PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2017

13 février 2017

Se sont réunis sous la présidence de PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, MM. ARGUS Jacques, BRUNET Paul, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusées : Mmes BERTHET Marie-France (a donné pouvoir à M. BESSY-MALPEYRE Damien), BONICHON Isabelle et PENCZ Marie-Françoise.

Secrétaire de séance : M. BESSY-MALPEYRE Damien.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 décembre 2016 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Damien BESSY-MALPEYRE est nommé secrétaire de séance.

 

Un conseiller municipal interrompt le cours de l’ordre du jour et prend la parole, malgré le refus du maire qui souhaite attendre les questions diverses de fin de séance. Il donne lecture à voix haute d'un email adressé au maire concernant les convocations aux conseils municipaux, qu’il estime incomplètes par manque de notes explicatives.

 

Point sur les travaux

Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux prenant part aux commissions de travail font le compte rendu des avancées des différents dossiers en cours :

Façades des logements rue des Lavandières : il reste quelques finitions à l’entreprise Zaccagnino (pose de couvertines, enduit final et peintures sur murs d'enceintes et garage logement de la poste). L’entreprise Gault, dérangée par les intempéries, a encore les peintures à faire. Des devis ont été demandés pour refaire le terrassement de la cour afin de régler des questions d'écoulement, et finaliser la rénovation de l'ensemble du tènement.

Cimetière : le fossé ouest le long du mur du cimetière a été busé et la cabane qui n’était plus utilisée a été détruite.

Schéma directeur d’assainissement : avec le retour des précipitations, l’entreprise Réalités Environnement a commencé les relevés en période humide faisant partie de l'étude prévue.

Plantations : l’entreprise RICOL a planté la partie de haie manquante place du Martoret (cimetière), 6 bosquets d’arbustes dans la zone artisanale, et 4 arbres dans la cour de l’école.

Numérotation des habitations : la commission en charge de la numérotation des habitations a demandé un devis à La Poste qui a un service spécialisé. Le conseil est d'accord pour procéder avec La poste sous réserve que les tarifs restent ceux de 2016 (et non les tarifs apparemment en forte augmentation pour 2017). Le projet de numérotation est confirmé, le choix de la réalisation étant suspendu au retour de La Poste.

Voirie ZAE : la zone artisanale ayant été transférée au 1er janvier (comme toutes les zones d'activités de la Communauté d’agglomération) à la MBA – Mâconnais Beaujolais Agglomération, demande a été formulée afin que celle-ci réalise des places de stationnement à la place de la bande enherbée le long de la déchèterie.

Containers enterrés : le pôle environnement de l’agglomération a été sollicité pour étudier l’installation de 5 containers enterrés (de plus grande capacité) place du Martoret.

Eclairage mairie/bibliothèque : des éclairages automatiques ont été modifiés par des commandes manuelles à la bibliothèque et des prises supplémentaires ont été installées à la mairie, dont une en façade pour les manifestations extérieures pour éviter l'usage de rallonges.

Changement ouvertures salles du bas : l’entreprise Fermetures Bressanes interviendra pour remplacer les baies vitrées, portes et fenêtres des deux salles du bas de la Salle polyvalente à partir du 20 février.

 

 

 

Orientations budgétaires 2017

Sur la base du document établi suite au précédent conseil et aux bureaux des adjoints, document remis aux conseillers dans leurs pochettes de séance, le maire passe en revue et explique les différentes dépenses proposées pour les budgets 2017. Il invite les conseillers à s'exprimer, faire part de leurs remarques et ajuster les montants proposés. Une sélection et adaptation finale sera faite avec la commission des finances avant le vote des budgets.

 

Réflexion sur les 3 taxes

Après rappel de l'historique, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2017. Soit, taxe d’habitation : 11,91 %, taxe foncière : 21,27 %, et taxe sur le foncier non bâti : 45,35 %. (Pour information ces taxes représentent pour la commune un produit de 261 717 €, qui croît chaque année grâce à l'augmentation des bases).

