PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2016

13 septembre 2016

Se sont réunis sous la présidence de PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, Mrs BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, Mrs ARGUS Jacques, BRUNET Paul, GABRY Frédéric et GHIGNET Claude.

Excusés : Mmes PENCZ Marie-Françoise (a donné procuration à GRIVOT Annie), JANNY Véronique (a donné procuration à GRANGER Michelle), Mr HUGOT Patrice (a donné procuration à GABRY Frédéric).

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Le maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : l’approbation du procès-verbal du 5 septembre 2016. Le conseil municipal donne son accord.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Précision concernant les procurations : Frédéric GABRY n’a reçu qu’une procuration, celle de Patrice HUGOT.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 septembre 2016 est approuvé.

 

Achat de réserve foncière

La SAFER a mis en vente 11,7 hectares de terrains à Saint Pierre de Lanques au prix de 50 000 euros.

Le maire rappelle qu’une somme a été budgétisée pour l’achat de réserves foncières et que la commune n’a plus de terrains disponible sur la zone d’activités pour accueillir de nouvelles entreprises.

Les terrains définis dans la carte communale pour accueillir des activités artisanales et commerciales, appartenant à un propriétaire privé, ne sont pas accessibles pour l’instant au vu du prix demandé.

La gestion des zones d’activités doit normalement être reprise par la CAMVAL en 2017 mais les conditions ne sont pas encore fixées.

Après un débat très ouvert sur les intérêts pour la commune de postuler ou non pour l’acquisition de cette réserve foncière qui pourrait servir dans les années futures pour une extension de la zone d’activités après modification de la carte communale, ou pour l’assainissement du hameau de Saint Pierre de Lanques ou pour tout autres projets qui pourraient voir le jour.

Tous les conseillers s’étant exprimés, le maire propose de mettre au vote pour ou contre cette acquisition.

Un vote à bulletin secret est demandé et accepté.

Robert Papillon ne prend pas part au vote, il y a donc 14 votants.

Résultat : 8 voix contre l’achat de ces terrains et 6 voix pour.

La commune ne postulera pas pour ce terrain auprès de la SAFER.

 

Divers

-         Deux autres projets d’achat sont à l’étude sur des maisons en vente rue des Lavandières. Il s’agit des propriétés Jamet et Vandaële.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2016

12 juillet 2016

Se sont réunis sous la présidence de PACAUD Jean-Pierre, Mrs BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusé : Mr BRUNET Paul (a donné procuration à Annie BERTHOUD).

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Il est ajouté sur le compte rendu du 30 mai 2016 que les projets de délibérations comportant un texte conséquent seront jointes aux convocations.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30 mai 2016 est approuvé.

 

Point sur les travaux en cours et à réaliser

Salle polyvalente-rez de chaussée : l’électricien a programmé la mise en route du chauffage des sanitaires et de la cuisine en même temps que celle de la salle.

Le devis supplémentaire pour le raccordement d’un meuble sous évier dans la nouvelle cuisine est accepté.

Une étude sur le problème acoustique des salles est en cours de réalisation.

Des devis seront demandés pour le remplacement des baies vitrées afin de permettre l’accessibilité directement dans les salles par l’extérieur.

Immeuble Place de la Mairie : les enduits sont terminés, les peintures des fenêtres et des volets sont en cours de finition.

 

Dossiers de travaux sous avis d’appel à la concurrence

Réalisation de raccordements EU – Aménagement d’un chemin piéton et extension d’un réseau d’éclairage public : la commission d’appel d’offres, réunie le 3 juin, a étudié les dossiers des 6 entreprises ayant répondues à la consultation. L’entreprise E.T.S. de Viré a été retenue pour les 2 lots ; lot 1 réalisation de raccordements eaux usées : 35 123,10 € HT et lot 2 aménagement d’un chemin piéton et éclairage public : 15 040,30 € HT. Les travaux débuteront le 11 juillet prochain.

Accord cadre – Elaboration d’un schéma directeur d’assainissement : le 13 juin, la commission d’appel d’offres, avec l’aide de l’agence technique départementale, a étudié les offres des 3 entreprises ayant répondues à l’appel d’offres. Suivant la grille de notation (60 % de la note sur la technique, 30 % sur le prix et 10 % sur les délais de réalisation), l’entreprise Réalités Environnement de Trévoux est retenue pour 10 990 € HT pour la part forfaitaire et une estimation de 23 100 € HT pour les prestations hors forfait qui seront facturées suivant les besoins de l’étude.

