Votre feuille d’impôt décryptée

7 novembre 2010


Bien sûr, on ne reçoit jamais avec plaisir sa ou ses feuilles d’impôts locaux. Et pourtant les impositions locales constituent une source importante de financement pour toutes les collectivités territoriales, au premier rang desquelles la commune. Comment c’est fait, à quoi ça sert, où va l’argent ? La Feuillette décrypte votre feuille d’impôt.


Qui paie quoi ?

La taxe d’habitation est acquittée par tous les résidents occupant un logement à titre principal, qu’ils soient locataires, propriétaires ou logés gratuitement.

Les taxes foncières, bâtie et non bâtie, sont payées par les propriétaires de logements et de terrains, que le bien soit occupé à titre principal ou secondaire.

La taxe professionnelle, aujourd’hui  rebaptisée contribution économique territoriale, est versée par les entreprises.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est versée par les propriétaires de foncier bâti, qui peuvent ensuite la réclamer à leur locataire le cas échéant.

Comment est calculé l’impôt ?

La base d’imposition (1) : évaluée par les services fiscaux, la base d’imposition est censée refléter la valeur locative du bien soumis à la taxe, en fonction d’éléments de situation, du nombre de pièces et de l’équipement du logement. Reposant sur des évaluations nationales et locales remontant à 1970 (!), la base évolue :

• en fonction de l’inflation, sur une décision du Parlement prise dans le cadre de la Loi de Finances (+1,2 % en 2010)

• en fonction des modifications physiques apportées au logement : extensions, transformations, ajouts d’éléments de confort…

>La valeur locative est diminuée de 50 % pour le foncier bâti, 80 % pour le foncier non bâti.

> Si votre logement n’a pas subi de transformation récente, la base n’évolue que de 1,2 %.

> Les collectivités n’ont aucun pouvoir d’intervention sur l’évolution des bases.

> L’administration fiscale contrôle régulièrement la réalité des situations des biens soumis à l’imposition. Omettre de déclarer une transformation ou une extension peut valoir un rappel sur plusieurs années.

Le taux d’imposition (2) : les collectivités décident chaque année du taux d’imposition applicable dans leur ressort géographique. L’évolution des taux est strictement encadrée par la Loi.

La cotisation (3) : c’est le produit de la base par le taux, calculé pour chaque bénéficiaire. Ainsi le contribuable peut mesurer la contribution qu’il verse à chaque bénéficiaire de la taxe.

Les frais de gestion de la fiscalité directe (4) : l’Etat, via le Trésor Public, est en charge du recouvrement des taxes locales pour le compte de toutes les collectivités ; il perçoit à ce titre des frais de gestion. A noter que l’Etat fait l’avance aux collectivités du produit des taxes à recouvrer dès le mois de janvier de l’année en cours. L’Etat assume également le coût et le montant des impayés.

Qui bénéficie de vos impôts ?

La commune : elle perçoit la part principale des taxes foncières (bâties et non bâties), mais aussi de la taxe d’habitation. Le produit de ces trois taxes représente près de 30 % de ses recettes de fonctionnement et lui permet de financer les services publics communaux: administration municipale, entretien de la commune, écoles maternelles et primaires, voirie communale, aménagement et dévelop-pement général de la commune…

> Les taux communaux n’ont pas augmenté depuis 2004.

L’intercommunalité : la CAMVAL ne perçoit pas de fiscalité sur les ménages, à la différence de la Communauté de communes à laquelle elle adhérait jusqu’en 2004. Seule exception, la TEOM (voir plus bas).

Le Département : le Conseil Général perçoit une part des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la taxe professionnelle pour financer ses compétences : essentiellement l’entretien des collèges et de la voirie départementale et l’action sociale. Le Conseil général de Saône-et-Loire, en grande difficulté financière, a fortement augmenté ses taux cette année tout en diminuant ses interventions de plus de 56 millions d’euro.

La Région : elle perçoit aussi les taxes foncières et la taxe professionnelle, mais pas la taxe d’habitation. Ses compétences principales sont le développement économique, l’aménagement du territoire, l’entretien des lycées, les transports régionaux , la formation professionnelle…

La Chambre d’agriculture : perçoit une part de la taxe foncière, uniquement sur les propriétés non bâties.

La Taxe ordures ménagères (TEOM) : elle est perçue au profit de la CAMVAL, qui reverse son produit au SICTOM, syndicat chargé de la collecte et du traitement de nos déchets. Le taux de TEOM a fortement baissé depuis 2004 à Péronne, grâce à l’unification progressive des taux dans les 26 communes de la CAMVAL.