 

Autorisation de dépenses avant l’adoption des budgets 2017

La préfecture a rejeté les délibérations concernant les budgets annexes, qui autorisent le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2017 à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent. Elle considère qu'il faut préciser les montants correspondants en chiffres, par chapitres et par articles. Le conseil municipal prend acte, retire les 2 délibérations du 19/12/2016 et accepte les délibérations avec précisions des montants.

 

Demande de subventions DETR

Plusieurs dossiers sont susceptibles de pouvoir bénéficier de subventions :

-      l’étude de la réfection de la salle polyvalente

-      la réfection des salles du bas,

-      la rénovation du petit patrimoine (puits, lavoirs…)

-      le prolongement du chemin piétonnier

Le conseil municipal donne son accord pour que la DETR soit demandée en priorisant le dossier dont le chiffrage sera le plus élevé.

 

Acquisitions foncières

Pour faire suite à des projets déjà évoqués au sein du Conseil, le maire fait état de l'avancée de deux dossiers. La propriété située face à la mairie, un moment envisagée pour une éventuelle acquisition a été vendue à un jeune couple. La propriété de la famille Jamet est en revanche toujours en vente via une agence immobilière. Le terrain, une nouvelle fois présenté via un document remis aux conseillers dans leur pochette de séance, peut s'avérer intéressant pour le développement du Bourg. Le maire propose donc de solliciter trois bailleurs sociaux, avec pour objectif de trouver la meilleure forme d'acquisition, et mettre au point le meilleur projet de logements sur cet emplacement. Le Conseil exprime son accord avec cette proposition.

 

Incorporation de biens fonciers dans le domaine communal

Le préfet propose à la commune d’intégrer dans le patrimoine communal des parcelles vacantes et sans maître. Le conseil municipal décide d’accepter la propriété des parcelles cadastrées E206, E216, E218 et ZC14.

 

Gestion des forêts sectionales

Les affouagistes, mécontents du changement de gestion des affouages, programmé par cloisonnement à partir de la saison 2017/2018, ont transmis un courrier signé de 22 personnes au maire. Leur travail serait plus difficile sur des parcelles étroites et très longues. Copie de ce courrier a été envoyé à l’ONF en appui d’un courrier du maire qui fait remarquer que cette méthode sera également plus dangereuse, et demande à l'ONF qu’une solution soit trouvée pour satisfaire les affouagistes.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions : commande de deux vitrines pour augmenter l’affichage extérieur de la mairie, remplacement des extincteurs vétustes, changement de locataires au T3 ouest rue des Lavandières.

 

SIVOS

Une nouvelle organisation des activités périscolaires sera présentée au prochain conseil d’école.

 

MBA

La nouvelle agglomération est née au 1er janvier. Le Président et ses 15 vice-présidents ont été élus, les commissions de travail ont été constituées lors de deux Conseils communautaires en janvier. Le maire est membre de la Commission Économie, insertion, tourisme, et filière vitivinicole, et le premier adjoint est membre de la commission Politique de la ville, habitat, transport et accessibilité.

 

Divers

-          La commission communale des impôts directs aura lieu le 11/02/2017.

-          Les deux employés municipaux sont en arrêt maladie, des remplacements sont à l’étude.

-          De nombreux sacs poubelle ont été déposés au pied du container de la salle polyvalente. L'enlèvement de ces containers étant facturé à la commune, il est rappelé que ce container est réservé à la salle polyvalente. Chaque foyer (qui paye déjà de son côté sa propre taxe d'enlèvement des ordures ménagères – TOM), doit sortir ses ordures ménagères le mardi soir en prévision de la collecte du mercredi matin.

-          Le maire donne lecture du rapport d'activités de la bibliothèque, à retrouver dans la Feuillette qui par ailleurs est en préparation

-          Il est proposé que les convocations aux conseils municipaux soient dématérialisées pour les conseillers qui le peuvent et le souhaitent.

