PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

1 avril 2014

Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, BESSY-MALPEYRE Damien, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude, HUGOT Patrice, PACAUD Jean-Pierre et PAPILLON Robert.
Secrétaire de séance : Isabelle BONICHON.

Installation du conseil municipal
La séance est ouverte par le maire sortant qui après avoir fait l’appel déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.
Isabelle Bonichon est désignée secrétaire de séance et assesseur avec Damien Bessy-Malpeyre.

Election du maire
L’élection s’effectue à bulletins secrets.
Un candidat pour la fonction de maire : Paul Brunet qui est élu avec 14 voix et 1 bulletin blanc.
Le maire donne lecture de la charte de l’élu local qui rappelle les grands principes déontologiques à respecter dans l’exercice du mandat.

Détermination du nombre d’adjoints
La commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif du conseil municipal, soit 4 pour Péronne.
Sur proposition du maire, le conseil municipal fixe à 4 le nombre des adjoints au maire.

Election des adjoints
Jean-Pierre Pacaud est candidat à la fonction de 1er adjoint et est élu avec 14 voix et 1 bulletin blanc.
Robert Papillon est candidat à la fonction de 2ème adjoint et est élu avec 14 voix et 1 bulletin blanc.
Annie Grivot est candidate à la fonction de 3ème adjoint et est élue avec 14 voix et 1 bulletin blanc.
Damien Bessy-Malpeyre est candidat à la fonction de 4ème adjoint et est élu avec 15 voix.

Indemnités de fonction du maire et des adjoints
Le maire peut percevoir jusqu’à 31 % de l’indice 1015 de la fonction publique, soit 1 178,45 € brut mensuel et les adjoints 8,25 %, soit 313,62 € brut mensuel.
Le conseil municipal accorde la totalité des indemnités de fonction au maire et aux adjoints.

Syndicats intercommunaux et commissions communales
Le maire liste les différents syndicats intercommunaux et commissions communales puis apporte des explications pour renseigner les nouveaux conseillers municipaux.
 

Travaux en cours
Des explications sont données sur les travaux à venir : réfection de voirie et captage des eaux pluviales rue de l’église puis extension du réseau d’assainissement aux lieudits Les Michauds et Les Picards.

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 7 avril 2014.
 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2014

1 avril 2014

Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET Marie-France, GRIVOT Annie, GUERIN Annick, JANNY Véronique, MEUNIER Sylvie, THIVENT Fabienne, MM. BESSY-MALPEYRE Jean-Christophe, BOUILLOUX Philippe, COINTET Raphaël, GODON Laurent, MARGUIN Yves, PACAUD Jean-Pierre et PAPILLON Robert.
Secrétaire de séance : Jean-Christophe BESSY-MALPEYRE.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 janvier 2014 est approuvé.

Comptes administratifs et comptes de gestion du Receveur 2013
Les comptes administratifs et les comptes de gestion du Receveur 2013 de la commune, de l’assainissement, de la zone artisanale, du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.

Affectation des résultats 2013
Commune : 325 493,99 € reportés en recette de fonctionnement.
Assainissement : 101 711,86 € affectés en réserve d’investissement.
Zone Artisanale : 41 266,84 € reportés en recette de fonctionnement.
Lotissement le Petit Martoret 2ème tranche : aucune affectation puisqu’il reste un besoin de financement d’investissement.

Fixation des taux des trois taxes pour 2014
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2014.
Soit TH : 11,91 %, TF : 21,27 %, et TFNB : 45,35 %, pour un produit fiscal attendu de 245 300 €.

Budgets 2014
Les budgets primitifs de la commune, de l’assainissement, de la zone artisanale, du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.
Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 710 181 € et en investissement à hauteur de 311 189 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à :
- la création d'une aire de jeux à hauteur de 75 000 €,
- la mise aux normes de la salle polyvalente pour 15 000 €,
- travaux de voirie pour 19 044 €.
Assainissement : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 103 827 € et en investissement à hauteur de 297 338 € avec une tranche de travaux pour l'extension du réseau dans le secteur des Michauds et des Picards.
Zone Artisanale : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 134 687 € et en investissement à hauteur de 124 687 €, sans projet notable pour l'année.
Lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 241 532 € et en investissement à hauteur de 215 532 € comprenant des travaux d’aménagement de voirie.

