PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2014

26 septembre 2014

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusés : Mme BERTHET Marie-France et Mr GABRY Frédéric.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Le maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant l’indemnité du receveur municipal. Le conseil municipal donne son accord.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 juillet 2014 est approuvé.

 

Indemnité du Receveur municipal

Le conseil municipal accorde au Receveur municipal, Damien Perret, 100 % de l’indemnité de conseil, calculé selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

 

Travaux en cours

Assainissement : le contrôle d’étanchéité du nouveau réseau est à réaliser avant la réception des travaux. 23 raccordements seront facturés aux propriétaires qui devront se raccorder dans les deux ans à venir.

Lotissement communal : pré-finition de la voirie en cours ainsi que la plantation d’arbustes et de haies.

Route de Chassigny : le coût des travaux s’élève à 84 690,68 € HT ; 37 217 € d’aides ont été encaissés, reste à percevoir celle du Conseil Général dans le cadre du programme d’intervention pour l’investissement communal d’un montant de 31 902 €. Un panneau de stationnement interdit sera installé sur le chemin piétonnier.

 

Travaux programmés

Voirie : captage des eaux pluviales et revêtement en béton bitumineux rue de l’église. Curage des fossés par le syndicat de cylindrage.

Bâtiment : porte et fenêtres à changer dans le logement de l’ancienne poste. Chaudière à remplacer au restaurant Le Péronne.

 

Visite de la CCI et du CAUE

Le CAUE a reporté sa visite à une date ultérieure. L’accessibilité de la salle polyvalente pour les personnes à mobilités réduites sera étudiée.

La CCI est venue conseiller et proposer son aide pour la transmission du commerce Le Péronne.

 

Aire de jeux du Grand Champ

Régulièrement, des dégradations sont constatées sur l’aire de jeux.

Du gazon sera semé et les talus consolidés avec l’installation de bâches et de plantations.

 

Affouages

Le prix de l’affouage 2014/2015 est fixé à 54 euros. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 31/10/2014.

 

SIVOM de la Haute Mouge

Le maire rappelle que depuis 2011 l’ancienne municipalité a délibéré 3 fois pour qu’une étude soit menée sur la dissolution du SIVOM de la Haute Mouge. Les communes d’Azé et St Maurice de Satonnay viennent de prendre la même décision. Le conseil municipal de Péronne renouvelle sa délibération avec demande de dissolution au 31/12/2014.

Le Tribunal Administratif a annulé l’élection de Michèle Montange et nommé Paul Brunet Président du SIVOM de la Haute Mouge.

 

Terrains viabilisés sous option

La parcelle n° 11 du lotissement communal est sous option d’achat.

Le maire a proposé à la vente une parcelle de 1700 m² dans la zone artisanale à une entreprise qui souhaite construire un entrepôt.

 

SYDESL

Suite à l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, le conseil municipal décide d’adhérer à un groupement de commandes d’achat d’énergie avec le SYDESL.

 

Admission en non-valeur

Suite à des écarts minimes dans les règlements, un montant de 8,43 euros est admis en non-valeur.

 

La rentrée scolaire

Les effectifs sont équilibrés entre les écoles : 50 à l’école de St Maurice de Satonnay et 50 à l’école de Péronne.

La mise en place des nouveaux rythmes scolaires s’est bien passée, les enfants sont satisfaits. 4 ateliers sont en place à St Maurice de 13h30 à 14h20 (45 inscrits) et 4 ateliers à Péronne de 13h à 14h05 (48 inscrits).

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le Maire informe le Conseil Municipal des diverses décisions prises dans le cadre de sa délégation : encaissement de la DETR 20 730 euros et de taxes d’urbanisme pour 3 691,58 €.

 

CIAS

Le repas dansant des Ainés aura lieu le 16 octobre à Azé.

 

Divers

-         Le syndicat de cylindrage a acheté un Mécalac et un cylindre.

-         Les articles pour la Feuillette d’octobre sont à rendre fin septembre.

-         L’adjoint aux finances informe le conseil municipal que les dépenses/recettes sont conformes aux prévisions.

-         Péronne Patrimoine a décidé de se joindre à la commune dans les restaurations futures des lavoirs du Bourg et du Carruge avec la collaboration de la Fondation du Patrimoine.

