PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2021

15 février 2021

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2020 est approuvé.

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

Point sur les travaux réalisés, en cours et à venir

Restaurant Le Péronne : après la rénovation intérieure du logement, le moteur d’extraction de la hotte du restaurant a dû être changé, ainsi que le tableau électrique qui ne fermait plus. Quelques faïences ont également été remplacées. Un fonds de concours de 26 000 euros a été accordé par MBA pour ces travaux. La vente doit être signée chez le notaire le 23/02/2021.

SYDESL : suite à l’enfouissement des réseaux rue des Métiers d’Antan, les derniers poteaux ont été enlevés. Les travaux d’enfouissement vont se poursuivre en bas de la rue des Lavandières et route du Pâquier, 5 nouveaux candélabres seront implantés.

Un nouveau transformateur a été installé en haut de la rue de la Dîme pour un renforcement électrique du secteur.

Service technique : les agents communaux ont repeints les 12 paires de volets du restaurant, nettoyé les regards d’eaux pluviales et curé les fossés. Un déneigement a été organisé le dimanche 17 janvier de 7 heures à 11 heures.

Espaces verts : un arbre malade va être abattu place du Martoret, des cerisiers et des sapins seront replantés à divers endroits.

Voirie : le parking et la voirie entre l’école et la salle polyvalente sont en cours d’aménagement.

Logements : la douche du logement de l’ancienne poste va être changée.

Point d’étape salle polyvalente

La salle polyvalente est hors d’eau et hors d’air depuis début janvier. La pose des plafonds et des cloisons est en cours. Les façades seront réalisées en mars.

Des devis d’équipement en sonorisation, lumières de scène, projection, praticable et rideau ont été demandés et étudiés. La proposition de la société Corama a été retenue pour 42 992,32 € HT.

L’équipement de la cuisine, de l’arrière du bar et le mobilier de la salle sont également à l’étude, des devis ont été demandés et la salle de Chevagny les Chevrières visitée.

Le choix du carrelage, des sols souples sont en cours.

Orientations budgétaires

Le maire liste les investissements possibles pour 2021 ou les années futures : panneaux piétons solaire, tombes à relever au cimetière, entretien de voirie, travaux au restaurant, étude d’un logement dans le bâtiment de l’ancienne mairie, panneaux forestiers, prolongement des chemins piétonniers, réfection du lavoir de l’Iserable, travaux d’enfouissement des réseaux, acquisition foncière, installation du rafraichissement à l’école, changement de l’ordinateur du secrétariat de la mairie, achat de poubelles pour les aires de pique-nique, changement d’une douche dans un logement, poursuite des travaux et de l’équipement de la salle polyvalente.

Réflexion sur les 2 taxes foncières

Après comparaison des taux pratiqués dans les communes environnantes, le conseil décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2021. Soit, taxe foncière : 21,27 %, et taxe sur le foncier non bâti : 45,35 %.

Acquisition de la propriété de M. Ray

Le conseil municipal donne son accord pour l’achat de la propriété de M. Ray au prix de 100 000 €. Les différentes possibilités d’aménagement seront étudiées : logements, maison intergénérationnelle, maison de santé, espace de coworking…

Prolongation de la convention de gestion de l’assainissement avec MBA

Une convention de gestion en matière d’assainissement avait été établi avec MBA jusqu’au 31/12/2020, afin de garantir la continuité du service public et de laisser le temps à ses services de s’approprier cette nouvelle compétence. Le contexte sanitaire particulier de 2020 n’ayant pas permis la transmission de toutes les informations, la convention est prolongée jusqu’au 31/06/2021.

Prolongation de la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire avec le Centre de Gestion

En 2018, la commune a conclu avec le Centre de Gestion, une convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire qui confie au Centre de Gestion le soin d’assurer une médiation dans le cadre de certains litiges individuels opposant les agents publics à leur employeur. Cette convention est prolongée jusqu’au 31/12/2021.

