PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2021

16 avril 2021

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes GRANGER Michelle, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Excusées : Mmes BERTHOUD Annie (a donné pouvoir à M. ARGUS Jacques), GRIVOT Annie (a donné pouvoir à M. LAUNAY Philippe), JANNY Véronique (a donné pouvoir à Mme GRANGER Michelle) et JANIN Marie-Odile (a donné pouvoir à M. PACAUD Jean Pierre).

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 mars 2021 est approuvé.

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

Appel d’offres lot électricité

Suite au décès de l’un de ses dirigeants, la société Arelec, titulaire du lot électricité du marché de réhabilitation de la salle polyvalente, ne peut plus faire face à ses engagements et a demandé à être libéré de ce chantier.

Une nouvelle consultation a été lancée pour le lot 14 électricité, et trois offres ont été reçues.

Le conseil municipal donne son accord pour retenir l’entreprise Duclut pour un montant de 56 224,99 euros HT.

Divers

  • L’achat de la propriété de M. Ray a été signé chez le notaire le 8 avril.
  • L’extension du lagunage sera réalisé en 2021 et 2022 par MBA.
  • La nouvelle Feuillette est en cours d’élaboration et sera distribuée mi-mai.
  • Environnement : la création du labyrinthe en bas de la rue des Lavandières va débuter. L’atelier taille d’arbres fruitiers a été annulé.
  • SIVOS : pendant cette période de confinement, les enfants dont les parents font partie de la liste du « personnel prioritaire » ont été accueillis de 7h30 à 19h. La commune de Péronne met des bancs à disposition du SIVOS.
  • CLECT : la participation au GEPU a été validée.
  • Le Péronne va rouvrir le 12 avril.

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2021

31 mars 2021

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Excusés : Mme GRIVOT Annie (a donné pouvoir à Mme BERTHOUD Annie), MM. BOITIER Eric (a donné pouvoir à M. ARGUS Jacques) et GAIFFE Romain (a donné pouvoir à Mme LAMBOLEY Pascaline).

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 février 2021 est approuvé.

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

Taux des taxes foncières

Le maire demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant les taux des taxes foncières. Le conseil municipal donne son accord.

La taxe foncière sur les propriétés bâties doit tenir compte, depuis cette année, du transfert de la part départementale (20,08 %) aux communes afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation.

La délibération du 8/02/2021 est donc annulée et les taux de fiscalité 2021 sont fixés en tenant compte de ce transfert, mais sans augmentation pour le contribuable, à 41,35 % pour la taxe foncière bâti et 45,35 % pour la taxe foncière non bâti.

Comptes administratifs et comptes de gestion 2020 du Receveur municipal

Les comptes administratifs et les comptes de gestion 2020 du receveur municipal de la commune et du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés.

Les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité, le maire ne prenant pas part au vote.

Les comptes de gestion sont adoptés à l’unanimité.

Affectation des résultats 2020

Commune : 255 793,99 € reportés en recette de fonctionnement et 397 947,81 € reportés en recette d’investissement avec 411 900,00 € de reste à réaliser.

Lotissement le Petit Martoret 2ème tranche : 198 161,30 € reportés en recette de fonctionnement.

Les affectations de résultat sont adoptées à l’unanimité.

Vote des budgets 2021

Les budgets primitifs de la commune et du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.

Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 676 664 € et en investissement à hauteur de 1 696 437 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à :

– travaux salle polyvalente : 1 093 000 €

– voirie et chemin piétons : 90 000 €

– cimetière : 14 900 €

– école : 20 300 €

– travaux dans les bâtiments : 67 000 €

– couverture du lavoir de l’Iserable : 52 000 €

– SYDESL éclairage vétuste, enfouissement : 61 500 €

– achat foncier : 120 000 €

– divers matériels et outillages : 19 000 €

– bois – ONF : 5 500 €

– mobilier de bureau et informatique : 1 700 €

– mobilier salle polyvalente et cave voutée : 30 200 €

Lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche : il est voté en fonctionnement à hauteur de 321 066 € de recettes 50 905 € de dépenses. Il s’équilibre en investissement à hauteur de 91 810 €.

