PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2019

4 février 2019

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric et HUGOT Patrice.

Excusés : Mme PENCZ Marie-Françoise et M. GHIGNET Claude.

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 3 décembre 2018 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Choix d’une date pour visiter un champ éolien

Le maire propose de louer un bus pour aller visiter un champ éolien à Chamole, qui est similaire à celui proposé à la commune par la société CNR. La date est fixée au 9 mars, sous réserve de l’accord du maire de Chamole. Les inscriptions seront prises à la mairie moyennant une participation de 10 euros par personne pour financer la location du bus.

 

Point d’étape sur le dossier rénovation de la salle polyvalente

Le permis de construire pour la rénovation de la salle polyvalente sera déposé avant fin janvier.

La régularisation du bornage avec la propriété voisine est en cours.

L’avant-projet définitif devra être étudié par la commission communale pour définir les choix techniques et esthétiques (chauffage, revêtement de sol, éclairage….) afin d’établir l’appel d’offres. Les normes Effilogis seront prises en comptes dans les choix des matériaux pour prétendre à des subventions supplémentaires.

Les plans seront présentés au personnel communal et aux présidents des associations utilisatrices des lieux.

 

Orientations budgétaires

Le maire liste les investissements possibles pour 2019 ou les années futures : entretien de voirie, caserne des pompiers, réfection des lavoirs, aménagement de la cave voutée, achat d’une épareuse, remplacement des éclairages publics vétustes, changement de chauffage à la mairie/bibliothèque, réfection de la salle polyvalente, extension du lagunage, entretien de la grange, création d’une salle de classe supplémentaire. La commission finances se réunira le 11 mars pour affiner les budgets 2019.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCID : la commission des impôts directs s’est réunies et a apporté quelques ajustements au classement foncier de certaines propriétés suivant la liste fournies par le centre des impôts.

 

CCAS : une réunion aura lieu prochainement pour reconduire l’après-midi récréatif.

 

Protocole et communication : la prochaine Feuillette se fera en juin. La cérémonie des vœux s’est bien déroulée. Le maire demande à la commission de mettre à jour le site internet de la commune.

 

Urbanisme : la commission droit du sol fera des visites sur le terrain pour vérifier la conformité des constructions.

 

Péronne Patrimoine : les ateliers sur la typonymie, la topographie et cartographie, la biodiversité et la découverte de l’architecture sont en activités depuis le 10 janvier.

La mise en sécurité du château de Vaux sous Targe est en cours afin de stopper les visites indésirables. D’autre part le propriétaire a été sommé d’effectuer les travaux nécessaires à la sauvegarde du château.

Les travaux de rénovation des lavoirs débuteront début mars.

 

Employés municipaux : les entretiens professionnels annuels ont été réalisés.

 

SIVOS : un adjoint technique démissionnaire a été remplacé.

L’effectif prévisionnel pour la rentrée scolaire 2019/2020 est en hausse. Des problèmes de locaux risquent de se présenter.

 

Syndicat des eaux : une étude pour la création d’un 3ème puits de captage des eaux est cours.

 

MBA : les zones d’activités étant devenus communautaires, les taxes d’aménagements correspondantes seront versées à l’agglomération.

Un accord a été conclu pour l’achat du terrain permettant l’extension de la zone artisanale de Péronne.

 

SIGALE : bilan des stages d’automne : 0 participant péronnais.

 

Divers

-       Des panneaux et des barrières ont été dégradés sur les chemins forestiers. Une inauguration aura lieu au printemps.

-       Avec l’installation de la machine à affranchir, une économie de 400 € a été réalisée en 2018.

-       Dans le cadre du débat citoyen, un cahier de doléances est disponible à la mairie et une salle pourra être mise à disposition de toute personne qui souhaiterait organiser une réunion/débat.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 25 mars 2019 à 19h15 et au lundi 13 mai 2019 à 19h15.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2018

10 décembre 2018

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusés : Mme PENCZ Marie-Françoise.

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 octobre 2018 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Vu le public venu nombreux pour assister à la réunion, le maire propose au conseil de modifier l’ordre du jour afin de traiter le point 10 en début de séance.

