PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020

30 juin 2020

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean-Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 mai 2020 est approuvé.

 

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

 

Orientation budgétaire

Le maire liste les investissements possibles pour 2020 : poursuite des travaux de la salle polyvalente, entretien de voirie, nettoyage du sous-sol au cimetière, travaux dans le logement du restaurant, rafraichissement dans l’école, travaux dans la forêt, acquisition foncière, achat de divers outillage.

 

Réflexion sur les 2 taxes

Après comparaison des taux pratiqués dans les communes environnantes, le conseil décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2020. Soit, taxe foncière : 21,27 %, et taxe sur le foncier non bâti : 45,35 %. La taxe d’habitation est supprimée et sera compensée par l’Etat dans les recettes de la commune.

 

Vote des budgets 2020

Les budgets primitifs de la commune et du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.

Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 947 360 € et en investissement à hauteur de 1 207 752 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à :

- voirie : 30 000 €

- cimetière : 10 500 €

- école : 15 000 €

- restaurant : 30 000 €

- salle multi-usages travaux : 700 000 € + 20 000 € d’études

- SYDESL éclairage vétuste, enfouissement : 60 200 €

- opportunité foncières : 143 800 €

- petits investissements divers équipements : 15 000 €

- bois – ONF : 7 000 €

- mobilier de bureau et informatique : 2 000 €

- numérisation état civil : 400 €

Lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche : il est voté en fonctionnement à hauteur de 245 979 € de recettes 47 818 € de dépenses. Il s’équilibre en investissement à hauteur de 85 636 €.

 

Désignation des membres de la CCID

Les membres de la commission communale des impôts directs, 6 titulaires et 6 suppléants, doivent être nommés par la Direction des Services Fiscaux qui les choisira sur une liste de 12 titulaires et 12 suppléants, arrêtée par le Conseil Municipal.

 

Point d’étape sur les travaux en cours

SYDESL : les travaux d’enfouissement rue de l’Etang et rue des Métiers d’Antan se terminent, reste à effectuer les raccordements.

Fibre : les travaux de déploiement de la fibre sont en cours. Tous les foyers seront éligibles une fois les travaux terminés. Suite au démarchage sur la commune, certains administrés sont raccordés.

Salle polyvalente : suite au confinement, il y a environ 1 mois de retard sur le planning prévisionnel. Le raccordement des réseaux est en cours.

Un bornage contradictoire de l’accotement coté vigne sera réalisé à la fin du mois.

Zone artisanale : la viabilisation est en cours, un poste électrique doit être installé. 2 lots sont titulaires d’un permis de construire, les autres sont en cours de commercialisation.

Voirie : les trous sur les routes ont été bouchés par les employés communaux avec de l’enrobé à froid. Le fauchage des accotements est en cours

 

Délégation du conseil municipal au Maire

Le conseil municipal décide de déléguer au maire 15 de ses compétences. Le maire devra rendre compte à chaque réunion du conseil municipal, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

 

Inscription à l’état d’assiette 2020 des coupes de bois

Les parcelles 13, 14, 15, 17 et 26 sont inscrites à l’état d’assiette 2020 pour effectuer des cloisonnements et négocier les ventes de gré à gré.

Romain Gaiffe ne prend part ni aux débats ni au vote.

 

Vente de bois à ONF Energie

Le conseil municipal donne son accord pour la vente de bois à ONF Energie sur des parcelles dont la vente aux enchères a été infructueuse.

Romain Gaiffe ne prend part ni aux débats ni au vote.

 

Proposition d’aide au commerce du village

Le maire propose d’aider le restaurant le Péronne, locataire d’un bâtiment communal, qui a souffert de la fermeture due au Covid-19. Après discussion, le conseil municipal décide d’exonérer le restaurant d’un mois de loyer, soit 792,24 euros.

 

Eclairage public route du Pâquier

Le conseil municipal donne son accord pour des travaux d’enfouissement de l’éclairage public route du Pâquier moyennant une contribution de 9 200 euros.