-         Un logement T3 communal est à louer au 01/11/2014.

-         La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h au monument aux morts.

-         Les vœux du maire sont fixés au samedi 10 janvier 2015 à 18h30.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 15 décembre 2014.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2014

25 juillet 2014

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusée : Mme JANNY Véronique.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Le maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant le renouvellement des membres du bureau de l’association foncière de remembrement. Le conseil municipal donne son accord.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 juin 2014 est approuvé.

 

Travaux en cours de finition, de réalisation

Aire de jeux : le filet pare-ballons a été posé, le portillon qui donne par la cour de l’école l’accès aux PMR installé, la rampe bitumée terminée et le coffre de rangement contenant l’équipement de jeux installé (le code du cadenas est disponible à la mairie).

Assainissement : les travaux sont terminés, reste le contrôle d’étanchéité du nouveau réseau à réaliser. Le monocouche s’effectuera dans le temps pour permettre aux tranchées de se tasser.

Eau potable : le syndicat des eaux a procédé au renouvellement de la canalisation rue de l’église.

 

Travaux programmés

Fin d’été, début d’automne seront réalisés les travaux de voirie et de captage des eaux pluviales rue de l’église, le monocouche de la rue de la Croix de Sentier et de la rue du Four ainsi que l’accès à la parcelle de Plaisance et Vignes dans la zone artisanale.

 

Dossier de travaux sous avis d’appel à la concurrence

L’avis d’appel à la concurrence pour le changement des fenêtres d’un logement a été publié le 19/06/2014. 4 dossiers ont été reçus dont 1 incomplet qui n’a pas été étudié par la commission d’appel d’offres.

Sur demande de l’architecte des bâtiments de France, les nouvelles fenêtres ne seront pas en PVC mais en bois.

La menuiserie Laffay a été retenue avec la note technique la plus élevée, et son offre de base à 9 010 € hors taxes.

Des devis ont été demandés pour changer la chaudière du restaurant Le Péronne.

 

Subventions 2014

Après avoir étudié les nouvelles demandes reçues, le Conseil Municipal décide par délibération de verser les subventions aux associations et organismes suivants :

       - Maison Familiale Rurale « Domaine de la Saulsaie » (2 élèves Péronnais)

       - ASSAD Mâcon

Patrice Hugot, administrateur de l’ASSAD ne prend pas part au vote.

 

Bois

La coupe n° 8 a été marquée par l’ONF en prévision de la vente des affouages. Les garants sont BOUILLOUX Philippe, JANIN Jean Claude, MEULIEN Didier et VIDONI Pierre.

Le conseil municipal donne son accord pour lancer une étude pilotée par l'ONF afin de créer un réseau de pistes de débardage et d’aires de stockage en association avec les communes de Lugny et Burgy.

 

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le Maire informe le Conseil Municipal des diverses décisions prises dans le cadre de sa délégation : encaissement du FCTVA 2013 : 32 437 euros.

 

Association Foncière de Remembrement

Dans le cadre du renouvellement du bureau de l’Association Foncière, Monsieur le Préfet sur proposition de la Chambre d’Agriculture a désigné 5 propriétaires de parcelles situées dans le périmètre de remembrement comme membres du bureau de l’Association Foncière : Desmaris Serge, Lavoignat Stéphane, Mollard Cyril, Pacaud Rémi et Rousset Denis.

Il appartient au conseil municipal de désigner 5 autres membres : Bouilloux Philippe, Du Roure Michel, Mollard Christian, Noblet Dominique et Papillon Robert ont été élus.

 

SIVOS

Laurence Mantoux est recrutée pour l’accompagnement dans le bus, l’encadrement à la cantine et le ménage des deux écoles.

Alexandre Naulet est recruté pour animer les ateliers mis en place à Péronne suite à la réforme des rythmes scolaires, les deux animateurs intervenant à St Maurice de Satonnay sont mis à disposition par le SIGALE.

Céline ANTOINE, ATSEM, est titularisée.

 

CIAS

Une aide a été accordée à une personne d’Azé en difficulté financière.

Le repas dansant des Ainés aura lieu le 17 octobre à Azé.