 

Suite à donner au projet éolien

Après la réunion publique du 26 novembre où CNR a présenté les possibilités de développement de l’énergie éolienne, le conseil municipal devra donner un avis. Le maire explique que pour l’instant il y a beaucoup d’interrogations, qu’il faut se laisser du temps pour étudier toutes les données et écouter la population. Il propose au conseil municipal d’aller voir une installation d’éoliennes pour se rendre compte réellement et discuter avec les différents acteurs. La population sera associée à ces visites. Le maire rappelle que son bureau est ouvert tous les soirs pour répondre aux personnes qui ont besoin d’informations ou souhaitent échanger.

 

Point d’étape sur le dossier rénovation de la salle polyvalente

Les plans de RBC font apparaitre un problème sur l’implantation de la salle actuelle par rapport aux limites de propriétés. Un géomètre effectuera le bornage et un accord devra être trouvé avec le propriétaire joignant. La citerne gaz alimentant le restaurant devra être déplacée.

Le plan de financement est présenté avec les dépenses réparties sur 3 ans et un prévisionnel d’emprunt de 650 000 euros. Le maire demande au conseil municipal l’accord pour poursuivre l'étude avec le dépôt du permis de construire. Onze conseillers sont d’accord, un conseiller vote contre et un autre conseiller ne prend pas part au vote car l’ordre du jour ne faisait pas état de cette prise de décision.

 

Point d’étape sur l’extension de la ZA par MBA

La propriétaire du terrain qui permettra l’extension de la ZA a donné son accord à MBA pour la vente de ce terrain. L’aménagement de cette zone sera entièrement financé par l’agglomération et des parcelles seront proposées à la vente courant 2019, sachant qu’il y a déjà des demandes.

 

Transfert de la compétence assainissement à MBA

Avant le transfert de la compétence eau et assainissement à l’agglomération au 01/01/2020, le maire propose de préparer en 2019 le projet d’extension de la lagune, pour passer de 500 à 1000 équivalent-habitant, afin de ne pas compromettre la délivrance de futurs permis de construire. La réalisation et le financement de cette extension sera ensuite pris en charge par MBA. La maitrise d’œuvre sera confiée à l’Agence Technique Départementale et des aides seront demandées au Département et à l’Agence de l’Eau. Le conseil municipal donne son accord.

 

Etat budgétaire 2018

L’adjoint délégué aux finances présente les dépenses et les recettes réalisées en 2018 qui sont conformes aux prévisions.

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement communal dès le 1er janvier 2019, le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2019 à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

 

Dissolution du syndicat de cylindrage

Le conseil municipal entérine la décision du syndicat de cylindrage de répartir le solde excédentaire de clôture du syndicat entre les communes adhérentes, au prorata du montant des travaux qu’elles ont fait exécuter au cours des années 2016 et 2017. Le montant pour Péronne sera d’environ 695 euros.

 

Rapports d’activités du SYDESL

Les bilans d’activités 2016 et 2017 du SYDESL sont présentés au conseil municipal.

 

Ajout d’un point lumineux aux Teppes du Roux

Le maire explique qu’il manque un éclairage public en bas de l’impasse des Teppes du Roux et que pour en ajouter un le SYDESL a chiffré les travaux à 640 euros. Le conseil municipal donne son accord pour ces travaux.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : Le repas du CCAS, servi par le restaurant Le Péronne, a eu lieu le 25 novembre et a réuni 55 personnes à la salle polyvalente. 20 colis seront distribués aux personnes qui n’ont pas pu participer au repas et qui en ont fait la demande.

 

Protocole et communication : la Feuillette sera distribuée le 20 décembre. L’organisation des vœux du 12 janvier 2019 est en cours.

 

Agents communaux : suite au départ en retraite de Bruno Rollet, Gilles Combier a été nommé stagiaire et s’est bien intégré.

 

Péronne Patrimoine : l’assemblée générale de Péronne Patrimoine aura lieu le 21 mars prochain. A partir du 10 janvier 2019, l’association proposera des ateliers pour travailler en groupe sur la typonymie, la topographie et cartographie, la biodiversité et la découverte de l’architecture.

 

SIVOS : l’ATSEM en poste à l’école maternelle a demandé sa mutation, un recrutement est en cours pour la remplacer.

 

SIVOM : le nettoyage des bords du cours d’eau à St Pierre est en cours.

 

Syndicat des eaux : les travaux de renouvellement des canalisations d’eau sont en cours rue de St Pierre.

