Déchèterie

1 avril 2016

La déchèterie installée à Péronne, ZA des Teppes Soldats est gérée par la Communauté de Communes du Mâconnais Tournugeois

 

Horaires : 

Lundi : 14h00 – 17h00

Mercredi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00

Vendredi : 14h00 – 17h00

Samedi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00

Fermée les jours fériés

 

Il existe également sur la commune deux points d’apport volontaire / tri sélectif (PAV) gérés par MBA

Place du Martoret (cimetière) 

Rue du Grand Champ (école)

Merci de respecter la propreté de votre commune en ne laissant ni dépôt hors des PAV, ni déchets oubliés ou tombés à proximité…

Si les bacs sont pleins, il convient de prévenir la mairie.

NE RIEN DÉPOSER À CÔTÉ DES BACS

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

4 mars 2016

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 janvier 2016 est approuvé.

 

Point sur les travaux

Immeuble Place de la Mairie : les travaux intérieurs sont terminés, restent à exécuter l’enduit de la façade et la reprise du toit et des cheminées au printemps. Le logement T3 duplex est loué au 1er mars 2016.

Salle polyvalente et Bar-restaurant : les travaux ont débuté le 15 février et se déroulent dans de bonnes conditions.

Logement T4 rue des Lavandières : l’entreprise Kuttler a effectué les travaux de rénovation commandés. Le logement est loué à compter du 1er mars 2016.

Panneaux d’affichage : une commission travaille sur le remplacement des panneaux d’affichage ainsi que sur leur positionnement. 8 panneaux vont être commandés.

Aménagement des forêts sectionales : les réponses aux questions n’ayant pas été données par l’ONF, la décision sur le projet d’aménagement forestier est reportée.

Moyenne surface à l’enseigne « intermarché » : la demande de permis de construire a été déposée au mois de décembre 2015. La commune prolongera le chemin piéton qui passe devant la micro-crèche pour aller jusqu’à l’Intermarché en passant par le lotissement situé en face.

Carte communale : une évolution de la carte communale est en cours.

Assainissement : une étude est lancée sur l’extension de l’assainissement et de la lagune.

 

EHPAD départemental

Le Maire relate les événements récents concernant le futur EHPAD : la réunion accueillie à Péronne, les résultats de chaque commune attribués par les services techniques concernés du département. Ces critères semblent avoir été établis de manière objective et selon les besoins identifiés par le département, maître d’ouvrage expérimenté en la matière.

Entendant diverses réactions qui semblent sans rapport avec les faits, le Maire rappelle que la proposition de Péronne, en tête à ce jour, est établie sur une proposition qui a reçu une notation favorable sur de nombreux critères (cadre, positionnement, accès, calme), et que dès sa candidature :

- Premièrement, la commune s’est engagée auprès du département à céder le terrain gratuitement, comme les autres communes candidates.

Le propriétaire du terrain, Mâcon Habitat, a d’ailleurs délibéré dès 2015 dans le sens d’une vente à la commune d’une grande partie de ses terrains si ce projet spécifique d’EHPAD devait voir le jour. La commune a, elle, délibéré dans le sens d’un achat à Mâcon Habitat si sa proposition était retenue.

- Deuxièmement, la commune s’est engagée à rendre le terrain constructible très rapidement si sa proposition était retenue.

Cela sera possible dans des délais inférieurs et compatibles avec ceux nécessaires à la mise en place définitive du projet par le Département et l’ARS. Il s’agit en effet, d’une évolution à minima de la Carte communale en cours, pour ce projet spécifique. La commune a déjà pris des dispositions pour lancer les démarches nécessaires, et n’attend que la décision définitive du Département.

Par ailleurs, le Maire rappelle que le projet de la commune s’appuie dès l’origine sur un véritable partenariat avec le propriétaire actuel du terrain. Mâcon Habitat souhaite en effet proposer de développer des réelles synergies à proximité immédiate afin de compléter avantageusement l’EHPAD créé par le Département et l’ARS. Ce point a d’ailleurs été pris en compte par les services du Département qui y ont reconnu un réel intérêt pour la qualité finale du projet.

 

Bilan d’activité 2014 du SYDESL

Le maire présente au conseil municipal qui en prend acte, le bilan d’activité 2014 du SYDESL.

 

Rapport d’activité 2015 de la bibliothèque

Le maire présente le rapport d’activité 2015 de la bibliothèque. Les bibliothécaires accueillent les assistantes maternelles une fois par mois, se déplacent à la micro-crèche tous les quinze jours et ont permis aux enfants de décorer la bibliothèque avant Noël autour d’un gouter.

Le conseil municipal remercie tous les bénévoles de la bibliothèque.

 

Investissements 2016

Des estimations sont attendues pour finaliser les budgets 2016.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions.

 

SIVOS

Les effectifs sont étudiés attentivement pour la prochaine rentrée.

A la demande de l’inspection d’académie, des exercices de confinement, d’évacuation et de fuite ont été réalisés dans les écoles du R.P.I. Le portail d’accès à l’école de Péronne est maintenant fermé à clé, une sonnette a été installée.

 

SIGALE

Le projet du SIGALE de prendre la compétence « centre de loisirs » est abandonné car une des communes ayant un centre de loisirs sur son territoire n’a pas donné son accord.

 

Divers

-         Assemblée Générale de Péronne Patrimoine le 16 mars.

-         Soirée théâtre organisée par Péronne Patrimoine à la salle polyvalente le 3 juin.

