PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2018

3 avril 2018

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude, HUGOT Patrice et PAPILLON Robert.

Excusée : Mme BERTHOUD Annie (a donné pouvoir à Mme GRANGER Michelle).

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Dans le paragraphe sur la salle polyvalente, la phrase « Il rappelle également que cette étude faisait partie de ses promesses de campagne en 2014 » est remplacée par : il rappelle également que cette étude faisait partie de nos promesses de campagne en 2014.

Un conseiller indique que selon son avis, le compte rendu était trop succinct notamment sur les échanges concernant le sujet de la salle polyvalente. Le maire explique que le compte rendu doit être un résumé des échanges importants de la réunion, ce qui compte pour les lecteurs est la décision finale de l’équipe municipale.

Une explication de texte est également demandée pour la formulation « il est nécessaire d'user les finances de la commune avec raison ».

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2018 est approuvé avec une abstention.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux en cours

Numérotation des habitations : le maire remercie la commission communale qui a travaillé sur l’élaboration de la numérotation. Toutes les plaques sont posées et cinq numéros manquants ont été commandés. Chaque administré recevra une attestation pour justifier de sa nouvelle adresse et les GPS seront renseignés par les services de la Poste.

 

Chemin piétons : les travaux touchent à leur fin, l’entreprise Sivignon a fait du bon travail, il reste à réaliser le muret sous la vigne rue des lavandières, les enrobés, les îlots centraux route du Pâquier et les marquages au sol.

 

Cave voutée : le piquage des murs intérieurs de la cave voutée et le nettoyage des pierres a été effectué par les employés municipaux.

 

Opportunité d’acquisition foncière

Afin de reconstituer les réserves foncières, le maire propose au conseil municipal de faire une proposition d’achat d’un terrain agricole de 25 000 m² aux Brosses. Le conseil municipal donne son accord.

 

Salle polyvalente

Pour l’étude des candidatures de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la salle polyvalente, une commission spécifique est nommée. Elle est composée des membres de la commission bâtiment, des adjoints au maire et de 2 personnes qualifiées proposées par l’ATD.

 

Rénovation des lavoirs

Une délibération doit être prise pour effectuer une demande d’aide au Département de Saône et Loire pour la rénovation des lavoirs du Bourg et de Champagne. Le conseil municipal donne son accord.

 

Comptes administratifs et comptes de gestion 2017 du Receveur municipal

Les comptes administratifs et les comptes de gestion 2017 du Receveur municipal de la commune, de l’assainissement et du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés avec une abstention pour les comptes de gestion.

 

Affectation des résultats 2017

Commune : 378 352,88 € reportés en recette de fonctionnement et 45 832,83 € reportés en recette d’investissement avec 82 924,00 € de reste à réaliser.

Assainissement : 50 521,45 € reportés en recette de fonctionnement et 49 205,24 € reportés en recette d’investissement avec 16 200,00 € de reste à réaliser.

Lotissement le Petit Martoret 2ème tranche : 65 906,12 € reportés en recette de fonctionnement.

 

Budgets 2018

Les budgets primitifs de la commune, de l’assainissement et du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.

Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 782 489 € et en investissement à hauteur de 533 108 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à :

- cheminement piétons pour 50 000 €,

- entretien de voirie pour 14 500 €,

- aménagement sanitaire place de la mairie pour 1 100 €,

- frais d’étude pour la réfection de salle polyvalente pour 85 000 €,

- verger pour 3 500 €,

- desserte forestière pour 5 000 €,

- matériel et outillage pour 10 000 €,

- travaux SYDESL pour 7 000 €,

- acquisition foncière pour 15 000 €,

- réfections des lavoirs pour 38 000 €,

- local des associations pour 40 000 €,

- aménagement cave voutée pour 5 000 €,

- travaux salle polyvalente pour 135 531 €

Assainissement : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 102 632 € et en investissement à hauteur de 144 885 € avec la fin de l’étude du zonage d’assainissement.

Lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 141 814 € et en investissement à hauteur de 132 057 €, sans projet notable pour cette année.

 

Délégation au SYDESL

Le SYDESL propose de réaliser pour le compte de la commune des diagnostics de performance énergétique des équipements et des bâtiments communaux et de mettre en place un plan d’action visant à la rénovation énergétique des bâtiments les plus énergivores. Le conseil municipal donne son accord.

 

Rapport d’activité de la bibliothèque

Le maire présente le rapport d’activité 2017 de la bibliothèque.