 

SIVOS

Le nouveau conseil syndical a élu Michelle Granger présidente et Mehdi Caron vice-président. En prévision de la rentrée scolaire de septembre 2020, les règlements bus, cantine et garderie ont été mis à jour et les tarifs modifiés : 4 € le repas la cantine, 1,20 € la demi-heure de garderie et 0,85 € le goûter.

 

SIGALE

Les conseils municipaux n’étant pas tous complets, le bureau n’a pu être élu.

Afin de respecter le protocole sanitaire, les activités estivales se dérouleront sur deux lieux : Hurigny et Charnay les Mâcon.

 

Divers

- La fête de Péronne n’aura pas lieu à cause de la pandémie, le feu d’artifice du 18 juillet est donc supprimé.

- Patrimoine : inauguration des lavoirs le 19 septembre lors des journées du patrimoine.

- Une Feuillette est en préparation pour mi-juillet.

- La cérémonie du 14 juillet se déroulera à 11h15 au monument aux morts.

- Une matinée citoyenne aura lieu dans les bois le 17 octobre.

- Mme Decors a fait valoir ses droits à la retraite au 31 décembre, un recrutement sera lancé pour l’entretien des locaux communaux.

- deux panneaux ont été achetés pour éviter les dépôts de terre sauvages en bas de la rue de l’Etang.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 31 août 2020 à 20 heures.

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

29 mai 2020

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean-Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

 

 

Proposition de tenir le conseil municipal à huis clos pour éviter la propagation du Covid-19

Pour respecter les règles sanitaires actuelles dues au Covid-19, le maire propose que la séance du conseil municipal se déroule à huis clos. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

 

Installation du conseil municipal

Après avoir fait l’appel et vérifié le quorum, le maire sortant déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

 

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

 

Election du maire

Sous la présidence du doyen d’âge, l’élection du maire s’effectue à bulletins secrets.

Un candidat pour la fonction de maire : Jean-Pierre Pacaud qui est élu avec 14 voix et 1 bulletin blanc.

Le maire remercie les conseillers pour la confiance qu’ils viennent de lui témoigner et confirme son engagement et son implication au service de Péronne et de ses habitants. Il remercie également les électeurs qui ont très largement accordé leur confiance à la liste qu’il portait. Il invite les conseillers à se mettre au travail très vite pour être digne de la confiance que les électeurs ont placée en eux.

Le maire donne lecture de la charte de l’élu local qui rappelle les grands principes déontologiques à respecter dans l’exercice du mandat.

 

Détermination du nombre d’adjoints

La commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif du conseil municipal, soit 4 pour Péronne.

Sur proposition du maire, le conseil municipal fixe à 4 le nombre des adjoints au maire.

 

Election des adjoints

Annie Grivot est candidate à la fonction de 1er adjoint et est élue avec 14 voix et 1 bulletin blanc. Elle aura en charge la gestion du cadre de vie et les actions sociales.

Philippe Launay est candidat à la fonction de 2ème adjoint et est élu avec 14 voix et 1 bulletin blanc. Il aura en charge la communication, la vie économique et les bâtiments communaux.

Jacques Argus est candidat à la fonction de 3ème adjoint et est élu avec 14 voix et 1 bulletin blanc. Il aura en charge l’urbanisme, les associations et les activités culturelles et sportives.

Jean Luc Germain est candidat à la fonction de 4ème adjoint et est élu avec 14 voix et 1 bulletin blanc. Il aura en charge les finances, la gestion des employés municipaux et la voirie.

 

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Le maire peut percevoir jusqu’à 40,3 % de l’indice 1027 de la fonction publique, soit 1 567,43 € brut mensuel et les adjoints 10,7 %, soit 416,17 € brut mensuel.

Le conseil municipal accorde la totalité des indemnités de fonction au maire et aux adjoints.

 

Nomination des délégués aux divers syndicats intercommunaux

SIVOS : titulaires : GRANGER Michelle, LAMBOLEY Pascaline, ROY Gaël – suppléants : BERTHOUD Annie, GAIFFE Romain, TEIXEIRA Laurine.

SIVOM : titulaires : ARGUS Jacques, BOITIER Eric – suppléants : BERTHOUD Annie, GAIFFE Romain.