-          Des riverains du Carruge et des Michauds ont manifesté leur mécontentement suite à la suppression des 2 panneaux d’affichage. Celle-ci avait été décidée après un état des lieux de l'ensemble des panneaux de la commune, avant leur remplacement à neuf. Le conseil municipal, à l’unanimité reste sur sa position de ne pas multiplier les lieux d’affichage qui sont déjà nombreux sur la commune, à des distances très proches les unes des autres.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 27 mars 2017 à 19h15, au lundi 15 mai 2017 à 19h15.

Mesures d’urgence prises par le Préfet pour la qualité de l’air

23 janvier 2017

  Ce dispositif d'alerte à été levé le 30 janvier 2017.

 

Étant donné la persistance de la pollution atmosphérique en niveau "alerte", le Préfet prend par arrêté les mesures d'urgence à découvrir dans le PDF ci-joint : AP mesures d'urgence signé

 

En particulier : 

Article 2 – Mesures d'urgence pour la qualité de l'air

Par le présent arrêté, le Préfet impose les mesures suivantes:

interdiction totale du brûlage des déchets verts à l'air libre: suspension des éventuelles dérogations pour raisons phytosanitaires ou agronomiques

l'écobuage et le brûlage à l'air libre de sous-produits agricoles (chaume, paille, … ) sont interdits

• les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement ont l'obligation de contrôle du bon fonctionnement des installations de filtration et de report des opérations de maintenance émettrices de particules

• l'utilisation du bois et ses dérivés comme chauffage d'appoint ou d'agrément dans tous les logements, dès lors qu'il n'est pas une source indispensable de chauffage, est interdite

la vitesse maximale autorisée sur les axes autoroutiers est réduite de 130 km/h à 110 km/h, dans les 2 sens de circulation, pour toutes les catégories d'usagers à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3. Cette réduction de la limitation s'applique à compter du 24 janvier 2017 à 7 h.

 

Article 3 – Catégories de véhicules non soumises aux dispositions relatives à la vitesse

Ne sont pas concernées par la réduction des vitesses les catégories de véhicules suivantes:

• Les véhicules des forces de l'ordre, de la sécurité civile,

• Les véhicules des services d'incendie et de secours

• Les véhicules d'urgence médicale (SAMU-SMUR)

• Les véhicules électriques

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016

23 décembre 2016

Se sont réunis sous la présidence de PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric et HUGOT Patrice.

Excusés : Mme JANNY Véronique, MM. BRUNET Paul (a donné pouvoir à Mme GRANGER Michelle) et GHIGNET Claude.

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 novembre 2016 est approuvé.

 

Point sur les travaux en cours

Façades des logements rue des Lavandières : l’enduit des façades est en cours de finition, une paire de volet très abimé a été changée, les peintures vont être réalisées.

Schéma directeur d’assainissement : l’entreprise Réalités Environnement a effectué le repérage de tous les branchements et regards du réseau d’assainissement collectif en pointant les anomalies.

 

Remplacement des portes et fenêtres des salles du bas

Après étude des devis reçus pour le changement des portes et fenêtres des salles du bas, l’entreprise Fermetures Bressanes a été retenue pour un montant de 12 000 euros hors taxes. Les travaux s’effectueront à partir du 20 février 2017.

 

Orientations budgétaires 2017

Le maire énumère les dépenses envisagées en 2017 : travaux de voirie, numérotation des habitations, travaux acoustique salles du bas, frais d’études pour la réfection de la salle polyvalente, frais d’étude pour le schéma directeur d’assainissement, containers enterrés, chemin piéton, puits et lavoirs……

 

Régime indemnitaire 2017 des employés

Le Maire explique que le régime indemnitaire actuel est supprimé et sera remplacé au 01/01/2017 par un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Le comité technique du Centre de Gestion ayant donné un avis favorable, le conseil municipal décide de maintenir le montant actuellement perçu par les agents.

