PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2020

25 février 2020

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude, HUGOT Patrice et PAPILLON Robert.

Excusées : Mmes BONICHON Isabelle et PENCZ Marie-Françoise.

Secrétaire de séance : M. BESSY-MALPEYRE Damien.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 novembre 2019 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Damien BESSY-MALPEYRE est nommé secrétaire de séance.

 

Comptes administratifs et comptes de gestion 2019 du Receveur municipal

Les comptes administratifs et les comptes de gestion 2019 du receveur municipal de la commune, de l’assainissement et du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés.

Les comptes administratifs sont adoptés avec 8 voix pour et 3 abstentions, le maire ne prenant pas part au vote.

Les comptes de gestion sont adoptés avec 11 voix pour et 1 abstention.

 

Affectation des résultats 2019

Assainissement : 114 838,82 € d’excédent de fonctionnement et 47 422,39 € d’excédent d’investissement reportés dans le budget communal suite au transfert obligatoire de cette compétence à la communauté d’agglomération et à la clôture du budget assainissement.

Commune : en tenant compte des résultats de l’assainissement 529 211,34 € sont reportés en recette de fonctionnement et 102 584,64 € reportés en déficit d’investissement.

Lotissement le Petit Martoret 2ème tranche : 198 161,30 € reportés en recette de fonctionnement.

Les affectations de résultat sont adoptées avec 11 voix pour et 1 abstention.

 

Travaux réalisés, en cours et à venir

Containers enterrés : des containers enterrés ont été installés en face de la salle polyvalente pour remplacer ceux qui étaient situés à l’arrière du bâtiment. Un revêtement en enrobé sera fait autour lors de la réalisation des abords de la salle.

Transformateur : le transformateur endommagé lors d’un accident en face du restaurant Le Péronne a été remplacé et le chemin piétonnier remis en état.

Grange du lotissement : un mur qui se fissurait a été réparé par l’entreprise Marguin. Une partie de la toiture doit également faire l’objet de réparations. Les agents municipaux ont créé un plancher intermédiaire avec un escalier, garde-corps et trémie, récupérés dans la salle polyvalente devant être démolie, pour augmenter la surface de stockage qui servira à entreposer le matériel de Péronne Animations et du Sou des Ecoles.

Cimetière : un nouveau columbarium a été installé au cimetière par la marbrerie Boujon qui a également mis des cavurnes en exposition.

Elagage : suivant le plan de gestion des arbres établi sur 5 ans, l’Ecureuil Bourguignon a élagué les arbres et abattu le chêne malade situé à côté du lavoir de l’Iserable. Un banc sera fabriqué avec le tronc.

SYDESL : les travaux d’enfouissement des réseaux sont toujours en cours rue de l’Etang.

ZAE : l’extension de la zone artisanale est en cours de viabilisation par MBA. Un permis de construire a été délivré à la SCI Chardigny-Marillier, un autre est en cours d’instruction pour la CAMB.

Fibre optique : les travaux de câblage de la fibre optique sont en cours jusqu’au coffret installé en bas de la rue des Lavandières. Il faudra ensuite que les opérateurs déploient le réseau mais à ce jour le planning n’est pas connu.

 

Salle polyvalente

La réunion de démarrage du chantier aura lieu le 19 février.

Le lot 11 « sols souples » du marché de réhabilitation de la salle polyvalente était en attente afin de voir s’il était possible de faire l’ensemble de l’étage en carrelage. Le bureau d’étude conclut qu’il ne faut pas augmenter la charge sur la dalle béton, le lot 11 est donc attribué à l’entreprise Martin Rebeuf.

 

Souscription d’emprunt

Un emprunt de 700 000 € sera contracté pour financer les travaux de démolition et reconstruction de la salle polyvalente. Après consultation de 3 établissements financiers, l’offre de la Banque Populaire a été retenue avec un taux fixe de 0,66 % sur 20 ans.

Un prêt relais sera également souscrit pour 230 000 € au taux fixe de 0,45 % sur 3 ans, permettant d’attendre le remboursement du FCTVA.

 

SIGALE

Le SIGALE demande aux communes adhérentes de se prononcer sur l’adhésion optionnelle de la compétence périscolaire qui compte les mercredis du SIGALE et 9h de périscolaire autour de l’école.

Pour 2020, la contribution de base de la commune au SIGALE, selon les simulations transmises, serait de 4 753 € alors qu’avec l’option, suivant le nombre de communes qui adhéreront, elle serait entre 7 704 € et 11 424 €.