Convention cadre avec le Centre de Gestion

La convention-cadre avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est renouvelée afin de continuer à bénéficier des missions facultatives qu’il propose.

RPQS sur la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés

Le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est présenté au conseil municipal et approuvé.

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

Compte-rendu des commissions et délégations

Communication : l’application Intramuros sera prochainement déployée, une information sur le fonctionnement sera communiquée à la population.

Environnement : la commission environnement travaille sur 3 grands axes : la sauvegarde de la vie rurale dans le village, l’intégration des préoccupations environnementales dans l’ensemble des actions communales et l’incitation aux comportements écoresponsables pour un quotidien durable.

Jeunes : les jeunes Péronnais souhaitent un lieu abrité pour se réunir. La commission travaille sur ce sujet.

ASA et AF : l’association syndicale autorisée et l’association foncière ont voté leur budget 2021.

L’association foncière souhaite mutualiser ses moyens avec la commune lors des prochains travaux d’entretien de chemin. Elle propose également à la commune de reprendre un chemin qui n’est plus utilisé par les agriculteurs mais le maire rappelle qu’il n’est pas souhaitable d’engager des frais d’acte pour un seul chemin et que la réflexion doit être plus globale.

Patrimoine : des devis ont été demandés pour la restauration du lavoir de l’Iserable. Une convention doit être conclue avec la Fondation du Patrimoine pour mettre en place une souscription.

CCAS : les élus ont rencontré Mme Sauder de la société Ages et Vie afin d’étudier la faisabilité de construction de deux bâtiments pour accueillir nos ainés dépendants. Une étude sera lancée sur deux parcelles du lotissement communal.

SIVOS : la présidente du SIVOS remercie les communes de Péronne et St Maurice de Satonnay pour avoir versé une participation complémentaire sur le budget 2020.

Un courrier a été envoyé au trésorier municipal concernant le suivi des impayés.

La commune de Burgy conteste la dernière facture des frais de scolarité pour les enfants domiciliés à Burgy et scolarisés sur le RPI Péronne-St Maurice de Satonnay.

MBA : un fonds de concours de 38 049 € a été attribué à la commune pour les travaux de voirie rue du Grand Champ.

Une commission spéciale travaille sur la mutualisation des moyens.

Suite à la prise de compétence eau et assainissement, MBA souhaite facturer l’entretien des réseaux d’eau pluviale à la commune.

SIGALE : la commune de Charnay les Mâcon a décidé de ne pas solliciter le syndicat pour la gestion de son accueil de loisirs, il n’y aura donc pas de décision à prendre sur la prise de cette compétence.

La compétence optionnelle périscolaire n’a pas été retenue par la commune.

Lotissement : un compromis de vente sera signé le 9 février pour la parcelle n° 14 du lotissement communal pour un montant de 72 000 €.

Divers

  • Le conseil donne son accord, pour étudier avec un architecte, l’aménagement du grenier de l’ancienne mairie.
  • Un compresseur du chauffage de l’école est à changer, l’accord a été donné à l’entreprise Deschamps pour 5 258,40 €.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au mercredi 24 mars 2021 à 19h15 et au mercredi 19 mai 2021 à 19h15.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020

23 décembre 2020

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Excusée : Mme LAMBOLEY Pascaline (a donné pouvoir à M. GAIFFE Romain).

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

Le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour. Le premier concernant la vente du fonds de commerce du restaurant Le Péronne et le deuxième pour une décision budgétaire modificative. Le conseil municipal donne son accord.

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 octobre 2020 est approuvé.

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

Point sur les travaux en cours et à venir

Salle polyvalente : suite à un cas de Covid dans l’entreprise de charpente, le bâtiment ne sera pas hors d’air comme prévu fin décembre mais il sera hors d’eau. Les huisseries latérales seront posées début janvier et l’entreprise de plâtrerie pourra débuter à la suite. Les travaux de voirie se poursuivront à la fin du mois de janvier.

