Feuillette N°57 – juin 2014

20 juin 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2014

30 mai 2014

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.
Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 7 avril 2014 est approuvé.
 

Proposition de commissaires pour la C.C.I.D.
Les membres de la commission communale des impôts directs, 6 titulaires et 6 suppléants, doivent être nommés par la Direction des Services Fiscaux qui les choisira sur une liste de 12 titulaires et 12 suppléants arrêtée par le Conseil Municipal.

Travaux en cours
Aire de jeux multisports : l’enrobé de la voie d’accès sera prolongé jusqu’à la route, l’accès pour les personnes à mobilité réduite se fera par la cour de l’école. Divers accessoires seront stockés dans un coffre fermé par un cadenas dont le code sera à demander à la mairie. Deux bancs seront installés ainsi qu’un filet pare-ballons, l’engazonnement s’effectuera plus tard.
Assainissement : les travaux sont en cours rue du Four.

 

Bâtiments communaux
La commission en charge des bâtiments communaux a listé des travaux à effectuer sur les bâtiments mairie-bibliothèque et les logements de l’ancienne école. Des travaux plus importants devront être étudiés dans le temps pour les logements de l’ancienne mairie.
Des travaux de peinture sont en cours à l’extérieur de la salle polyvalente.
L’appel d’offre pour le changement des fenêtres et de la porte d’entrée du logement de l’ancienne poste sera publié prochainement.
L’entretien des lavoirs est envisagé en collaboration avec Péronne Patrimoine.

Prolongement du chemin piétonnier
Le chemin piétonnier pourra être prolongé à terme le long de la RD15 en accord avec la D.R.I., pour rejoindre l’école primaire.
 

SIVOM de la Haute Mouge
Michelle Montange est élue présidente, Marie-France Berthet et Jacques Robin vice-présidents.
Valérie Billy est recrutée pour effectuer le secrétariat.

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation
Le Maire informe le Conseil Municipal des diverses décisions prises dans le cadre de sa délégation : encaissement de taxes d’urbanisme. 2 000,33 euros.
 

Bois
L’ONF organise une réunion avec les communes de Burgy, Lugny et Péronne concernant l’aménagement du massif forestier.

SIVOS
Le SIGALE mettra 8 animateurs en place sur le R.P.I. dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Une vitre de l’école a une nouvelle fois été victime de vandalisme par jets de pierre et devra être changée.

SIVOM de Lugny
Suite à l’élection du bureau, Robert Papillon est délégué à la commission d’appel d’offres et Patrice Hugot suppléant.

SIGALE
Annie Grivot est élue au bureau du SIGALE et Michelle Granger nommée suppléante à la commission d’appel d’offres et à la commission délégation du service public.

Syndicat des eaux
Annie Grivot est élue au bureau et Patrice Hugot délégué à la commission d’appel d’offres.

ADMR
Marie-Françoise Pencz représentera la commune auprès de l’ADMR et de l’ASSAD.

Divers
- Animation sur les lavoirs de Péronne par Péronne Patrimoine le 29 juin.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 21 juillet et au lundi 15 septembre 2014.
 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2014

12 avril 2014

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.
Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

Le maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour : approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28/03/2014. Le conseil donne son accord.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2014 est approuvé.

Présentation des budgets
Damien Bessy-Malpeyre présente les budgets et la fiscalité votés par le précédent conseil municipal.

Nomination des délégués aux divers syndicats intercommunaux
SIVOS : titulaires : GABRY Frédéric, GRANGER Michelle, PACAUD Jean-Pierre – suppléants : BESSY-MALPEYRE Damien, BONICHON Isabelle, PENCZ Marie-Françoise.
SIVOM Haute Mouge : titulaires : BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BRUNET Paul – suppléant : PAPILLON Robert.
SIVOM du canton de Lugny : titulaires : HUGOT Patrice, PAPILLON Robert – suppléants : ARGUS Jacques, BRUNET Paul.
Syndicat de cylindrage : ARGUS Jacques, PAPILLON Robert.
Syndicat des eaux : titulaires : GRIVOT Annie, HUGOT Patrice – suppléants : BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle.
SYDESL : titulaires : GHIGNET Claude, PAPILLON Robert – suppléant : HUGOT Patrice.
SIGALE : titulaires : GRANGER Michelle, GRIVOT Annie – suppléants : GABRY Frédéric, PACAUD Jean Pierre.
Agence Technique Départementale : titulaire : PAPILLON Robert – suppléant : HUGOT Patrice.
CAMVAL: le délégué titulaire de droit BRUNET Paul ayant démissionné, le nouveau délégué désigné dans l’ordre du tableau est PACAUD Jean Pierre et le suppléant PAPILLON Robert.

Désignation des membres des commissions communales
Les commissions communales sont listées par le maire et chaque conseiller intègre une ou plusieurs commissions.