4807 livres sont disponibles et 7 bénévoles s’occupent des permanences et des accueils de groupes (école et assistantes maternelles).

Actuellement rattachée à la bibliothèque de Clessé, la bibliothèque de Péronne va devenir indépendante et devra s’informatiser. Le conseil municipal salue le travail des bénévoles.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

CCAS

Une réunion sera programmée prochainement pour définir les projets 2018.

 

SIVOS

Le budget a été voté avec une hausse pour l’éventuelle prise en charge du transport méridien au dernier quadrimestre 2018.

A la rentrée de septembre 2018, les horaires des 2 écoles seront inversés ce qui permettra aux enfants de maternelle de manger au premier service à la cantine.

Les emplois du temps des agents sont en cours de modification suite au retour de la semaine à 4 jours.

 

Syndicat des eaux

Le syndicat des eaux va devoir se regrouper avec une communauté de commune ou d’agglomération.

Des travaux sont prévus à St Pierre de Lanques pour le remplacement de 280 m de conduites et 16 branchements.

 

SIGALE

La participation communale va diminuer suite au passage à la semaine de 4 jours.

 

Divers

-          La direction des patrimoines du ministère de la culture a donné un avis favorable à l’inscription au titre des monuments historiques de la totalité de l’église de Péronne

-          L’église de Péronne a été retenue comme un site à visiter dans le cadre de la découverte de l’itinéraire « sur les pas de Michel Bouillot », mis en place par le Patrimoine de Lugny et Azé le 1er juillet prochain.

-          La commune a obtenu le 1er prix du décor de noël des communes de moins de 3500 habitants, au concours villes et villages fleuris organisé par le conseil départemental. Félicitations au groupe de bénévoles qui a travaillé sur le projet.

-          Une réflexion est en cours pour optimiser l’entretien des bassins et des abords de la lagune. Des animaux pourraient y être installés.

-          Décès de Jean Pierre Piétu, directeur de la colonie de Péronne qui a beaucoup œuvré pour la cohésion entre la colonie et la commune. Le conseil municipal a présenté ses condoléances à la famille et un don a été fait en faveur de la colonie.

-          Le directeur régional d’Orange a été reçu à la mairie concernant les problèmes de réception internet dans certains secteurs de la commune. Il a confirmé que la fibre optique sera installée à Péronne d’ici fin 2020.

-          Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 28 mai 2018 à 19h15 et au lundi 2 juillet 2018 à 19h15.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018

2 février 2018

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric et HUGOT Patrice.

Excusés : Mmes BERTHET Marie-France (a donné pouvoir à Mme JANNY Véronique), MM. GHIGNET Claude et PAPILLON Robert (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie).

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 décembre 2017 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux réalisés, en cours et à venir

Chemin piétons : les travaux effectués par l’entreprise Sivignon avancent bien. Le trottoir prévu a été prolongé le long du jardin en bas de la rue des Lavandières et les bordures sont en cours de pose route du Pâquier. Un drain a été mis à la place des buses, en bas de la vigne face au restaurant. Les 2 îlots centraux en pavés collés qui doivent être créés au niveau des passages piétons route du Pâquier seront dans un premier temps dessinés sur le sol, pour validation avant d’être installés définitivement. En tenant compte des travaux supprimés, modifiés et ajoutés, une plus-value de 2 105,85 € HT sera facturée.

 

Numérotation des habitations : la numérotation a été finalisée par La Poste et validée par la commission communale. Les plaques des habitations et des rues nouvellement nommées ont été commandées, elles seront posées par les employés municipaux. Les membres de la commission vérifieront au préalable le positionnement de chaque numéro.

 

Cave voutée : l’enduit des murs intérieurs de la cave voutée a été piqué par les employés municipaux. Les joints seront refaits plus tard.

 

Rénovation de la salle polyvalente

Suite à plusieurs réunions de la commission bâtiments et à des échanges de travail avec eux, l’ATD et le CAUE ont transmis leur estimation chiffrée du projet de rénovation de la salle polyvalente, établie en regard des attentes de fonctionnalités exprimées par la commission. Ces éléments techniques et financiers sont exposés au conseil :

-          À date, pour la reconstruction de la grande salle (aujourd'hui à 80% en préfabriqué datant de 1963), pour obtenir la même surface de 200 m² plus un office pour les traiteurs d'environ 20 m², la réhabilitation des espaces existants en dur, le traitement nécessaire des toitures (lié à la forme actuelle de la charpente), l'estimation s’élève à environ 1 200 000 € HT, y compris mobilier et 3000 m² d'abords et de route (afin d'aménager les espaces extérieurs depuis le restaurant jusqu'à l'école).

