PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018

2 février 2018

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric et HUGOT Patrice.

Excusés : Mmes BERTHET Marie-France (a donné pouvoir à Mme JANNY Véronique), MM. GHIGNET Claude et PAPILLON Robert (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie).

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 décembre 2017 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux réalisés, en cours et à venir

Chemin piétons : les travaux effectués par l’entreprise Sivignon avancent bien. Le trottoir prévu a été prolongé le long du jardin en bas de la rue des Lavandières et les bordures sont en cours de pose route du Pâquier. Un drain a été mis à la place des buses, en bas de la vigne face au restaurant. Les 2 îlots centraux en pavés collés qui doivent être créés au niveau des passages piétons route du Pâquier seront dans un premier temps dessinés sur le sol, pour validation avant d’être installés définitivement. En tenant compte des travaux supprimés, modifiés et ajoutés, une plus-value de 2 105,85 € HT sera facturée.

 

Numérotation des habitations : la numérotation a été finalisée par La Poste et validée par la commission communale. Les plaques des habitations et des rues nouvellement nommées ont été commandées, elles seront posées par les employés municipaux. Les membres de la commission vérifieront au préalable le positionnement de chaque numéro.

 

Cave voutée : l’enduit des murs intérieurs de la cave voutée a été piqué par les employés municipaux. Les joints seront refaits plus tard.

 

Rénovation de la salle polyvalente

Suite à plusieurs réunions de la commission bâtiments et à des échanges de travail avec eux, l’ATD et le CAUE ont transmis leur estimation chiffrée du projet de rénovation de la salle polyvalente, établie en regard des attentes de fonctionnalités exprimées par la commission. Ces éléments techniques et financiers sont exposés au conseil :

-          À date, pour la reconstruction de la grande salle (aujourd'hui à 80% en préfabriqué datant de 1963), pour obtenir la même surface de 200 m² plus un office pour les traiteurs d'environ 20 m², la réhabilitation des espaces existants en dur, le traitement nécessaire des toitures (lié à la forme actuelle de la charpente), l'estimation s’élève à environ 1 200 000 € HT, y compris mobilier et 3000 m² d'abords et de route (afin d'aménager les espaces extérieurs depuis le restaurant jusqu'à l'école).

-          En première approche, la trésorière municipale confirme qu’un autofinancement de 300 000 € est possible, le reste devant être financé par les subventions (200 000 € espérés) et un emprunt de 700 000 euros.

Lors du débat sur ce point amenant de nombreux échanges, le maire rappelle que malgré l'importance des montants annoncés, il est impossible de refuser d'étudier sérieusement le devenir de la salle communale, qui ne peut pas rester dans l'état et continuer à se dégrader. Il rappelle également que cette étude faisait partie de ses promesses de campagne en 2014. Le conseil et la commission ont déjà convenu que la salle ne pourrait plus se contenter de petites réparations. Par ailleurs, il ne semble pas que les subventions attendues soient plus importantes dans les années à venir, ni que les coûts de constructions (à projet égal) soient moins important dans le futur. Il convient d'approfondir l'étude de ce projet structurant, afin de mettre en adéquation le projet lui-même, ses phases éventuelles et donc leur coût, avec nos budgets. Comme pour chaque projet, il est nécessaire d'user les finances de la commune avec raison, mais également de savoir les mobiliser à la mesure de l'importance de chaque équipement.

Pour clore ce point de l'ordre du jour, le maire demande l’autorisation de lancer l’étude et uniquement l’étude pour la rénovation de la salle polyvalente ainsi que les demandes de subventions. Mise au vote, la demande est acceptée avec 11 voix pour et 2 abstentions.

 

ONF réalisation de la piste forestière

La présence du crapaud sonneur à ventre jaune, espèce protégée, a été constatée sur Burgy, dans les ornières de la future desserte forestière. C’est pourquoi les ornières doivent être bouchées avant la période de reproduction de ce crapaud et de nouvelles ornières créées en dehors de la zone de travaux, sur la commune de Burgy. La route forestière sera réalisée avant l’été.

 

Création d’un local des associations

Dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente, les garages mis à disposition des associations devraient être démolis pour céder la place à du stationnement. C’est pourquoi le maire souhaite lancer une consultation pour un projet de construction d'une travée supplémentaire au bâtiment technique municipal. Suite au vote : 11 voix pour et 2 abstentions.

 

Création du verger de sauvegarde

Suite à un appel à projets de la Région, un verger de sauvegarde avec des variétés fruitières anciennes a été créé dans le lotissement communal, le long du chemin piétonnier. 30 arbres ont été plantés : 17 pommiers, 4 poiriers, 6 cerisiers et 3 pruniers. Reste à installer 2 bancs et un hôtel à insectes. Le cout de la plantation s’élève à 3 622 € TTC et la subvention du conseil régionale à 2 290 €.