 

Délégation du Conseil municipal au Maire
Le conseil municipal décide de déléguer au maire 15 de ses compétences. Le maire devra rendre compte à chaque réunion du conseil municipal, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

 

Délégation de fonctions et de signatures aux adjoints
Le maire informe le conseil municipal des délégations de fonctions qu’il confie à chaque adjoint.
1er adjoint, Jean Pierre Pacaud : l’éducation et l’enseignement primaires, l’intercommunalité.
2ème adjoint, Robert Papillon : voirie, assainissement, suivi des travaux, accompagnement des services techniques et surveillance des équipements divers.
3ème adjoint, Annie Grivot : environnement, patrimoine communal, développement durable et suivi des mises à disposition des salles communales.
4ème adjoint, Damien Bessy-Malpeyre : droit du sol, urbanisme, finances et communication.

 

Recrutement d’un vacataire
Le Maire explique au conseil municipal que le recrutement d’un vacataire est nécessaire pour effectuer des missions ponctuelles, discontinues et à sa demande expresse (remise de courriers, plis, revues municipales et communautaires, affichage d’arrêtés municipaux et d’avis divers sur les panneaux communaux).
Le vacataire sera rémunéré au tarif horaire déterminé par le grade d’adjoint technique 1er échelon et percevra les indemnités kilométriques au tarif prévu par les textes en vigueur.

 

Adhésion à e-bourgogne
Pour poursuivre le processus de dématérialisation le conseil municipal donne son accord pour adhérer au groupement l’intérêt public e-bourgogne, plateforme électronique de services dématérialisés.
Damien Bessy-Malpeyre est nommé délégué titulaire pour siéger au sein de l’assemblée générale du GIP, Marie-France Berthet est suppléante.

Adhésion au programme ACTES de la préfecture
Afin de permettre la dématérialisation des actes administratifs avec la préfecture, une convention sera signée pour adhérer au programme ACTES.

 

Point sur les dossiers en cours
Rue de l’église : le marché a été attribué à l’entreprise Axima qui vient d’être reprise par la société Colas.
Aire de jeux : la réception provisoire a eu lieu le 28 mars. Il reste à installer un panier de basket à l’extérieur et un banc. L’achat d’un filet pour retenir les ballons à l’arrière est à prévoir. L’Etat a confirmé une aide au titre de la DETR pour un montant de 18 738 euros.

 

Réflexion sur les investissements à venir
Le maire propose au conseil municipal de fixer une date pour faire le tour des propriétés communales.
Les fenêtres du logement de l’ancienne poste vont être changées.
La voirie de l'espace pavillonnaire 2ème tranche va être réalisée sauf le tapis final, ceci afin d'éviter sa dégradation par le passage des camions lors de la réalisation des futures constructions.

Permis d’aménager du lotissement « Le Grand Martoret »
Le permis d’aménager du lotissement « Le Grand Martoret » va être modifié pour supprimer l’obligation de retrait du portail à condition qu’il soit équipé d’une ouverture électrique.

 

Divers
- Banquet des conscrits samedi 26 avril. Cérémonie au monument aux morts à 11 heures.
- Cérémonie du 8 mai à 11h au monument aux morts.
- Elections européennes le 25 mai.
- Animation sur les lavoirs de Péronne par Péronne Patrimoine le 29 juin.

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 26 mai 2014.
 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

1 avril 2014

Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, BESSY-MALPEYRE Damien, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude, HUGOT Patrice, PACAUD Jean-Pierre et PAPILLON Robert.
Secrétaire de séance : Isabelle BONICHON.

Installation du conseil municipal
La séance est ouverte par le maire sortant qui après avoir fait l’appel déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.
Isabelle Bonichon est désignée secrétaire de séance et assesseur avec Damien Bessy-Malpeyre.

Election du maire
L’élection s’effectue à bulletins secrets.
Un candidat pour la fonction de maire : Paul Brunet qui est élu avec 14 voix et 1 bulletin blanc.
Le maire donne lecture de la charte de l’élu local qui rappelle les grands principes déontologiques à respecter dans l’exercice du mandat.

Détermination du nombre d’adjoints
La commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif du conseil municipal, soit 4 pour Péronne.
Sur proposition du maire, le conseil municipal fixe à 4 le nombre des adjoints au maire.

Election des adjoints
Jean-Pierre Pacaud est candidat à la fonction de 1er adjoint et est élu avec 14 voix et 1 bulletin blanc.
Robert Papillon est candidat à la fonction de 2ème adjoint et est élu avec 14 voix et 1 bulletin blanc.
Annie Grivot est candidate à la fonction de 3ème adjoint et est élue avec 14 voix et 1 bulletin blanc.
Damien Bessy-Malpeyre est candidat à la fonction de 4ème adjoint et est élu avec 15 voix.

Indemnités de fonction du maire et des adjoints
Le maire peut percevoir jusqu’à 31 % de l’indice 1015 de la fonction publique, soit 1 178,45 € brut mensuel et les adjoints 8,25 %, soit 313,62 € brut mensuel.
Le conseil municipal accorde la totalité des indemnités de fonction au maire et aux adjoints.

Syndicats intercommunaux et commissions communales
Le maire liste les différents syndicats intercommunaux et commissions communales puis apporte des explications pour renseigner les nouveaux conseillers municipaux.
 

Travaux en cours
Des explications sont données sur les travaux à venir : réfection de voirie et captage des eaux pluviales rue de l’église puis extension du réseau d’assainissement aux lieudits Les Michauds et Les Picards.

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 7 avril 2014.