PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2020

2 novembre 2020

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Excusée : Mme GRIVOT Annie (a donné pouvoir à Mme BERTHOUD Annie).

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

 

Sur proposition du maire, une minute de silence est observée en hommage à Samuel Paty lâchement assassiné le 16 octobre dernier pour avoir fait son travail d’enseignant. Une nouvelle fois la liberté d’expression dans notre pays a été bafouée. Cet acte est totalement inadmissible, la France tu l’aimes ou tu la quittes !

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 31 août 2020 est approuvé.

 

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux réalisés, en cours et à venir

Travaux agents techniques : le fauchage a été réalisé, le cimetière a été nettoyé, quelques travaux ont été faits à l’école pendant les vacances et la douche d’un logement communal a été réparée.

 

Signalisation horizontale : l’entreprise Signal 71 a refait le marquage des passages piétons, céder le passage, stop et places de stationnement.

 

Salle polyvalente : le bâtiment sera hors d’eau/hors d’air le 20 décembre. L’entreprise Sivignon a profité des vacances scolaires pour faire le terrassement extérieur nécessaire à la nouvelle voirie.

 

Restaurant Le Péronne : des devis ont été demandés pour la rénovation des façades, la construction d’un auvent à l’Ouest pour ranger du matériel, des travaux d’électricité dans le logement ainsi que le changement du parquet et des travaux de peintures intérieures. L’entreprise Pinto a été retenue pour les façades et l’entreprise Kuttler pour les peintures.

 

ZAE : plusieurs prospects sont intéressés par les 2 derniers terrains en vente.

 

Cimetière : le portillon donnant sur le parking va être changé. L’entreprise Boujon va nettoyer le sous-sol de 27 tombes qui ont fait l’objet d’une procédure d’abandon en 2007.

 

Alignement entre la propriété Mathey et la DRI

Le maire présente au conseil municipal le souhait de la famille Mathey de modifier l’alignement de leur propriété afin d’avoir un dégagement devant leur grange. Après discussion, le conseil municipal ne souhaite pas modifier cet alignement afin de réaliser des aménagements de stationnements qui manquent dans ce secteur.

 

Mise en place du droit de préemption

Suite au précédent conseil municipal et la décision d’instaurer un droit de préemption autour de la mairie, de la salle polyvalente et de la grange du lotissement communal, le périmètre restait à définir. Après discussions, un périmètre de 200 mètres autour de ces 3 bâtiments est arrêté.

 

Création d’un PLUI

La loi ALUR prévoit le transfert automatique à l’agglomération de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 1er janvier 2021 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent. Le conseil municipal décide de s’opposer à ce transfert.

 

Analyse des demandes de subventions

Les demandes sont étudiées par le conseil municipal qui décide d’accorder des subventions à l’ADMR 250 €, à l’ASSAD 250 €, à l’amicale des donneurs de sang de Lugny 50 €, au CIFA Jean Lameloise de Mercurey 30 €, au CFA du bâtiment d’Autun 20 €, à la maison familiale de Pont de Veyle 10 €, au Tennis de Table du Haut Mâconnais 20 € et au judo club de Lugny 35 €.

 

Affouages 2020

Le prix de l’affouage 2020/20201 est fixé à 60 euros. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 20/11/2020.

 

Travaux ONF

Les parcelles 13, 17, 18, 19, 20, 21 et 27 sont inscrites à l’état d’assiette 2021 pour effectuer des améliorations, ouverture de cloisonnements, relevé de couvert et ventes.

Romain Gaiffe ne prend part ni aux débats ni au vote.

 

Renouvellement des contrats d’assurance statutaire

Une délibération est prise pour autoriser le Centre de Gestion de Saône-et-Loire à lancer une consultation et souscrire, pour le compte de la commune, des contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en cas de maladie, décès, invalidité, accidents du travail… du personnel.

 

Présentation du rapport 2019 sur la qualité et le prix de l’eau

Le rapport 2019 relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau du syndicat intercommunal des eaux du Haut Mâconnais est présenté au conseil municipal.

