PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2020

8 septembre 2020

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 juillet 2020 est approuvé.

 

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

 

Présentation du dossier salle polyvalente aux nouveaux conseillers par le cabinet RBC

Le maire a invité le cabinet d’architecte RBC pour présenter les plans de la salle polyvalente aux nouveaux conseillers. Il lève la séance pour laisser la parole à M. Kirklar, architecte en charge du dossier qui commente les plans et explique le déroulement du chantier. A la fin de la présentation et des échanges avec les élus, la séance est réouverte.

 

Point sur les travaux en cours

Salle polyvalente : la salle devrait être hors d’eau et hors d’air en fin d’année. Une fenêtre de la salle des associations donnant sur le restaurant sera déplacée à l’Est, et fera l’objet d’un permis modificatif.

Travaux agents techniques : les nids de poule sur les voiries communales ont été rebouchés, les bassins de rétention ont été fauchés, divers travaux ont été réalisés à l’école avant la rentrée et le cimetière a été nettoyé.

Fibre : Orange souhaite inaugurer l’armoire dédiée à la fibre en décembre 2020. Le maire a donné son accord sous réserve que toute la commune soit éligible à cette date.

ZAE : 2 nouveaux permis de construire ont été déposés : CAMB et une chambre funéraire.

 

Acquisitions foncières

Une estimation a été demandée aux Domaines pour acheter un étang.

Le conseil municipal donne son accord pour faire une offre d’achat pour la maison de M. Ray, route du Pâquier, dans l’objectif de créer une maison intergénérationnelle permettant de garder nos ainés sur la commune.

 

Mise en place du droit de préemption

Le maire propose au conseil municipal d’instaurer un droit de préemption autour de la mairie, de la salle polyvalente et de la grange afin de développer le stationnement et d’éventuels logements à louer. Après discussion, le conseil municipal donne son accord de principe, le périmètre sera entériné lors de la prochaine réunion.

 

Reprise du restaurant Le Péronne

Un compromis de vente doit être signé mi-septembre avec un couple de repreneur.

Des devis seront demandés pour rénover les façades du bâtiment et quelques travaux de menuiserie et peinture seront effectués dans le logement.

 

Nettoyage de concessions au cimetière

Suite à la reprise des concessions en état d’abandon en 2007, les monuments ont été enlevés mais il restait à nettoyer le sous-sol de 25 tombes. Le devis de l’entreprise Boujon est accepté pour 9 054,17 € HT afin de nettoyer et identifier les restes qui seront mis dans l’ossuaire communal. Une stèle sera installée pour répertorier les noms des défunts présents dans l’ossuaire.

 

Délégation du conseil au maire

Sur demande du Préfet, la délibération n° 2020/028 du 22/06/2020 concernant la délégation du conseil municipal au maire est retirée. Elle est prise dans les mêmes termes, mais en précisant une limite de 1000 euros aux droits de voirie et de stationnement que le maire peut fixer et transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros dans le cadre d’actions en justice intentées contre la commune.

 

Délégué à la CLECT

Le conseil municipal nomme Jean Luc Germain délégué à la CLECT de l’agglomération.

 

Recensement 2021

Le recensement aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021. L’agent recenseur sera Marie France Berthet et le coordonnateur communal Valérie Billy.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : la commission a été en contact régulier avec les ainés pendant le confinement et la canicule. Un service d’aide pour les courses ou pour tout autre déplacement avait été mis en place.

Une délégation a offert un bouquet de fleur à la doyenne, Berthe Balvay qui a fêté ses 102 ans.

 

Voirie : des devis d’aménagement et de marquage au sol (passages piétons, stop…) seront demandés.

 

Patrimoine : l’inauguration des lavoirs qui devait avoir lieu pendant les journées du patrimoine (19 et 20 septembre) est reportée au printemps pour cause de coronavirus.

 

Environnement : la commission environnement et développement durable a commencé de travailler sur la permaculture.

 

Commission jeunes : un courrier sera envoyé aux jeunes Péronnais afin de présenter la commission jeunes et de définir ensemble les attentes de chacun.

 

SIVOS : un protocole sanitaire a été mis en place pour la rentrée scolaire en fonction des directives nationales. 129 élèves sont inscrits sur le RPI, 65 à St Maurice de Satonnay et 64 à Péronne.

