PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018

2 février 2018

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric et HUGOT Patrice.

Excusés : Mmes BERTHET Marie-France (a donné pouvoir à Mme JANNY Véronique), MM. GHIGNET Claude et PAPILLON Robert (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie).

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 décembre 2017 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux réalisés, en cours et à venir

Chemin piétons : les travaux effectués par l’entreprise Sivignon avancent bien. Le trottoir prévu a été prolongé le long du jardin en bas de la rue des Lavandières et les bordures sont en cours de pose route du Pâquier. Un drain a été mis à la place des buses, en bas de la vigne face au restaurant. Les 2 îlots centraux en pavés collés qui doivent être créés au niveau des passages piétons route du Pâquier seront dans un premier temps dessinés sur le sol, pour validation avant d’être installés définitivement. En tenant compte des travaux supprimés, modifiés et ajoutés, une plus-value de 2 105,85 € HT sera facturée.

 

Numérotation des habitations : la numérotation a été finalisée par La Poste et validée par la commission communale. Les plaques des habitations et des rues nouvellement nommées ont été commandées, elles seront posées par les employés municipaux. Les membres de la commission vérifieront au préalable le positionnement de chaque numéro.

 

Cave voutée : l’enduit des murs intérieurs de la cave voutée a été piqué par les employés municipaux. Les joints seront refaits plus tard.

 

Rénovation de la salle polyvalente

Suite à plusieurs réunions de la commission bâtiments et à des échanges de travail avec eux, l’ATD et le CAUE ont transmis leur estimation chiffrée du projet de rénovation de la salle polyvalente, établie en regard des attentes de fonctionnalités exprimées par la commission. Ces éléments techniques et financiers sont exposés au conseil :

-          À date, pour la reconstruction de la grande salle (aujourd'hui à 80% en préfabriqué datant de 1963), pour obtenir la même surface de 200 m² plus un office pour les traiteurs d'environ 20 m², la réhabilitation des espaces existants en dur, le traitement nécessaire des toitures (lié à la forme actuelle de la charpente), l'estimation s’élève à environ 1 200 000 € HT, y compris mobilier et 3000 m² d'abords et de route (afin d'aménager les espaces extérieurs depuis le restaurant jusqu'à l'école).

-          En première approche, la trésorière municipale confirme qu’un autofinancement de 300 000 € est possible, le reste devant être financé par les subventions (200 000 € espérés) et un emprunt de 700 000 euros.

Lors du débat sur ce point amenant de nombreux échanges, le maire rappelle que malgré l'importance des montants annoncés, il est impossible de refuser d'étudier sérieusement le devenir de la salle communale, qui ne peut pas rester dans l'état et continuer à se dégrader. Il rappelle également que cette étude faisait partie de ses promesses de campagne en 2014. Le conseil et la commission ont déjà convenu que la salle ne pourrait plus se contenter de petites réparations. Par ailleurs, il ne semble pas que les subventions attendues soient plus importantes dans les années à venir, ni que les coûts de constructions (à projet égal) soient moins important dans le futur. Il convient d'approfondir l'étude de ce projet structurant, afin de mettre en adéquation le projet lui-même, ses phases éventuelles et donc leur coût, avec nos budgets. Comme pour chaque projet, il est nécessaire d'user les finances de la commune avec raison, mais également de savoir les mobiliser à la mesure de l'importance de chaque équipement.

Pour clore ce point de l'ordre du jour, le maire demande l’autorisation de lancer l’étude et uniquement l’étude pour la rénovation de la salle polyvalente ainsi que les demandes de subventions. Mise au vote, la demande est acceptée avec 11 voix pour et 2 abstentions.

 

ONF réalisation de la piste forestière

La présence du crapaud sonneur à ventre jaune, espèce protégée, a été constatée sur Burgy, dans les ornières de la future desserte forestière. C’est pourquoi les ornières doivent être bouchées avant la période de reproduction de ce crapaud et de nouvelles ornières créées en dehors de la zone de travaux, sur la commune de Burgy. La route forestière sera réalisée avant l’été.

 

Création d’un local des associations

Dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente, les garages mis à disposition des associations devraient être démolis pour céder la place à du stationnement. C’est pourquoi le maire souhaite lancer une consultation pour un projet de construction d'une travée supplémentaire au bâtiment technique municipal. Suite au vote : 11 voix pour et 2 abstentions.