Le conseil municipal décide de ne pas adhérer à la compétence optionnelle.

 

Déclassement d’une partie de l’impasse du Fournil

Suite à la décision du conseil municipal de vendre le fond de l’impasse du Fournil aux riverains, il faut déclasser cette partie de la voie communale. Le conseil municipal donne son accord.

 

Groupement d’achat d’énergie du SYDESL

Le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le syndicat intercommunal d’énergie d’équipement et d’environnement de la Nièvre.

 

Organisation des bureaux de vote

Les permanences des bureaux de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 sont définies.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Aucune décision n’a été prise depuis le dernier conseil municipal.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCID : la commission des impôts directs s’est réunie et a apporté quelques ajustements au classement foncier de certaines propriétés suivant la liste fournie par le centre des impôts

 

CCAS : une personne qui devait participer au repas du 30 novembre 2019, n’a pu être présente et a reçu un colis en remplacement.

 

Assainissement : la compétence assainissement ayant été transférée à l’agglomération, l’extension du lagunage et du réseau est gérée par MBA et Réalités Environnement comme maitre d’œuvre. La commune participe à toutes les réunions, ce jour MBA a présenté l’unité de traitement envisagée et le tracé des réseaux pour les hameaux du Carruge et de Saint Pierre. Des modifications ont été demandées par le Maire et de nouveaux plans vont être transmis prochainement. Le curage de l’ancienne lagune est prévu au mois de juillet, l’épandage se fera sur des terrains appartenant à M Mollard que nous remercions. Les travaux de la nouvelle station débuteront au mois de septembre pour une durée de 4 mois. En accord avec MBA, les travaux d’extension du réseau pourraient débuter début 2021.

 

ASA : des travaux ont été effectués sur le chemin du Petit Bérézy.

 

Association Foncière : une corvée sera organisée le 3 avril pour reboucher les trous des chemins.

 

Péronne Patrimoine : l’assemblée générale de Péronne Patrimoine aura lieu le 2 avril. Du vandalisme a été constaté dans l’église, des moyens de surveillance vont être mis en place.

 

SIVOS : 61 enfants sont scolarisés à St Maurice de Satonnay et 63 à Péronne.

Le service minimum d’accueil a été mis en place 2 fois pour les grèves des 5 et 17 décembre 2019.

Des jeux de cour ont été achetés pour occuper les enfants pendant le temps méridien.

L’école de Péronne a demandé l’achat d’un tableau blanc interactif sur le prochain budget.

 

ONF : un projet de desserte forestière est à l’étude entre Azé, Péronne et St Maurice de Satonnay.

 

Divers

- une borne incendie a été accidentée au Carruge. Une déclaration a été faite à l’assurance qui va détacher un expert. Un devis de remplacement a été demandé et validé.

 

La prochaine réunion du Conseil pourrait avoir lieu au plus tôt le 19 ou 20 mars 2020 et au plus tard le 26 ou 27 mars 2020.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019

23 décembre 2019

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusés : Mme BONICHON Isabelle (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie) et M. PAPILLON Robert (a donné pouvoir à Mme BERTHOUD Annie).

Secrétaire de séance : M. BESSY-MALPEYRE Damien.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 novembre 2019 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Damien BESSY-MALPEYRE est nommé secrétaire de séance.

 

Salle polyvalente

La séance du conseil Municipal est suspendue pour donner la parole au cabinet RBC assisté de Synapse. Ils présentent à l'ensemble du conseil le projet de réhabilitation de la salle. En commençant par le plan de masse et les extérieurs, toutes les pièces du projet ont été passées en revue. Le conseil Municipal pose toutes ses questions, de technique ou d’esthétique à l'architecte.

Le résultat de la commission d'appel d'offres du 13 décembre est présenté lot par lot, ce qui permet de voir les écarts avec l'estimation de départ et de valider les options à retenir. Le cabinet RBC fait part de sa connaissance des entreprises retenues et insiste sur le sérieux du suivi qu'il va mettre en place lors de la phase travaux.

Une fois les questions épuisées, le Maire rouvre la séance pour donner la parole à l'adjoint aux finances.