Point sur les dossiers en cours

Salle polyvalente : suite à l’abandon du marché par l’entreprise d’électricité, une nouvelle consultation doit être réalisée pour ce lot. Les travaux intérieurs sont au ralenti jusqu’à la désignation d’une nouvelle entreprise. Les travaux extérieurs se poursuivent et l’enduit des façades doit être réalisé début avril. Des devis ont été demandés pour l’aménagement de la cuisine et du bar.

Restaurant Le Péronne : des finitions de peintures sont en cours à l’extérieur du bâtiment et les chéneaux ont été nettoyés. Un auvent a été réalisé par l’entreprise Lecki.

SYDESL : l’enfouissement des réseaux est en cours en bas de la rue des Lavandières et route du Pâquier.

Assainissement : l’extension du lagunage est toujours en attente car un curage doit être effectué mais compte tenu de la crise sanitaire, l’épandage des boues est actuellement interdit.

MBA : un recensement des réseaux d’eau pluviale a été effectué sur toute les communes de l’agglomération.

Une commission travaille sur les possibilités de mutualisation entre les communes.

Fibre optique : l’inauguration du coffret fibre a été reportée au 23 avril mais aucun calendrier concernant le déploiement n’a été donné.

Terrain : la signature de l’achat de la propriété de M. Ray aura lieu le 8 avril.

Ages et Vie : le dossier de candidature présenté à « Ages et Vie » a été accepté pour la création de 2 unités de vie de chacune 8 logements pour accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie avec en permanence 3 auxiliaires de vie dans chaque unité. Les ainés de Péronne seront prioritaire lors des inscriptions.

Application Intramuros

Le conseil municipal donne son accord pour développer l’application Intramuros en lien avec le site internet pour un montant total de 55 euros mensuel.

Renouvèlement des membres du bureau de l’AFR de Péronne

Sur demande de la Préfecture, le conseil municipal désigne 5 membres dans le cadre du renouvèlement du bureau de l’association foncière de remembrement de Péronne : Mmes Annie Berthoud, Marie-Odile Janin, Véronique Janny, MM. Serge Desmaris et Christian Mollard.

Rapport de la CLECT sur le versement des contributions SDIS

Le maire présente le rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges transférées liées à la contribution SDIS qui est maintenant réglée par MBA. Le conseil municipal approuve le rapport.

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : les membres du CCAS prennent régulièrement des nouvelles des ainés et apportent leur aide au cas par cas. Une deuxième centenaire a été fêtée le 22 mars, Mme Janny Simone, aux Légères.

Voirie : une consultation a été lancée pour la réfection de l’impasse de la Source, la prolongation des chemins piétons route de Chassigny et route du Pâquier et des aménagements au-dessus du lavoir du Bourg.

Des devis ont été demandés pour l’installation de panneaux lumineux signalant les passages piétons sur la RD15.

Bâtiment : un état des lieux des bâtiments communaux est en cours afin d’avoir un inventaire exhaustif du patrimoine communal et d’anticiper certains travaux.

Patrimoine : dans le cadre de la rénovation du lavoir de l’iserable, une demande de souscription a été envoyée à la Fondation du Patrimoine et des subventions ont été sollicitées.

Communication : la distribution de la prochaine Feuillette est prévue au milieu du mois de mai. Les articles devront être retournés à la commission pour le 7 avril.

Environnement : la commission souhaite organiser, par groupe de 6 personnes, un atelier de taille des arbres fruitiers avec un professionnel le 17 avril. Le terrain communal, en bas de la rue des Lavandières ne sera pas tondu pour y faire un labyrinthe.

Jeunes : de nombreuses incivilités et dégradations ont été constatées. L’ensemble du conseil est très agacé par le comportement irrespectueux de certains jeunes.

Des rondes ont été mises en place par la gendarmerie.