 

Création du verger de sauvegarde

Suite à un appel à projets de la Région, un verger de sauvegarde avec des variétés fruitières anciennes a été créé dans le lotissement communal, le long du chemin piétonnier. 30 arbres ont été plantés : 17 pommiers, 4 poiriers, 6 cerisiers et 3 pruniers. Reste à installer 2 bancs et un hôtel à insectes. Le cout de la plantation s’élève à 3 622 € TTC et la subvention du conseil régionale à 2 290 €.

 

Orientations budgétaires

Suite à l’énumération des projets 2018 possibles lors du dernier conseil municipal, dont les estimations ont été affinées par le bureau, le conseil est invité à se prononcer sur l'opportunité des différentes opérations. Priorité est donnée à la vérification des bornes incendie, à la numérotation des habitations, à la création du verger, à la participation à la construction de la caserne des pompiers, et à la poursuite des projets 2017 : la desserte forestière, à l’achat d’une tondeuse et la continuité du chemin piétonnier route du Pâquier et rue des Lavandières.

La commission des finances se réunira pour affiner le budget 2018, avant le vote de celui-ci fin mars.

 

Réflexion sur les 3 taxes

Après exposé de scénaris, analyse des taux pratiqués dans les communes environnantes et discussions, le conseil décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2018. Soit, taxe d’habitation : 11,91 %, taxe foncière : 21,27 %, et taxe sur le foncier non bâti : 45,35 %.

 

Dissolution du syndicat de cylindrage

La préfecture ayant invité le syndicat de cylindrage à engager une procédure de dissolution, le conseil municipal délibère en ce sens et donne son accord pour la dissolution.

 

Attribution de compensation 2017

Le conseil communautaire de MBA a fixé le montant définitif des attributions de compensation 2017 et invite les communes à approuver le montant définitif fixé pour chacune d’elle. Le conseil municipal de Péronne approuve l’attribution de compensation définitive au titre de l’exercice 2017 d’un montant de 16 690,80 euros.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Souscription Fondation du Patrimoine

La souscription avec la Fondation du Patrimoine pour la réfection des lavoirs du Bourg et du Carruge est ouverte ; les dons peuvent être faits, via un formulaire papier ou sur le site internet de la Fondation. Ils ouvrent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du don. L’association Péronne Patrimoine, via les fonds récoltés précédemment et les dons, prévoit de verser 10 000 euros.

 

Bâtiment

Une procédure de péril imminent a été mise en place concernant le bâtiment privé qui s’est en partie effondré rue des Lavandières. Un expert nommé par le tribunal administratif, s’est rendu sur les lieux pour constater les dégâts et mettre en demeure le propriétaire de sécuriser le site. Le propriétaire va engager les travaux de réparation très prochainement.

 

SIVOS

Le conseil d’école a validé le retour de la semaine à 4 jours pour la rentrée de septembre 2018.

 

SIGALE

La préfecture a refusé le nouveau calcul des contributions qui prévoyait une part fixe et une partie optionnelle.

 

Divers

-          10 février : Saint Vincent du haut Mâconnais à Péronne. Des arrêtés à consulter sur l'affichage officiel ont été pris afin de règlementer la circulation au bourg, qui sera coupée par les installations du jeudi 8/02 au lundi 12/02.

-          19 mars : défilé de la FNACA. Rassemblement au monument aux morts à 11 heures. La commune déposera une gerbe et offrira le vin d’honneur.

-          Un arrêté sera affiché près des points d’apport volontaire pour éviter les dépôts sauvages, ainsi qu’un panneau précisant les autres lieux de dépôts sur la commune.

-          Un rappel est fait sur la construction des échanges au sein du conseil municipal. Il est important que chacun puisse exprimer librement sa position. Les désaccords font partis du débat démocratique, mais les échanges doivent rester respectueux et constructifs. Notre intérêt commun est le développement maitrisé de notre village et le bien-être de nos administrés

-          La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 26 mars 2018 à 19h15.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2017

13 décembre 2017

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric et GHIGNET Claude.

Excusés : Mmes GRANGER Michelle (a donné pouvoir à Mme BERTHOUD Annie), JANNY Véronique, MM. HUGOT Patrice et PAPILLON Robert (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie).