Celui-ci fait une présentation très détaillée du financement du projet en partant du montant total, toutes options confondues qui s'élève à 1 235 198 € HT. À ce jour 107 063 € d'études ont déjà été réglées sur les fonds propres. Le reste de l'investissement sera financé par les subventions accordées qui s'élèvent à 161 250 € TTC, un emprunt sur 20 ans pour 700 000 € au taux de 0,84 % et le solde sur les fonds propres à hauteur de 206 023 €. Un prêt relais de 230 000 € sera contracté pour compenser le délai de paiement du FCTVA et le versement des subventions.

Afin d’anticiper l'impact de ce projet sur les années à venir, une simulation est présentée jusqu'en 2025, ce qui permet de voir que la commune peut réaliser ce projet sans augmenter les impôts des péronnais et sans utiliser les réserves financières des budgets assainissement et lotissement communal, qui sont de l'ordre de 600 000 €.

Un tour de table est fait afin que chaque conseiller puisse exprimer sa position.

Avant de mettre le projet au vote, le Maire rappelle que les premières réflexions remontent à avril 2015 et qu'une commission communale, en collaboration avec le CAUE et l'ATD, travaille sur ce dossier depuis plus de 4 ans. Après avoir étudié la rénovation de la salle actuelle, la construction d'une salle neuve sur le parking, la commission s'est très vite tournée vers la construction d'une salle neuve sur le site existant qui paraissait plus fonctionnelle. Un appel d'offre a été lancé en 2018 pour choisir un architecte. Sur les 16 qui ont répondu, 3 ont été retenus pour présenter un projet. Suite à cette présentation le cabinet RBC a été choisi à l'unanimité pour l'intégration de son projet et la compatibilité avec l'image de notre village. L'ouverture des plis a conforté ce choix, ce projet étant le moins cher des trois. Le permis de construire a été déposé en janvier 2019. Toutes les études ont ensuite été lancées, plomb, amiante, analyse des sols, ce qui a révélé que les fondations de la salle à 0,80 m ne répondaient plus aux exigences d'aujourd'hui qui sont de 1,50 m sur ce type de terrain ; le renforcement nécessaire est une des raisons essentielles du dépassement de l'estimation initiale. Il a également été découvert que l'ancienne salle n’était pas à distance réglementaire du voisin. Un échange et un bornage ont été entrepris. En juillet 2019 un premier appel d'offres a été lancé, mais celui-ci ayant été jugé infructueux un second a suivi en octobre 2019.

Le maire rappelle enfin que cette salle est essentielle à la vie du village, aux associations, aux écoles, à la reprise du restaurant. Bien que ce soit un projet couteux les finances communales permettent de le mettre en œuvre sans difficulté. Considérant que la salle actuelle, préfabriqué de 1963, sera inutilisable sans intervention, c’est le bon moment pour agir, car ni les normes, ni le coût de la construction ne baisseront dans les années à venir. Ce conseil Municipal ayant suivi toutes les étapes du projet depuis 4 ans a les éléments en main pour se prononcer.

Le projet est mis au vote et validé à une très large majorité avec 11 personnes favorables, une abstention et deux contres. Les marchés seront validés et les travaux pourront débuter mi-février 2020.

 

Transfert de la compétence assainissement

Dans le cadre de la loi NOTRE la compétence assainissement doit être obligatoirement transférée à la communauté d’agglomération à compter du 01/01/2020, c’est pourquoi le budget assainissement est clôturé. En passant à la MBA, l’assainissement sera soumis à la TVA au taux de 10 % ; pour atténuer cette hausse auprès des utilisateurs le tarif du m3 assainit passe de 1,40 € à 1,26 €.

Le conseil municipal accepte également la modification des statuts de la MBA pour ajouter cette nouvelle compétence.

 

Retrait de MBA du SIVOM du Mâconnais pour la compétence GEMAPI

Mâconnais Beaujolais Agglomération et la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois ont sollicité le SIVOM à la carte du Mâconnais pour se retirer de la compétence GEMAPI qu’ils souhaitent exercer eux-mêmes. Le SIVOM ayant accepté ces retraits, il revient aux communes membres de se prononcer. Le conseil municipal approuve ces 2 retraits de la compétence GEMAPI.

 

Modification des statuts du SIGALE

Le comité syndical du SIGALE a décidé de modifier ses statuts pour devenir un syndicat à la carte. Seule la compétence extrascolaire sera obligatoire. Toutes les communes adhérentes devant se prononcer sur cette modification, le conseil municipal de Péronne donne son accord.