 

Orientations budgétaires

Suite à l’énumération des projets 2018 possibles lors du dernier conseil municipal, dont les estimations ont été affinées par le bureau, le conseil est invité à se prononcer sur l'opportunité des différentes opérations. Priorité est donnée à la vérification des bornes incendie, à la numérotation des habitations, à la création du verger, à la participation à la construction de la caserne des pompiers, et à la poursuite des projets 2017 : la desserte forestière, à l’achat d’une tondeuse et la continuité du chemin piétonnier route du Pâquier et rue des Lavandières.

La commission des finances se réunira pour affiner le budget 2018, avant le vote de celui-ci fin mars.

 

Réflexion sur les 3 taxes

Après exposé de scénaris, analyse des taux pratiqués dans les communes environnantes et discussions, le conseil décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2018. Soit, taxe d’habitation : 11,91 %, taxe foncière : 21,27 %, et taxe sur le foncier non bâti : 45,35 %.

 

Dissolution du syndicat de cylindrage

La préfecture ayant invité le syndicat de cylindrage à engager une procédure de dissolution, le conseil municipal délibère en ce sens et donne son accord pour la dissolution.

 

Attribution de compensation 2017

Le conseil communautaire de MBA a fixé le montant définitif des attributions de compensation 2017 et invite les communes à approuver le montant définitif fixé pour chacune d’elle. Le conseil municipal de Péronne approuve l’attribution de compensation définitive au titre de l’exercice 2017 d’un montant de 16 690,80 euros.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Souscription Fondation du Patrimoine

La souscription avec la Fondation du Patrimoine pour la réfection des lavoirs du Bourg et du Carruge est ouverte ; les dons peuvent être faits, via un formulaire papier ou sur le site internet de la Fondation. Ils ouvrent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du don. L’association Péronne Patrimoine, via les fonds récoltés précédemment et les dons, prévoit de verser 10 000 euros.

 

Bâtiment

Une procédure de péril imminent a été mise en place concernant le bâtiment privé qui s’est en partie effondré rue des Lavandières. Un expert nommé par le tribunal administratif, s’est rendu sur les lieux pour constater les dégâts et mettre en demeure le propriétaire de sécuriser le site. Le propriétaire va engager les travaux de réparation très prochainement.

 

SIVOS

Le conseil d’école a validé le retour de la semaine à 4 jours pour la rentrée de septembre 2018.

 

SIGALE

La préfecture a refusé le nouveau calcul des contributions qui prévoyait une part fixe et une partie optionnelle.

 

Divers

-          10 février : Saint Vincent du haut Mâconnais à Péronne. Des arrêtés à consulter sur l'affichage officiel ont été pris afin de règlementer la circulation au bourg, qui sera coupée par les installations du jeudi 8/02 au lundi 12/02.

-          19 mars : défilé de la FNACA. Rassemblement au monument aux morts à 11 heures. La commune déposera une gerbe et offrira le vin d’honneur.

-          Un arrêté sera affiché près des points d’apport volontaire pour éviter les dépôts sauvages, ainsi qu’un panneau précisant les autres lieux de dépôts sur la commune.

-          Un rappel est fait sur la construction des échanges au sein du conseil municipal. Il est important que chacun puisse exprimer librement sa position. Les désaccords font partis du débat démocratique, mais les échanges doivent rester respectueux et constructifs. Notre intérêt commun est le développement maitrisé de notre village et le bien-être de nos administrés

-          La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 26 mars 2018 à 19h15.

COLLECTE DES DECHETS AMIANTE – DECHETERIE DE LA GRISIERE

22 décembre 2017

Guide de collecte des déchets d'amiante lié

 

1 – La déchèterie de la Grisière sur la commune de Mâcon est organisée afin de collecter l'amiante lié des particuliers.

 

2 – Une benne spécifique n'est accessible qu'un jour par quinzaine (le vendredi des semaines paires) sur une aire de dépôts dédiée et barrièrée.

 

3 – L'ensachage des déchets conformément à l'arrêté du 27 mars 2012 est assuré par les particuliers avant apport de l'amiante à la déchèterie (filmés ou mis dans des sacs hermétiques transparents) ; Les déchets seront déposés dans la benne avec précaution, afin d'empêcher les envols de poussières nuisibles à la santé humaine, et non jetés.

 

4 – Les déchets d'amiante lié emballés de façon non étanche et non portable ou livrés en dehors des jours d'ouverture de la benne ne seront pas acceptés.

COLLECTE DES DECHETS – Bacs non conformes

22 décembre 2017

Collecte des déchets

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2017

13 décembre 2017

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric et GHIGNET Claude.