 

Recrutement d’un deuxième agent recenseur

Il y a 5 ans un seul agent avait effectué le recensement sur la commune, mais le nombre de logements et la population ayant atteint les limites fixées par l’INSEE, la commune doit être partagée en 2 districts, recensés chacun par un agent différent. Un nouvel agent recenseur est recherché.

 

Remplacement de Mme Decors

Madame Decors, agent d’entretien de la mairie, bibliothèque et salle polyvalente ayant fait valoir ses droits à la retraite au 01/01/2021, un recrutement est en cours pour la remplacer.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : à cause de la pandémie Covid-19, il n’y aura pas de repas des Ainés organisé en 2020, seulement une distribution de colis pour les personnes de 70 ans et plus qui l’auront demandé.

 

Patrimoine : un calendrier est en vente au prix de 10 €. Il a été nommé calendrier du vigneron et est réutilisable d’une année sur l’autre. La croix de sentier doit être mise en place le 31 octobre. Une étude est menée pour rénover le lavoir de l’Iserable.

 

Bois : la 2ème matinée citoyenne a eu lieu le 17 octobre, les personnes présentes ont enlevées les protections plastiques qui étaient autour des arbres.

Suite au changement climatique, l’ONF va proposer à la commune, lors des prochaines plantations, de créer des îlots d’avenir. Il s’agit de plantations de nouvelles essences sur des surfaces de l’ordre d’un hectare qui sont subventionnées à 80 %.

La question est posée sur la nécessité d’acheter deux panneaux pour signaler la forêt communale le long de la RD 103.

 

Communication : l’application IntraMuros, permettant la diffusion d’information à l’ensemble de la population, a été retenue par la commission qui propose de la tester avant mise en place définitive. Cette application sera en lien avec le site de la commune et les réseaux sociaux.

 

SIVOS : quelques ajustements d’emploi du temps ont été faits.

Suite au confinement du printemps et à la fermeture de la cantine pendant 4 mois, à l’achat de produits et matériels nécessaires pour la désinfection des locaux et des personnes, aux nombreuses heures supplémentaires des agents pour respecter le protocole sanitaire, aux recettes prévues qui n’ont pas été encaissées, il va manquer environ 10 000 € au SIVOS pour terminer l’année 2020. Une participation complémentaire sera demandée aux communes.

Erika Rabuteau a été recrutée pour remplacer Françoise Decors à la cantine.

 

SIGALE : suite à la démission de Christine Robin, Virginie Chevalier a été élue vice-présidente pour la remplacer. Le règlement intérieur a été modifié pour permettre l’envoi dématérialisé des convocations.

 

Divers

          Une bénédiction aura lieu au cimetière de Péronne le dimanche 1er novembre à 14h00 par le nouveau prêtre de la paroisse.

          L’organisation de la cérémonie du 11 novembre est suspendue en attendant les consignes de la préfecture.

          Une subvention au titre des amendes de police de 17 875 € a été accordée pour la voirie vers la salle polyvalente.

          Un compromis de vente sera signé prochainement pour la vente d’un terrain dans le lotissement communal.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au mercredi 16 décembre 2020 à 19h.

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2020

8 septembre 2020

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 juillet 2020 est approuvé.

 

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

 

Présentation du dossier salle polyvalente aux nouveaux conseillers par le cabinet RBC

Le maire a invité le cabinet d’architecte RBC pour présenter les plans de la salle polyvalente aux nouveaux conseillers. Il lève la séance pour laisser la parole à M. Kirklar, architecte en charge du dossier qui commente les plans et explique le déroulement du chantier. A la fin de la présentation et des échanges avec les élus, la séance est réouverte.

 

Point sur les travaux en cours

Salle polyvalente : la salle devrait être hors d’eau et hors d’air en fin d’année. Une fenêtre de la salle des associations donnant sur le restaurant sera déplacée à l’Est, et fera l’objet d’un permis modificatif.

Travaux agents techniques : les nids de poule sur les voiries communales ont été rebouchés, les bassins de rétention ont été fauchés, divers travaux ont été réalisés à l’école avant la rentrée et le cimetière a été nettoyé.