Syndicat des eaux : titulaires : GRIVOT Annie, GUERIN Christian – suppléants : GAIFFE Romain, ROY Gaël.

SYDESL : titulaires : BOITIER Eric, ROY Gaël – suppléant : GUERIN Christian.

SIGALE : titulaires : GRANGER Michelle, TEIXEIRA Laurine – suppléants : GAIFFE Romain, GRIVOT Annie.

Agence Technique Départementale : titulaire : GERMAIN Jean-Luc – suppléant : LAUNAY Philippe.

MBA : titulaire : PACAUD Jean-Pierre – suppléante : GRIVOT Annie.

 

Désignation des membres des commissions communales

Les commissions communales sont listées par le maire et chaque conseiller intègre une ou plusieurs commissions. Chaque conseiller est responsable au minimum d’une commission.

 

Divers

- le conseil municipal donne son accord pour effectuer une demande d’aide au titre de l’appel à projet départemental 2020 pour l’installation de matériel audio et vidéo dans la nouvelle salle polyvalente.

- l’assemblée générale de Péronne Patrimoine aura lieu le 17 juin.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 22 juin 2020 à 20 heures.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2020

25 février 2020

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude, HUGOT Patrice et PAPILLON Robert.

Excusées : Mmes BONICHON Isabelle et PENCZ Marie-Françoise.

Secrétaire de séance : M. BESSY-MALPEYRE Damien.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 novembre 2019 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Damien BESSY-MALPEYRE est nommé secrétaire de séance.

 

Comptes administratifs et comptes de gestion 2019 du Receveur municipal

Les comptes administratifs et les comptes de gestion 2019 du receveur municipal de la commune, de l’assainissement et du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés.

Les comptes administratifs sont adoptés avec 8 voix pour et 3 abstentions, le maire ne prenant pas part au vote.

Les comptes de gestion sont adoptés avec 11 voix pour et 1 abstention.

 

Affectation des résultats 2019

Assainissement : 114 838,82 € d’excédent de fonctionnement et 47 422,39 € d’excédent d’investissement reportés dans le budget communal suite au transfert obligatoire de cette compétence à la communauté d’agglomération et à la clôture du budget assainissement.

Commune : en tenant compte des résultats de l’assainissement 529 211,34 € sont reportés en recette de fonctionnement et 102 584,64 € reportés en déficit d’investissement.

Lotissement le Petit Martoret 2ème tranche : 198 161,30 € reportés en recette de fonctionnement.

Les affectations de résultat sont adoptées avec 11 voix pour et 1 abstention.

 

Travaux réalisés, en cours et à venir

Containers enterrés : des containers enterrés ont été installés en face de la salle polyvalente pour remplacer ceux qui étaient situés à l’arrière du bâtiment. Un revêtement en enrobé sera fait autour lors de la réalisation des abords de la salle.

Transformateur : le transformateur endommagé lors d’un accident en face du restaurant Le Péronne a été remplacé et le chemin piétonnier remis en état.

Grange du lotissement : un mur qui se fissurait a été réparé par l’entreprise Marguin. Une partie de la toiture doit également faire l’objet de réparations. Les agents municipaux ont créé un plancher intermédiaire avec un escalier, garde-corps et trémie, récupérés dans la salle polyvalente devant être démolie, pour augmenter la surface de stockage qui servira à entreposer le matériel de Péronne Animations et du Sou des Ecoles.

Cimetière : un nouveau columbarium a été installé au cimetière par la marbrerie Boujon qui a également mis des cavurnes en exposition.

Elagage : suivant le plan de gestion des arbres établi sur 5 ans, l’Ecureuil Bourguignon a élagué les arbres et abattu le chêne malade situé à côté du lavoir de l’Iserable. Un banc sera fabriqué avec le tronc.

SYDESL : les travaux d’enfouissement des réseaux sont toujours en cours rue de l’Etang.

ZAE : l’extension de la zone artisanale est en cours de viabilisation par MBA. Un permis de construire a été délivré à la SCI Chardigny-Marillier, un autre est en cours d’instruction pour la CAMB.