-          En première approche, la trésorière municipale confirme qu’un autofinancement de 300 000 € est possible, le reste devant être financé par les subventions (200 000 € espérés) et un emprunt de 700 000 euros.

Lors du débat sur ce point amenant de nombreux échanges, le maire rappelle que malgré l'importance des montants annoncés, il est impossible de refuser d'étudier sérieusement le devenir de la salle communale, qui ne peut pas rester dans l'état et continuer à se dégrader. Il rappelle également que cette étude faisait partie de ses promesses de campagne en 2014. Le conseil et la commission ont déjà convenu que la salle ne pourrait plus se contenter de petites réparations. Par ailleurs, il ne semble pas que les subventions attendues soient plus importantes dans les années à venir, ni que les coûts de constructions (à projet égal) soient moins important dans le futur. Il convient d'approfondir l'étude de ce projet structurant, afin de mettre en adéquation le projet lui-même, ses phases éventuelles et donc leur coût, avec nos budgets. Comme pour chaque projet, il est nécessaire d'user les finances de la commune avec raison, mais également de savoir les mobiliser à la mesure de l'importance de chaque équipement.

Pour clore ce point de l'ordre du jour, le maire demande l’autorisation de lancer l’étude et uniquement l’étude pour la rénovation de la salle polyvalente ainsi que les demandes de subventions. Mise au vote, la demande est acceptée avec 11 voix pour et 2 abstentions.

 

ONF réalisation de la piste forestière

La présence du crapaud sonneur à ventre jaune, espèce protégée, a été constatée sur Burgy, dans les ornières de la future desserte forestière. C’est pourquoi les ornières doivent être bouchées avant la période de reproduction de ce crapaud et de nouvelles ornières créées en dehors de la zone de travaux, sur la commune de Burgy. La route forestière sera réalisée avant l’été.

 

Création d’un local des associations

Dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente, les garages mis à disposition des associations devraient être démolis pour céder la place à du stationnement. C’est pourquoi le maire souhaite lancer une consultation pour un projet de construction d'une travée supplémentaire au bâtiment technique municipal. Suite au vote : 11 voix pour et 2 abstentions.

 

Création du verger de sauvegarde

Suite à un appel à projets de la Région, un verger de sauvegarde avec des variétés fruitières anciennes a été créé dans le lotissement communal, le long du chemin piétonnier. 30 arbres ont été plantés : 17 pommiers, 4 poiriers, 6 cerisiers et 3 pruniers. Reste à installer 2 bancs et un hôtel à insectes. Le cout de la plantation s’élève à 3 622 € TTC et la subvention du conseil régionale à 2 290 €.

 

Orientations budgétaires

Suite à l’énumération des projets 2018 possibles lors du dernier conseil municipal, dont les estimations ont été affinées par le bureau, le conseil est invité à se prononcer sur l'opportunité des différentes opérations. Priorité est donnée à la vérification des bornes incendie, à la numérotation des habitations, à la création du verger, à la participation à la construction de la caserne des pompiers, et à la poursuite des projets 2017 : la desserte forestière, à l’achat d’une tondeuse et la continuité du chemin piétonnier route du Pâquier et rue des Lavandières.

La commission des finances se réunira pour affiner le budget 2018, avant le vote de celui-ci fin mars.

 

Réflexion sur les 3 taxes

Après exposé de scénaris, analyse des taux pratiqués dans les communes environnantes et discussions, le conseil décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2018. Soit, taxe d’habitation : 11,91 %, taxe foncière : 21,27 %, et taxe sur le foncier non bâti : 45,35 %.

 

Dissolution du syndicat de cylindrage

La préfecture ayant invité le syndicat de cylindrage à engager une procédure de dissolution, le conseil municipal délibère en ce sens et donne son accord pour la dissolution.

 

Attribution de compensation 2017

Le conseil communautaire de MBA a fixé le montant définitif des attributions de compensation 2017 et invite les communes à approuver le montant définitif fixé pour chacune d’elle. Le conseil municipal de Péronne approuve l’attribution de compensation définitive au titre de l’exercice 2017 d’un montant de 16 690,80 euros.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Souscription Fondation du Patrimoine

La souscription avec la Fondation du Patrimoine pour la réfection des lavoirs du Bourg et du Carruge est ouverte ; les dons peuvent être faits, via un formulaire papier ou sur le site internet de la Fondation. Ils ouvrent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du don. L’association Péronne Patrimoine, via les fonds récoltés précédemment et les dons, prévoit de verser 10 000 euros.