Restaurant Le Péronne : la rénovation intérieure du logement (peinture, électricité, sol) est terminée. Les façades seront refaites au printemps, les volets sont en cours de restauration par les agents techniques et un auvent sera construit à l’Ouest du restaurant.

Cimetière : L’entreprise Boujon a nettoyé 27 concessions qui ont fait l’objet d’une procédure d’abandon en 2007, les ossements ont été transférés dans l’ossuaire communal sur lequel une colonne a été installée pour inscrire le nom des défunts. Le portillon du cimetière sera changé avant la fin du mois.

Fibre : 75 foyers Péronnais sont raccordables à la fibre. Des poteaux sont en cours de changement afin de poursuivre le déploiement en aérien.

ZAE : un compromis de vente a été signé avec Intermarché pour la parcelle située à l’Ouest du magasin actuel. 3 entreprises sont intéressées par les parcelles restantes.

SYDESL : le SYDESL va ouvrir 2 nouveaux chantiers à Péronne en début d’année. Le premier pour de l’enfouissement en bas de la rue des Lavandières et un autre pour installer un nouveau transformateur rue de la Dîme

Fonds de concours de MBA pour les travaux au restaurant

Une délibération est prise par le conseil municipal pour solliciter un fonds de concours « revitalisation des centres villes et centres bourgs et maintien du commerce de proximité » de MBA, dans le cadre des travaux de restauration du restaurant Le Péronne.

Fonds de concours de MBA voirie

Dans le cadre de la reconstruction de la salle polyvalente, le parking et la voirie vont être totalement réaménagés. Le conseil municipal donne son accord pour demander un fonds de concours voirie à MBA pour un montant de 38 049,36 €.

Ajout de la compétence « contribution au SDIS » à MBA

Le conseil communautaire de MBA a décidé d’ajouter la compétence « versement des contributions des communes membres au SDIS » dans ses statuts et sollicite l’avis des conseils municipaux. Pour Péronne la contribution sera bloquée à 18 993 € (tarif de 2020) dans le calcul de l’ACTP. Le conseil donne un avis favorable pour cette modification.

Application mobile pour la communication municipale

La commission communication a étudié plusieurs applications mobiles qui pourraient être mise en place pour faciliter la diffusion d’informations communales. IntraMuros semble la plus adaptée pour les besoins actuels. Une période d’essai sera demandée avant un déploiement à grande échelle.

Autorisation de dépenses avant l’adoption du budget

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement communal dès le 1er janvier 2021, le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2021 à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

Vente d’un terrain communal

Afin de poursuivre la vente des terrains dans le lotissement communal, une étude de sol est maintenant obligatoire pour chaque parcelle. Dès réception du compte rendu de cette étude de sol, un compromis de vente sera signé pour la parcelle n° 14.

Rétrocession foncière

Monsieur et Madame Launay sollicitent le Conseil Municipal afin d’acquérir une partie de la rue du Four (environ 49 m²) qui se termine en impasse devant leur propriété, afin d’aménager leur stationnement et entrée de portail. Le conseil municipal valide cette rétrocession, les frais étant à la charge de l’acquéreur.

Monsieur Philippe Launay étant sorti de la salle au début des débats, il ne prend pas part au vote.

Avis sur la construction d’une chambre funéraire

Le dossier de construction d’une chambre funéraire dans la zone artisanale est présenté au conseil municipal qui donne un avis favorable.

Augmentation du temps de travail de la secrétaire de mairie

Devant la charge de travail de plus en plus importante, le temps de travail de la secrétaire de mairie est augmenté de 2 heures par semaine. Elle passe de 30 heures hebdomadaire à 32 heures à compter du 1er janvier 2021.