Fibre optique : les travaux de câblage de la fibre optique sont en cours jusqu’au coffret installé en bas de la rue des Lavandières. Il faudra ensuite que les opérateurs déploient le réseau mais à ce jour le planning n’est pas connu.

 

Salle polyvalente

La réunion de démarrage du chantier aura lieu le 19 février.

Le lot 11 « sols souples » du marché de réhabilitation de la salle polyvalente était en attente afin de voir s’il était possible de faire l’ensemble de l’étage en carrelage. Le bureau d’étude conclut qu’il ne faut pas augmenter la charge sur la dalle béton, le lot 11 est donc attribué à l’entreprise Martin Rebeuf.

 

Souscription d’emprunt

Un emprunt de 700 000 € sera contracté pour financer les travaux de démolition et reconstruction de la salle polyvalente. Après consultation de 3 établissements financiers, l’offre de la Banque Populaire a été retenue avec un taux fixe de 0,66 % sur 20 ans.

Un prêt relais sera également souscrit pour 230 000 € au taux fixe de 0,45 % sur 3 ans, permettant d’attendre le remboursement du FCTVA.

 

SIGALE

Le SIGALE demande aux communes adhérentes de se prononcer sur l’adhésion optionnelle de la compétence périscolaire qui compte les mercredis du SIGALE et 9h de périscolaire autour de l’école.

Pour 2020, la contribution de base de la commune au SIGALE, selon les simulations transmises, serait de 4 753 € alors qu’avec l’option, suivant le nombre de communes qui adhéreront, elle serait entre 7 704 € et 11 424 €.

Le conseil municipal décide de ne pas adhérer à la compétence optionnelle.

 

Déclassement d’une partie de l’impasse du Fournil

Suite à la décision du conseil municipal de vendre le fond de l’impasse du Fournil aux riverains, il faut déclasser cette partie de la voie communale. Le conseil municipal donne son accord.

 

Groupement d’achat d’énergie du SYDESL

Le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le syndicat intercommunal d’énergie d’équipement et d’environnement de la Nièvre.

 

Organisation des bureaux de vote

Les permanences des bureaux de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 sont définies.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Aucune décision n’a été prise depuis le dernier conseil municipal.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCID : la commission des impôts directs s’est réunie et a apporté quelques ajustements au classement foncier de certaines propriétés suivant la liste fournie par le centre des impôts

 

CCAS : une personne qui devait participer au repas du 30 novembre 2019, n’a pu être présente et a reçu un colis en remplacement.

 

Assainissement : la compétence assainissement ayant été transférée à l’agglomération, l’extension du lagunage et du réseau est gérée par MBA et Réalités Environnement comme maitre d’œuvre. La commune participe à toutes les réunions, ce jour MBA a présenté l’unité de traitement envisagée et le tracé des réseaux pour les hameaux du Carruge et de Saint Pierre. Des modifications ont été demandées par le Maire et de nouveaux plans vont être transmis prochainement. Le curage de l’ancienne lagune est prévu au mois de juillet, l’épandage se fera sur des terrains appartenant à M Mollard que nous remercions. Les travaux de la nouvelle station débuteront au mois de septembre pour une durée de 4 mois. En accord avec MBA, les travaux d’extension du réseau pourraient débuter début 2021.

 

ASA : des travaux ont été effectués sur le chemin du Petit Bérézy.

 

Association Foncière : une corvée sera organisée le 3 avril pour reboucher les trous des chemins.

 

Péronne Patrimoine : l’assemblée générale de Péronne Patrimoine aura lieu le 2 avril. Du vandalisme a été constaté dans l’église, des moyens de surveillance vont être mis en place.

 

SIVOS : 61 enfants sont scolarisés à St Maurice de Satonnay et 63 à Péronne.

Le service minimum d’accueil a été mis en place 2 fois pour les grèves des 5 et 17 décembre 2019.

Des jeux de cour ont été achetés pour occuper les enfants pendant le temps méridien.

L’école de Péronne a demandé l’achat d’un tableau blanc interactif sur le prochain budget.

