OUVERTURE DU SECRETARIAT DE LA MAIRIE

24 janvier 2020

Modification des horaires d'ouverture du secrétariat de la mairie le vendredi 31 janvier 2020 uniquement :

ouverture de 13h30 à 15h30.

CEI – CENTRE D’ECHANGES INTERNATIONAUX

24 janvier 2020

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019

23 décembre 2019

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusés : Mme BONICHON Isabelle (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie) et M. PAPILLON Robert (a donné pouvoir à Mme BERTHOUD Annie).

Secrétaire de séance : M. BESSY-MALPEYRE Damien.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 novembre 2019 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Damien BESSY-MALPEYRE est nommé secrétaire de séance.

 

Salle polyvalente

La séance du conseil Municipal est suspendue pour donner la parole au cabinet RBC assisté de Synapse. Ils présentent à l'ensemble du conseil le projet de réhabilitation de la salle. En commençant par le plan de masse et les extérieurs, toutes les pièces du projet ont été passées en revue. Le conseil Municipal pose toutes ses questions, de technique ou d’esthétique à l'architecte.

Le résultat de la commission d'appel d'offres du 13 décembre est présenté lot par lot, ce qui permet de voir les écarts avec l'estimation de départ et de valider les options à retenir. Le cabinet RBC fait part de sa connaissance des entreprises retenues et insiste sur le sérieux du suivi qu'il va mettre en place lors de la phase travaux.

Une fois les questions épuisées, le Maire rouvre la séance pour donner la parole à l'adjoint aux finances.

Celui-ci fait une présentation très détaillée du financement du projet en partant du montant total, toutes options confondues qui s'élève à 1 235 198 € HT. À ce jour 107 063 € d'études ont déjà été réglées sur les fonds propres. Le reste de l'investissement sera financé par les subventions accordées qui s'élèvent à 161 250 € TTC, un emprunt sur 20 ans pour 700 000 € au taux de 0,84 % et le solde sur les fonds propres à hauteur de 206 023 €. Un prêt relais de 230 000 € sera contracté pour compenser le délai de paiement du FCTVA et le versement des subventions.

Afin d’anticiper l'impact de ce projet sur les années à venir, une simulation est présentée jusqu'en 2025, ce qui permet de voir que la commune peut réaliser ce projet sans augmenter les impôts des péronnais et sans utiliser les réserves financières des budgets assainissement et lotissement communal, qui sont de l'ordre de 600 000 €.

Un tour de table est fait afin que chaque conseiller puisse exprimer sa position.

Avant de mettre le projet au vote, le Maire rappelle que les premières réflexions remontent à avril 2015 et qu'une commission communale, en collaboration avec le CAUE et l'ATD, travaille sur ce dossier depuis plus de 4 ans. Après avoir étudié la rénovation de la salle actuelle, la construction d'une salle neuve sur le parking, la commission s'est très vite tournée vers la construction d'une salle neuve sur le site existant qui paraissait plus fonctionnelle. Un appel d'offre a été lancé en 2018 pour choisir un architecte. Sur les 16 qui ont répondu, 3 ont été retenus pour présenter un projet. Suite à cette présentation le cabinet RBC a été choisi à l'unanimité pour l'intégration de son projet et la compatibilité avec l'image de notre village. L'ouverture des plis a conforté ce choix, ce projet étant le moins cher des trois. Le permis de construire a été déposé en janvier 2019. Toutes les études ont ensuite été lancées, plomb, amiante, analyse des sols, ce qui a révélé que les fondations de la salle à 0,80 m ne répondaient plus aux exigences d'aujourd'hui qui sont de 1,50 m sur ce type de terrain ; le renforcement nécessaire est une des raisons essentielles du dépassement de l'estimation initiale. Il a également été découvert que l'ancienne salle n’était pas à distance réglementaire du voisin. Un échange et un bornage ont été entrepris. En juillet 2019 un premier appel d'offres a été lancé, mais celui-ci ayant été jugé infructueux un second a suivi en octobre 2019.