Une réponse sera apportée au courrier des jeunes concernant la demande d’un lieu abrité pour se réunir. Le conseil ne cache pas qu’à la vue des évènements récents, il n’est pas enthousiaste pour répondre favorablement à cette demande tant que l’ordre n’est pas revenu.

Agents communaux : le désherbage du lotissement communal a été réalisé avec un mélange de saumur et d’acide acétique épandu à l’aide d’un pulvérisateur tracté acheté récemment.

SIVOS : les inscriptions pour la rentrée 2021/2022 débuteront le 26 avril.

La commune de Burgy n’a toujours pas réglé la facture de frais de scolarité pour les enfants domiciliés à Burgy et scolarisés sur le RPI Péronne-St Maurice de Satonnay.

Une enfant pose des problèmes avec un comportement inadapté, après plusieurs avertissements et une exclusion temporaire des services du SIVOS, une exclusion définitive a été prononcée. Devant les difficultés de la famille, un sursis a été accordé afin de trouver des solutions d’organisation.

SIGALE : la contribution de Péronne s’élève à 4851 € pour 2021.

La commune de Charnay ne pourra plus mettre de salles à disposition pour les animations car elle doit récupérer les locaux pour créer des salles de classe.

La commune d’Igé étudie les conditions d’entrée dans le syndicat.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au mercredi 19 mai 2021 à 19h15 et au mercredi 7 juillet à 19h15.

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2021

15 février 2021

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2020 est approuvé.

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

Point sur les travaux réalisés, en cours et à venir

Restaurant Le Péronne : après la rénovation intérieure du logement, le moteur d’extraction de la hotte du restaurant a dû être changé, ainsi que le tableau électrique qui ne fermait plus. Quelques faïences ont également été remplacées. Un fonds de concours de 26 000 euros a été accordé par MBA pour ces travaux. La vente doit être signée chez le notaire le 23/02/2021.

SYDESL : suite à l’enfouissement des réseaux rue des Métiers d’Antan, les derniers poteaux ont été enlevés. Les travaux d’enfouissement vont se poursuivre en bas de la rue des Lavandières et route du Pâquier, 5 nouveaux candélabres seront implantés.

Un nouveau transformateur a été installé en haut de la rue de la Dîme pour un renforcement électrique du secteur.

Service technique : les agents communaux ont repeints les 12 paires de volets du restaurant, nettoyé les regards d’eaux pluviales et curé les fossés. Un déneigement a été organisé le dimanche 17 janvier de 7 heures à 11 heures.

Espaces verts : un arbre malade va être abattu place du Martoret, des cerisiers et des sapins seront replantés à divers endroits.

Voirie : le parking et la voirie entre l’école et la salle polyvalente sont en cours d’aménagement.

Logements : la douche du logement de l’ancienne poste va être changée.

Point d’étape salle polyvalente

La salle polyvalente est hors d’eau et hors d’air depuis début janvier. La pose des plafonds et des cloisons est en cours. Les façades seront réalisées en mars.

Des devis d’équipement en sonorisation, lumières de scène, projection, praticable et rideau ont été demandés et étudiés. La proposition de la société Corama a été retenue pour 42 992,32 € HT.

L’équipement de la cuisine, de l’arrière du bar et le mobilier de la salle sont également à l’étude, des devis ont été demandés et la salle de Chevagny les Chevrières visitée.

Le choix du carrelage, des sols souples sont en cours.

Orientations budgétaires

Le maire liste les investissements possibles pour 2021 ou les années futures : panneaux piétons solaire, tombes à relever au cimetière, entretien de voirie, travaux au restaurant, étude d’un logement dans le bâtiment de l’ancienne mairie, panneaux forestiers, prolongement des chemins piétonniers, réfection du lavoir de l’Iserable, travaux d’enfouissement des réseaux, acquisition foncière, installation du rafraichissement à l’école, changement de l’ordinateur du secrétariat de la mairie, achat de poubelles pour les aires de pique-nique, changement d’une douche dans un logement, poursuite des travaux et de l’équipement de la salle polyvalente.