Fibre : Orange souhaite inaugurer l’armoire dédiée à la fibre en décembre 2020. Le maire a donné son accord sous réserve que toute la commune soit éligible à cette date.

ZAE : 2 nouveaux permis de construire ont été déposés : CAMB et une chambre funéraire.

 

Acquisitions foncières

Une estimation a été demandée aux Domaines pour acheter un étang.

Le conseil municipal donne son accord pour faire une offre d’achat pour la maison de M. Ray, route du Pâquier, dans l’objectif de créer une maison intergénérationnelle permettant de garder nos ainés sur la commune.

 

Mise en place du droit de préemption

Le maire propose au conseil municipal d’instaurer un droit de préemption autour de la mairie, de la salle polyvalente et de la grange afin de développer le stationnement et d’éventuels logements à louer. Après discussion, le conseil municipal donne son accord de principe, le périmètre sera entériné lors de la prochaine réunion.

 

Reprise du restaurant Le Péronne

Un compromis de vente doit être signé mi-septembre avec un couple de repreneur.

Des devis seront demandés pour rénover les façades du bâtiment et quelques travaux de menuiserie et peinture seront effectués dans le logement.

 

Nettoyage de concessions au cimetière

Suite à la reprise des concessions en état d’abandon en 2007, les monuments ont été enlevés mais il restait à nettoyer le sous-sol de 25 tombes. Le devis de l’entreprise Boujon est accepté pour 9 054,17 € HT afin de nettoyer et identifier les restes qui seront mis dans l’ossuaire communal. Une stèle sera installée pour répertorier les noms des défunts présents dans l’ossuaire.

 

Délégation du conseil au maire

Sur demande du Préfet, la délibération n° 2020/028 du 22/06/2020 concernant la délégation du conseil municipal au maire est retirée. Elle est prise dans les mêmes termes, mais en précisant une limite de 1000 euros aux droits de voirie et de stationnement que le maire peut fixer et transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros dans le cadre d’actions en justice intentées contre la commune.

 

Délégué à la CLECT

Le conseil municipal nomme Jean Luc Germain délégué à la CLECT de l’agglomération.

 

Recensement 2021

Le recensement aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021. L’agent recenseur sera Marie France Berthet et le coordonnateur communal Valérie Billy.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : la commission a été en contact régulier avec les ainés pendant le confinement et la canicule. Un service d’aide pour les courses ou pour tout autre déplacement avait été mis en place.

Une délégation a offert un bouquet de fleur à la doyenne, Berthe Balvay qui a fêté ses 102 ans.

 

Voirie : des devis d’aménagement et de marquage au sol (passages piétons, stop…) seront demandés.

 

Patrimoine : l’inauguration des lavoirs qui devait avoir lieu pendant les journées du patrimoine (19 et 20 septembre) est reportée au printemps pour cause de coronavirus.

 

Environnement : la commission environnement et développement durable a commencé de travailler sur la permaculture.

 

Commission jeunes : un courrier sera envoyé aux jeunes Péronnais afin de présenter la commission jeunes et de définir ensemble les attentes de chacun.

 

SIVOS : un protocole sanitaire a été mis en place pour la rentrée scolaire en fonction des directives nationales. 129 élèves sont inscrits sur le RPI, 65 à St Maurice de Satonnay et 64 à Péronne.

 

SIVOM : Robert Barraud a été élu président du SIVOM à la carte du Mâconnais et Jacques Argus vice-président. Des travaux de réfection seront effectués dans le gymnase.

 

Syndicat des eaux : le bureau a été constitué. Certains délégués du syndicat ne sont pas d’accord avec les termes des statuts.

 

SYDESL : le conseil donne son accord pour l’enfouissement du réseau télécom route du Pâquier concomitamment avec l’enfouissement de l’éclairage public. Le montant à la charge de la commune sera de 5 143 € maximum.

 

SIGALE : les élus de Charnay étaient absents à la réunion d’installation du bureau car les délégués n’avaient pas encore été nommés. Les stages d’été ont bien fonctionnés mais ont couté plus chers à cause du protocole sanitaire.