 

Divers

-       Un regard sera installé en bas de la partie communale de l’impasse du Puits pour canaliser les eaux pluviales de voirie et canaliser le trop plein du puits si nécessaire.

-       8 personnes se sont inscrites pour les affouages 2018/2019.

-       Les viticulteurs de Péronne ont reçus le prix de l’agriculture citoyenne notamment pour la charte de bonne conduite mise en place concernant les traitements autour de l’école et la création de la CUMA.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 28 janvier 2019 à 19h15 et au lundi 25 mars 2019 à 19h15.

 

ENERGIE EOLIENNE

28 novembre 2018

Suite à la réunion publique d'information sur l'énergie éolienne du 26 novembre 2018, ci dessous la présentation qui a été projetée par l'entreprise CNR :

CNR Péronne

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2018

7 septembre 2018

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 juillet 2018 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Point d’étape sur les dossiers en cours

Voirie : la réfection de la rue des Martins sera effectuée par l’entreprise SOCAFL fin septembre ou début octobre.

 

Salle polyvalente : l’aide demandée à l’Etat au titre de la DETR 2018, pour la rénovation de la salle polyvalente a été refusée, l’enveloppe étant épuisée par d’autres projets. Contact est pris avec la Préfecture afin d’évaluer les possibilités de révision de cette décision. Dans tous les cas, le projet sera finalisé et une nouvelle demande sera faite en 2019.

La commission doit se réunir pour examiner les nouveaux plans réalisés par le cabinet RBC architecture.

 

Réfection des lavoirs du Bourg et du Carruge : suite à la demande d’aide à la Fondation du Patrimoine, le projet de réfection des lavoirs a été sélectionné par Stéphane Bern pour être soutenu par la mission « Patrimoine en péril ». La Française des jeux a choisi de financer cette mission en créant des jeux à gratter « mission patrimoine » puis organisera un super loto le 14 septembre afin de financer les projets retenus.

Les travaux auront lieu début 2019.

 

Desserte forestière : la fin des travaux de la desserte forestière est prévue fin octobre.

 

Extension de la zone artisanale : la communauté d’agglomération a le projet d’extension de la zone artisanale de Péronne dans la réserve foncière prévue à cet effet dans la carte communale. Une réunion publique doit avoir lieu le 25 septembre à 19h salle du rez de chaussée de la salle polyvalente.

 

Recrutement d’un agent communal

Bruno Rollet ayant fait valoir ses droits à la retraite, une annonce a été publiée afin de recruter un nouvel agent, toujours en collaboration avec Saint Maurice de Satonnay, pour un mi-temps dans chaque commune. Après analyse des candidatures avec la mairie de St Maurice et rencontre des 2 derniers prétendants, la candidature de Gilles Combier, qui a déjà officié dans nos communes lors de remplacements maladie, a été retenue. Il prendra son poste le 01/11/2018.

 

Vente de terrains communaux

Deux compromis de vente ont été signés pour les parcelles 10 et 12 du lotissement communal.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : 31 personnes ont participé à l’après-midi récréatif du 11 juillet. La commune a offert un bouquet de fleurs à Madame Berthe Balvay à l’occasion de ses 100 ans.

 

Péronne patrimoine : l’association prépare les journées du patrimoine avec visite de l’église les 15 et 16 septembre. Un circuit de visite des lavoirs sera également proposé.

 

SIVOS : 120 élèves ont effectué leur rentrée scolaire ce 3 septembre (72 à Péronne et 48 à St Maurice de Satonnay). Madame Véronique Chaintreuil est la nouvelle maitresse de la classe des MS/GS.

Devant le nombre important d’enfant à transporter le midi, un bus de 63 places a été affecté au RPI.

 

SYDESL : le SYDESL va effectuer des travaux d’enfouissement des réseaux rue des Métiers d’Antan.

 

Questions diverses

-       Romain Gaiffe, technicien forestier à l’ONF propose une réunion publique pour présenter la forêt communale le 9 octobre à 20h30.

-       A la demande de la commune, CNR proposera en novembre une réunion publique pour présenter les principes des parcs éoliens, et les perspectives d’implantation à Péronne.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 22 octobre 2018 à 19h15 et au lundi 3 décembre 2018 à 19h15.