PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017

4 avril 2017

Se sont réunis sous la présidence de PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, BRUNET Paul, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 février 2017 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Comptes administratifs et comptes de gestion 2016 du Receveur municipal

Les comptes administratifs et les comptes de gestion 2016 du Receveur municipal de la commune, de l’assainissement, de la zone artisanale, du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.

 

Affectation des résultats 2016

Commune : 368 042,80 € reportés en recette de fonctionnement, 75 911,62 € reporté en recette d’investissement avec 16 200,00 € de restes à réaliser.

Assainissement : 57 038,04 € reportés en recette de fonctionnement.

Lotissement le Petit Martoret 2ème tranche : 65 906,12 € reportés en recette de fonctionnement.

 

Budgets 2017

Les budgets primitifs de la commune et de l’assainissement sont présentés et adoptés à l’unanimité.

Le budget primitif du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche est présenté et adopté par 14 voix pour et 1 abstention.

Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 764 811,80 € et en investissement à hauteur de 486 218,42 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à :

- frais d’étude pour la réfection de salle polyvalente pour 12 000 €,

- entretien des bâtiments pour 12 000 €,

- rénovation intérieure des petites salles pour 25 000 €

- acquisition foncière pour 70 000 €,

- entretien de voirie pour 33 000 €

- cheminement piéton : 120 000 €

Assainissement : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 108 029,04 € et en investissement à hauteur de 100 579,04 € avec la fin de l’étude du zonage d’assainissement.

Lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 132 057,12 € et en investissement à hauteur de 122 299,76  €, sans projet notable pour cette année.

 

Renégociation des prêts

L’emprunt souscrit pour la restauration de l’église auprès de la Banque Populaire à 4,96 % en 2013 a été renégocié en 2015 à 3,04 % et vient d’être renégocié à 1,39 %, soit une économie de 5 819 euros.

Un autre emprunt souscrit en 2013 pour l’extension du réseau d’assainissement collectif au taux de 3,26 % a été renégocié auprès de la Banque Populaire au taux de 1,39 %, soit une économie de 7 249 euros.

Le Crédit Agricole ne souhaitant pas renégocier l’emprunt souscrit pour la construction de l’école en 2008 au taux de 4,75 % puis réaménagé en 2011 au taux de 4,33 %, il sera racheté par la Banque Populaire avec un taux de 0,80 %, soit une économie de 3 892 euros.

  

Convention cadre avec le Centre de Gestion

La convention-cadre avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est renouvelée afin de continuer à bénéficier des missions facultatives qu’il propose.

 

Tableau des effectifs

Le tableau des effectifs est modifié pour permettre au personnel qui peut y prétendre de passer au grade supérieur : Françoise Decors sera adjoint technique principal 2ème classe, Valérie Billy sera adjoint administratif principal 1ère classe et Pierre Roux sera adjoint technique principal 1ère classe.

 

Augmentation du temps de travail de la secrétaire

Le conseil municipal donne son accord pour augmenter de 3 heures le temps hebdomadaire de la secrétaire de mairie qui passe donc à 30 heures.

 

Acquisition foncière

Trois bailleurs sociaux ont été consultés pour le projet d’achat de la propriété de la famille Jamet, rue des Lavandières. Après présentation des 2 réponses reçues, le conseil municipal donne son accord pour poursuivre la démarche d’achat par Mâcon Habitat.

 

Point sur les travaux

Façades des logements rue des Lavandières : il reste quelques finitions à l’entreprise Zaccagnino et un marbrier devra intervenir pour reprendre les coins du balcon cassés.

Les devis du syndicat de cylindrage sont acceptés pour refaire le terrassement de la cour et canaliser les eaux pluviales.

Changement ouvertures salles du bas : l’entreprise Fermetures Bressanes a remplacé les baies vitrées, portes et fenêtres des salles du rez de chaussée de la salle polyvalente.

Schéma directeur d’assainissement : des relevés sont toujours en cours, le bilan aura lieu le 21 avril.