 

SIVOM de la Haute Mouge

Le Tribunal Administratif doit statuer sur la validité de l’élection du Président.

La dissolution du SIVOM est envisagée au 31/12/2014.

 

CAMVAL

2 délégués Péronnais ont été désignés pour siéger à la CLECT de la CAMVAL : Damien BESSY-MALPEYRE et Patrice HUGOT.

 

Divers

-         Un courrier a été adressé à la communauté de communes Mâconnais Val de Saône pour que l’exploitant de la déchèterie n’entrepose plus de bennes sur la propriété communale.

-         Des rendez-vous sont prévus avec la CCI et le CAUE pour effectuer un bilan pour l’aménagement sud de la commune, autour de la salle polyvalente et du restaurant Le Péronne.

-         Le maire remercie vivement les personnes qui ont nettoyé les lavoirs du Bourg, de l’Iserable et du Carruge ainsi que les organisateurs des dernières manifestations (d’un lavoir à l’autre et la fête patronale).

-         Une motion de soutien votée à la majorité sera transmise à l’AMF concernant son action qui consiste à alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

-         L’épreuve cycliste « Ronde Sud Bourgogne » traversera Péronne le 24 août prochain.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

26 juin 2014

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle (arrivée à 19h30), JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusée : Mmes GRIVOT Annie.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Le maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant le lancement de l’appel d’offres pour le changement des fenêtres d’un logement communal. Le conseil municipal donne son accord.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 mai 2014 est approuvé.

 

Election des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Le maire rappelle les modalités d’élection des sénateurs qui doit avoir lieu a bulletin secret et indique que le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants qui participeront à l’élection du 28 septembre 2014.

5 candidats pour l’élection des délégués : ARGUS Jacques, BERTHET Marie-France, BESSY-MALPEYRE Damien, HUGOT Patrice et PACAUD Jean-Pierre.

Il y a 13 votants et 13 exprimés, la majorité absolue est donc de 7 pour être élu au 1er tour.

PACAUD Jean-Pierre : 11 voix – élu

BERTHET Marie-France : 9 voix – élue

BESSY-MALPEYRE Damien : 8 voix – élu

HUGOT Patrice : 6 voix

ARGUS Jacques : 5 voix

 

5 candidats pour l’élection des suppléants : ARGUS Jacques, BERTHOUD Annie, BRUNET Paul, HUGOT Patrice et PENCZ Marie-Françoise.

Il y a 13 votants et 13 exprimés, la majorité absolue est donc de 7 pour être élu au 1er tour.

BRUNET Paul : 11 voix – élu 1er suppléant

HUGOT Patrice : 10 voix – élu 2ème suppléant

ARGUS Jacques : 9 voix – élu 3ème suppléant

BERTHOUD Annie : 7 voix

PENCZ Marie-Françoise : 1 voix

 

Travaux logement communal

Le conseil municipal donne son accord pour changer les fenêtres du logement T4 de l’ancienne poste et lancer un appel d’offres.

 

Arrivée de Michelle GRANGER à 19h30

 

Subventions 2014

Après avoir étudié les demandes reçues, le Conseil Municipal décide par délibération de verser les subventions aux associations et organismes suivants :

       - Maison Familiale Rurale de La Clayette (1 élève Péronnais)

       - CFA La Noue de Dijon (1 élève Péronnais)

       - LPP Sainte marguerite de Verosvres (2 élèves Péronnais)

       - Les PEP 71

       - Amicale pour le don du sang en Haut-Mâconnais

       – Prévention Routière

       - ADMR

 

Proposition d’achat d’une propriété bâtie à rénover

Ce projet est annulé.

 

CAMVAL

2 délégués Péronnais ont été retenus pour siéger à la CCID de la CAMVAL, Damien BESSY-MALPEYRE titulaire et Patrice HUGOT suppléant.

 

Syndicat des eaux du Haut Mâconnais

Le SYDRO demande des indemnités de sortie suite à la décision du syndicat des eaux de se retirer de ce syndicat. Le président a présenté un recours auprès du Préfet.

 

Divers

-          Les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable ont débuté rue de l’église.

 

Feuillette N°57 – juin 2014

20 juin 2014