Excusés : Mmes GRANGER Michelle (a donné pouvoir à Mme BERTHOUD Annie), JANNY Véronique, MM. HUGOT Patrice et PAPILLON Robert (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie).

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Suite à la démission de Paul BRUNET le 31 octobre dernier, Jean-Pierre PACAUD le remercie très chaleureusement pour ses 15 années d’engagement en qualité de maire de la commune de Péronne.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 octobre 2017 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux réalisés, en cours et à venir

Voirie rue du Martoret : la réfection des enrobés de la rue du Martoret est terminé, les travaux sont conformes au marché.

 

Syndicat de cylindrage : le syndicat de cylindrage est intervenu pour curer 700 mètres de fossé, effectuer un busage rue de l’Iserable et du terrassement pour créer des places de stationnement rue des Métiers d’Antan et route de Champagne.

 

Chemin piétons : l’entreprise Sivignon a commencé les chemins piétons route du Pâquier et rue des Lavandières. Le réseau d’eau pluviale rue des Lavandières étant en mauvais état, 27 mètres de buses devront être changées. 2 ilots centraux seront créés au niveau des passages piétons route du Pâquier afin de ralentir la circulation.

 

Curage fossé : les employés communaux effectueront le curage des fossés avec la cureuse de la CUMA d’Azé à laquelle la commune adhère.

 

Renégociation des contrats d’assurance

Devant l’augmentation constante de la facture d’assurance, le contrat a été dénoncé et renégocié avec Groupama.

 

Souscription Fondation du Patrimoine

La convention de souscription a été signée avec la Fondation du Patrimoine pour la réfection des lavoirs du Bourg et du Carruge. Les dons peuvent être fait dès maintenant pour la rénovation de ces ouvrages, ils ouvrent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu.

 

Orientations budgétaires

Le maire énumère les dépenses envisagées en 2018 : voirie, chemin piétons route de Chassigny, aménagement de la cave voutée place de la Mairie, chaudière réversible à la mairie, sanitaires place de la Mairie, vérification des bornes incendie, étude des travaux de rénovation de la salle polyvalente, numérotation des habitations, création de 2 nouveaux logements, création d’un verger, travaux d’entretien au restaurant, agrandissement du bâtiment communal, cloison vitrée au préau contre la bibliothèque, assainissement.

Le maire invite les conseillers municipaux à faire d’autres propositions. Les orientations budgétaires seront arrêtées lors du vote du budget en mars prochain.

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement communal dès le 1er janvier 2018, le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2018 à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

CCAS

43 personnes ont participé au repas offert par le CCAS aux personnes de 72 ans et plus le samedi 25 novembre. 18 colis préparés par l’Intermarché de Péronne seront distribués aux personnes qui l’ont demandé.

 

Salle polyvalente

L’ATD et le CAUE travaillent en collaboration sur le projet de rénovation de la salle polyvalente, plusieurs possibilités sont envisagées (démolition, reconstruction, restructuration…). Un appel d’offres sera lancé pour sélectionner un architecte. Ce projet pourrait s’élever à plus d’un million hors taxes.

 

Affouages

Les affouages 2017/2018 ont été partagés entre 11 affouagistes.

 

Employés communaux

Suite à un arrêt de travail en mi-temps thérapeutique, Bruno Rollet a repris le travail à temps plein le 01/11/2017.

Pierre Roux est toujours en arrêt de travail à mi-temps thérapeutique jusqu’au 31/12/2017.

Gilles Combier, en CDD depuis le mois de juillet sera prolongé à mi-temps pour 3 mois.

 

SIVOS

La rentrée scolaire 2018/2019 s’effectuera sur une semaine de 4 jours.

Le bureau du SIVOS a demandé au SITUM de supprimer un aller-retour pendant le temps méridien.

Michèle Meulien a fait valoir ses droits à la retraite au 01/11/2017.

 

SIGALE

Une seule commune du périmètre du SIGALE va conserver les animations périscolaires. Devant ces modifications, une nouvelle organisation sera mise en place au sein du SIGALE.

 

Syndicat de Cylindrage

Le syndicat de cylindrage sera dissous le 31/12/2017. Le matériel sera vendu et le personnel repris par les communes ayant des postes vacants.

 

MBA

MBA souhaite agrandir la zone artisanale de Péronne. Une étude est lancée.

 

Subvention

Le conseil municipal décide de verser une subvention de 1 500 € au comité organisateur de la St Vincent de Péronne.

 

Divers

-          Un arbre de la laïcité sera planté à l’école de Péronne le 8 décembre.

-          Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 29 janvier 2018 à 19h15, au lundi 26 mars 2018 à 19h15.