Numérotation des habitations : la commission en charge de la numérotation des habitations travaille en collaboration avec La Poste. L’objectif est d’avoir terminé ces travaux en fin d’année.

 

Rénovation salles du bas

Après consultation d’entreprises spécialisées pour la rénovation intérieure des salles, l’entreprise Kuttler est retenue pour les travaux de peinture, l’entreprise Chaussin pour les travaux d’électricité et la société Airopta pour les travaux acoustique.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation : encaissement de taxes d’aménagement et de fonds de concours.

 

CNAS

Le conseil municipal nomme le Maire comme nouveau délégué au CNAS.

 

SIVOS

Un avenant au contrat de fourniture des repas a été signé avec RPC afin de lutter contre le gaspillage alimentaire.

 

Péronne Patrimoine

Une souscription sera mise en place avec la Fondation du Patrimoine pour financer la restauration des lavoirs du Bourg et de Champagne.

Deux manifestations sont en cours de préparation : soirée théâtre le 10 juin et un concert le 14 octobre.

Après deux années de travail, Péronne Patrimoine vient d’éditer un livre sur l’histoire de Péronne. Il est en vente à la mairie au prix de 15 euros.

 

Divers

-         Les plannings d’organisation des bureaux de votes pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai sont établis.

-         Monsieur Damien Genty a été recruté en contrat à durée déterminée pour remplacer Bruno Rollet pendant le temps de son absence.

-         Le Préfet est venu à Péronne pour voir le fonctionnement de la CUMA l’Eau Claire et quelques jours après il est revenu pour une conférence de presse sur la bonne gestion des produits phytosanitaires.

-         Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 15 mai 2017 à 19h15, au lundi 10 juillet 2017 à 19h15.

ENVIRONNEMENT

4 mars 2017

ENEDIS organise la visite préventive par hélicoptère du réseau électrique.

 

1 unique survol à très basse altitude interviendra sur la commune

entre le 2 et le 31 mars 2017.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2017

13 février 2017

Se sont réunis sous la présidence de PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, MM. ARGUS Jacques, BRUNET Paul, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusées : Mmes BERTHET Marie-France (a donné pouvoir à M. BESSY-MALPEYRE Damien), BONICHON Isabelle et PENCZ Marie-Françoise.

Secrétaire de séance : M. BESSY-MALPEYRE Damien.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 décembre 2016 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Damien BESSY-MALPEYRE est nommé secrétaire de séance.

 

Un conseiller municipal interrompt le cours de l’ordre du jour et prend la parole, malgré le refus du maire qui souhaite attendre les questions diverses de fin de séance. Il donne lecture à voix haute d'un email adressé au maire concernant les convocations aux conseils municipaux, qu’il estime incomplètes par manque de notes explicatives.

 

Point sur les travaux

Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux prenant part aux commissions de travail font le compte rendu des avancées des différents dossiers en cours :

Façades des logements rue des Lavandières : il reste quelques finitions à l’entreprise Zaccagnino (pose de couvertines, enduit final et peintures sur murs d'enceintes et garage logement de la poste). L’entreprise Gault, dérangée par les intempéries, a encore les peintures à faire. Des devis ont été demandés pour refaire le terrassement de la cour afin de régler des questions d'écoulement, et finaliser la rénovation de l'ensemble du tènement.

Cimetière : le fossé ouest le long du mur du cimetière a été busé et la cabane qui n’était plus utilisée a été détruite.

Schéma directeur d’assainissement : avec le retour des précipitations, l’entreprise Réalités Environnement a commencé les relevés en période humide faisant partie de l'étude prévue.

Plantations : l’entreprise RICOL a planté la partie de haie manquante place du Martoret (cimetière), 6 bosquets d’arbustes dans la zone artisanale, et 4 arbres dans la cour de l’école.

Numérotation des habitations : la commission en charge de la numérotation des habitations a demandé un devis à La Poste qui a un service spécialisé. Le conseil est d'accord pour procéder avec La poste sous réserve que les tarifs restent ceux de 2016 (et non les tarifs apparemment en forte augmentation pour 2017). Le projet de numérotation est confirmé, le choix de la réalisation étant suspendu au retour de La Poste.