Aire de jeux multisports
La plateforme est terminée, reste le chemin d’accès à créer et l’installation des jeux à réaliser.
Un règlement d’utilisation sera mis en place.

Commissions d’appel d’offres
Travaux de voirie : 6 dossiers ont été examinés par la commission d’appel d’offres pour des travaux de voirie et le captage des eaux pluviales rue de l’église. L’entreprise Axima a été retenue pour un montant de 19 044 euros TTC.
Assainissement : la commission d’appel d’offres a examiné 9 dossiers pour l’extension du réseau d’assainissement dans le secteur Les Picards et Les Michauds. Le devis de l’entreprise E.T.S. a été retenu pour un montant de 119 914,20 euros TTC.

Reprise des lots non constructibles des lotissements
L’Office Public de l’Habitat Mâcon Habitat a présenté la conformité des travaux concernant la voirie, les espaces verts, l’éclairage public et divers réseaux. Le Conseil municipal donne son accord pour que la commune reprenne tous ces lots non constructibles et ces réseaux.

Avenant au marché chemin piétonnier
Suite à des travaux oubliés par le maître d’œuvre et l’entreprise chargée des travaux de l’aménagement de la Route de Chassigny, un avenant doit être établi pour un montant de 6 295,60 euros HT.

Etude d’une demande de subvention exceptionnelle
L’association sportive du collège Victor Hugo de Lugny demande une aide financière pour deux enfants de Péronne qui vont participer à un raid du 2 au 6 juin 2014 dans la Drôme. Le conseil municipal décide de verser une subvention de 100 euros.

Caserne de pompiers à Azé
Le conseil municipal donne son accord pour participer à la mise en place d’une plateforme et l’amenée des réseaux sur un terrain appartenant à Azé sur lequel le SDIS construira une nouvelle caserne de pompiers.

SIGALE
Le Conseil municipal adopte la modification des statuts visant à modifier le mode de calcul des participations des communes adhérentes au SIGALE, qui sera basé sur le produit N-1 des 3 taxes + l’ACTP des communes membres du syndicat.
Il est rappelé que le SIVOS souhaite que la mise en place des nouveaux rythmes scolaires s’effectue en collaboration avec le SIGALE.

SIVOM Haute Mouge
Le maire propose une nouvelle fois qu’une étude soit menée sur la dissolution du SIVOM de la Haute Mouge. Le conseil municipal donne son accord.

Bois et affouages
La société de chasse La Vaillante a demandé l’autorisation d’installer 3 miradors dans les bois communaux et d’agrandir la cabane de chasse. L’avis de l’ONF a été demandé.
 

Urbanisme
La commission droit du sol a vérifié la conformité des constructions réalisées sur la commune.

SIVOS
Le budget a été voté avec une forte augmentation du à la réforme concernant les rythmes scolaires.

Divers
- Le pôle environnement Camval remplace maintenant le SICTOM.
- Péronne embellissement devient une antenne de Péronne Animations.
 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2014

15 février 2014

Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET Marie-France, GRIVOT Annie, JANNY Véronique, MEUNIER Sylvie, MM. BOUILLOUX Philippe, COINTET Raphaël, GODON Laurent, BESSY-MALPEYRE Jean-Christophe, PACAUD Jean-Pierre et PAPILLON Robert.

Excusés : Mmes GUERIN Annick, THIVENT Fabienne et M. MARGUIN Yves.

Secrétaire de séance : Jean-Christophe BESSY-MALPEYRE.

 

Le Maire demande l’accord du Conseil municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour pour modifier le tableau des effectifs. A l'unanimité, le Conseil municipal donne son accord.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 16 décembre 2013 est approuvé.

 

Modification du tableau des effectifs

Un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet est créé à compter du 1er février 2014.

 

Aire de jeux multisports

Suite à la publication de l’appel d’offres pour la création d’une aire de jeux multisports, 31 dossiers ont été demandés. 9 entreprises ont répondu pour le lot n°1 terrassement, et 6 pour le lot n°2 équipements multisports. Sur proposition de la commission d’appel d’offres, le Conseil municipal décide de retenir l’entreprise Eiffage pour le lot n°1 pour un montant hors taxes de 24 974,80 euros et Agorespace pour le lot 2 pour un montant HT de 34 917,40 euros + option pour panier de basket extérieur 1 108 euros + option pour 2 bancs 1 460 euros.