 

ONF : un projet de desserte forestière est à l’étude entre Azé, Péronne et St Maurice de Satonnay.

 

Divers

- une borne incendie a été accidentée au Carruge. Une déclaration a été faite à l’assurance qui va détacher un expert. Un devis de remplacement a été demandé et validé.

 

La prochaine réunion du Conseil pourrait avoir lieu au plus tôt le 19 ou 20 mars 2020 et au plus tard le 26 ou 27 mars 2020.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019

23 décembre 2019

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusés : Mme BONICHON Isabelle (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie) et M. PAPILLON Robert (a donné pouvoir à Mme BERTHOUD Annie).

Secrétaire de séance : M. BESSY-MALPEYRE Damien.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 novembre 2019 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Damien BESSY-MALPEYRE est nommé secrétaire de séance.

 

Salle polyvalente

La séance du conseil Municipal est suspendue pour donner la parole au cabinet RBC assisté de Synapse. Ils présentent à l'ensemble du conseil le projet de réhabilitation de la salle. En commençant par le plan de masse et les extérieurs, toutes les pièces du projet ont été passées en revue. Le conseil Municipal pose toutes ses questions, de technique ou d’esthétique à l'architecte.

Le résultat de la commission d'appel d'offres du 13 décembre est présenté lot par lot, ce qui permet de voir les écarts avec l'estimation de départ et de valider les options à retenir. Le cabinet RBC fait part de sa connaissance des entreprises retenues et insiste sur le sérieux du suivi qu'il va mettre en place lors de la phase travaux.

Une fois les questions épuisées, le Maire rouvre la séance pour donner la parole à l'adjoint aux finances.

Celui-ci fait une présentation très détaillée du financement du projet en partant du montant total, toutes options confondues qui s'élève à 1 235 198 € HT. À ce jour 107 063 € d'études ont déjà été réglées sur les fonds propres. Le reste de l'investissement sera financé par les subventions accordées qui s'élèvent à 161 250 € TTC, un emprunt sur 20 ans pour 700 000 € au taux de 0,84 % et le solde sur les fonds propres à hauteur de 206 023 €. Un prêt relais de 230 000 € sera contracté pour compenser le délai de paiement du FCTVA et le versement des subventions.

Afin d’anticiper l'impact de ce projet sur les années à venir, une simulation est présentée jusqu'en 2025, ce qui permet de voir que la commune peut réaliser ce projet sans augmenter les impôts des péronnais et sans utiliser les réserves financières des budgets assainissement et lotissement communal, qui sont de l'ordre de 600 000 €.

Un tour de table est fait afin que chaque conseiller puisse exprimer sa position.

Avant de mettre le projet au vote, le Maire rappelle que les premières réflexions remontent à avril 2015 et qu'une commission communale, en collaboration avec le CAUE et l'ATD, travaille sur ce dossier depuis plus de 4 ans. Après avoir étudié la rénovation de la salle actuelle, la construction d'une salle neuve sur le parking, la commission s'est très vite tournée vers la construction d'une salle neuve sur le site existant qui paraissait plus fonctionnelle. Un appel d'offre a été lancé en 2018 pour choisir un architecte. Sur les 16 qui ont répondu, 3 ont été retenus pour présenter un projet. Suite à cette présentation le cabinet RBC a été choisi à l'unanimité pour l'intégration de son projet et la compatibilité avec l'image de notre village. L'ouverture des plis a conforté ce choix, ce projet étant le moins cher des trois. Le permis de construire a été déposé en janvier 2019. Toutes les études ont ensuite été lancées, plomb, amiante, analyse des sols, ce qui a révélé que les fondations de la salle à 0,80 m ne répondaient plus aux exigences d'aujourd'hui qui sont de 1,50 m sur ce type de terrain ; le renforcement nécessaire est une des raisons essentielles du dépassement de l'estimation initiale. Il a également été découvert que l'ancienne salle n’était pas à distance réglementaire du voisin. Un échange et un bornage ont été entrepris. En juillet 2019 un premier appel d'offres a été lancé, mais celui-ci ayant été jugé infructueux un second a suivi en octobre 2019.