Voirie ZAE : la zone artisanale ayant été transférée au 1er janvier (comme toutes les zones d'activités de la Communauté d’agglomération) à la MBA – Mâconnais Beaujolais Agglomération, demande a été formulée afin que celle-ci réalise des places de stationnement à la place de la bande enherbée le long de la déchèterie.

Containers enterrés : le pôle environnement de l’agglomération a été sollicité pour étudier l’installation de 5 containers enterrés (de plus grande capacité) place du Martoret.

Eclairage mairie/bibliothèque : des éclairages automatiques ont été modifiés par des commandes manuelles à la bibliothèque et des prises supplémentaires ont été installées à la mairie, dont une en façade pour les manifestations extérieures pour éviter l'usage de rallonges.

Changement ouvertures salles du bas : l’entreprise Fermetures Bressanes interviendra pour remplacer les baies vitrées, portes et fenêtres des deux salles du bas de la Salle polyvalente à partir du 20 février.

 

 

 

Orientations budgétaires 2017

Sur la base du document établi suite au précédent conseil et aux bureaux des adjoints, document remis aux conseillers dans leurs pochettes de séance, le maire passe en revue et explique les différentes dépenses proposées pour les budgets 2017. Il invite les conseillers à s'exprimer, faire part de leurs remarques et ajuster les montants proposés. Une sélection et adaptation finale sera faite avec la commission des finances avant le vote des budgets.

 

Réflexion sur les 3 taxes

Après rappel de l'historique, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2017. Soit, taxe d’habitation : 11,91 %, taxe foncière : 21,27 %, et taxe sur le foncier non bâti : 45,35 %. (Pour information ces taxes représentent pour la commune un produit de 261 717 €, qui croît chaque année grâce à l'augmentation des bases).

 

Autorisation de dépenses avant l’adoption des budgets 2017

La préfecture a rejeté les délibérations concernant les budgets annexes, qui autorisent le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2017 à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent. Elle considère qu'il faut préciser les montants correspondants en chiffres, par chapitres et par articles. Le conseil municipal prend acte, retire les 2 délibérations du 19/12/2016 et accepte les délibérations avec précisions des montants.

 

Demande de subventions DETR

Plusieurs dossiers sont susceptibles de pouvoir bénéficier de subventions :

-      l’étude de la réfection de la salle polyvalente

-      la réfection des salles du bas,

-      la rénovation du petit patrimoine (puits, lavoirs…)

-      le prolongement du chemin piétonnier

Le conseil municipal donne son accord pour que la DETR soit demandée en priorisant le dossier dont le chiffrage sera le plus élevé.

 

Acquisitions foncières

Pour faire suite à des projets déjà évoqués au sein du Conseil, le maire fait état de l'avancée de deux dossiers. La propriété située face à la mairie, un moment envisagée pour une éventuelle acquisition a été vendue à un jeune couple. La propriété de la famille Jamet est en revanche toujours en vente via une agence immobilière. Le terrain, une nouvelle fois présenté via un document remis aux conseillers dans leur pochette de séance, peut s'avérer intéressant pour le développement du Bourg. Le maire propose donc de solliciter trois bailleurs sociaux, avec pour objectif de trouver la meilleure forme d'acquisition, et mettre au point le meilleur projet de logements sur cet emplacement. Le Conseil exprime son accord avec cette proposition.

 

Incorporation de biens fonciers dans le domaine communal

Le préfet propose à la commune d’intégrer dans le patrimoine communal des parcelles vacantes et sans maître. Le conseil municipal décide d’accepter la propriété des parcelles cadastrées E206, E216, E218 et ZC14.