 

Autorisation de dépenses avant l’adoption du budget

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement communal dès le 1er janvier 2020, le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2020 à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

 

Bilan d’activité du SYDESL

Le bilan d’activité 2018 du SYDESL est présenté au conseil municipal.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : le repas annuel, servi par le restaurant Le Péronne a eu lieu le 30 novembre à la salle polyvalente et a réuni 48 convives. Les colis sont en cours de distribution pour les personnes qui n’ont pu venir au repas.

 

Cimetière : les travaux d’installation du columbarium sont en cours par la marbrerie Boujon. Des cavurnes seront mis en exposition.

 

Commission d’appel d’offres : la commission s’est réunie pour étudier les réponses du projet de réhabilitation de la salle polyvalente.

 

Protocole : la cérémonie des vœux qui aura lieu le samedi 11 janvier est en préparation.

 

Agents communaux : Yann Cazin qui remplace Pierre Roux a pris son poste le 30/11/2019.

 

Péronne Patrimoine : de nouveaux ateliers de travail sont en préparation sur le thème de la vigne, le vin, les vignerons. Se prépare également une journée citoyenne en forêt le 11 janvier matin.

 

SIVOS : un remplacement de personnel sera effectué en janvier suite à une démission. Les PAI ont été mis à jour pour que les agents concernés soient informés des conduites à tenir. Plusieurs problèmes de sécurité et de retard du bus ont été signalés au transporteur et à la MBA.

 

Syndicat des eaux : des travaux de renouvellement des réseaux vétustes sont en cours. Le 3ème puits de captage des eaux est en cours de construction.

 

Divers

- Le Tour de Saône-et-Loire (course de vélo) a sollicité la commune pour organiser le départ d’un contre-la-montre en avril 2020, moyennant une participation de 7 000 €. Vu la somme demandée, le conseil ne donnera pas suite.

- Des panneaux seront installés à l’entrée des bois communaux pour inciter les utilisateurs au respect.

- La Feuillette sera distribuée en décembre.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 17 février 2020 à 19h15.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2019

13 novembre 2019

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice (arrivé à 19h45).

Excusé : Mme BONICHON Isabelle.

Secrétaire de séance : M. BESSY-MALPEYRE Damien.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 septembre 2019 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Damien BESSY-MALPEYRE est nommé secrétaire de séance.

 

Travaux réalisés, en cours et à venir

Route forestière de St Gengoux de Scissé : pour la création de la route forestière de St Gengoux de Scissé, les véhicules et camions ont été autorisés à accéder au chantier par la route du Fournet, sous réserve d’une remise en état de la route après les travaux. Les travaux sont terminés et la remise en état a été effectuée.

 

Armoire fibre optique : l’armoire devant accueillir la fibre optique a été installée en bas de la rue des Lavandières contre le mur extérieur du logement de l’ancienne poste.

 

SYDESL : le transformateur accidenté il y a plus d’un an route du Pâquier est en cours de remplacement. Une coupure d’électricité est programmée le 21 novembre pour le raccordement.

Les travaux d’enfouissement rue de l’Etang et rue des Métiers d’Antan se poursuivent.

 

Colonnes de tri : MBA propose toujours la mise à disposition et l’installation gratuite de colonnes de tri enterrées, le terrassement restant à la charge de la commune. Des devis ont été demandés pour installer 5 colonnes enterrées en face de la salle polyvalente, le long du chemin qui mène à l’agorespace.

 

Salle polyvalente : l’appel d’offre a été déclaré sans suite car plusieurs entreprises ont mal interprété ce qui était demandé. De plus pour certains lots une seule entreprise avait répondu. Devant ces incompréhensions, le cabinet d’architectes RBC a retravaillé son dossier de consultation, amélioré la lisibilité de ses plans afin de lancer un nouvel appel d’offre dont le retour est attendu prochainement.

 

Recrutement d’un nouvel agent communal

Pierre Roux ayant présenté sa démission, une annonce de recrutement a été publiée. Le Maire présente les profils des candidats ayant été reçus et indique son choix de retenir la candidature de Yann Cazin.

 

Rétrocession d’une partie de l’impasse du Fournil

Suite aux discussions entreprises entre la commune et la famille Garcin, un accord a été trouvé pour rétrocéder le fond de l’impasse du Fournil afin que leur propriété ne soit plus divisée en deux par ce chemin. Le conseil municipal donne son accord au prix de 3 000 euros, avec les frais de bornage et de notaire à la charge de l’acquéreur.

