Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 18 février 2013

12 mars 2013

PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2013

Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET Marie-France, GRIVOT Annie, GUERIN Annick, JANNY Véronique, MEUNIER Sylvie, THIVENT Fabienne, MM. BOUILLOUX Philippe, COINTET Raphaël, GODON Laurent, MALPEYRE Jean-Christophe, MARGUIN Yves, PACAUD Jean-Pierre et PAPILLON Robert.
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MALPEYRE.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 17 décembre 2012 est approuvé.

Point sur les travaux à terminer
Place de la Mairie : les travaux de finition sont en cours.
Eglise : le Conseil Régional a accordé une aide de 15 000 euros pour la deuxième tranche de travaux. En plus de l’aide de 11 000 euros versé par la Fondation du Patrimoine, la souscription et les actions de Péronne Patrimoine ont rapporté 16 790,60 euros.

Orientations budgétaires 2013
Le Maire met en débat le programme d’investissements 2013 : éclairage public Place de la Mairie, voirie, restructuration intérieure de la mairie, aménagement piétonnier Route de Chassigny, étude assainissement, mise aux normes des accès des bâtiments publics, espace de loisir, isolation des bâtiments, enfouissement des réseaux, chaudière, poteaux incendie… Ces actions seront engagées en fonction des capacités d'autofinancement du budget.

Lancement des études
Des appels d’offres seront prochainement lancés pour des travaux de voirie Rue de l’Iserable et Rue des Martins, la restructuration intérieure de la mairie, le cheminement piétonnier Route de Chassigny et la construction d’un terrain multisports.

Demandes de subventions
Pour l’aménagement piétonnier de la Route de Chassigny, des aides seront demandées auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, auprès de Conseil Général et de la CAMVAL.
Concernant le terrain multisports, le service jeunesse et sports de l'Etat sera sollicité ainsi que le Conseil Général et le Conseil Régional.

Rythmes scolaires
Une réforme est en cours pour modifier les rythmes scolaires et passer de 8 à 9 demi-journées d’école dans le primaire avec une pause méridienne d’au moins 1h30 et 45 minutes consacrées à des activités autres que scolaire sous la responsabilité des collectivités.
La réflexion est en cours avec la municipalité de St Maurice de Satonnay, les instituteurs, le SIVOS et le SIGALE, qui tendent plutôt à attendre la rentrée de septembre 2014.

SIVOS
Suite à la baisse des effectifs, le R.P.I. est en blocage pour la rentrée 2013. Les enfants seront comptés à la rentrée et la cinquième classe maintenue ou non suivant le résultat.
Le SIVOS se réunira prochainement pour définir les modalités de remplacement d’une ATSEM.

Contrat de rivière du Mâconnais
Dans le cadre du contrat de rivières et pour les travaux d’aménagement des berges de la Mouge, une délibération est prise pour confier au SIVOM de Lugny la maîtrise d’ouvrage des actions à conduire et accepter le critère population pour la répartition financière du coût des travaux réalisés.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation
Le Maire informe le Conseil Municipal des diverses décisions prises dans le cadre de sa délégation : déblocage de l’emprunt de 150 000 euros, encaissement de T.L.E. Pour 1 599 euros, vente de concession au cimetière 330 euros, signature du bail du logement T3 Place de la Mairie.

SIGALE
Un stage sur les arts du cirque se déroulera à la salle polyvalente de Péronne du 25 février au 1er mars.

Péronne Patrimoine
Prochaines manifestations prévues : repas animé le 25 mai à 19h et un concert en juin.

Péronne Embellissement
Michel Gabris est le nouveau président de l’association et Jean Paul Viau le secrétaire-trésorier.

Adesport
Lors d’une cérémonie qui récompensait les personnalités sportives du canton, un trophée a été remis à Rayan Seux pour ses performances en gymnastique et à Jacques Argus pour l’ensemble de sa carrière et son engagement associatif.

Divers
- Inauguration de l’église et de la Place de la Mairie sous la présidence de monsieur le Préfet le samedi 25 mai.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 25 mars 2013
et au lundi 13 mai 2013.
 

Covoiturage

22 février 2013

Le service de covoiturage, proposé par le Conseil Régional, met en relation des passagers et des conducteurs qui souhaitent utiliser une seule voiture pour effectuer des trajets similaires.

Inscrivez-vous sur http://www.mobigo-bourgogne.com/ pour rechercher ou proposer un trajet.