Vente du fonds de commerce Le Péronne

Comme stipulé dans le compromis de vente du fonds de commerce du restaurant Le Péronne, la commune autorise l’activité de tabac, café, bar, restaurant, journaux, bimbeloterie et vente de restauration à emporter. Elle s’engage également à faire réaliser un enduit sur les façades et le muret du bâtiment, construire un auvent et rénover l’appartement.

Décision modificative

Le chapitre « autre charges de gestion courante » a été sous-évalué lors du vote du budget, il manque 7000 € qui vont être pris sur les dépenses imprévues et réparti pour 3000 € dans les indemnités des élus et 4000 € dans les autres contributions.

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

Compte-rendu des commissions et délégations

SIVOS : comme prévu, une participation complémentaire de 10 000 € a été demandée aux communes afin de faire face à un manque de trésorerie suite à des recettes prévisionnelles non encaissées.

Erika Rabuteau a commencé en CDD le 30/11/2020 pour travailler à la cantine avec Françoise Decors qui part à la retraite le 1er janvier 2021.

SIVOM : suite à la perte de la compétence Gémapi prise par MBA, une nouvelle répartition des charges doit être calculée.

SIGALE : une commission travaille sur la pertinence et les conséquences financières d’ajouter la compétence centre de loisirs aux statuts du SIGALE.

CCAS : 54 colis ont été distribués par les bénévoles du CCAS aux personnes de 70 ans et plus qui en ont fait la demande. 4 de ces colis ont été offert aux restos du cœur selon la volonté des bénéficiaires.

Voirie : la commission travaille sur la prolongation des chemins piétonniers.

Bâtiment : la commission va créer un fichier de tous les bâtiments communaux avec un descriptif et état des lieux.

Patrimoine : des devis ont été demandés pour la restauration du lavoir de l’Iserable. Maintenant que la croix de sentier est en place, des bancs seront installés.

Bois : le partage des affouages a eu lieu le 28 novembre entre les 6 personnes inscrites.

Jeunes : suite à l’envoi d’un courrier aux jeunes Péronnais de 12 à 18 ans pour connaitre leurs besoins, quelques échanges sont en cours.

Divers

  • La feuillette sera distribuée le 17 décembre.
  • Les arbres morts du lotissement, de la place du Martoret et de l’impasse des Teppes du Roux seront remplacés. Des sapins de différentes tailles seront plantés pour devenir des sapins de Noël dans les années à venir.
  • Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est en cours de réalisation.
  • Les entretiens annuels avec le personnel auront lieux le 18 décembre.
  • Le recensement prévu début 2021 est reporté en 2022 à cause de la crise sanitaire.
  • Le maire remercie la secrétaire et les élus pour le travail réalisé cette année dans un très bon état d’esprit et souhaite à tous de très bonnes fêtes de fin d’année.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 8 février 2021 à 19h15 et au mercredi 24 mars 2021 à 19h15.

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2020

2 novembre 2020

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Excusée : Mme GRIVOT Annie (a donné pouvoir à Mme BERTHOUD Annie).

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

 

Sur proposition du maire, une minute de silence est observée en hommage à Samuel Paty lâchement assassiné le 16 octobre dernier pour avoir fait son travail d’enseignant. Une nouvelle fois la liberté d’expression dans notre pays a été bafouée. Cet acte est totalement inadmissible, la France tu l’aimes ou tu la quittes !

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 31 août 2020 est approuvé.

 

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux réalisés, en cours et à venir

Travaux agents techniques : le fauchage a été réalisé, le cimetière a été nettoyé, quelques travaux ont été faits à l’école pendant les vacances et la douche d’un logement communal a été réparée.

 

Signalisation horizontale : l’entreprise Signal 71 a refait le marquage des passages piétons, céder le passage, stop et places de stationnement.

 

Salle polyvalente : le bâtiment sera hors d’eau/hors d’air le 20 décembre. L’entreprise Sivignon a profité des vacances scolaires pour faire le terrassement extérieur nécessaire à la nouvelle voirie.

