon travail, il reste à réaliser le muret sous la vigne rue des lavandières, les enrobés, les îlots centraux route du Pâquier et les marquages au sol.

 

Cave voutée : le piquage des murs intérieurs de la cave voutée et le nettoyage des pierres a été effectué par les employés municipaux.

 

Opportunité d’acquisition foncière

Afin de reconstituer les réserves foncières, le maire propose au conseil municipal de faire une proposition d’achat d’un terrain agricole de 25 000 m² aux Brosses. Le conseil municipal donne son accord.

 

Salle polyvalente

Pour l’étude des candidatures de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la salle polyvalente, une commission spécifique est nommée. Elle est composée des membres de la commission bâtiment, des adjoints au maire et de 2 personnes qualifiées proposées par l’ATD.

 

Rénovation des lavoirs

Une délibération doit être prise pour effectuer une demande d’aide au Département de Saône et Loire pour la rénovation des lavoirs du Bourg et de Champagne. Le conseil municipal donne son accord.

 

Comptes administratifs et comptes de gestion 2017 du Receveur municipal

Les comptes administratifs et les comptes de gestion 2017 du Receveur municipal de la commune, de l’assainissement et du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés avec une abstention pour les comptes de gestion.

 

Affectation des résultats 2017

Commune : 378 352,88 € reportés en recette de fonctionnement et 45 832,83 € reportés en recette d’investissement avec 82 924,00 € de reste à réaliser.

Assainissement : 50 521,45 € reportés en recette de fonctionnement et 49 205,24 € reportés en recette d’investissement avec 16 200,00 € de reste à réaliser.

Lotissement le Petit Martoret 2ème tranche : 65 906,12 € reportés en recette de fonctionnement.

 

Budgets 2018

Les budgets primitifs de la commune, de l’assainissement et du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.

Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 782 489 € et en investissement à hauteur de 533 108 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à :

- cheminement piétons pour 50 000 €,

- entretien de voirie pour 14 500 €,

- aménagement sanitaire place de la mairie pour 1 100 €,

- frais d’étude pour la réfection de salle polyvalente pour 85 000 €,

- verger pour 3 500 €,

- desserte forestière pour 5 000 €,

- matériel et outillage pour 10 000 €,

- travaux SYDESL pour 7 000 €,

- acquisition foncière pour 15 000 €,

- réfections des lavoirs pour 38 000 €,

- local des associations pour 40 000 €,

- aménagement cave voutée pour 5 000 €,

- travaux salle polyvalente pour 135 531 €

Assainissement : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 102 632 € et en investissement à hauteur de 144 885 € avec la fin de l’étude du zonage d’assainissement.

Lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 141 814 € et en investissement à hauteur de 132 057 €, sans projet notable pour cette année.

 

Délégation au SYDESL

Le SYDESL propose de réaliser pour le compte de la commune des diagnostics de performance énergétique des équipements et des bâtiments communaux et de mettre en place un plan d’action visant à la rénovation énergétique des bâtiments les plus énergivores. Le conseil municipal donne son accord.

 

Rapport d’activité de la bibliothèque

Le maire présente le rapport d’activité 2017 de la bibliothèque.

4807 livres sont disponibles et 7 bénévoles s’occupent des permanences et des accueils de groupes (école et assistantes maternelles).

Actuellement rattachée à la bibliothèque de Clessé, la bibliothèque de Péronne va devenir indépendante et devra s’informatiser. Le conseil municipal salue le travail des bénévoles.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

CCAS

Une réunion sera programmée prochainement pour définir les projets 2018.

 

SIVOS

Le budget a été voté avec une hausse pour l’éventuelle prise en charge du transport méridien au dernier quadrimestre 2018.

A la rentrée de septembre 2018, les horaires des 2 écoles seront inversés ce qui permettra aux enfants de maternelle de manger au premier service à la cantine.

Les emplois du temps des agents sont en cours de modification suite au retour de la semaine à 4 jours.

 

Syndicat des eaux

Le syndicat des eaux va devoir se regrouper avec une communauté de commune ou d’agglomération.

Des travaux sont prévus à St Pierre de Lanques pour le remplacement de 280 m de conduites et 16 branchements.

 

SIGALE

La participation communale va diminuer suite au passage à la semaine de 4 jours.

 

Divers

-          La direction des patrimoines du ministère de la culture a donné un avis favorable à l’inscription au titre des monuments historiques de la totalité de l’église de Péronne

-          L’église de Péronne a été retenue comme un site à visiter dans le cadre de la découverte de l’itinéraire « sur les pas de Michel Bouillot », mis en place par le Patrimoine de Lugny et Azé le 1er juillet prochain.

-          La commune a obtenu le 1er prix du décor de noël des communes de moins de 3500 habitants, au concours villes et villages fleuris organisé par le conseil départemental. Félicitations au groupe de bénévoles qui a travaillé sur le projet.

-          Une réflexion est en cours pour optimiser l’entretien des bassins et des abords de la lagune. Des animaux pourraient y être installés.

-          Décès de Jean Pierre Piétu, directeur de la colonie de Péronne qui a beaucoup œuvré pour la cohésion entre la colonie et la commune. Le conseil municipal a présenté ses condoléances à la famille et un don a été fait en faveur de la colonie.

-          Le directeur régional d’Orange a été reçu à la mairie concernant les problèmes de réception internet dans certains secteurs de la commune. Il a confirmé que la fibre optique sera installée à Péronne d’ici fin 2020.

-          Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 28 mai 2018 à 19h15 et au lundi 2 juillet 2018 à 19h15.