L’aide de l’Agence de l’Eau sera sollicitée à hauteur de 50 %.

Rénovation des façades des logements rue des Lavandières : des devis ont été reçus et seront étudiés pour la réfection des façades et des peintures extérieures. Une subvention a été demandée au Conseil Départemental au titre de l’appel à projets 2016 et une demande de fonds de concours a été envoyée à la CAMVAL.

 

Autorisation d’effectuer des heures supplémentaires

Pour nécessité de service, les agents communaux peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires. Le conseil municipal donne son accord pour le paiement de ces heures.

 

Durée d’amortissement des immobilisations

Une délibération est prise pour fixer les durées d’amortissement des différentes immobilisations selon les prescriptions de la trésorerie.

 

Demandes de subventions

Les demandes sont étudiées par le conseil municipal qui décide d’accorder des subventions au CIFA Jean Lameloise de Mercurey 20 €, aux Papillons Blancs de Mâcon 20 €, à l’amicale pour le don du sang 20 €, aux PEP71 20 €, à l’ADMR 250 € et à l’ASSAD 150 € (abstention de Patrice HUGOT qui est président de l’ASSAD).

 

Fête patronale du 16 juillet

Le 16 juillet à partir de 6h s’installera le vide grenier au centre bourg de Péronne suivi d’un repas champêtre rue du Grand Champ et du feu d’artifice offert par la municipalité.

 

Remplacement des panneaux d’affichage

12 vitrines étanches et fermants à clé seront commandées pour remplacer les panneaux d’affichage existants. Certains emplacements seront déplacés (rue de St Pierre) et d’autres supprimés.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Commande d’étagères pour le local à archives, commande d’une table et de 6 chaises pour la salle des commissions et commande d’une titreuse.

 

Chiens errants

Un arrêté interdisant la divagation des chiens a été pris et affiché sur tous les panneaux.

 

SIVOS

Les temps d’animations périscolaire seront réduits de 15 minutes par jour pour les élèves de l’école de Péronne. Une réflexion doit être engagée sur une réorganisation à mettre en place à la rentrée de septembre 2017.

 

Syndicat des eaux

Le syndicat des eaux travaille sur la recherche des fuites sur le réseau qui représente environ 1/3 de la consommation. Les délégués listent les travaux 2016 et présentent le RPQS 2015.

 

CAMVAL

Une aide de 1 700 000 € a été accordée à la RCEA pour le passage à 2 fois 2 voies et une autre aide de 1 500 000 € à la cité judiciaire pour grouper les services et les conserver à Mâcon. Il a donc été nécessaire d’ajuster le plan de mandature.

Le nouveau périmètre de la CAMVAL a été approuvé.

Le développement économique s’est fixé 3 axes : la culture économique, l’offre et les outils, les filières.

Augmentation du capital de la SEMA de 475 000 € avec 3 représentants : le président de la CAMVAL, Mrs ANDRES et MOREAU.

L’enseignement supérieur s’est doté d’une marque « Mâcon Sup ».

La CAMVAL met ses services à disposition du SCOT dont la nouvelle présidente est Christine ROBIN.

 

EHPAD

Le maire retrace l’historique du projet de l’EHPAD et informe le conseil municipal que le président du Conseil Départemental a décidé de l’implanter à Viré.

 

Divers

-          Voirie : des trous ont été bouchés avec de l’enrobé.

-          Le SIGALE est très satisfait des taux de remplissage des derniers stages.

-          Un apéritif des associations sera organisé début septembre afin de faire connaitre les activités à la population. Une information sera distribuée prochainement.

-          Le Tour de l’Avenir passera par Péronne les 22 et 23 août.

-          Un échange a lieu sur le niveau de détail à apporter au compte rendu du conseil municipal.

-          Le maire propose une présentation de la commune sur le terrain aux élus.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 5 septembre 2016 à 19 heures 15 et au lundi 24 octobre 2016 à 19 heures 15.

DIVAGATION DES CHIENS

7 juillet 2016

 

ARRETE DU MAIRE

 

Divagation des chiens errants et dangereux

 

Nous, Jean Pierre PACAUD, Maire de la commune de PERONNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,

Vu l’article L.211-11 et suivants du Code Rural,

Vu l’article R.211-11 du Code Rural,

Vu l’article 213 et suivants du Code Rural,

Vu l’article 1385 du Code Civil concernant la responsabilité des propriétaires, utilisateurs ou gardiens d’animaux,

Vu la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux,

Vu l’arrêté du 27 avril 1999 pris pour application de l’article R.211-1 du Code Rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer la sécurité et la salubrité publique,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour lutter contre la divagation des chiens errants,

 

    ARRETE

Article 1 : il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître ou gardien. Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les récipients à ordures ménagères ou dans les dépôts d’immondices.