Le maire rappelle enfin que cette salle est essentielle à la vie du village, aux associations, aux écoles, à la reprise du restaurant. Bien que ce soit un projet couteux les finances communales permettent de le mettre en œuvre sans difficulté. Considérant que la salle actuelle, préfabriqué de 1963, sera inutilisable sans intervention, c’est le bon moment pour agir, car ni les normes, ni le coût de la construction ne baisseront dans les années à venir. Ce conseil Municipal ayant suivi toutes les étapes du projet depuis 4 ans a les éléments en main pour se prononcer.

Le projet est mis au vote et validé à une très large majorité avec 11 personnes favorables, une abstention et deux contres. Les marchés seront validés et les travaux pourront débuter mi-février 2020.

 

Transfert de la compétence assainissement

Dans le cadre de la loi NOTRE la compétence assainissement doit être obligatoirement transférée à la communauté d’agglomération à compter du 01/01/2020, c’est pourquoi le budget assainissement est clôturé. En passant à la MBA, l’assainissement sera soumis à la TVA au taux de 10 % ; pour atténuer cette hausse auprès des utilisateurs le tarif du m3 assainit passe de 1,40 € à 1,26 €.

Le conseil municipal accepte également la modification des statuts de la MBA pour ajouter cette nouvelle compétence.

 

Retrait de MBA du SIVOM du Mâconnais pour la compétence GEMAPI

Mâconnais Beaujolais Agglomération et la Communauté de Communes Mâconnais Tournugeois ont sollicité le SIVOM à la carte du Mâconnais pour se retirer de la compétence GEMAPI qu’ils souhaitent exercer eux-mêmes. Le SIVOM ayant accepté ces retraits, il revient aux communes membres de se prononcer. Le conseil municipal approuve ces 2 retraits de la compétence GEMAPI.

 

Modification des statuts du SIGALE

Le comité syndical du SIGALE a décidé de modifier ses statuts pour devenir un syndicat à la carte. Seule la compétence extrascolaire sera obligatoire. Toutes les communes adhérentes devant se prononcer sur cette modification, le conseil municipal de Péronne donne son accord.

 

Autorisation de dépenses avant l’adoption du budget

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement communal dès le 1er janvier 2020, le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2020 à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

 

Bilan d’activité du SYDESL

Le bilan d’activité 2018 du SYDESL est présenté au conseil municipal.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : le repas annuel, servi par le restaurant Le Péronne a eu lieu le 30 novembre à la salle polyvalente et a réuni 48 convives. Les colis sont en cours de distribution pour les personnes qui n’ont pu venir au repas.

 

Cimetière : les travaux d’installation du columbarium sont en cours par la marbrerie Boujon. Des cavurnes seront mis en exposition.

 

Commission d’appel d’offres : la commission s’est réunie pour étudier les réponses du projet de réhabilitation de la salle polyvalente.

 

Protocole : la cérémonie des vœux qui aura lieu le samedi 11 janvier est en préparation.

 

Agents communaux : Yann Cazin qui remplace Pierre Roux a pris son poste le 30/11/2019.

 

Péronne Patrimoine : de nouveaux ateliers de travail sont en préparation sur le thème de la vigne, le vin, les vignerons. Se prépare également une journée citoyenne en forêt le 11 janvier matin.

 

SIVOS : un remplacement de personnel sera effectué en janvier suite à une démission. Les PAI ont été mis à jour pour que les agents concernés soient informés des conduites à tenir. Plusieurs problèmes de sécurité et de retard du bus ont été signalés au transporteur et à la MBA.

 

Syndicat des eaux : des travaux de renouvellement des réseaux vétustes sont en cours. Le 3ème puits de captage des eaux est en cours de construction.

 

Divers

- Le Tour de Saône-et-Loire (course de vélo) a sollicité la commune pour organiser le départ d’un contre-la-montre en avril 2020, moyennant une participation de 7 000 €. Vu la somme demandée, le conseil ne donnera pas suite.

- Des panneaux seront installés à l’entrée des bois communaux pour inciter les utilisateurs au respect.

- La Feuillette sera distribuée en décembre.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 17 février 2020 à 19h15.

INITIATIVE EMPLOI JEUNES

10 décembre 2019