 

SIVOM : Robert Barraud a été élu président du SIVOM à la carte du Mâconnais et Jacques Argus vice-président. Des travaux de réfection seront effectués dans le gymnase.

 

Syndicat des eaux : le bureau a été constitué. Certains délégués du syndicat ne sont pas d’accord avec les termes des statuts.

 

SYDESL : le conseil donne son accord pour l’enfouissement du réseau télécom route du Pâquier concomitamment avec l’enfouissement de l’éclairage public. Le montant à la charge de la commune sera de 5 143 € maximum.

 

SIGALE : les élus de Charnay étaient absents à la réunion d’installation du bureau car les délégués n’avaient pas encore été nommés. Les stages d’été ont bien fonctionnés mais ont couté plus chers à cause du protocole sanitaire.

 

Divers

-          L’apéro des assoc’, habituellement organisé en septembre n’aura pas lieu en raison de la crise sanitaire actuelle, un courrier sera adressé à tous les présidents d’association.

-          Un petit déjeuné des entreprises Péronnaises sera organisé pour échanger sur leurs attentes et coordonner leurs actions afin d’être complémentaire.

-          L’office de tourisme organise une randonnée vélo gourmande le 26 septembre au départ de la cave voutée de Péronne.

-          Le maire propose aux élus une sortie sur le terrain le 3 octobre pour une présentation de la commune.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 26 octobre 2020 à 19h et au mercredi 16 décembre 2020 à 19h.

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

16 juillet 2020

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Excusés : Mme GRANGER Michelle (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie), MM. GERMAIN Jean Luc (a donné pouvoir à M. ARGUS Jacques) et GUERIN Christian (a donné pouvoir à M. ROY Gaël).

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 juin 2020 est approuvé.

 

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

 

Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

Le maire rappelle les modalités d’élection des sénateurs qui doit avoir lieu à bulletin secret et indique que le conseil municipal doit élire 3 délégués titulaires et 3 suppléants qui participeront à l’élection du 27 septembre 2020.

4 candidats pour l’élection des délégués : ARGUS Jacques, GRIVOT Annie, LAUNAY Philippe et PACAUD Jean-Pierre.

Il y a 15 votants et 15 exprimés, la majorité absolue est donc de 8 pour être élu au 1er tour.

PACAUD Jean-Pierre : 15 voix – élu

LAUNAY Philippe : 14 voix – élu

ARGUS Jacques : 10 voix – élu

GRIVOT Annie : 6 voix

 

3 candidats pour l’élection des suppléants : GAIFFE Romain, GRIVOT Annie et ROY Gaël.

Il y a 15 votants et 15 exprimés, la majorité absolue est donc de 8 pour être élu au 1er tour.

GRIVOT Annie : 15 voix – élue 1ère suppléante

ROY Gaël : 15 voix – élu 2ème suppléant

GAIFFE Romain : 15 voix – élu 3ème suppléant

 

SIVOM de la Haute Mouge

Suite à la demande d’un agent de faire valoir ses droits à la retraite, la mairie d’Azé s’est rendu compte que des cotisations salariales et employeurs n’avaient pas été réglées par le SIVOM de la Haute Mouge, dissout depuis le 31/12/2014. La mairie d’Azé se propose de régler ces cotisations et d’effectuer la répartition entre les communes qui étaient membres de ce syndicat suivant la clé de répartition fixée par l’arrêté préfectoral de dissolution du SIVOM. La somme totale s’élève à 1 202,31 euros et la part de Péronne à 352,40 euros. Le conseil municipal donne son accord.

 

Territoires Numériques

Le conseil municipal désigne Philippe Launay pour représenter la commune au sein du GIP Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté, Pascaline Lamboley sera suppléante.

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020

30 juin 2020

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean-Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 mai 2020 est approuvé.

 

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

 

Orientation budgétaire

Le maire liste les investissements possibles pour 2020 : poursuite des travaux de la salle polyvalente, entretien de voirie, nettoyage du sous-sol au cimetière, travaux dans le logement du restaurant, rafraichissement dans l’école, travaux dans la forêt, acquisition foncière, achat de divers outillage.

 

Réflexion sur les 2 taxes

Après comparaison des taux pratiqués dans les communes environnantes, le conseil décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2020. Soit, taxe foncière : 21,27 %, et taxe sur le foncier non bâti : 45,35 %. La taxe d’habitation est supprimée et sera compensée par l’Etat dans les recettes de la commune.