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Suite à la démission de Paul BRUNET le 31 octobre dernier, Jean-Pierre PACAUD le remercie très chaleureusement pour ses 15 années d’engagement en qualité de maire de la commune de Péronne.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 octobre 2017 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux réalisés, en cours et à venir

Voirie rue du Martoret : la réfection des enrobés de la rue du Martoret est terminé, les travaux sont conformes au marché.

 

Syndicat de cylindrage : le syndicat de cylindrage est intervenu pour curer 700 mètres de fossé, effectuer un busage rue de l’Iserable et du terrassement pour créer des places de stationnement rue des Métiers d’Antan et route de Champagne.

 

Chemin piétons : l’entreprise Sivignon a commencé les chemins piétons route du Pâquier et rue des Lavandières. Le réseau d’eau pluviale rue des Lavandières étant en mauvais état, 27 mètres de buses devront être changées. 2 ilots centraux seront créés au niveau des passages piétons route du Pâquier afin de ralentir la circulation.

 

Curage fossé : les employés communaux effectueront le curage des fossés avec la cureuse de la CUMA d’Azé à laquelle la commune adhère.

 

Renégociation des contrats d’assurance

Devant l’augmentation constante de la facture d’assurance, le contrat a été dénoncé et renégocié avec Groupama.

 

Souscription Fondation du Patrimoine

La convention de souscription a été signée avec la Fondation du Patrimoine pour la réfection des lavoirs du Bourg et du Carruge. Les dons peuvent être fait dès maintenant pour la rénovation de ces ouvrages, ils ouvrent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu.

 

Orientations budgétaires

Le maire énumère les dépenses envisagées en 2018 : voirie, chemin piétons route de Chassigny, aménagement de la cave voutée place de la Mairie, chaudière réversible à la mairie, sanitaires place de la Mairie, vérification des bornes incendie, étude des travaux de rénovation de la salle polyvalente, numérotation des habitations, création de 2 nouveaux logements, création d’un verger, travaux d’entretien au restaurant, agrandissement du bâtiment communal, cloison vitrée au préau contre la bibliothèque, assainissement.

Le maire invite les conseillers municipaux à faire d’autres propositions. Les orientations budgétaires seront arrêtées lors du vote du budget en mars prochain.

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement communal dès le 1er janvier 2018, le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2018 à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

CCAS

43 personnes ont participé au repas offert par le CCAS aux personnes de 72 ans et plus le samedi 25 novembre. 18 colis préparés par l’Intermarché de Péronne seront distribués aux personnes qui l’ont demandé.

 

Salle polyvalente

L’ATD et le CAUE travaillent en collaboration sur le projet de rénovation de la salle polyvalente, plusieurs possibilités sont envisagées (démolition, reconstruction, restructuration…). Un appel d’offres sera lancé pour sélectionner un architecte. Ce projet pourrait s’élever à plus d’un million hors taxes.

 

Affouages

Les affouages 2017/2018 ont été partagés entre 11 affouagistes.

 

Employés communaux

Suite à un arrêt de travail en mi-temps thérapeutique, Bruno Rollet a repris le travail à temps plein le 01/11/2017.

Pierre Roux est toujours en arrêt de travail à mi-temps thérapeutique jusqu’au 31/12/2017.

Gilles Combier, en CDD depuis le mois de juillet sera prolongé à mi-temps pour 3 mois.

 

SIVOS

La rentrée scolaire 2018/2019 s’effectuera sur une semaine de 4 jours.

Le bureau du SIVOS a demandé au SITUM de supprimer un aller-retour pendant le temps méridien.

Michèle Meulien a fait valoir ses droits à la retraite au 01/11/2017.

 

SIGALE

Une seule commune du périmètre du SIGALE va conserver les animations périscolaires. Devant ces modifications, une nouvelle organisation sera mise en place au sein du SIGALE.

 

Syndicat de Cylindrage

Le syndicat de cylindrage sera dissous le 31/12/2017. Le matériel sera vendu et le personnel repris par les communes ayant des postes vacants.

 

MBA

MBA souhaite agrandir la zone artisanale de Péronne. Une étude est lancée.

 

Subvention

Le conseil municipal décide de verser une subvention de 1 500 € au comité organisateur de la St Vincent de Péronne.

 

Divers

-          Un arbre de la laïcité sera planté à l’école de Péronne le 8 décembre.

-          Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 29 janvier 2018 à 19h15, au lundi 26 mars 2018 à 19h15.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2017

27 octobre 2017

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, MM. ARGUS Jacques, BRUNET Paul, GABRY Frédéric et GHIGNET Claude.