 

Divers

          L’apéro des assoc’, habituellement organisé en septembre n’aura pas lieu en raison de la crise sanitaire actuelle, un courrier sera adressé à tous les présidents d’association.

          Un petit déjeuné des entreprises Péronnaises sera organisé pour échanger sur leurs attentes et coordonner leurs actions afin d’être complémentaire.

          L’office de tourisme organise une randonnée vélo gourmande le 26 septembre au départ de la cave voutée de Péronne.

          Le maire propose aux élus une sortie sur le terrain le 3 octobre pour une présentation de la commune.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 26 octobre 2020 à 19h et au mercredi 16 décembre 2020 à 19h.

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

16 juillet 2020

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Excusés : Mme GRANGER Michelle (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie), MM. GERMAIN Jean Luc (a donné pouvoir à M. ARGUS Jacques) et GUERIN Christian (a donné pouvoir à M. ROY Gaël).

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 juin 2020 est approuvé.

 

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

 

Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

Le maire rappelle les modalités d’élection des sénateurs qui doit avoir lieu à bulletin secret et indique que le conseil municipal doit élire 3 délégués titulaires et 3 suppléants qui participeront à l’élection du 27 septembre 2020.

4 candidats pour l’élection des délégués : ARGUS Jacques, GRIVOT Annie, LAUNAY Philippe et PACAUD Jean-Pierre.

Il y a 15 votants et 15 exprimés, la majorité absolue est donc de 8 pour être élu au 1er tour.

PACAUD Jean-Pierre : 15 voix – élu

LAUNAY Philippe : 14 voix – élu

ARGUS Jacques : 10 voix – élu

GRIVOT Annie : 6 voix

 

3 candidats pour l’élection des suppléants : GAIFFE Romain, GRIVOT Annie et ROY Gaël.

Il y a 15 votants et 15 exprimés, la majorité absolue est donc de 8 pour être élu au 1er tour.

GRIVOT Annie : 15 voix – élue 1ère suppléante

ROY Gaël : 15 voix – élu 2ème suppléant

GAIFFE Romain : 15 voix – élu 3ème suppléant

 

SIVOM de la Haute Mouge

Suite à la demande d’un agent de faire valoir ses droits à la retraite, la mairie d’Azé s’est rendu compte que des cotisations salariales et employeurs n’avaient pas été réglées par le SIVOM de la Haute Mouge, dissout depuis le 31/12/2014. La mairie d’Azé se propose de régler ces cotisations et d’effectuer la répartition entre les communes qui étaient membres de ce syndicat suivant la clé de répartition fixée par l’arrêté préfectoral de dissolution du SIVOM. La somme totale s’élève à 1 202,31 euros et la part de Péronne à 352,40 euros. Le conseil municipal donne son accord.

 

Territoires Numériques

Le conseil municipal désigne Philippe Launay pour représenter la commune au sein du GIP Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté, Pascaline Lamboley sera suppléante.

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020

30 juin 2020

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean-Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 mai 2020 est approuvé.

 

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

 

Orientation budgétaire

Le maire liste les investissements possibles pour 2020 : poursuite des travaux de la salle polyvalente, entretien de voirie, nettoyage du sous-sol au cimetière, travaux dans le logement du restaurant, rafraichissement dans l’école, travaux dans la forêt, acquisition foncière, achat de divers outillage.

 

Réflexion sur les 2 taxes

Après comparaison des taux pratiqués dans les communes environnantes, le conseil décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2020. Soit, taxe foncière : 21,27 %, et taxe sur le foncier non bâti : 45,35 %. La taxe d’habitation est supprimée et sera compensée par l’Etat dans les recettes de la commune.

 

Vote des budgets 2020

Les budgets primitifs de la commune et du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.

Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 947 360 € et en investissement à hauteur de 1 207 752 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à :

– voirie : 30 000 €

– cimetière : 10 500 €

– école : 15 000 €

– restaurant : 30 000 €

– salle multi-usages travaux : 700 000 € + 20 000 € d’études

– SYDESL éclairage vétuste, enfouissement : 60 200 €

– opportunité foncières : 143 800 €

– petits investissements divers équipements : 15 000 €

– bois – ONF : 7 000 €

– mobilier de bureau et informatique : 2 000 €

– numérisation état civil : 400 €

Lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche : il est voté en fonctionnement à hauteur de 245 979 € de recettes 47 818 € de dépenses. Il s’équilibre en investissement à hauteur de 85 636 €.