Réflexion sur les 2 taxes foncières

Après comparaison des taux pratiqués dans les communes environnantes, le conseil décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2021. Soit, taxe foncière : 21,27 %, et taxe sur le foncier non bâti : 45,35 %.

Acquisition de la propriété de M. Ray

Le conseil municipal donne son accord pour l’achat de la propriété de M. Ray au prix de 100 000 €. Les différentes possibilités d’aménagement seront étudiées : logements, maison intergénérationnelle, maison de santé, espace de coworking…

Prolongation de la convention de gestion de l’assainissement avec MBA

Une convention de gestion en matière d’assainissement avait été établi avec MBA jusqu’au 31/12/2020, afin de garantir la continuité du service public et de laisser le temps à ses services de s’approprier cette nouvelle compétence. Le contexte sanitaire particulier de 2020 n’ayant pas permis la transmission de toutes les informations, la convention est prolongée jusqu’au 31/06/2021.

Prolongation de la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire avec le Centre de Gestion

En 2018, la commune a conclu avec le Centre de Gestion, une convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire qui confie au Centre de Gestion le soin d’assurer une médiation dans le cadre de certains litiges individuels opposant les agents publics à leur employeur. Cette convention est prolongée jusqu’au 31/12/2021.

Convention cadre avec le Centre de Gestion

La convention-cadre avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est renouvelée afin de continuer à bénéficier des missions facultatives qu’il propose.

RPQS sur la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés

Le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est présenté au conseil municipal et approuvé.

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

Compte-rendu des commissions et délégations

Communication : l’application Intramuros sera prochainement déployée, une information sur le fonctionnement sera communiquée à la population.

Environnement : la commission environnement travaille sur 3 grands axes : la sauvegarde de la vie rurale dans le village, l’intégration des préoccupations environnementales dans l’ensemble des actions communales et l’incitation aux comportements écoresponsables pour un quotidien durable.

Jeunes : les jeunes Péronnais souhaitent un lieu abrité pour se réunir. La commission travaille sur ce sujet.

ASA et AF : l’association syndicale autorisée et l’association foncière ont voté leur budget 2021.

L’association foncière souhaite mutualiser ses moyens avec la commune lors des prochains travaux d’entretien de chemin. Elle propose également à la commune de reprendre un chemin qui n’est plus utilisé par les agriculteurs mais le maire rappelle qu’il n’est pas souhaitable d’engager des frais d’acte pour un seul chemin et que la réflexion doit être plus globale.

Patrimoine : des devis ont été demandés pour la restauration du lavoir de l’Iserable. Une convention doit être conclue avec la Fondation du Patrimoine pour mettre en place une souscription.

CCAS : les élus ont rencontré Mme Sauder de la société Ages et Vie afin d’étudier la faisabilité de construction de deux bâtiments pour accueillir nos ainés dépendants. Une étude sera lancée sur deux parcelles du lotissement communal.

SIVOS : la présidente du SIVOS remercie les communes de Péronne et St Maurice de Satonnay pour avoir versé une participation complémentaire sur le budget 2020.

Un courrier a été envoyé au trésorier municipal concernant le suivi des impayés.

La commune de Burgy conteste la dernière facture des frais de scolarité pour les enfants domiciliés à Burgy et scolarisés sur le RPI Péronne-St Maurice de Satonnay.

MBA : un fonds de concours de 38 049 € a été attribué à la commune pour les travaux de voirie rue du Grand Champ.

Une commission spéciale travaille sur la mutualisation des moyens.

Suite à la prise de compétence eau et assainissement, MBA souhaite facturer l’entretien des réseaux d’eau pluviale à la commune.

SIGALE : la commune de Charnay les Mâcon a décidé de ne pas solliciter le syndicat pour la gestion de son accueil de loisirs, il n’y aura donc pas de décision à prendre sur la prise de cette compétence.