 

Bâtiment

Une procédure de péril imminent a été mise en place concernant le bâtiment privé qui s’est en partie effondré rue des Lavandières. Un expert nommé par le tribunal administratif, s’est rendu sur les lieux pour constater les dégâts et mettre en demeure le propriétaire de sécuriser le site. Le propriétaire va engager les travaux de réparation très prochainement.

 

SIVOS

Le conseil d’école a validé le retour de la semaine à 4 jours pour la rentrée de septembre 2018.

 

SIGALE

La préfecture a refusé le nouveau calcul des contributions qui prévoyait une part fixe et une partie optionnelle.

 

Divers

-          10 février : Saint Vincent du haut Mâconnais à Péronne. Des arrêtés à consulter sur l'affichage officiel ont été pris afin de règlementer la circulation au bourg, qui sera coupée par les installations du jeudi 8/02 au lundi 12/02.

-          19 mars : défilé de la FNACA. Rassemblement au monument aux morts à 11 heures. La commune déposera une gerbe et offrira le vin d’honneur.

-          Un arrêté sera affiché près des points d’apport volontaire pour éviter les dépôts sauvages, ainsi qu’un panneau précisant les autres lieux de dépôts sur la commune.

-          Un rappel est fait sur la construction des échanges au sein du conseil municipal. Il est important que chacun puisse exprimer librement sa position. Les désaccords font partis du débat démocratique, mais les échanges doivent rester respectueux et constructifs. Notre intérêt commun est le développement maitrisé de notre village et le bien-être de nos administrés

-          La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 26 mars 2018 à 19h15.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2017

13 décembre 2017

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric et GHIGNET Claude.

Excusés : Mmes GRANGER Michelle (a donné pouvoir à Mme BERTHOUD Annie), JANNY Véronique, MM. HUGOT Patrice et PAPILLON Robert (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie).

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Suite à la démission de Paul BRUNET le 31 octobre dernier, Jean-Pierre PACAUD le remercie très chaleureusement pour ses 15 années d’engagement en qualité de maire de la commune de Péronne.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 octobre 2017 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux réalisés, en cours et à venir

Voirie rue du Martoret : la réfection des enrobés de la rue du Martoret est terminé, les travaux sont conformes au marché.

 

Syndicat de cylindrage : le syndicat de cylindrage est intervenu pour curer 700 mètres de fossé, effectuer un busage rue de l’Iserable et du terrassement pour créer des places de stationnement rue des Métiers d’Antan et route de Champagne.

 

Chemin piétons : l’entreprise Sivignon a commencé les chemins piétons route du Pâquier et rue des Lavandières. Le réseau d’eau pluviale rue des Lavandières étant en mauvais état, 27 mètres de buses devront être changées. 2 ilots centraux seront créés au niveau des passages piétons route du Pâquier afin de ralentir la circulation.

 

Curage fossé : les employés communaux effectueront le curage des fossés avec la cureuse de la CUMA d’Azé à laquelle la commune adhère.

 

Renégociation des contrats d’assurance

Devant l’augmentation constante de la facture d’assurance, le contrat a été dénoncé et renégocié avec Groupama.

 

Souscription Fondation du Patrimoine

La convention de souscription a été signée avec la Fondation du Patrimoine pour la réfection des lavoirs du Bourg et du Carruge. Les dons peuvent être fait dès maintenant pour la rénovation de ces ouvrages, ils ouvrent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu.

 

Orientations budgétaires

Le maire énumère les dépenses envisagées en 2018 : voirie, chemin piétons route de Chassigny, aménagement de la cave voutée place de la Mairie, chaudière réversible à la mairie, sanitaires place de la Mairie, vérification des bornes incendie, étude des travaux de rénovation de la salle polyvalente, numérotation des habitations, création de 2 nouveaux logements, création d’un verger, travaux d’entretien au restaurant, agrandissement du bâtiment communal, cloison vitrée au préau contre la bibliothèque, assainissement.

Le maire invite les conseillers municipaux à faire d’autres propositions. Les orientations budgétaires seront arrêtées lors du vote du budget en mars prochain.