 

Désignation des membres de la CCID

Les membres de la commission communale des impôts directs, 6 titulaires et 6 suppléants, doivent être nommés par la Direction des Services Fiscaux qui les choisira sur une liste de 12 titulaires et 12 suppléants, arrêtée par le Conseil Municipal.

 

Point d’étape sur les travaux en cours

SYDESL : les travaux d’enfouissement rue de l’Etang et rue des Métiers d’Antan se terminent, reste à effectuer les raccordements.

Fibre : les travaux de déploiement de la fibre sont en cours. Tous les foyers seront éligibles une fois les travaux terminés. Suite au démarchage sur la commune, certains administrés sont raccordés.

Salle polyvalente : suite au confinement, il y a environ 1 mois de retard sur le planning prévisionnel. Le raccordement des réseaux est en cours.

Un bornage contradictoire de l’accotement coté vigne sera réalisé à la fin du mois.

Zone artisanale : la viabilisation est en cours, un poste électrique doit être installé. 2 lots sont titulaires d’un permis de construire, les autres sont en cours de commercialisation.

Voirie : les trous sur les routes ont été bouchés par les employés communaux avec de l’enrobé à froid. Le fauchage des accotements est en cours

 

Délégation du conseil municipal au Maire

Le conseil municipal décide de déléguer au maire 15 de ses compétences. Le maire devra rendre compte à chaque réunion du conseil municipal, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

 

Inscription à l’état d’assiette 2020 des coupes de bois

Les parcelles 13, 14, 15, 17 et 26 sont inscrites à l’état d’assiette 2020 pour effectuer des cloisonnements et négocier les ventes de gré à gré.

Romain Gaiffe ne prend part ni aux débats ni au vote.

 

Vente de bois à ONF Energie

Le conseil municipal donne son accord pour la vente de bois à ONF Energie sur des parcelles dont la vente aux enchères a été infructueuse.

Romain Gaiffe ne prend part ni aux débats ni au vote.

 

Proposition d’aide au commerce du village

Le maire propose d’aider le restaurant le Péronne, locataire d’un bâtiment communal, qui a souffert de la fermeture due au Covid-19. Après discussion, le conseil municipal décide d’exonérer le restaurant d’un mois de loyer, soit 792,24 euros.

 

Eclairage public route du Pâquier

Le conseil municipal donne son accord pour des travaux d’enfouissement de l’éclairage public route du Pâquier moyennant une contribution de 9 200 euros.

 

SIVOS

Le nouveau conseil syndical a élu Michelle Granger présidente et Mehdi Caron vice-président. En prévision de la rentrée scolaire de septembre 2020, les règlements bus, cantine et garderie ont été mis à jour et les tarifs modifiés : 4 € le repas la cantine, 1,20 € la demi-heure de garderie et 0,85 € le goûter.

 

SIGALE

Les conseils municipaux n’étant pas tous complets, le bureau n’a pu être élu.

Afin de respecter le protocole sanitaire, les activités estivales se dérouleront sur deux lieux : Hurigny et Charnay les Mâcon.

 

Divers

– La fête de Péronne n’aura pas lieu à cause de la pandémie, le feu d’artifice du 18 juillet est donc supprimé.

– Patrimoine : inauguration des lavoirs le 19 septembre lors des journées du patrimoine.

– Une Feuillette est en préparation pour mi-juillet.

– La cérémonie du 14 juillet se déroulera à 11h15 au monument aux morts.

– Une matinée citoyenne aura lieu dans les bois le 17 octobre.

– Mme Decors a fait valoir ses droits à la retraite au 31 décembre, un recrutement sera lancé pour l’entretien des locaux communaux.

– deux panneaux ont été achetés pour éviter les dépôts de terre sauvages en bas de la rue de l’Etang.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 31 août 2020 à 20 heures.