La compétence optionnelle périscolaire n’a pas été retenue par la commune.

Lotissement : un compromis de vente sera signé le 9 février pour la parcelle n° 14 du lotissement communal pour un montant de 72 000 €.

Divers

  • Le conseil donne son accord, pour étudier avec un architecte, l’aménagement du grenier de l’ancienne mairie.
  • Un compresseur du chauffage de l’école est à changer, l’accord a été donné à l’entreprise Deschamps pour 5 258,40 €.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au mercredi 24 mars 2021 à 19h15 et au mercredi 19 mai 2021 à 19h15.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020

23 décembre 2020

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Excusée : Mme LAMBOLEY Pascaline (a donné pouvoir à M. GAIFFE Romain).

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

Le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour. Le premier concernant la vente du fonds de commerce du restaurant Le Péronne et le deuxième pour une décision budgétaire modificative. Le conseil municipal donne son accord.

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 octobre 2020 est approuvé.

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

Point sur les travaux en cours et à venir

Salle polyvalente : suite à un cas de Covid dans l’entreprise de charpente, le bâtiment ne sera pas hors d’air comme prévu fin décembre mais il sera hors d’eau. Les huisseries latérales seront posées début janvier et l’entreprise de plâtrerie pourra débuter à la suite. Les travaux de voirie se poursuivront à la fin du mois de janvier.

Restaurant Le Péronne : la rénovation intérieure du logement (peinture, électricité, sol) est terminée. Les façades seront refaites au printemps, les volets sont en cours de restauration par les agents techniques et un auvent sera construit à l’Ouest du restaurant.

Cimetière : L’entreprise Boujon a nettoyé 27 concessions qui ont fait l’objet d’une procédure d’abandon en 2007, les ossements ont été transférés dans l’ossuaire communal sur lequel une colonne a été installée pour inscrire le nom des défunts. Le portillon du cimetière sera changé avant la fin du mois.

Fibre : 75 foyers Péronnais sont raccordables à la fibre. Des poteaux sont en cours de changement afin de poursuivre le déploiement en aérien.

ZAE : un compromis de vente a été signé avec Intermarché pour la parcelle située à l’Ouest du magasin actuel. 3 entreprises sont intéressées par les parcelles restantes.

SYDESL : le SYDESL va ouvrir 2 nouveaux chantiers à Péronne en début d’année. Le premier pour de l’enfouissement en bas de la rue des Lavandières et un autre pour installer un nouveau transformateur rue de la Dîme

Fonds de concours de MBA pour les travaux au restaurant

Une délibération est prise par le conseil municipal pour solliciter un fonds de concours « revitalisation des centres villes et centres bourgs et maintien du commerce de proximité » de MBA, dans le cadre des travaux de restauration du restaurant Le Péronne.

Fonds de concours de MBA voirie

Dans le cadre de la reconstruction de la salle polyvalente, le parking et la voirie vont être totalement réaménagés. Le conseil municipal donne son accord pour demander un fonds de concours voirie à MBA pour un montant de 38 049,36 €.

Ajout de la compétence « contribution au SDIS » à MBA

Le conseil communautaire de MBA a décidé d’ajouter la compétence « versement des contributions des communes membres au SDIS » dans ses statuts et sollicite l’avis des conseils municipaux. Pour Péronne la contribution sera bloquée à 18 993 € (tarif de 2020) dans le calcul de l’ACTP. Le conseil donne un avis favorable pour cette modification.

Application mobile pour la communication municipale

La commission communication a étudié plusieurs applications mobiles qui pourraient être mise en place pour faciliter la diffusion d’informations communales. IntraMuros semble la plus adaptée pour les besoins actuels. Une période d’essai sera demandée avant un déploiement à grande échelle.

Autorisation de dépenses avant l’adoption du budget

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement communal dès le 1er janvier 2021, le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2021 à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

Vente d’un terrain communal

Afin de poursuivre la vente des terrains dans le lotissement communal, une étude de sol est maintenant obligatoire pour chaque parcelle. Dès réception du compte rendu de cette étude de sol, un compromis de vente sera signé pour la parcelle n° 14.