 

Restaurant Le Péronne : des devis ont été demandés pour la rénovation des façades, la construction d’un auvent à l’Ouest pour ranger du matériel, des travaux d’électricité dans le logement ainsi que le changement du parquet et des travaux de peintures intérieures. L’entreprise Pinto a été retenue pour les façades et l’entreprise Kuttler pour les peintures.

 

ZAE : plusieurs prospects sont intéressés par les 2 derniers terrains en vente.

 

Cimetière : le portillon donnant sur le parking va être changé. L’entreprise Boujon va nettoyer le sous-sol de 27 tombes qui ont fait l’objet d’une procédure d’abandon en 2007.

 

Alignement entre la propriété Mathey et la DRI

Le maire présente au conseil municipal le souhait de la famille Mathey de modifier l’alignement de leur propriété afin d’avoir un dégagement devant leur grange. Après discussion, le conseil municipal ne souhaite pas modifier cet alignement afin de réaliser des aménagements de stationnements qui manquent dans ce secteur.

 

Mise en place du droit de préemption

Suite au précédent conseil municipal et la décision d’instaurer un droit de préemption autour de la mairie, de la salle polyvalente et de la grange du lotissement communal, le périmètre restait à définir. Après discussions, un périmètre de 200 mètres autour de ces 3 bâtiments est arrêté.

 

Création d’un PLUI

La loi ALUR prévoit le transfert automatique à l’agglomération de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 1er janvier 2021 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent. Le conseil municipal décide de s’opposer à ce transfert.

 

Analyse des demandes de subventions

Les demandes sont étudiées par le conseil municipal qui décide d’accorder des subventions à l’ADMR 250 €, à l’ASSAD 250 €, à l’amicale des donneurs de sang de Lugny 50 €, au CIFA Jean Lameloise de Mercurey 30 €, au CFA du bâtiment d’Autun 20 €, à la maison familiale de Pont de Veyle 10 €, au Tennis de Table du Haut Mâconnais 20 € et au judo club de Lugny 35 €.

 

Affouages 2020

Le prix de l’affouage 2020/20201 est fixé à 60 euros. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 20/11/2020.

 

Travaux ONF

Les parcelles 13, 17, 18, 19, 20, 21 et 27 sont inscrites à l’état d’assiette 2021 pour effectuer des améliorations, ouverture de cloisonnements, relevé de couvert et ventes.

Romain Gaiffe ne prend part ni aux débats ni au vote.

 

Renouvellement des contrats d’assurance statutaire

Une délibération est prise pour autoriser le Centre de Gestion de Saône-et-Loire à lancer une consultation et souscrire, pour le compte de la commune, des contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en cas de maladie, décès, invalidité, accidents du travail… du personnel.

 

Présentation du rapport 2019 sur la qualité et le prix de l’eau

Le rapport 2019 relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau du syndicat intercommunal des eaux du Haut Mâconnais est présenté au conseil municipal.

 

Recrutement d’un deuxième agent recenseur

Il y a 5 ans un seul agent avait effectué le recensement sur la commune, mais le nombre de logements et la population ayant atteint les limites fixées par l’INSEE, la commune doit être partagée en 2 districts, recensés chacun par un agent différent. Un nouvel agent recenseur est recherché.

 

Remplacement de Mme Decors

Madame Decors, agent d’entretien de la mairie, bibliothèque et salle polyvalente ayant fait valoir ses droits à la retraite au 01/01/2021, un recrutement est en cours pour la remplacer.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : à cause de la pandémie Covid-19, il n’y aura pas de repas des Ainés organisé en 2020, seulement une distribution de colis pour les personnes de 70 ans et plus qui l’auront demandé.

 

Patrimoine : un calendrier est en vente au prix de 10 €. Il a été nommé calendrier du vigneron et est réutilisable d’une année sur l’autre. La croix de sentier doit être mise en place le 31 octobre. Une étude est menée pour rénover le lavoir de l’Iserable.