 

Clôture du budget de la zone d’activités

Toutes les parcelles de la zone d’activités ayant été vendues, le conseil municipal décide de clore ce budget au 31/12/2016.

 

Transfert de la zone d’activités à la communauté d’agglomération

Conformément à la loi NOTRe, la compétence relative aux zones d’activité économique revient à la Communauté d’Agglomération qui aura la charge des frais d’entretien. Le conseil municipal donne son accord pour transférer la zone d’activités à la communauté d’agglomération à partir du 1er janvier 2017.

 

Aménagement des forêts sectionales

Après de nombreux échanges avec l’ONF le document d’aménagement forestier des forêts sectionales est conforme aux attentes de la commune qui décide de l’approuver.

 

Renouvellement des contrats d’assurance statutaire

Une délibération est prise pour autoriser le Centre de Gestion de Saône-et-Loire à souscrire, pour le compte de la commune, des contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en cas de maladie, décès, invalidité, accidents du travail… du personnel.

Une autre délibération est prise pour autoriser le Centre de Gestion a mettre en concurrence la convention de participation pour le risque prévoyance du personnel.

 

Autorisation de dépenses avant l’adoption des budgets 2017

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement communal dès le 1er janvier 2017, le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2017 à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

 

Analyse du plan d’actions

Le Maire rappelle qu’un tableau récapitulatif des actions faites ou à effectuer est mis à jour régulièrement.

 

Autorisation de facturer des dégradations

Au regard des dégradations de plus en plus nombreuses lors des locations des salles communales, le maire demande l’autorisation de facturer les travaux de remise en état aux locataires de ces salles. Le conseil municipal donne son accord.

 

Rapport annuel du SYDESL

Le rapport d’activités 2015 du SYDESL est présenté et approuvé.

 

Participation au concours national « Villes et Villages étoilés »

Afin de conserver ou améliorer la labélisation « Villes et Villages étoilés », le conseil municipal décide de renouveler sa participation au concours national en 2017.

 

Le maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la facturation du service ADS de la CAMVAL : accord du conseil municipal.

 

Service ADS de la CAMVAL

Suite à la création de la nouvelle communauté d’agglomération, il convient de conclure une nouvelle convention et d’harmoniser les coûts. A partir du 1er janvier 2017 la contribution sera calculée pour 50 % en fonction du nombre de dossier déposé l’année N-1 et 50 % en fonction du nombre d’habitants.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions : commande d’extincteurs, changement de locataires au T3 place de la Mairie, encaissement de taxes….

 

CCAS

Le repas du CCAS a eu lieu le 9 novembre à la salle polyvalente. L’intervention du magicien a été très appréciée. Les colis ont été distribués aux personnes qui l’avait sollicité et qui n’ont pas participé au repas.

 

Bâtiment communaux

Un cahier des charges va être établi avant de consulter un bureau d’étude pour la réfection de la salle polyvalente.

Les boomers des enceintes de la salle polyvalente ont été endommagés suite à une mauvaise utilisation de l’ampli. Vu les travaux de rénovation envisagés, les enceintes ne seront pas réparées pour l’instant.

Le micro défectueux va être changé.

 

SIVOS

Le bilan des activités périscolaires du 1er trimestre est positif pour tout le monde (intervenants, élèves, parents d’élèves…). Une nouvelle répartition des activités est envisagée pour la rentrée de septembre 2017.

Les entretiens annuels du personnel ont été réalisés.

 

Divers

-          Une commission travaille sur la numérotation des habitations.

-       L’entreprise Ricol va effectuer des plantations à l’école, dans la zone artisanale et le long du parking du cimetière

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 6 février 2017 à 19h15, au lundi 27 mars 2017 à 19h15.

Inscription Liste Electorale

23 décembre 2016

Le Maire et les adjoints, tiendront une permanence pour recevoir les dernières inscriptions sur la liste électorale,

le samedi 31 décembre 2016 de 9h00 à 11h00.