Rétrocession foncière

Monsieur et Madame Launay sollicitent le Conseil Municipal afin d’acquérir une partie de la rue du Four (environ 49 m²) qui se termine en impasse devant leur propriété, afin d’aménager leur stationnement et entrée de portail. Le conseil municipal valide cette rétrocession, les frais étant à la charge de l’acquéreur.

Monsieur Philippe Launay étant sorti de la salle au début des débats, il ne prend pas part au vote.

Avis sur la construction d’une chambre funéraire

Le dossier de construction d’une chambre funéraire dans la zone artisanale est présenté au conseil municipal qui donne un avis favorable.

Augmentation du temps de travail de la secrétaire de mairie

Devant la charge de travail de plus en plus importante, le temps de travail de la secrétaire de mairie est augmenté de 2 heures par semaine. Elle passe de 30 heures hebdomadaire à 32 heures à compter du 1er janvier 2021.

Vente du fonds de commerce Le Péronne

Comme stipulé dans le compromis de vente du fonds de commerce du restaurant Le Péronne, la commune autorise l’activité de tabac, café, bar, restaurant, journaux, bimbeloterie et vente de restauration à emporter. Elle s’engage également à faire réaliser un enduit sur les façades et le muret du bâtiment, construire un auvent et rénover l’appartement.

Décision modificative

Le chapitre « autre charges de gestion courante » a été sous-évalué lors du vote du budget, il manque 7000 € qui vont être pris sur les dépenses imprévues et réparti pour 3000 € dans les indemnités des élus et 4000 € dans les autres contributions.

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

Compte-rendu des commissions et délégations

SIVOS : comme prévu, une participation complémentaire de 10 000 € a été demandée aux communes afin de faire face à un manque de trésorerie suite à des recettes prévisionnelles non encaissées.

Erika Rabuteau a commencé en CDD le 30/11/2020 pour travailler à la cantine avec Françoise Decors qui part à la retraite le 1er janvier 2021.

SIVOM : suite à la perte de la compétence Gémapi prise par MBA, une nouvelle répartition des charges doit être calculée.

SIGALE : une commission travaille sur la pertinence et les conséquences financières d’ajouter la compétence centre de loisirs aux statuts du SIGALE.

CCAS : 54 colis ont été distribués par les bénévoles du CCAS aux personnes de 70 ans et plus qui en ont fait la demande. 4 de ces colis ont été offert aux restos du cœur selon la volonté des bénéficiaires.

Voirie : la commission travaille sur la prolongation des chemins piétonniers.

Bâtiment : la commission va créer un fichier de tous les bâtiments communaux avec un descriptif et état des lieux.

Patrimoine : des devis ont été demandés pour la restauration du lavoir de l’Iserable. Maintenant que la croix de sentier est en place, des bancs seront installés.

Bois : le partage des affouages a eu lieu le 28 novembre entre les 6 personnes inscrites.

Jeunes : suite à l’envoi d’un courrier aux jeunes Péronnais de 12 à 18 ans pour connaitre leurs besoins, quelques échanges sont en cours.

Divers

  • La feuillette sera distribuée le 17 décembre.
  • Les arbres morts du lotissement, de la place du Martoret et de l’impasse des Teppes du Roux seront remplacés. Des sapins de différentes tailles seront plantés pour devenir des sapins de Noël dans les années à venir.
  • Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est en cours de réalisation.
  • Les entretiens annuels avec le personnel auront lieux le 18 décembre.
  • Le recensement prévu début 2021 est reporté en 2022 à cause de la crise sanitaire.
  • Le maire remercie la secrétaire et les élus pour le travail réalisé cette année dans un très bon état d’esprit et souhaite à tous de très bonnes fêtes de fin d’année.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 8 février 2021 à 19h15 et au mercredi 24 mars 2021 à 19h15.