 

Reprise des espaces publics du lotissement La Closerie des Prés

Le conseil municipal donne son accord pour la reprise à l’euro symbolique de la voirie du lotissement de la Closerie des Prés, comprenant les places de stationnement, le local poubelle, un petit triangle enherbé et l’éclairage public.

  

Rapports annuels sur la qualité de l’eau et de l’assainissement

Le rapport 2018 relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau du syndicat intercommunal des eaux du Haut Mâconnais est présenté au conseil municipal.

Après présentation, le conseil municipal approuve les RPQS 2018 de l’assainissement collectif et non collectif.

 

Affouages 2020

Le prix de l’affouage 2019/2020 est fixé à 59 euros. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 23/11/2019.

 

Convention avec MBA pour l’installation de 5 colonnes enterrées

Le maire propose l’installation de 5 colonnes de tri enterrées rue du Grand Champ, à proximité de la salle polyvalente. La commune devra prendre en charge les travaux de génie civil, les colonnes seront fournies et installées par la communauté Mâconnais Beaujolais Agglomération.

Le conseil autorise le maire à signer la convention pour définir les conditions techniques et financières applicables à l’implantation des colonnes enterrées.

 

Devenir du T3 place de la Mairie et animation du cœur de village

T3 : Le locataire du T3 place de la mairie a donné sa dédite et doit partir début décembre. Une réflexion est engagée pour en faire un gîte municipal.

Cave voûtée : Pour ce lieu dont le conseil a souvent évoqué la possible vocation d'animation du cœur de Péronne, un éclairage et des prises ont été installés, des podiums ont été achetés, reste à trouver du mobilier adapté (tables et chaises).

Une équipe de bénévoles se met en place pour travailler à organiser différentes manifestations, expositions, spectacles, etc. pour le compte de la mairie, qui souhaite assumer par cette action une politique culturelle, et sans faire peser de risque économique sur ses associations.

Le maire évoque également la possibilité d'une synergie entre la cave et le T3 voisin, qui pourrait être utilisé lors de manifestations en guise de vestiaire, cuisine, stockage, toilettes,…

Certains conseillers pensent que la gestion entre le gite rural et la cave voutée risque d’être pointue et qu’à terme, si les manifestations sont nombreuses, il faudra affecter le bas du T3 à la salle de spectacle. Une rencontre est programmée avec gîte de France afin de voir les modalités de mise en place.

A la fin des échanges, deux conseillers font part de leur abstention.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : le repas annuel aura lieu le 30 novembre à la salle polyvalente et sera servi par le restaurant Le Péronne.

 

Cimetière : le columbarium est commandé et sera installé début décembre. Une fontaine a été mise en place à l’entrée du cimetière pour le remplissage des arrosoirs.

 

Urbanisme : la commission urbanisme fera la vérification des constructions le 16 novembre.

 

Péronne Patrimoine : des dégradations ont été constatées à l’église, les coussins des banquettes ont disparus, les bougies ont été toutes consumées et le livre d’or a été piétiné. Un signalement a été fait à la gendarmerie.

De nouveaux ateliers de travail vont être ouverts sur le thème de la vigne.

La croix de sentier est en cours d’installation.

Des discussions sont en cours avec l’ABF pour la validation des travaux des lavoirs.

  

Divers

- La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h15 au monument aux morts.

- la Feuillette est en préparation pour le mois de décembre.

- Comme à chaque élection, la salle du rez de chaussée de la salle polyvalente est mise à disposition des groupes de candidats aux prochaines élections municipales, après réservation auprès du secrétariat de la mairie.

- la date des vœux est fixée au 11 janvier à 18h30 à la salle polyvalente.

  

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 16 décembre 2019 à 19h15 et au lundi 17 février 2020 à 19h15.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2019

9 septembre 2019

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric (départ à 19h45), GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusés : Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie) et BONICHON Isabelle.

Secrétaire de séance : M. BESSY-MALPEYRE Damien.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1er juillet 2019 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Damien BESSY-MALPEYRE est nommé secrétaire de séance.

 

Travaux, dossiers et études en cours

Voirie : la réfection en enrobé de l’impasse des Légères a été réalisée par l’entreprise Eiffage pour 12 384 euros.