Au final, je verse quoi à qui ?

Lorsque vous payez 100 € de taxe foncière sur les propriétés bâties :

• 41 € reviennent à la commune de Péronne,

• 29 € reviennent au Département de Saône-et-Loire,

• 7 € reviennent à la Région Bourgogne,

• 15 € reviennent à la CAMVAL puis au SICTOM pour l’élimination des déchets,

• 8 € reviennent à l’Etat pour la gestion de la fiscalité locale.

Feuille taxe foncière copie

Bloc notes d’octobre 2010

28 octobre 2010

RENDEZ-VOUS

  • 30 octobre : Portes ouvertes au bâtiment technique, atelier et garages municipaux, de 9h30 à 12h. Pierre Roux, Bruno Rollet et des élus vous accueilleront. Venez avec vos questions, vous repartirez avec leurs réponses.
  • 11 novembre : Cérémonie aux monuments aux morts à 11h15.
  • 2 décembre : Les ainés de 72 ans et plus sont invités par le C.I.A.S. de la Haute Mouge (Péronne-Azé-St Maurice de Satonnay) pour le repas annuel qui aura lieu à la salle polyvalente de Péronne.
  • 18 décembre : Spectacle de Noël du Sou des écoles.
  • Samedi 8 janvier : Vœux 2011 de la municipalité à 18h30 à la salle polyvalente. Nous accueillerons ce jour-là les arrivants de l’année 2010 qui auront bien voulu se faire connaître.
  • Janvier 2011 : Réunion publique Cœur de Village+

MAIRIE
Le secrétariat de la mairie sera fermé le 29 et 30 octobre, les 5 et 23 novembre et les 30 et 31 décembre. Horaire et coordonnées dans le bloc-notes permanent.

Attention ! En raison de la Toussaint, le ramassage des ordures ménagères du mercredi 3 est reporté au jeudi 4 novembre à partir de 5h30. Horaires normaux dans le bloc-notes permanent.

La prochaine feuillette paraîtra aux alentours du 15 février.
Soumettez vos articles et photos au comité de rédaction avant le 15 décembre de préférence par courriel en mairie à l’attention de Marie-France BERTHET :
mairie-peronne@wanadoo.fr
Pensez à nous faire parvenir directement vos documents word, et photos en pièce jointes pour plus de facilité lors de la mise en page.

À la mémoire d’Henri

28 octobre 2010

henriC’est l’automne, depuis quelques jours, les feuilles changent de couleur ; les unes après les autres, elles meurent, elles tombent, dépouillant les arbres calmement, sûrement ; c’est l’automne.
Depuis quelques mois, jour après jour, un homme robuste comme un chêne, plein de vie, dont on enviait la vigueur, la santé, s’est laissé aller, bien qu’il se soit défendu de son mieux. Il nous a quitté mercredi, rongé de l’intérieur par ce mal sournois, implacable, le cancer, laissant dans la peine deux grandes familles péronnaises : les Granger, les Braillard.
Henri est né le 28 août 1936 aux Martins, à Péronne. Il était le 8ème enfant d’une famille qui connut 10 naissances. Après l’école primaire, il participa aux travaux de la ferme familiale. Puis, ce fut l’appel sous les drapeaux. Il est de ceux qui accomplirent 27 mois dont un long séjour en Algérie, participant à ce qu’il faut bien appeler aujourd’hui une guerre.
Adhérent à la F.N.A.C.A., il est titulaire de la médaille du combattant.
A son retour du feu, il épousa Denise Braillard, une Péronnaise d’adoption qui lui donna un fils Patrick en 1960 et une fille Nadine en 1963.
Sa carrière professionnelle fut dense, mais linéaire, dans les travaux publics, où il excella pour terminer en qualité de chef d’équipe. Une carrière exemplaire, qui malgré la pénibilité des tâches de l’époque, par tout temps, ne cessait de le poursuivre.
Deux passions, hormis sa famille, le football : il fut joueur, dirigeant et supporter ; et le tarot avec ses amis.
Chacun se souviendra d’Henri Granger, de sa prestance, de son imposante chevelure blanche, de son sourire, de son amabilité, de son affabilité. Un mot gentil à chacun lorsqu’il se promenait dans son cher village.
Nombreux se souviendront de sa notion du service rendu, en sa qualité de collecteur de commandes de fuel pour obtenir le meilleur prix et d’accompagnateur du livreur suivant un itinéraire précis et un planning respecté.
Chacun se souviendra de l’homme de l’art, du finisseur de travaux douteux, pelle, pioche, râteau, balai en mains.
D’aucuns se remémoreront Henri Granger pilotant un engin de travaux publics, qu’il maniait avec calme et précision.
Tous nous nous souviendrons de Henri, un homme curieux, curieux de tout, précis, pointilleux même, qui ne souffrait pas l’approximation, qui n’acceptait pas l’à peu près.
Henri, je me rappellerai, comme mes collègues du Conseil Municipal, que tu as assuré jusqu’au début de cette année, les missions qui t’étaient confiées : l’animation de la commission voirie et pour cause et ta participation à 5 autres commissions dont celle d’assurer le suivi des locations des salles communales ; et en plus, des délégations dans 3 syndicats intercommunaux.
Hélas, nous ne te verrons plus, au cours du tour de table de fin de conseil, ouvrir ton petit carnet et nous signifier ce que toi, tu avais vu sur le terrain et qui nous avait échappé.
Quel vide tu laisses, Henri Granger, à un moment où de longs travaux s’ouvrent à Péronne, travaux que tu aurais voulu et dû suivre comme tu savais le faire !
Mais comme l’écrivait Lamartine :
«Ainsi tout change,
Ainsi tout passe,
Ainsi nous-mêmes nous passons.»
Henri Granger, ta mémoire nous sera chère, ta mémoire nous sera indispensable.
Jusqu’à ce jour fatal du 22 septembre, tu as vécu entouré de tous tes proches, épouse, enfants, petits enfants, que tu chérissais et qui te le rendaient bien.
A vous Denise, à vous ses enfants et petits-enfants, à vous ses frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs, à toute sa famille, au nom des Péronnaises et des Péronnais, au nom des membres du Conseil municipal, mes collègues, au nom des employés de la commune, en mon nom, je vous adresse nos condoléances les plus sincères, vous livre le témoignage de notre plus profonde sympathie et vous dis toute notre amitié.
Je te salue une ultime fois, cher Henri.
Paul Brunet
 