Le maire rappelle enfin que cette salle est essentielle à la vie du village, aux associations, aux écoles, à la reprise du restaurant. Bien que ce soit un projet couteux les finances communales permettent de le mettre en œuvre sans difficulté. Considérant que la salle actuelle, préfabriqué de 1963, sera inutilisable sans intervention, c’est le bon moment pour agir, car ni les normes, ni le coût de la construction ne baisseront dans les années à venir. Ce conseil Municipal ayant suivi toutes les étapes du projet depuis 4 ans a les éléments en main pour se prononcer.

Le projet est mis au vote et validé à une très large majorité avec 11 personnes favorables, une abstention et deux contres. Les marchés seront validés et les travaux pourront débuter mi-février 2020.

 

Transfert de la compétence assainissement

Dans le cadre de la loi NOTRE la compétence assainissement doit être obligatoirement transférée à la communauté d’agglomération à compter du 01/01/2020, c’est pourquoi le budget assainissement est clôturé. En passant à la MBA, l’assainissement sera soumis à la TVA au taux de 10 % ; pour atténuer cette hausse auprès des utilisateurs le tarif du m3 assainit passe de 1,40 € à 1,26 €.

Le conseil municipal accepte également la modification des statuts de la MBA pour ajouter cette nouvelle compétence.

 

Retrait de MBA du SIVOM du Mâconnais pour la compétence GEMAPI

Mâconnais Beaujolais Agglomération et la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois ont sollicité le SIVOM à la carte du Mâconnais pour se retirer de la compétence GEMAPI qu’ils souhaitent exercer eux-mêmes. Le SIVOM ayant accepté ces retraits, il revient aux communes membres de se prononcer. Le conseil municipal approuve ces 2 retraits de la compétence GEMAPI.

 

Modification des statuts du SIGALE

Le comité syndical du SIGALE a décidé de modifier ses statuts pour devenir un syndicat à la carte. Seule la compétence extrascolaire sera obligatoire. Toutes les communes adhérentes devant se prononcer sur cette modification, le conseil municipal de Péronne donne son accord.

 

Autorisation de dépenses avant l’adoption du budget

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement communal dès le 1er janvier 2020, le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2020 à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

 

Bilan d’activité du SYDESL

Le bilan d’activité 2018 du SYDESL est présenté au conseil municipal.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : le repas annuel, servi par le restaurant Le Péronne a eu lieu le 30 novembre à la salle polyvalente et a réuni 48 convives. Les colis sont en cours de distribution pour les personnes qui n’ont pu venir au repas.

 

Cimetière : les travaux d’installation du columbarium sont en cours par la marbrerie Boujon. Des cavurnes seront mis en exposition.

 

Commission d’appel d’offres : la commission s’est réunie pour étudier les réponses du projet de réhabilitation de la salle polyvalente.

 

Protocole : la cérémonie des vœux qui aura lieu le samedi 11 janvier est en préparation.

 

Agents communaux : Yann Cazin qui remplace Pierre Roux a pris son poste le 30/11/2019.

 

Péronne Patrimoine : de nouveaux ateliers de travail sont en préparation sur le thème de la vigne, le vin, les vignerons. Se prépare également une journée citoyenne en forêt le 11 janvier matin.

 

SIVOS : un remplacement de personnel sera effectué en janvier suite à une démission. Les PAI ont été mis à jour pour que les agents concernés soient informés des conduites à tenir. Plusieurs problèmes de sécurité et de retard du bus ont été signalés au transporteur et à la MBA.

 

Syndicat des eaux : des travaux de renouvellement des réseaux vétustes sont en cours. Le 3ème puits de captage des eaux est en cours de construction.

 

Divers

- Le Tour de Saône-et-Loire (course de vélo) a sollicité la commune pour organiser le départ d’un contre-la-montre en avril 2020, moyennant une participation de 7 000 €. Vu la somme demandée, le conseil ne donnera pas suite.

- Des panneaux seront installés à l’entrée des bois communaux pour inciter les utilisateurs au respect.

- La Feuillette sera distribuée en décembre.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 17 février 2020 à 19h15.