 

Vote des budgets 2020

Les budgets primitifs de la commune et du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.

Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 947 360 € et en investissement à hauteur de 1 207 752 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à :

- voirie : 30 000 €

- cimetière : 10 500 €

- école : 15 000 €

- restaurant : 30 000 €

- salle multi-usages travaux : 700 000 € + 20 000 € d’études

- SYDESL éclairage vétuste, enfouissement : 60 200 €

- opportunité foncières : 143 800 €

- petits investissements divers équipements : 15 000 €

- bois – ONF : 7 000 €

- mobilier de bureau et informatique : 2 000 €

- numérisation état civil : 400 €

Lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche : il est voté en fonctionnement à hauteur de 245 979 € de recettes 47 818 € de dépenses. Il s’équilibre en investissement à hauteur de 85 636 €.

 

Désignation des membres de la CCID

Les membres de la commission communale des impôts directs, 6 titulaires et 6 suppléants, doivent être nommés par la Direction des Services Fiscaux qui les choisira sur une liste de 12 titulaires et 12 suppléants, arrêtée par le Conseil Municipal.

 

Point d’étape sur les travaux en cours

SYDESL : les travaux d’enfouissement rue de l’Etang et rue des Métiers d’Antan se terminent, reste à effectuer les raccordements.

Fibre : les travaux de déploiement de la fibre sont en cours. Tous les foyers seront éligibles une fois les travaux terminés. Suite au démarchage sur la commune, certains administrés sont raccordés.

Salle polyvalente : suite au confinement, il y a environ 1 mois de retard sur le planning prévisionnel. Le raccordement des réseaux est en cours.

Un bornage contradictoire de l’accotement coté vigne sera réalisé à la fin du mois.

Zone artisanale : la viabilisation est en cours, un poste électrique doit être installé. 2 lots sont titulaires d’un permis de construire, les autres sont en cours de commercialisation.

Voirie : les trous sur les routes ont été bouchés par les employés communaux avec de l’enrobé à froid. Le fauchage des accotements est en cours

 

Délégation du conseil municipal au Maire

Le conseil municipal décide de déléguer au maire 15 de ses compétences. Le maire devra rendre compte à chaque réunion du conseil municipal, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

 

Inscription à l’état d’assiette 2020 des coupes de bois

Les parcelles 13, 14, 15, 17 et 26 sont inscrites à l’état d’assiette 2020 pour effectuer des cloisonnements et négocier les ventes de gré à gré.

Romain Gaiffe ne prend part ni aux débats ni au vote.

 

Vente de bois à ONF Energie

Le conseil municipal donne son accord pour la vente de bois à ONF Energie sur des parcelles dont la vente aux enchères a été infructueuse.

Romain Gaiffe ne prend part ni aux débats ni au vote.

 

Proposition d’aide au commerce du village

Le maire propose d’aider le restaurant le Péronne, locataire d’un bâtiment communal, qui a souffert de la fermeture due au Covid-19. Après discussion, le conseil municipal décide d’exonérer le restaurant d’un mois de loyer, soit 792,24 euros.

 

Eclairage public route du Pâquier

Le conseil municipal donne son accord pour des travaux d’enfouissement de l’éclairage public route du Pâquier moyennant une contribution de 9 200 euros.

 

SIVOS

Le nouveau conseil syndical a élu Michelle Granger présidente et Mehdi Caron vice-président. En prévision de la rentrée scolaire de septembre 2020, les règlements bus, cantine et garderie ont été mis à jour et les tarifs modifiés : 4 € le repas la cantine, 1,20 € la demi-heure de garderie et 0,85 € le goûter.

 

SIGALE

Les conseils municipaux n’étant pas tous complets, le bureau n’a pu être élu.

Afin de respecter le protocole sanitaire, les activités estivales se dérouleront sur deux lieux : Hurigny et Charnay les Mâcon.

 

Divers

- La fête de Péronne n’aura pas lieu à cause de la pandémie, le feu d’artifice du 18 juillet est donc supprimé.

- Patrimoine : inauguration des lavoirs le 19 septembre lors des journées du patrimoine.

- Une Feuillette est en préparation pour mi-juillet.

- La cérémonie du 14 juillet se déroulera à 11h15 au monument aux morts.

- Une matinée citoyenne aura lieu dans les bois le 17 octobre.