 

Article 2 : tout chien circulant sur la voie publique doit être constamment tenu en laisse, c’est-à-dire relié physiquement à la personne qui en a la garde.

 

Article 3 : tout chien circulant sur la voie publique, même accompagné, doit être identifiable : il doit être muni d’un collier portant gravés, sur une plaque de métal, le nom et le domicile de leur propriétaire ou identifiés par tout autre procédé agréé.

 

Article 4 : tout chien errant trouvé sur la voie publique sera immédiatement saisi et mis en fourrière. Il en sera de même de tout chien errant, paraissant abandonné, même dans le cas où il serait identifié.

 

Article 5 : tous les chiens de première catégorie (chiens d’attaque) et deuxième catégorie (chiens de garde et de défense) prévues par la loi ne peuvent être détenus par certaines personnes (mineurs, majeurs sous tutelle sauf autorisation contraire du juge des tutelles, personnes condamnées à certaines peines inscrites au casier judiciaire).

La déclaration en mairie de détention de chiens relevant de ces deux catégories est obligatoire (un récépissé est délivré par la mairie). Ils doivent pour circuler sur le domaine public être tenus en laisse et muselés.

 

Article 6 : l’utilisation des chiens de manière agressive ou à des fins de provocation et d’intimidation ainsi que dans toute circonstances créant un danger pour autrui, est rigoureusement interdite et fera l’objet de poursuites prévues par la loi.

 

Article 7 : tout chien de 1ère ou 2ème catégorie qui aura mordu une personne ou un animal fera l’objet d’une mise en fourrière par mesure de prévention. Il sera soumis à l’examen d’un vétérinaire et restera en observation pendant 48 heures, frais à la charge du propriétaire. A l’issue de ce délai, si l’animal est réputé dangereux, il sera euthanasié. En l’absence d’avis rendu par le vétérinaire, passé ce délai, l’avis est réputé favorable au chien. Il pourra être rendu au propriétaire s’il présente toutes les garanties de garde. Dans le cas contraire, le chien fera l’objet d’une cession d’office à un refuge agréé.

 

Article 8 : ne sont pas considérés comme errants les chiens de chasse ou de berger lorsqu’ils seront employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l’usage auquel ils sont destinés.

 

Article 9 : les chiens errants en état de divagation seront saisis et mis en fourrière où ils seront gardés pendant un délai de 8 jours ouvrés et franc. Les propriétaires de chiens identifiés sont avisés de la capture par les soins du responsable de la fourrière. Les chiens ne seront restitués à leur propriétaire qu’après paiement des frais de fourrière.

 

Article 10 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et relevées en vue de poursuites.

 

Article 11 : ampliation de cet arrêté sera transmis à :

-          Monsieur le Préfet de Saône et Loire,

-          Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lugny.

 

Article 12 : le Maire, les Adjoints, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lugny, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016

7 juin 2016

Se sont réunis sous la présidence de PACAUD Jean-Pierre, Mrs BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mmes BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques (arrivé à 19h50), GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice (arrivé à 19h45)

Excusés : Mme BERTHET Marie-France et Mr BRUNET Paul (a donné procuration à Frédéric GABRY).

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2016 est approuvé.

 

Point sur les travaux en cours

Salle polyvalente et Bar-restaurant : les travaux sont en cours de finition pour permettre la réception des travaux le 3 juin.

Immeuble Place de la Mairie : après le piquage des murs, un premier enduit a été appliqué. La pièce d’habitation située au-dessus du porche a été isolée par le sol.

 

Dossiers de travaux sous avis d’appel à la concurrence

Réalisation de raccordements EU – Aménagement d’un chemin piéton et extension d’un réseau d’éclairage public : l’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 12 mai pour une réponse demandée le 31 mai, 16 dossiers ont été retirés.

Accord cadre – Elaboration d’un schéma directeur d’assainissement : le dossier préparé par l’Agence Technique Départementale vise à doubler la capacité de réception de l’assainissement collectif des eaux usées. L’avis a été publié le 18 mai et les réponses sont demandées pour le 10 juin.

Rénovation des façades des logements rue des Lavandières : le dossier est en cours de conception pour une procédure de marché public simplifié.