-         Participation de Péronne Patrimoine aux journées des Patrimoines de Pays organisées le 19 juin par l’Office de Tourisme entre Saône et Vignes et le Pays d’Art et d’Histoire.

-         L’ANPCEN permet à la commune de conserver ses 3 étoiles dans le cadre du concours « Villes et Villages Etoilés » dont le label est valable 4 ans.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au mercredi 30 mars 2016 à 19 heures.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2016

28 janvier 2016

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric et HUGOT Patrice

Excusés : Mme PENCZ Marie-Françoise et Mr GHIGNET Claude.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2015 est approuvé.

 

Point sur les travaux

Immeuble Place de la Mairie : l’électricien a vérifié la VMC, l’isolation intérieure ainsi que les combles a été effectuée. Les lots 1 et 2 sont attribués à l’entreprise Zaccagnino Fils.

Salle polyvalente : les travaux débuteront le 15 février pour une durée d’environ 3 semaines. Indépendamment du marché, des travaux supplémentaires seront réalisés par les employés communaux afin de remettre un évier, des étagères et un frigo dans une pièce à créer sous la montée d’escalier.

Bar-restaurant : les travaux débuteront le 15 février.

Logement T4 rue des Lavandières : après le départ du locataire, un rafraichissement général du logement sera effectué. Après étude de 4 devis, l’entreprise Kuttler a été retenue pour effectuer ces travaux.

 

Finances

L’adjoint en charge des finances présente le résultat des 4 budgets 2015.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2016. Soit TH : 11,91 %, TF : 21,27 %, et TFNB : 45,35 %.

 

Orientations budgétaires

Les divers investissements sont listés : réfection du mur du cimetière, façades de l’immeuble rue des Lavandières (ancienne école) et du restaurant, extension et éclairage du chemin piétonnier, changement des panneaux d’affichage, enfouissement de lignes électriques, renforcement électrique, achat de terrain, étude générale des zones non assainies. Une sélection sera faite pour 2016.

 

Attribution de l’indemnité à la trésorière

Le conseil municipal accorde au Receveur municipal, 100 % de l’indemnité de conseils, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions.

 

Bois

Après quelques modifications à effectuer, le conseil municipal accepte l’aménagement forestier proposé par l’ONF.

 

SIVOS

Un drapeau français et un drapeau européen ont été installés sur la façade de l’école. Dans les locaux sont maintenant affichés la charte de la laïcité et celle des droits de l’Homme.

A la demande de l’inspection d’académie, un essai de confinement a été réalisé dans chaque école du R.P.I.

 

SIGALE

Le SIGALE envisage de prendre la compétence « centre de loisirs » si les communes adhérentes sont d’accord.

 

Divers

-          Adesport : la soirée de remise des trophées aux sportifs méritants aura lieu le 29/01 à Viré.

-          La population légale totale de Péronne pour 2016 est de 683 habitants.

-          Paul Brunet confirme qu’il va présenter sa démission de sa fonction de maire au Préfet pour qu’elle soit effective au 31/03/2016.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 29 février 2016 à 19 heures.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2015

17 décembre 2015

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric et GHIGNET Claude.

Excusé : Mr HUGOT Patrice.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 novembre 2015 est approuvé.

 

Ouverture d’un poste d’agent recenseur

Pour permettre au Maire de recruter du personnel, le conseil municipal crée un poste d’agent recenseur qui reviendra à Geneviève Ghignet et un poste de coordonnateur attribué à Valérie Billy.

 

Devenir du SIVOS Péronne-St Maurice de Satonnay

Dans le cadre du projet de schéma départemental de coopération intercommunal, le Préfet prévoit la dissolution du SIVOS Péronne-St Maurice de Satonnay.

Compte tenu de la pleine et entière satisfaction que lui procure le SIVOS Péronne-Saint Maurice de Satonnay, des nombreuses et diverses missions qu’il assume parfaitement dans la gestion des personnels, des animations périscolaires en lien avec le SIGALE, de la surveillance et de l’encadrement des enfants pendant les repas et les transports, dans la mise en œuvre de travaux spécifiques, le Conseil Municipal donne un avis défavorable au projet de dissolution du SIVOS Péronne-Saint Maurice de Satonnay et insiste pour que soit pérennisée en l’état cette structure unique qui, éclatée, effacée, causerait pour les deux communes de Péronne et Saint Maurice de Satonnay de la lourdeur, de la confusion dans la gestion, leur ferait supporter des charges financières cumulées plus élevées.

 

Travaux immeuble place de la mairie  et autres sites

- Logements place de la Mairie : Les lots 1 et 2 n’ont pas encore été attribués. L’électricien est intervenu pour mettre en place la VMC et le plâtrier-peintre a isolé les combles.

- Salle polyvalente et salles annexes : les travaux débuteront aux vacances scolaires du 15 février 2016 pour une durée de 3 semaines.

- Restaurant-Bar Le Péronne : les travaux s’effectueront juste avant ou juste après ceux des salles.

 

Tarification des têtes d’arbres abattues en forêt

Des chênes ont été vendus par la commune et les têtes des arbres, restées sur place, sont proposées aux affouagistes. Le conseil municipal fixe le prix à 5 euros l’une.

 

Divers

-         Le compromis de vente avec Julien Besse pour une parcelle de 3 188 m² en zone artisanale a été signé.

-         A partir du 12 janvier 2016 la circulation sera difficile aux abords de la salle polyvalente suite à des travaux d’enfouissement de câble.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 18 janvier 2016 à 19 heures.

 

Fait à Péronne, le 15 décembre 2015.