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement communal dès le 1er janvier 2018, le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2018 à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

CCAS

43 personnes ont participé au repas offert par le CCAS aux personnes de 72 ans et plus le samedi 25 novembre. 18 colis préparés par l’Intermarché de Péronne seront distribués aux personnes qui l’ont demandé.

 

Salle polyvalente

L’ATD et le CAUE travaillent en collaboration sur le projet de rénovation de la salle polyvalente, plusieurs possibilités sont envisagées (démolition, reconstruction, restructuration…). Un appel d’offres sera lancé pour sélectionner un architecte. Ce projet pourrait s’élever à plus d’un million hors taxes.

 

Affouages

Les affouages 2017/2018 ont été partagés entre 11 affouagistes.

 

Employés communaux

Suite à un arrêt de travail en mi-temps thérapeutique, Bruno Rollet a repris le travail à temps plein le 01/11/2017.

Pierre Roux est toujours en arrêt de travail à mi-temps thérapeutique jusqu’au 31/12/2017.

Gilles Combier, en CDD depuis le mois de juillet sera prolongé à mi-temps pour 3 mois.

 

SIVOS

La rentrée scolaire 2018/2019 s’effectuera sur une semaine de 4 jours.

Le bureau du SIVOS a demandé au SITUM de supprimer un aller-retour pendant le temps méridien.

Michèle Meulien a fait valoir ses droits à la retraite au 01/11/2017.

 

SIGALE

Une seule commune du périmètre du SIGALE va conserver les animations périscolaires. Devant ces modifications, une nouvelle organisation sera mise en place au sein du SIGALE.

 

Syndicat de Cylindrage

Le syndicat de cylindrage sera dissous le 31/12/2017. Le matériel sera vendu et le personnel repris par les communes ayant des postes vacants.

 

MBA

MBA souhaite agrandir la zone artisanale de Péronne. Une étude est lancée.

 

Subvention

Le conseil municipal décide de verser une subvention de 1 500 € au comité organisateur de la St Vincent de Péronne.

 

Divers

-          Un arbre de la laïcité sera planté à l’école de Péronne le 8 décembre.

-          Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 29 janvier 2018 à 19h15, au lundi 26 mars 2018 à 19h15.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2017

27 octobre 2017

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, MM. ARGUS Jacques, BRUNET Paul, GABRY Frédéric et GHIGNET Claude.

Excusés : Mmes BERTHET Marie France (a donné pouvoir à Mme JANNY Véronique), BERTHOUD Annie (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie), PENCZ Marie-Françoise (a donné pouvoir à M. BESSY-MALPEYRE Damien), MM. HUGOT Patrice (a donné pouvoir à M. GABRY Frédéric) et PAPILLON Robert (a donné pouvoir à M. PACAUD Jean Pierre).

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 septembre 2017 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux en cours et à venir

Voirie rue du Martoret : la réfection des enrobés de la rue du Martoret débutent cette semaine pour une durée d’environ 5 jours.

 

SYDESL : lors d’une réunion en mairie, le SYDESL a remis la liste des travaux programmés sur la commune : extension du réseau au Carruge, enfouissement rue des Métiers d’Antan et rue de l’Iserable, déplacement d’un projecteur éclairant l’église, nouveau positionnement des postes aux Picards et aux Teppes Soldats pour mieux répartir la distribution.

 

ONF : après un blocage administratif, les travaux pour la desserte forestière vont enfin pouvoir redémarrer.

 

Schéma directeur d’assainissement : la société Réalités Environnement a présenté un état des lieux des réseaux communaux et une liste de travaux à envisager. Une étude chiffrée a été remise pour l’assainissement collectif des hameaux de St Pierre et du Carruge. Des propositions techniques et financières ont été faites pour l’augmentation de la capacité d’épuration ; c’est la filière combinée lit bactérien et filtre vertical planté de roseaux qui semble la mieux adaptée pour notre commune. Lors de la prochaine réunion, une approche budgétaire approfondie sera remise.

 

Numérotation des habitations : la commission communale et le service de La Poste chargé de la numérotation des habitations ont remis des plans pour vérification. Une réunion aura lieu le 17 novembre pour apporter toutes les modifications nécessaires.

 

Réfection salle polyvalente : des devis ont été demandés pour la réalisation des diagnostics amiante et plomb.

 

Propriété Jamet : la commune attend l’accord de la famille pour signer le compromis de vente.