Excusés : Mmes BERTHET Marie France (a donné pouvoir à Mme JANNY Véronique), BERTHOUD Annie (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie), PENCZ Marie-Françoise (a donné pouvoir à M. BESSY-MALPEYRE Damien), MM. HUGOT Patrice (a donné pouvoir à M. GABRY Frédéric) et PAPILLON Robert (a donné pouvoir à M. PACAUD Jean Pierre).

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 septembre 2017 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux en cours et à venir

Voirie rue du Martoret : la réfection des enrobés de la rue du Martoret débutent cette semaine pour une durée d’environ 5 jours.

 

SYDESL : lors d’une réunion en mairie, le SYDESL a remis la liste des travaux programmés sur la commune : extension du réseau au Carruge, enfouissement rue des Métiers d’Antan et rue de l’Iserable, déplacement d’un projecteur éclairant l’église, nouveau positionnement des postes aux Picards et aux Teppes Soldats pour mieux répartir la distribution.

 

ONF : après un blocage administratif, les travaux pour la desserte forestière vont enfin pouvoir redémarrer.

 

Schéma directeur d’assainissement : la société Réalités Environnement a présenté un état des lieux des réseaux communaux et une liste de travaux à envisager. Une étude chiffrée a été remise pour l’assainissement collectif des hameaux de St Pierre et du Carruge. Des propositions techniques et financières ont été faites pour l’augmentation de la capacité d’épuration ; c’est la filière combinée lit bactérien et filtre vertical planté de roseaux qui semble la mieux adaptée pour notre commune. Lors de la prochaine réunion, une approche budgétaire approfondie sera remise.

 

Numérotation des habitations : la commission communale et le service de La Poste chargé de la numérotation des habitations ont remis des plans pour vérification. Une réunion aura lieu le 17 novembre pour apporter toutes les modifications nécessaires.

 

Réfection salle polyvalente : des devis ont été demandés pour la réalisation des diagnostics amiante et plomb.

 

Propriété Jamet : la commune attend l’accord de la famille pour signer le compromis de vente.

 

Syndicat de cylindrage : un accord est donné au syndicat de cylindrage pour réaliser des curages de fossés et des travaux de terrassement pour des places de stationnement rue des métiers d’Antan.

Après un rendez-vous avec le sous-préfet, une assemblée générale extraordinaire a été convoquée pour dissoudre ce syndicat qui n’est pas en conformité avec la réglementation.

 

Ouverture des plis pour les chemins piétonniers

7 entreprises ont répondues à l’appel d’offre pour des travaux de cheminement piéton. Comme la réglementation l’autorise, une négociation s’est engagée avec les 4 entreprises les mieux placées.

Le conseil municipal accepte de valider la tranche ferme qui est le chemin piéton le long de la RD15 mais avec des modifications quant au choix des rétrécissements de chaussée pour ralentir la vitesse.

La tranche optionnelle 1 rue des Lavandières est également validée, après une vérification de la qualité des réseaux d’eau pluviale et le remplacement des buses défectueuses.

La tranche optionnelle 2 pour des bordures rue des Lavandières, le long du terrain communal, est également acceptée.

En fonction de ces derniers ajustements, l’entreprise la moins disante est retenue. Les travaux débuteront mi-novembre

75 675 euros de subventions ont été obtenues pour réaliser ces travaux (Etat, MBA, Département et amendes de police).

 

Evolution des rythmes scolaires à la rentrée 2018/2019

Le conseil municipal est d’accord pour supprimer les activités périscolaires et revenir à la semaine de 4 jours d’école.

 

SIGALE

Les statuts du SIGALE doivent être modifiés pour permettre une participation avec une part fixe et une part variable à partir du 01/09/2018.

 

Prise en charge des transports scolaires méridiens

Mâconnais Beaujolais Agglomération a décidé de supprimer la prise en charge des transports scolaires méridiens. Une réunion est prévue avec le président de MBA le 26 octobre.

 

Le maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant la participation à la protection sociale des agents. Le conseil municipal accepte.

 

Participation à la protection sociale des agents

Le conseil municipal décide de maintenir la participation financière aux agents pour le risque prévoyance, incapacité de travail et invalidité qui est de 5 euros mensuel. Il donne son accord au Centre de gestion pour traiter avec la société qui présente les meilleures garanties.