 

Charge de travail des employés communaux

Plusieurs pistes sont étudiées pour libérer du temps aux employés communaux : embauche d’un vacataire pour la distribution des plis et l’affichage, sous-traiter l’entretien des chemins communaux…

 

Diagnostics effectués aux logements communaux

Suite aux diagnostics de performance énergétique effectués dans les logements communaux, quelques travaux d'amélioration seront à prévoir.

 

Orientations budgétaires 2014

Le Maire liste le programme d’investissement 2014 : aire de jeux 75 000 €, assainissement 150 000 €, réhabilitation partielle de logements 15 000 €, chaudière 10 000 €, accès PMR des salles 15 000 €, voirie et captage des eaux 30 000 €, espace pavillonnaire 40 000 €…

 

Demandes de subventions

Des aides ont été demandées pour la construction de l’aire de jeux.

 

La Closerie des Près

Le lotisseur de la Closerie des Près souhaite diviser des lots pour vendre des parcelles plus petites. Le Conseil municipal ne donne pas son accord pour cette modification.

 

SIGALE

Le Conseil municipal adopte la modification des statuts visant à modifier le mode de calcul des participations des communes adhérentes au SIGALE, qui sera basé sur le produit N-1 des 3 taxes + l’ACTP des communes membres du syndicat.

Il est rappelé que le SIVOS souhaite que la mise en place des nouveaux rythmes scolaires s’effectue en collaboration avec le SIGALE.

 

Reprise des lots non construits des lotissements privés

Des documents sont toujours manquants pour finaliser la reprise des lots non construits des lotissements privés.

 

Tenue des bureaux de vote les 23 et 30 mars 2014

Les plannings de permanence pour la tenue des bureaux de vote les 23 et 30 mars sont établis.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le Conseil prend acte des décisions.

 

Finances

L’emprunt de 100 000 euros, remboursable sur 12 ans, pour financer les travaux d’assainissement à été signé auprès de la Banque Populaire.

 

CAMVAL – Pôle environnement (ex SICTOM)

3 conteneurs ont été installés : impasse du Puits, aux logements communaux et au lotissement des Teppes du Roux.

 

Divers

  • La Feuillette sera distribuée vers le 20 février.

  • La carte d’identité est maintenant valable 15 ans.

  • L’INSEE a publié la population légale des communes au 1er janvier 2014 : 636 habitants au total pour Péronne.

  • 479 électeurs inscrits sur la liste électorale de Péronne.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 17 mars 2014.

 

 

Fait à Péronne, le 24 janvier 2014 Le Maire,

 

Paul BRUNET 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013

21 décembre 2013

Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET Marie-France, GRIVOT Annie, GUERIN Annick, JANNY Véronique, MEUNIER Sylvie, THIVENT Fabienne, MM. COINTET Raphaël, GODON Laurent, BESSY-MALPEYRE Jean-Christophe, PACAUD Jean-Pierre et PAPILLON Robert.
Excusés : MM. BOUILLOUX Philippe et MARGUIN Yves.
Secrétaire de séance : Jean-Christophe BESSY-MALPEYRE.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 21 octobre 2013 est approuvé.

Chemin piétons
Les travaux de finition sont en cours.

Assainissement collectif Les Picards et Les Michauds
Le projet d’assainissement collectif des eaux usées pour les secteurs des Picards et des Michauds a été présenté aux riverains. Le tracé prévoyant de passer sur quelques propriétés privées, des conventions seront établies avec les propriétaires qui ont donné leur accord.
Le Conseil municipal adopte ce projet pour un montant estimé à 120 000 € hors taxes.
L’appel d’offres sera lancé en février 2014.

Aire de loisirs
L’appel d’offres pour la création d’une aire de jeux multisports à été publié le 13 décembre 2013, la date limite de réception des offres est fixée au 10 janvier 2014 à 17h.

Cession d’un terrain communal à la CAMVAL
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité, JC Bessy-Malpeyre n’ayant pas pris part au vote, pour céder à titre gratuit à la CAMVAL la parcelle de 760 m² issue de la division des parcelles cadastrées ZC108 et 229 afin d’y construire une micro-crèche.

Redéfinition du loyer d’un appartement
En accord avec la locataire du T3 duplex Place de la Mairie, la pièce située au dessus du porche ne sera plus louée et donc retirée du bail de location. Le loyer mensuel de 370 € passera à 300 € à compter du 1er janvier 2014.
Par ailleurs, un poêle à granulés a été installé dans l’appartement T4 Place de la Mairie.