 

Bois : la 2ème matinée citoyenne a eu lieu le 17 octobre, les personnes présentes ont enlevées les protections plastiques qui étaient autour des arbres.

Suite au changement climatique, l’ONF va proposer à la commune, lors des prochaines plantations, de créer des îlots d’avenir. Il s’agit de plantations de nouvelles essences sur des surfaces de l’ordre d’un hectare qui sont subventionnées à 80 %.

La question est posée sur la nécessité d’acheter deux panneaux pour signaler la forêt communale le long de la RD 103.

 

Communication : l’application IntraMuros, permettant la diffusion d’information à l’ensemble de la population, a été retenue par la commission qui propose de la tester avant mise en place définitive. Cette application sera en lien avec le site de la commune et les réseaux sociaux.

 

SIVOS : quelques ajustements d’emploi du temps ont été faits.

Suite au confinement du printemps et à la fermeture de la cantine pendant 4 mois, à l’achat de produits et matériels nécessaires pour la désinfection des locaux et des personnes, aux nombreuses heures supplémentaires des agents pour respecter le protocole sanitaire, aux recettes prévues qui n’ont pas été encaissées, il va manquer environ 10 000 € au SIVOS pour terminer l’année 2020. Une participation complémentaire sera demandée aux communes.

Erika Rabuteau a été recrutée pour remplacer Françoise Decors à la cantine.

 

SIGALE : suite à la démission de Christine Robin, Virginie Chevalier a été élue vice-présidente pour la remplacer. Le règlement intérieur a été modifié pour permettre l’envoi dématérialisé des convocations.

 

Divers

          Une bénédiction aura lieu au cimetière de Péronne le dimanche 1er novembre à 14h00 par le nouveau prêtre de la paroisse.

          L’organisation de la cérémonie du 11 novembre est suspendue en attendant les consignes de la préfecture.

          Une subvention au titre des amendes de police de 17 875 € a été accordée pour la voirie vers la salle polyvalente.

          Un compromis de vente sera signé prochainement pour la vente d’un terrain dans le lotissement communal.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au mercredi 16 décembre 2020 à 19h.

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2020

8 septembre 2020

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 juillet 2020 est approuvé.

 

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

 

Présentation du dossier salle polyvalente aux nouveaux conseillers par le cabinet RBC

Le maire a invité le cabinet d’architecte RBC pour présenter les plans de la salle polyvalente aux nouveaux conseillers. Il lève la séance pour laisser la parole à M. Kirklar, architecte en charge du dossier qui commente les plans et explique le déroulement du chantier. A la fin de la présentation et des échanges avec les élus, la séance est réouverte.

 

Point sur les travaux en cours

Salle polyvalente : la salle devrait être hors d’eau et hors d’air en fin d’année. Une fenêtre de la salle des associations donnant sur le restaurant sera déplacée à l’Est, et fera l’objet d’un permis modificatif.

Travaux agents techniques : les nids de poule sur les voiries communales ont été rebouchés, les bassins de rétention ont été fauchés, divers travaux ont été réalisés à l’école avant la rentrée et le cimetière a été nettoyé.

Fibre : Orange souhaite inaugurer l’armoire dédiée à la fibre en décembre 2020. Le maire a donné son accord sous réserve que toute la commune soit éligible à cette date.

ZAE : 2 nouveaux permis de construire ont été déposés : CAMB et une chambre funéraire.

 

Acquisitions foncières

Une estimation a été demandée aux Domaines pour acheter un étang.

Le conseil municipal donne son accord pour faire une offre d’achat pour la maison de M. Ray, route du Pâquier, dans l’objectif de créer une maison intergénérationnelle permettant de garder nos ainés sur la commune.

 

Mise en place du droit de préemption

Le maire propose au conseil municipal d’instaurer un droit de préemption autour de la mairie, de la salle polyvalente et de la grange afin de développer le stationnement et d’éventuels logements à louer. Après discussion, le conseil municipal donne son accord de principe, le périmètre sera entériné lors de la prochaine réunion.