- Mme Decors a fait valoir ses droits à la retraite au 31 décembre, un recrutement sera lancé pour l’entretien des locaux communaux.

- deux panneaux ont été achetés pour éviter les dépôts de terre sauvages en bas de la rue de l’Etang.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 31 août 2020 à 20 heures.

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

29 mai 2020

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean-Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

 

 

Proposition de tenir le conseil municipal à huis clos pour éviter la propagation du Covid-19

Pour respecter les règles sanitaires actuelles dues au Covid-19, le maire propose que la séance du conseil municipal se déroule à huis clos. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

 

Installation du conseil municipal

Après avoir fait l’appel et vérifié le quorum, le maire sortant déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

 

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

 

Election du maire

Sous la présidence du doyen d’âge, l’élection du maire s’effectue à bulletins secrets.

Un candidat pour la fonction de maire : Jean-Pierre Pacaud qui est élu avec 14 voix et 1 bulletin blanc.

Le maire remercie les conseillers pour la confiance qu’ils viennent de lui témoigner et confirme son engagement et son implication au service de Péronne et de ses habitants. Il remercie également les électeurs qui ont très largement accordé leur confiance à la liste qu’il portait. Il invite les conseillers à se mettre au travail très vite pour être digne de la confiance que les électeurs ont placée en eux.

Le maire donne lecture de la charte de l’élu local qui rappelle les grands principes déontologiques à respecter dans l’exercice du mandat.

 

Détermination du nombre d’adjoints

La commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif du conseil municipal, soit 4 pour Péronne.

Sur proposition du maire, le conseil municipal fixe à 4 le nombre des adjoints au maire.

 

Election des adjoints

Annie Grivot est candidate à la fonction de 1er adjoint et est élue avec 14 voix et 1 bulletin blanc. Elle aura en charge la gestion du cadre de vie et les actions sociales.

Philippe Launay est candidat à la fonction de 2ème adjoint et est élu avec 14 voix et 1 bulletin blanc. Il aura en charge la communication, la vie économique et les bâtiments communaux.

Jacques Argus est candidat à la fonction de 3ème adjoint et est élu avec 14 voix et 1 bulletin blanc. Il aura en charge l’urbanisme, les associations et les activités culturelles et sportives.

Jean Luc Germain est candidat à la fonction de 4ème adjoint et est élu avec 14 voix et 1 bulletin blanc. Il aura en charge les finances, la gestion des employés municipaux et la voirie.

 

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Le maire peut percevoir jusqu’à 40,3 % de l’indice 1027 de la fonction publique, soit 1 567,43 € brut mensuel et les adjoints 10,7 %, soit 416,17 € brut mensuel.

Le conseil municipal accorde la totalité des indemnités de fonction au maire et aux adjoints.

 

Nomination des délégués aux divers syndicats intercommunaux

SIVOS : titulaires : GRANGER Michelle, LAMBOLEY Pascaline, ROY Gaël – suppléants : BERTHOUD Annie, GAIFFE Romain, TEIXEIRA Laurine.

SIVOM : titulaires : ARGUS Jacques, BOITIER Eric – suppléants : BERTHOUD Annie, GAIFFE Romain.

Syndicat des eaux : titulaires : GRIVOT Annie, GUERIN Christian – suppléants : GAIFFE Romain, ROY Gaël.

SYDESL : titulaires : BOITIER Eric, ROY Gaël – suppléant : GUERIN Christian.

SIGALE : titulaires : GRANGER Michelle, TEIXEIRA Laurine – suppléants : GAIFFE Romain, GRIVOT Annie.

Agence Technique Départementale : titulaire : GERMAIN Jean-Luc – suppléant : LAUNAY Philippe.

MBA : titulaire : PACAUD Jean-Pierre – suppléante : GRIVOT Annie.

 

Désignation des membres des commissions communales

Les commissions communales sont listées par le maire et chaque conseiller intègre une ou plusieurs commissions. Chaque conseiller est responsable au minimum d’une commission.

 

Divers

- le conseil municipal donne son accord pour effectuer une demande d’aide au titre de l’appel à projet départemental 2020 pour l’installation de matériel audio et vidéo dans la nouvelle salle polyvalente.

- l’assemblée générale de Péronne Patrimoine aura lieu le 17 juin.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 22 juin 2020 à 20 heures.