 

Gestion des forêts sectionales

Les affouagistes, mécontents du changement de gestion des affouages, programmé par cloisonnement à partir de la saison 2017/2018, ont transmis un courrier signé de 22 personnes au maire. Leur travail serait plus difficile sur des parcelles étroites et très longues. Copie de ce courrier a été envoyé à l’ONF en appui d’un courrier du maire qui fait remarquer que cette méthode sera également plus dangereuse, et demande à l'ONF qu’une solution soit trouvée pour satisfaire les affouagistes.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions : commande de deux vitrines pour augmenter l’affichage extérieur de la mairie, remplacement des extincteurs vétustes, changement de locataires au T3 ouest rue des Lavandières.

 

SIVOS

Une nouvelle organisation des activités périscolaires sera présentée au prochain conseil d’école.

 

MBA

La nouvelle agglomération est née au 1er janvier. Le Président et ses 15 vice-présidents ont été élus, les commissions de travail ont été constituées lors de deux Conseils communautaires en janvier. Le maire est membre de la Commission Économie, insertion, tourisme, et filière vitivinicole, et le premier adjoint est membre de la commission Politique de la ville, habitat, transport et accessibilité.

 

Divers

-          La commission communale des impôts directs aura lieu le 11/02/2017.

-          Les deux employés municipaux sont en arrêt maladie, des remplacements sont à l’étude.

-          De nombreux sacs poubelle ont été déposés au pied du container de la salle polyvalente. L'enlèvement de ces containers étant facturé à la commune, il est rappelé que ce container est réservé à la salle polyvalente. Chaque foyer (qui paye déjà de son côté sa propre taxe d'enlèvement des ordures ménagères – TOM), doit sortir ses ordures ménagères le mardi soir en prévision de la collecte du mercredi matin.

-          Le maire donne lecture du rapport d'activités de la bibliothèque, à retrouver dans la Feuillette qui par ailleurs est en préparation

-          Il est proposé que les convocations aux conseils municipaux soient dématérialisées pour les conseillers qui le peuvent et le souhaitent.

-          Des riverains du Carruge et des Michauds ont manifesté leur mécontentement suite à la suppression des 2 panneaux d’affichage. Celle-ci avait été décidée après un état des lieux de l'ensemble des panneaux de la commune, avant leur remplacement à neuf. Le conseil municipal, à l’unanimité reste sur sa position de ne pas multiplier les lieux d’affichage qui sont déjà nombreux sur la commune, à des distances très proches les unes des autres.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 27 mars 2017 à 19h15, au lundi 15 mai 2017 à 19h15.

Mesures d’urgence prises par le Préfet pour la qualité de l’air

23 janvier 2017

  Ce dispositif d'alerte à été levé le 30 janvier 2017.

 

Étant donné la persistance de la pollution atmosphérique en niveau "alerte", le Préfet prend par arrêté les mesures d'urgence à découvrir dans le PDF ci-joint : AP mesures d'urgence signé

 

En particulier : 

Article 2 – Mesures d'urgence pour la qualité de l'air

Par le présent arrêté, le Préfet impose les mesures suivantes:

interdiction totale du brûlage des déchets verts à l'air libre: suspension des éventuelles dérogations pour raisons phytosanitaires ou agronomiques

l'écobuage et le brûlage à l'air libre de sous-produits agricoles (chaume, paille, … ) sont interdits

• les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement ont l'obligation de contrôle du bon fonctionnement des installations de filtration et de report des opérations de maintenance émettrices de particules

• l'utilisation du bois et ses dérivés comme chauffage d'appoint ou d'agrément dans tous les logements, dès lors qu'il n'est pas une source indispensable de chauffage, est interdite

la vitesse maximale autorisée sur les axes autoroutiers est réduite de 130 km/h à 110 km/h, dans les 2 sens de circulation, pour toutes les catégories d'usagers à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3. Cette réduction de la limitation s'applique à compter du 24 janvier 2017 à 7 h.

 

Article 3 – Catégories de véhicules non soumises aux dispositions relatives à la vitesse

Ne sont pas concernées par la réduction des vitesses les catégories de véhicules suivantes:

• Les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile,

• Les véhicules des services d'incendie et de secours

• Les véhicules d'urgence médicale (SAMU-SMUR)

• Les véhicules électriques