 

Climatisation/chauffage mairie-bibliothèque : l’entreprise Safriclim a terminé l’installation du chauffage réversible dans le bâtiment mairie-bibliothèque. Une subvention de 8 048 euros a été accordée par l’Etat au titre de la DETR pour ces travaux.

 

Assainissement : l’entreprise ETS a installé 2 nouveaux tabourets pour permettre le raccordement au réseau d’assainissement rue de l’Etang et rue des Martins.

Trois sociétés ont répondu à la consultation de maîtrise d’œuvre pour l’extension du lagunage. Réalités Environnement a été retenu après négociation, pour un marché de 40 450 euros HT. Le cabinet Monin effectuera le levé topographique, Géotec fera l’étude géotechnique et Bureau Véritas sera le coordinateur SPS.

 

Salle polyvalente : la consultation pour la partie travaux est en cours, les entreprises intéressées ont jusqu’au 9 septembre pour répondre. Après analyse des offres, la commission d'appel d'offres sera réunie, puis le projet sera présenté par le cabinet d’architecte RBC à l’ensemble des élus lors d'une séance spécifique du Conseil.

 

Réparation grange : des travaux de consolidation sont nécessaires sur la grange en pierre du lotissement communal. Des devis de réparation de maçonnerie et charpente ont été demandés.

 

Cave voutée : l’installation de l’éclairage est en cours dans la cave voutée. Une subvention de 5 900 euros a été allouée à la commune par la Région pour aménager les lieux en salle de spectacle, du mobilier sera prochainement acheté.

 

Cimetière : suite à l’étude des devis pour l’installation d’un columbarium supplémentaire, le conseil municipal donne son accord pour l’acquisition d’un modèle équivalent à celui en place sans être identique, dans des tonalités de granit assorties.

 

ONF : une offre d’achat de bois à 5 € la tonne pour la parcelle 11 a été refusée par la commune car le prix proposé était trop bas.

Une délibération est prise pour l’inscription des coupes pour l’exercice 2020 concernant les parcelles 12 et 121 et le report du passage en coupe de la parcelle 27 en 2025.

 

Point sur l’extension de la ZAE par MBA

La commercialisation des parcelles sur l’extension de la zone artisanale va bientôt débuter. Plusieurs acquéreurs se sont déjà fait connaître.

 

Restaurant Le Péronne

Le conseil municipal donne son accord pour soutenir les restaurateurs du Péronne dans la vente de leur fonds de commerce. Des démarches vont être engagées en partenariat avec la famille Blanchard.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : l’après-midi récréatif s’est déroulé le 4 juillet.

 

Urbanisme : la commission urbanisme fera la vérification des constructions le 5 octobre.

 

Lotissement La Closerie des Prés : des démarches sont en cours pour la reprise de la voirie du lotissement.

 

Agents communaux : la période de stage de Gilles Combier se termine le 31 octobre, il sera titularisé à compter du 1er novembre 2019.

 

Péronne Patrimoine : une animation aura lieu à l’église pour les Journées du Patrimoine le samedi 20 et le dimanche 21 septembre de 15h à 18h. Le chantier de restauration de la croix de sentier est à l’étude.

 

SIVOS : La rentrée a eu lieu le 2 septembre avec 61 élèves à St Maurice et 64 à Péronne. Le restaurant scolaire accueil quotidiennement entre 104 et 114 enfants répartis sur 2 services. Céline ANTOINE a été recrutée pour le poste d’ATSEM mais ne pourra commencer que le 30 septembre, elle sera remplacée par Marjorie LE CHOSSEC du 2 au 30 septembre.

 

SYDESL : une réunion pour le recensement des besoins aura lieu le 12 septembre.

 

SIGALE : les mercredis du SIGALE se dérouleront à St Maurice de Satonnay avec repas froid le midi.

 

Divers

- L’apéro des associations aura lieu le 20 septembre à 18h30, place de la Mairie.

- De nombreuses incivilités ont été relevées (dégradations, déchets à côté des poubelles, tri sélectif non respecté, bruits vers les habitations…..). Plusieurs personnes ont été averties.

- La communauté de communes du Tournugeois recherche un terrain pour entreposer ses bennes vides à proximité de la déchetterie, une proposition sur le terrain communal a été transmise moyennant un loyer mensuel de 250 €.

- Le maire souhaite remercier Françoise Coiffet pour son investissement à la bibliothèque, au CCAS et au sein de Péronne Patrimoine.

- Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 4 novembre 2019 à 19h15.