 

Demande de subvention

L’aide du conseil départementale est sollicitée au titre de son appel à projet pour la rénovation des façades des logements communaux rue des Lavandières, ainsi que l’aide de la CAMVAL dans le cadre du fonds de concours.

 

Intermarché

Le permis de construire a été accordé.

 

EHPAD

Sans nouvelle du Conseil Départemental et de l’Agence Régional de Santé depuis la réunion du 1er février 2016, un courrier leur a été adressé et le maire sera prochainement reçu par le président André Accary.

 

Délégation du conseil municipal au maire

Le Maire expose au conseil municipal que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales, le conseil municipal décide de déléguer 12 de ses compétences. Le maire devra rendre compte à chaque réunion du conseil municipal, des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

 

Délégation de fonctions et de signatures aux adjoints

Le maire informe le conseil municipal des délégations de fonctions qu’il confie à chaque adjoint.

1er adjoint, Damien Bessy-Malpeyre : droit du sol, urbanisme, finances et communication.

2ème adjoint, Robert Papillon : voirie, suivi des travaux, accompagnement des services techniques et surveillance des équipements divers.

3ème adjoint, Annie Grivot : environnement, assainissement, patrimoine communal, développement durable et suivi des mises à disposition des salles communales.

 

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Le maire rappelle que le montant des indemnités de fonctions du maire correspond à 31 % de l’indice 1015 de la fonction publique, soit 1 178,45 € brut mensuel et les adjoints 8,25 %, soit 313,62 € brut mensuel.

Le conseil municipal accorde les indemnités de fonction au maire et aux adjoints.

 

Mise en œuvre du schéma départemental

Dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale, le préfet a projeté la fusion entre la communauté d’agglomération Mâconnais Val de Saône et la communauté de communes Mâconnais Beaujolais. Le conseil municipal donne son accord pour cette fusion.

 

Aménagement forestier

Le projet d’aménagement forestier proposé par l’ONF ne peut être accepté en l’état et doit encore être étudié.

L’ONF propose un devis pour installer deux panneaux en bois indiquant la forêt communale. Suivant les matériaux choisis, l’opération s’élèverait entre 1400 et 1700 euros HT. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.

 

Nouveaux supports mis en place

Un tableau intitulé plan d’action est ouvert pour lister toutes les actions en cours ou à venir indiquant le nom du responsable et le délai pour la réalisation.

Un tableau récapitulatif des projets de la profession de foi est établi pour les programmer sur la durée du mandat.

Un agenda partagé entre les élus est mis en place pour une meilleure visibilité des réunions et rendez-vous.

 

Eclairage public

Les horaires de coupure totale de l’éclairage public ont été définis par arrêté du maire du 30 mai au 22 août 2016.

 

Remplacement des panneaux d’affichage

Des devis ont été reçus pour différentes dimensions de panneaux. Les emplacements sont encore à étudier.

 

SIVOS

Jean Pierre Pacaud ayant démissionné du SIVOS, un nouveau délégué est nommé à compter du 01/07/2016 : Marie-Françoise Pencz et un nouveau suppléant : Annie Berthoud.

L’organisation des activités périscolaires doit être revu pour la rentrée de septembre 2016 car le SIGALE veut supprimer un animateur pour réduire le budget afin d’être équitable avec les autres communes. Le SIVOS a proposé de réduire le temps des activités ou de les déplacer en fin de journée mais le directeur du SIGALE a refusé. Des solutions sont recherchées.

 

Entretiens avec le personnel

Après son élection à la fonction de maire, Jean Pierre Pacaud a rencontré le personnel pour faire le point sur l’organisation du travail. Françoise Decors en charge du nettoyage des locaux aura un quart d’heure supplémentaire par semaine à compter du 01/06/2016 car depuis la mise en place des activités périscolaires, les salles sont occupées plus souvent et le nettoyage demande plus de temps. Les horaires des agents techniques seront étudiés pour augmenter le temps de présence sur la commune.

 

Divers

-          Véronique Janny a été nommée délégué par le tribunal de Grande Instance pour le représenter à la commission administrative communale de révision des listes électorales.

-          La classe en 7 des conscrits organise la retransmission d’un match de foot le 10 juin à la salle polyvalente.

-          Soirée théâtre organisée par Péronne Patrimoine le 3 juin à 20h30 à la salle polyvalente.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 4 juillet 2016 à 19 heures 15 et au lundi 5 septembre 2016 à 19 heures 15.