PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2014

6 janvier 2015

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric et GHIGNET Claude.

Excusés : Mme JANNY Véronique et Mr HUGOT Patrice (a donné procuration à Paul BRUNET).

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 3 novembre 2014 est approuvé.

 

Dissolution du SIVOM de la Haute Mouge

Le SIVOM de la Haute Mouge a fixé les conditions de dissolution du syndicat qui doivent être acceptées par les communes d’Azé, Péronne et St Maurice de Satonnay.

-          La gestion du tènement immobilier situé sur la commune d’Azé, servant au centre d’intervention, ainsi que les dépenses non prises en charge par le département sont cédées à la commune d’Azé,

-          Les biens mobiliers suivant l’état de l’actif sont cédés gratuitement à la commune d’Azé,

-          Le solde budget général sera réparti entre les 3 communes au prorata du nombre d’habitants (INSEE au 01/01/2014),

-          Chaque commune créera un CCAS pour remplacer le CIAS dont le solde budgétaire sera réparti entre les 3 communes au prorata des habitants,

-          Le SPANC sera repris par chaque commune au prorata du nombre d’installations contrôlées lors de sa création en 2006,

-          La compétence garderie périscolaire est reprise par chaque commune,

-          Le personnel en poste est repris pour le même temps de travail par les communes ou SIVOS.

Le conseil municipal approuve ces conditions à l’unanimité et modifiera le tableau des effectifs pour intégrer le personnel supplémentaire.

 

Modification des statuts du SIVOS Péronne-St Maurice de Satonnay

Suite à la dissolution du SIVOM de la Haute Mouge, la compétence garderie périscolaire revient à la commune. Le SIVOS Péronne-St Maurice de Satonnay reprendra cette compétence au 01/01/2015 et doit donc modifier ses statuts en conséquence.

Le conseil municipal approuve la modification des statuts du SIVOS à l’unanimité.

 

Informations et questions diverses

-          Inauguration de la micro crèche communautaire le 24 janvier 2015 à 10 heures, suivie à 11 heures par l’inauguration du chemin piéton et de l’aire de jeux.

-          La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 10 janvier 2015 à 18 heures à la salle polyvalente.

-          Le secrétariat de la mairie sera fermé du 24/12/2014 au 3/01/2015.

-          Pour les retardataires, une permanence inscription liste électorale se tiendra le 31/12/2014 de 15h à 17h.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 12 janvier 2015.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014

1 décembre 2014

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusés :

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 septembre 2014 est approuvé.

 

Lotissement «  le Petit Martoret 2 »

Le conseil municipal approuve la vente d’une parcelle viabilisée de 1 282 m² au lotissement communal, pour un prix de 75 000 euros.

 

Informations et questions diverses

Le maire tient à remercier les organisateurs de la soirée cabaret r’voul du 25 octobre, qui a rencontré un franc succès.

Le CSACL convie à une soirée rétrospective « D’un lavoir à l’autre » le 14/11 à Fleurville.

L’inauguration de la micro-crèche aura lieu le 24 janvier 2015 à 10 heures, suivie à 11 heures par l’inauguration de l’aire de jeux multisports.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 15 décembre 2014.

Feuillette N°58 – Octobre 2014

20 octobre 2014

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2014

26 septembre 2014

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusés : Mme BERTHET Marie-France et Mr GABRY Frédéric.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Le maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant l’indemnité du receveur municipal. Le conseil municipal donne son accord.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 juillet 2014 est approuvé.

 

Indemnité du Receveur municipal

Le conseil municipal accorde au Receveur municipal, Damien Perret, 100 % de l’indemnité de conseil, calculé selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

 

Travaux en cours

Assainissement : le contrôle d’étanchéité du nouveau réseau est à réaliser avant la réception des travaux. 23 raccordements seront facturés aux propriétaires qui devront se raccorder dans les deux ans à venir.

Lotissement communal : pré-finition de la voirie en cours ainsi que la plantation d’arbustes et de haies.

Route de Chassigny : le coût des travaux s’élève à 84 690,68 € HT ; 37 217 € d’aides ont été encaissés, reste à percevoir celle du Conseil Général dans le cadre du programme d’intervention pour l’investissement communal d’un montant de 31 902 €. Un panneau de stationnement interdit sera installé sur le chemin piétonnier.

 

Travaux programmés

Voirie : captage des eaux pluviales et revêtement en béton bitumineux rue de l’église. Curage des fossés par le syndicat de cylindrage.

Bâtiment : porte et fenêtres à changer dans le logement de l’ancienne poste. Chaudière à remplacer au restaurant Le Péronne.

 

Visite de la CCI et du CAUE

Le CAUE a reporté sa visite à une date ultérieure. L’accessibilité de la salle polyvalente pour les personnes à mobilités réduites sera étudiée.

La CCI est venue conseiller et proposer son aide pour la transmission du commerce Le Péronne.

 

Aire de jeux du Grand Champ

Régulièrement, des dégradations sont constatées sur l’aire de jeux.

Du gazon sera semé et les talus consolidés avec l’installation de bâches et de plantations.

 

Affouages

Le prix de l’affouage 2014/2015 est fixé à 54 euros. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 31/10/2014.

 

SIVOM de la Haute Mouge

Le maire rappelle que depuis 2011 l’ancienne municipalité a délibéré 3 fois pour qu’une étude soit menée sur la dissolution du SIVOM de la Haute Mouge. Les communes d’Azé et St Maurice de Satonnay viennent de prendre la même décision. Le conseil municipal de Péronne renouvelle sa délibération avec demande de dissolution au 31/12/2014.

Le Tribunal Administratif a annulé l’élection de Michèle Montange et nommé Paul Brunet Président du SIVOM de la Haute Mouge.

 

Terrains viabilisés sous option

La parcelle n° 11 du lotissement communal est sous option d’achat.

Le maire a proposé à la vente une parcelle de 1700 m² dans la zone artisanale à une entreprise qui souhaite construire un entrepôt.

 

SYDESL

Suite à l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, le conseil municipal décide d’adhérer à un groupement de commandes d’achat d’énergie avec le SYDESL.

 

Admission en non-valeur

Suite à des écarts minimes dans les règlements, un montant de 8,43 euros est admis en non-valeur.

 

La rentrée scolaire

Les effectifs sont équilibrés entre les écoles : 50 à l’école de St Maurice de Satonnay et 50 à l’école de Péronne.

La mise en place des nouveaux rythmes scolaires s’est bien passée, les enfants sont satisfaits. 4 ateliers sont en place à St Maurice de 13h30 à 14h20 (45 inscrits) et 4 ateliers à Péronne de 13h à 14h05 (48 inscrits).

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le Maire informe le Conseil Municipal des diverses décisions prises dans le cadre de sa délégation : encaissement de la DETR 20 730 euros et de taxes d’urbanisme pour 3 691,58 €.

 

CIAS

Le repas dansant des Ainés aura lieu le 16 octobre à Azé.

 

Divers

-         Le syndicat de cylindrage a acheté un Mécalac et un cylindre.

-         Les articles pour la Feuillette d’octobre sont à rendre fin septembre.

-         L’adjoint aux finances informe le conseil municipal que les dépenses/recettes sont conformes aux prévisions.

-         Péronne Patrimoine a décidé de se joindre à la commune dans les restaurations futures des lavoirs du Bourg et du Carruge avec la collaboration de la Fondation du Patrimoine.

-         Un logement T3 communal est à louer au 01/11/2014.

-         La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h au monument aux morts.

-         Les vœux du maire sont fixés au samedi 10 janvier 2015 à 18h30.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 15 décembre 2014.