 

Reprise du restaurant Le Péronne

Un compromis de vente doit être signé mi-septembre avec un couple de repreneur.

Des devis seront demandés pour rénover les façades du bâtiment et quelques travaux de menuiserie et peinture seront effectués dans le logement.

 

Nettoyage de concessions au cimetière

Suite à la reprise des concessions en état d’abandon en 2007, les monuments ont été enlevés mais il restait à nettoyer le sous-sol de 25 tombes. Le devis de l’entreprise Boujon est accepté pour 9 054,17 € HT afin de nettoyer et identifier les restes qui seront mis dans l’ossuaire communal. Une stèle sera installée pour répertorier les noms des défunts présents dans l’ossuaire.

 

Délégation du conseil au maire

Sur demande du Préfet, la délibération n° 2020/028 du 22/06/2020 concernant la délégation du conseil municipal au maire est retirée. Elle est prise dans les mêmes termes, mais en précisant une limite de 1000 euros aux droits de voirie et de stationnement que le maire peut fixer et transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros dans le cadre d’actions en justice intentées contre la commune.

 

Délégué à la CLECT

Le conseil municipal nomme Jean Luc Germain délégué à la CLECT de l’agglomération.

 

Recensement 2021

Le recensement aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021. L’agent recenseur sera Marie France Berthet et le coordonnateur communal Valérie Billy.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : la commission a été en contact régulier avec les ainés pendant le confinement et la canicule. Un service d’aide pour les courses ou pour tout autre déplacement avait été mis en place.

Une délégation a offert un bouquet de fleur à la doyenne, Berthe Balvay qui a fêté ses 102 ans.

 

Voirie : des devis d’aménagement et de marquage au sol (passages piétons, stop…) seront demandés.

 

Patrimoine : l’inauguration des lavoirs qui devait avoir lieu pendant les journées du patrimoine (19 et 20 septembre) est reportée au printemps pour cause de coronavirus.

 

Environnement : la commission environnement et développement durable a commencé de travailler sur la permaculture.

 

Commission jeunes : un courrier sera envoyé aux jeunes Péronnais afin de présenter la commission jeunes et de définir ensemble les attentes de chacun.

 

SIVOS : un protocole sanitaire a été mis en place pour la rentrée scolaire en fonction des directives nationales. 129 élèves sont inscrits sur le RPI, 65 à St Maurice de Satonnay et 64 à Péronne.

 

SIVOM : Robert Barraud a été élu président du SIVOM à la carte du Mâconnais et Jacques Argus vice-président. Des travaux de réfection seront effectués dans le gymnase.

 

Syndicat des eaux : le bureau a été constitué. Certains délégués du syndicat ne sont pas d’accord avec les termes des statuts.

 

SYDESL : le conseil donne son accord pour l’enfouissement du réseau télécom route du Pâquier concomitamment avec l’enfouissement de l’éclairage public. Le montant à la charge de la commune sera de 5 143 € maximum.

 

SIGALE : les élus de Charnay étaient absents à la réunion d’installation du bureau car les délégués n’avaient pas encore été nommés. Les stages d’été ont bien fonctionnés mais ont couté plus chers à cause du protocole sanitaire.

 

Divers

          L’apéro des assoc’, habituellement organisé en septembre n’aura pas lieu en raison de la crise sanitaire actuelle, un courrier sera adressé à tous les présidents d’association.

          Un petit déjeuné des entreprises Péronnaises sera organisé pour échanger sur leurs attentes et coordonner leurs actions afin d’être complémentaire.

          L’office de tourisme organise une randonnée vélo gourmande le 26 septembre au départ de la cave voutée de Péronne.

          Le maire propose aux élus une sortie sur le terrain le 3 octobre pour une présentation de la commune.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 26 octobre 2020 à 19h et au mercredi 16 décembre 2020 à 19h.