Modification du tableau des effectifs
Le poste d’Adjoint technique 1ère classe à temps non complet est remplacé par un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet à compter du 1er janvier 2014.

Autorisation de dépenses avant adoption du budget 2014
Une délibération est prise pour assurer la continuité du fonctionnement communal et permettre de mandater les dépenses dès le 1er janvier 2014, dans l’attente du vote du budget, dans la limite des crédits votés en 2013 en fonctionnement, et du quart des crédits inscrits en 2013 pour l’investissement.

Emprunt à moyen terme
Afin de financer l’extension du réseau d’assainissement collectif, le Conseil décide de souscrire un emprunt de 100 000 € remboursable sur 12 ans auprès de la Banque Populaire, au taux de 3,26 %.

Reprise des lots non construits des lotissements privés
Lotissement Les Teppes du Roux : après vérification de la conformité du lot, le Conseil municipal donne son accord pour intégrer la voirie, les espaces verts et l’éclairage public dans le domaine public communal, sous réserve de l'accord de l'association syndicale ou de Mme Buttard sur la prise en charge de tous les frais afférents.
Lotissement Les Brosses : il manque des documents attestant du bon achèvement.
Lotissement Capelli : le matériel d’éclairage public pourra être transféré à la commune après accord entre Capelli, le SYDESL et la commune.

Rapport 2012 sur l’assainissement collectif
Le Conseil municipal prend acte du rapport 2012 sur l’assainissement collectif.

Projet de construction d’une nouvelle caserne de pompiers à Azé
Un projet de construction d’une nouvelle caserne de pompiers à Azé est en cours d’étude avec les communes d’Azé, Péronne, Saint Maurice-de-Satonnay et Igé. Le SDIS financera le bâtiment et les communes doivent viabiliser le terrain. Les estimations de travaux sont attendues avant toute prise de position.

Elections 2014
Les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars, les européennes le 25 mai et les sénatoriales en septembre.

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation
Le Conseil prend acte des décisions.

CIAS
Le repas du CIAS a eu lieu à Péronne le 29 novembre 2013 servi par « Le Péronne ». 72 personnes ont participé au repas et 79 colis seront distribués aux personnes en ayant fait la demande.
Une aide a été accordée à une famille d’Azé.

Bâtiments
Le logement T5 de la SEMCODA, inoccupé depuis quelques temps, a été loué.
L’appartement T3 Est de l’ancienne école, libéré par M. Jondot est loué à M. Point.
Un diagnostic de performance énergétique a été effectué pour tous les logements communaux.

Bois et Affouages
21 affouages ont été attribués.
Quelques travaux d’élagage ont été commandés à l’entreprise TEEV.

SIVOS
L’aménagement des rythmes scolaires qui sera instauré à la rentrée de septembre 2014 prévoit une demi-journée supplémentaire le mercredi matin. Des activités périscolaires, organisées par des animateurs gérés par le Sigale, seront proposées à partir de 13h à Péronne et 13h30 à Saint-Maurice-de-Satonnay.
Le coût par enfant est estimé à 290 € en année pleine ; l’Etat devrait apporter une aide de 50 € par enfant pour la première année de fonctionnement.
Le SICTOM est intervenu à la cantine scolaire pour une formation des enfants et du personnel sur le compostage.

SIGALE
La Préfecture a refusé le projet de modification des statuts du SIGALE qui aurait pu permettre de facturer les communes suivant leurs besoins réels.
Le mode de calcul des participations des communes adhérentes au SIGALE doit être revu. Le Conseil municipal donne son accord de principe pour un calcul basé sur le produit 2013 des 3 taxes + l’ACTP des communes membres du syndicat. A niveau d’activité constant, la participation de la commune qui s’élève aujourd’hui à 4 442 € passerait à 6 310 € si ce mode de calcul était accepté.

SIVOM Haute Mouge
Marion GUY quittant le SIVOM, une nouvelle secrétaire a été recrutée pour 4 heures par semaine.

Divers
- Le Maire présentera les vœux du Conseil municipal le samedi 11 janvier 2014.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 20 janvier et au lundi 17 mars 2014.

Fait à Péronne, le 20 décembre 2013