 

Rapports de la CLECT

Le conseil municipal approuve le rapport n° 1 de la CLECT relatif aux compétences transférées au 1er janvier 2017 à la communauté MBA (ZAE, tourisme et aires d’accueil des gens du voyage).

Le conseil municipal approuve le rapport n° 2 de la CLECT relatif au transfert de la compétence petite enfance à compter de 1er septembre 2017.

 

Modification statutaire de MBA

Le conseil municipal accepte de modifier les statuts de MBA afin d’ajouter au sein de ses compétences obligatoires, la compétence gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) à compter du 1er janvier 2018.

 

Modalité de transfert des terrains restant à commercialiser au sein des ZAE

Le conseil municipal accepte le transfert en pleine propriété des terrains restants à commercialiser au sein des ZAE à MBA.

 

RPQS 2016 assainissement collectif et non collectif

Après présentation, le conseil municipal approuve les RPQS 2016 de l’assainissement collectif et non collectif.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

CCAS

Le repas du CCAS réunissant les personnes de 72 ans et plus, aura lieu le samedi 25 novembre.

 

SIVOS

La cantinière en arrêt maladie a été remplacée pendant 2 semaines.

Un recrutement est en cours pour un remplacement de congé maternité.

 

Divers

-          La cérémonie du 11 novembre aura lieu au monument aux morts à 11h00.

-          La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 6 janvier 2018 à 18h30 à la salle polyvalente.

-          La dédite du logement T3 duplex place de la Mairie a été donnée, il est proposé à la location pour 350 euros.

-          La prochaine Saint Vincent cantonale sera organisée à Péronne en février 2018. Le bureau a été nommé.

-          Péronne embellissement occupe la cave voutée place de la mairie, pour préparer et peindre les décorations de Noël. Tous les bénévoles sont les bienvenus.

-          L’agence de l’eau a accordé une aide à la performance épuratoire de 4 256,26 € et une aide à la gestion durable des services d’assainissement de 1 000 €.

-          Un arbre de la laïcité sera planté à l’école de Péronne le 8 décembre.

-          Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 4 décembre 2017 à 19h15, au lundi 29 janvier à 19h15 et au lundi 26 mars à 19h15.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2017

9 septembre 2017

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusés : MM. BRUNET Paul (a donné pouvoir à M. HUGOT Patrice) et GABRY Frédéric.

Absente : Mme BONICHON Isabelle.

Secrétaire de séance : M. BESSY-MALPEYRE Damien.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 juillet 2017 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Damien BESSY-MALPEYRE est nommé secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux en cours et à venir

Rénovation des salles : les panneaux acoustiques ont été installés, le résultat est très satisfaisant et semble efficace ; reste à effectuer les mesures sonores.

 

Containers enterrés Place du cimetière : les 5 containers enterrés sont en place et opérationnels. Le sable raviné par le récent orage très fort sera remis à niveau par la société ETS. Un container a déjà été accroché par un véhicule, le conseil municipal déploré que l’usager n’ait pas laissé son adresse.

 

Limites d’agglomération : en lien avec la commune, le département a modifié le positionnement des panneaux de limites de l’agglomération de Péronne, limitant la vitesse à 50 km/h, sur les routes départementales 15 et 103. Ils ont été supprimés à St Pierre de Lanques pour être remplacé par des panneaux hameau et la vitesse est à présent limitée à 70 km/h.

 

Propriété Jamet : Mâcon Habitat a apprécié la démarche de la commune qui a proposé d’acheter le terrain pour le leur mettre à disposition sous forme d’un bail emphytéotique. Ils décident de poursuivre le projet de réalisation de 4 logements locatifs malgré le dépassement des fonds propres habituellement engagés et de faire une demande d'agrément pour 2018.

 

Schéma directeur d’assainissement : les recherches d’eaux parasites se poursuivent. Un bilan doit être rendu le 22 septembre avec la proposition de solutions techniques.

 

Numérotation des habitations : le service de La Poste chargé de la numérotation des habitations a terminé la phase de numérotation et doit présenter son travail à la commission le 2 octobre. La commission validera ce travail et définira les modalités de pose des plaques par les services de la commune après validation avec les propriétaires.