Travaux : un peu de gêne pour plus de bien-être

27 octobre 2010

Travaux MartoretChemin doux MartoretRue du Martoret2Assainissement Le Bout (2)

De mémoire de Péronnais, on aura rarement vu autant de travaux publics réalisés dans la commune en si peu de temps. Un point sur ces chantiers passés, en cours et à venir.
Le Conseil général a fait procéder à l’application de quelques « rustines » bienvenues sur les routes départementales qui traversent la commune, qu’il s’agisse de la RD 15 (axe Viré-Azé), la RD 103 (axe Mâcon-Lugny) ou la RD 455 (Traversée
du bourg en direction de Burgy). Espérons que ces « pastilles » subiront l’hiver avec moins de dommages que les années précédentes.
Le SYDESL a  procédé à des travaux d’enfouissement de réseaux dans le secteur des Teppes du Roux et installé un nouveau transformateur électrique. Un chantier attendu de longue date, qui a permis ensuite à la commune de procéder à la réfection des voiries et au déplacement de l’abribus sur la Place du Martoret, pour le confort et la sécurité de tous les usagers.
Outre la Rue du Martoret et des Teppes du Roux, la commune a fait procéder à la rénovation de la voirie de l’impasse des Tours.
Un chemin piétonnier a été ouvert début septembre au Petit Martoret. Le chemin permet à tous, plus particulièrement aux enfants et adolescents des écoles et collèges de transiter en toute sécurité entre le Martoret et la RD 15 – route du Pâquier – où l’accotement est d’une largeur suffisante pour monter ou descendre des quartiers du Bout et du Grand Champ. Cet itinéraire « doux » est strictement interdit aux véhicules à moteur.
La commune a engagé une importante tranche d’assainissement, rue des Métiers d’Antan. Cette nouvelle antenne va permettre de raccorder une quinzaine de foyers supplémentaires à l’assainissement collectif.
Enfin, de nouveaux travaux sont déjà programmés, le plus important étant celui de l’extension des réseaux  route de Chassigny et route de l’Isérable, dans le cadre d’une procédure de Participation pour Voies et Réseaux (PVR). Tour à tour,  le SYDESL (électricité et téléphone), le syndicat des eaux du Haut-Mâconnais (adduction d’eau) et la commune (assainissement) interviendront sur le domaine public pour ouvrir leurs services respectifs aux futurs constructeurs du secteur. A noter que l’extension du réseau d’assainissement permettra de desservir une dizaine de constructions existantes aux Martins.
Jean-Christophe Malpeyre et Robert Papillon