Vous recevrez par mail ou sms les coordonnées d'un ou plusieurs covoitureurs.

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2012

27 décembre 2012


Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET, GRIVOT, GUERIN, JANNY, MEUNIER, MM. BOUILLOUX, COINTET, GODON, MARGUIN et PACAUD.
Excusés : Mme THIVENT, MM. MALPEYRE et PAPILLON
Secrétaire de séance : Jean-Pierre PACAUD.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 5 novembre 2012 est approuvé.

Place de la mairie – Cœur de village +
Les travaux de finition sont en cours.
Les points d’éclairages publics neufs seront installés début 2013.

Restructuration de la mairie
Un permis de construire sera déposé prochainement par l’architecte en charge du dossier.

Espace de loisirs
La commission travaille sur l’installation d’une aire de jeux dont le positionnement reste à définir.

Assainissement eaux usées
Après une longue discussion et diverses propositions, le conseil municipal décide à l’unanimité d’intégrer une part fixe d’abonnement qui s’élèvera à 50 euros par an pour tous les foyers raccordés au réseau d’assainissement collectif. Par un vote majoritaire, le prix du m3 d’eau assainie collectivement est maintenu à 1,40 euros.

Dénonciation de la convention A.P.L.
La convention A.P.L. signée avec l’Etat en 1997 pour les 2 logements T3 de la rue des Lavandières arrive à échéance le 30 juin 2013. Le conseil municipal décide de dénoncer cette convention par un acte notarié.

Prorogation du contrat d’assurance des risques statutaires du personnel territorial
Une délibération est prise pour autoriser le Centre de Gestion de Saône-et-Loire à souscrire, pour le compte de la commune, des contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en cas de maladie, décès, invalidité, accidents du travail… du personnel.

Tableau des effectifs
Le poste d’adjoint technique de 2ème classe est remplacé par un emploi d’adjoint technique de 1ère classe au 1er janvier 2013.

Syndicat des eaux
Le maire présente les nouveaux statuts du syndicat des eaux qui sont adoptés.

Syndicat de cylindrage
La commune de Plottes a demandé son intégration au syndicat de cylindrage. Le conseil municipal donne son accord.

SYDESL
Le Maire présente le bilan d’activités 2011 du SYDESL. Le Conseil en prend acte.

Exécution anticipée du budget 2013
Une délibération est prise pour assurer la continuité du fonctionnement communal et permettre de mandater les dépenses dès le 1er janvier 2013, dans l’attente du vote du budget.

Premier regard sur l’année 2013
Une première liste de futurs investissements envisagés est donnée : voirie, étude travaux d’assainissement, restructuration de la mairie, aménagement route de Chassigny, espace de loisirs, isolation des logements place de la mairie, accessibilité des personnes à mobilité réduite……

CIAS
Le repas offert aux personnes de 72 ans et plus a eu lieu à Saint-Maurice-de-Satonnay le 7 décembre. Les colis demandés par les personnes qui n’ont pas pu se rendre au repas seront distribués avant les fêtes de fin d’année.

Finances
L’emprunt de 150 000 euros affecté aux dépenses de restauration de l’église a été débloqué en totalité.
Dans l’attente du versement des diverses subventions et des remboursements de TVA, un crédit relais de 300 000 euros sera activé en 2013.

Bâtiments
Plusieurs travaux sont en cours : démolition d’une partie du mur d’entrée de la cour des logements communaux, changement du grillage sur le mur situé devant la salle polyvalente.

SIVOS
Les horaires du transport scolaire ont été ajustés. Un nouveau rappel des règles de conduite à tenir dans le bus a été fait aux élèves utilisant ce service.
Une réunion aura lieu prochainement concernant la modification du rythme scolaire.

SIGALE
Le tribunal administratif a rejeté la demande de la commune de Saint Martin Belle Roche qui souhaitait se retirer du syndicat.

Péronne Embellissement
Le maire félicite toutes les personnes qui ont participé aux décorations de fin d’année.

Péronne Patrimoine
Le dossier d’aide aux travaux de restauration de l’église est clos mais l’association travaille sur de nouveaux projets.

Divers
- Félicitations à Madame Martine Charrier qui a été promue au grade de Chevalier de l’Ordre National du Mérite.
- La cérémonie des vœux aura lieu le 12 janvier à partir de 18h30.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 18 février 2013
et au lundi 25 mars 2013.
 

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13 novembre 2012

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