 

Réfection salle polyvalente : la commission et le bureau ont rencontré le CAUE et l'ATD fin août, pour présenter sa réflexion et affiner sa demande. Les conseils ont donné des informations sur les procédures habituelles de consultation des architectes. Le CAUE et l’ATD se chargeront de monter le dossier de consultation pour sélectionner un architecte. Un diagnostic amiante doit être effectué avant toute intervention, l'impact technique et financier étant important.

 

Réseau d’eau potable : l’extension du réseau d’eau potable pour les 2 nouvelles constructions au Carruge s’élève à 2 175,38 euros HT.

 

Chemins piétonniers : l’appel d’offre va être lancé pour des travaux de cheminement piéton sécurisé, en sablé le long de la RD15. Une bande restera enherbée afin de séparer piétons et voitures, puis se poursuivra avec un trottoir surélevé. Trois passages piétons seront redessinés, dont deux avec un rétrécissement visuel (près du lotissement de Mâcon Habitat et face au poids public) si la D.R.I. l’autorise. En option, est chiffré un chemin en enrobé calcaire, à niveau avec la voirie existante, le long de la rue des Lavandières afin de matérialiser une place aux piétons, et rejoindre la D15.

 

Commission d’appel d’offres

4 entreprises ont répondu à l’appel d’offres pour la réfection de la voirie de la rue du Martoret. La commission d’appel d’offres propose de retenir la société Eiffage pour 22 807,50 euros HT. Le conseil municipal donne son accord.

 

Ouverture d’un compte carburant Intermarché

Le conseil municipal donne son accord pour ouvrir un compte carburant chez Intermarché dans la limite de 2000 euros par an.

 

Remplacement des employés municipaux

Bruno Rollet a été autorisé a reprendre le travail en mi-temps thérapeutique ; Pierre Roux est toujours en arrêt de travail et est actuellement remplacé par Gilles Combier.

 

Devenir du Syndicat de cylindrage

Suite à des problèmes de trésorerie, les statuts du Syndicat de cylindrage doivent être modifiés en intégrant une participation des communes : une part fixe de 0,50 € par habitant et une part de 1 € par habitant déductible de la première facture de travaux. Le conseil municipal donne son accord.

 

Affouages

Le prix de l’affouage 2017/2018 est fixé à 57 euros. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 25/11/2017. Les parcelles 16u, 9 et 10 sont inscrites à l’état d’assiette 2018.

 

Desserte forestière

Les travaux de la desserte forestière ont été interrompu car une nouvelle directive rend obligatoire une étude environnementale préalable, qui n’a pas été faite. L’ONF a présenté un recours auprès de la préfecture de région.

 

SPANC

Le maire propose d'ajuster les tarifs des contrôles de conformité des assainissements non collectifs au tarif que SUEZ facture à la commune.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation : encaissement de taxes d’aménagement et de taxe sur les terrains devenus constructibles, achat de panneaux de chantier et d’un aspirateur pour la salle polyvalente.

 

CCAS

L’après-midi récréatif du 11 juillet dernier a réuni 32 convives qui ont beaucoup apprécié ce moment.

 

SIVOS

Devant l’augmentation des inscrits à la cantine, le SIVOS a été obligé d’organiser 2 services car le nombre de places assises est limité et la capacité du four insuffisante.

Une personne supplémentaire a été embauchée en CDD pour accompagner dans le bus et faire une partie du ménage à l’école de Péronne.

Les animations périscolaires se font cette année sur 3 jours, le vendredi est organisé une garderie gratuite.

108 enfants sont inscrits sur le R.P.I. pour l’année scolaire 2017/2018.

 

Divers

-          Les travaux d’enfouissement des fils de téléphone ont été réalisés rue de la Croix de Sentier.

-          Les tarifs de téléphonie pour la mairie et l’école ont été renégociés, l’économie sera de 480 euros/an.

-          Le syndicat d’initiative de la Route des Vins Mâconnais Beaujolais va être dissous.

-          Un second apéro des associations sera organisé le 6 octobre à 18h30.

-          Le radar pédagogique mobile a été demandé à MBA, qui peut le prêter 3 semaines.

-          La commune remercie Jean Marc Kuttler qui a effectué gracieusement des reprises de peintures sous les fenêtres de l’école.

-          La prochaine Saint Vincent cantonale devrait être organisée à Péronne.

-          La course cycliste Daniel Fargeot est organisée à Péronne le 14 octobre.

-          Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 23 octobre 2017 à 19h15 et au lundi 4 décembre 2017 à 19h15.