 

Syndicat de cylindrage : un accord est donné au syndicat de cylindrage pour réaliser des curages de fossés et des travaux de terrassement pour des places de stationnement rue des métiers d’Antan.

Après un rendez-vous avec le sous-préfet, une assemblée générale extraordinaire a été convoquée pour dissoudre ce syndicat qui n’est pas en conformité avec la réglementation.

 

Ouverture des plis pour les chemins piétonniers

7 entreprises ont répondues à l’appel d’offre pour des travaux de cheminement piéton. Comme la réglementation l’autorise, une négociation s’est engagée avec les 4 entreprises les mieux placées.

Le conseil municipal accepte de valider la tranche ferme qui est le chemin piéton le long de la RD15 mais avec des modifications quant au choix des rétrécissements de chaussée pour ralentir la vitesse.

La tranche optionnelle 1 rue des Lavandières est également validée, après une vérification de la qualité des réseaux d’eau pluviale et le remplacement des buses défectueuses.

La tranche optionnelle 2 pour des bordures rue des Lavandières, le long du terrain communal, est également acceptée.

En fonction de ces derniers ajustements, l’entreprise la moins disante est retenue. Les travaux débuteront mi-novembre

75 675 euros de subventions ont été obtenues pour réaliser ces travaux (Etat, MBA, Département et amendes de police).

 

Evolution des rythmes scolaires à la rentrée 2018/2019

Le conseil municipal est d’accord pour supprimer les activités périscolaires et revenir à la semaine de 4 jours d’école.

 

SIGALE

Les statuts du SIGALE doivent être modifiés pour permettre une participation avec une part fixe et une part variable à partir du 01/09/2018.

 

Prise en charge des transports scolaires méridiens

Mâconnais Beaujolais Agglomération a décidé de supprimer la prise en charge des transports scolaires méridiens. Une réunion est prévue avec le président de MBA le 26 octobre.

 

Le maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant la participation à la protection sociale des agents. Le conseil municipal accepte.

 

Participation à la protection sociale des agents

Le conseil municipal décide de maintenir la participation financière aux agents pour le risque prévoyance, incapacité de travail et invalidité qui est de 5 euros mensuel. Il donne son accord au Centre de gestion pour traiter avec la société qui présente les meilleures garanties.

 

Rapports de la CLECT

Le conseil municipal approuve le rapport n° 1 de la CLECT relatif aux compétences transférées au 1er janvier 2017 à la communauté MBA (ZAE, tourisme et aires d’accueil des gens du voyage).

Le conseil municipal approuve le rapport n° 2 de la CLECT relatif au transfert de la compétence petite enfance à compter de 1er septembre 2017.

 

Modification statutaire de MBA

Le conseil municipal accepte de modifier les statuts de MBA afin d’ajouter au sein de ses compétences obligatoires, la compétence gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) à compter du 1er janvier 2018.

 

Modalité de transfert des terrains restant à commercialiser au sein des ZAE

Le conseil municipal accepte le transfert en pleine propriété des terrains restants à commercialiser au sein des ZAE à MBA.

 

RPQS 2016 assainissement collectif et non collectif

Après présentation, le conseil municipal approuve les RPQS 2016 de l’assainissement collectif et non collectif.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

CCAS

Le repas du CCAS réunissant les personnes de 72 ans et plus, aura lieu le samedi 25 novembre.

 

SIVOS

La cantinière en arrêt maladie a été remplacée pendant 2 semaines.

Un recrutement est en cours pour un remplacement de congé maternité.

 

Divers

-          La cérémonie du 11 novembre aura lieu au monument aux morts à 11h00.

-          La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 6 janvier 2018 à 18h30 à la salle polyvalente.

-          La dédite du logement T3 duplex place de la Mairie a été donnée, il est proposé à la location pour 350 euros.

-          La prochaine Saint Vincent cantonale sera organisée à Péronne en février 2018. Le bureau a été nommé.

-          Péronne embellissement occupe la cave voutée place de la mairie, pour préparer et peindre les décorations de Noël. Tous les bénévoles sont les bienvenus.

-          L’agence de l’eau a accordé une aide à la performance épuratoire de 4 256,26 € et une aide à la gestion durable des services d’assainissement de 1 000 €.

-          Un arbre de la laïcité sera planté à l’école de Péronne le 8 décembre.

-          Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 4 décembre 2017 à 19h15, au lundi 29 janvier à 19h15 et au lundi 26 mars à 19h15.