PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2015

4 juin 2015

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric et HUGOT Patrice.

Excusés : Claude GHIGNET et Robert PAPILLON.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 avril 2015 est approuvé.

 

Point d’étape sur les travaux, dossiers et études en cours

Voirie : le captage des eaux pluviales a été réalisé rue des métiers d’Antan, rue de la Croix de Sentier et rue du Four. Le regard en bas de la rue des métiers d’Antan sera aménagé. Le revêtement final des voiries se fera d’ici quelques semaines.

Aire de jeux : des jeux destinés aux enfants de 2 à 8 ans ont été installés devant le terrain multisports. Une dalle amortissante doit encore être réalisée pour permettre une utilisation en toute sécurité.

Bâtiment communal Place de la Mairie : les études auprès des différents intervenants se poursuivent concernant des travaux d’enduit de façade, isolation du grenier, vérification de la VMC, isolation des fenêtres, modifications des portails.

Vidéo projection salle du conseil : des devis ont été demandés.

Assainissement collectif : afin de vérifier que le raccordement à l’assainissement collectif est réalisé correctement, des « essais à la fumée » seront effectués sur environ 1 500 mètres de canalisation pour une cinquantaine de foyers.

 

Projet d’acquisitions foncières

Si la commune de Péronne est retenue pour accueillir l’EHPAD au lieudit Les Brosses, Mâcon Habitat, propriétaire du terrain, est d’accord pour céder la surface nécessaire à la commune.

Afin d’agrandir le lieu de stockage des terres vers l’ancien remblai, la commune décide d’acheter 2 parcelles en bas de la rue de l’Etang d’une surface totale de 4 544 m² à l’indivision Geray pour une somme de 4 500 euros.

 

Règlement du SPANC

Le règlement du service public de l’assainissement non collectif est étudié et approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

 

Fonds de péréquation des ressources intercommunales

La CAMVAL propose, comme en 2013 et 2014, une répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales afin de maintenir le montant demandé aux communes membres (107 390 €) et prenant ainsi à sa charge la différence (768 749 €). La contribution de Péronne s’élèvera à 593 €. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

 

Inscription à l’état d’assiette 2016 – coupes affouagères

Le conseil municipal décide l’inscription à l’état d’assiette 2016 des parcelles 16, DIV-RF et DIV-9 à 16 pour une vente en bloc et sur pied par les soins de l’O.N.F.

 

Demandes de subventions

Les demandes sont étudiées par le conseil municipal qui décide d’accorder des subventions à la Maison Familiale Rurale de La Clayette, au CIFA Jean Lameloise de Mercurey, aux Papillons Blancs de Mâcon, à l’amicale pour le don du sang, aux PEP71, à Adesport, à la prévention Routière, à l’ADMR et à l’ASSAD.

 

 

Annulation de la délibération n° 2015/042 du 13/04/2015

Sur demande de la Préfecture, le conseil municipal annule la délibération autorisant la commune de Péronne à payer et encaisser en lieu et place du SIVOM de la haute Mouge dissous au 31/12/2014.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions.

 

CCAS

Le CCAS se réunira prochainement pour faire le bilan de l’enquête réalisée auprès des personnes de plus de 80 ans.

 

SIVOS

Les règlements du transport scolaire, du restaurant scolaire et de la garderie ont été revus pour la rentrée 2015/2016.

Le bilan du 3ème trimestre des ateliers est toujours positif. Les horaires resteront identiques à la rentrée prochaine.

2 ordinateurs seront achetés pour le travail de direction des 2 écoles.

 

Office de Tourisme du Mâconnais

Benoit Dupin a été élu nouveau président lors de l’assemblée générale.

 

CAMVAL

La gestion des ordures ménagères a été reprise par la CAMVAL qui décide que le tri devra être amélioré. Les sacs d’ordures ménagères non triés ne seront plus collectés et une amende de 75 euros pourra être appliquée.

 

Divers

-          4 nouvelles voies ont été déclarées au centre de gestion cadastrale : voirie du lotissement des Petites Teppes du Roux, voirie du lotissement communal le Petit Martoret, voirie de la zone artisanale, voirie du lotissement Mâcon Habitat.

-          Le recensement de la population sera effectué du 21 janvier au 20 février 2016.

-          Compliments à Clémence Lemasson, championne de France de Paint Horse.

-          Jurés d’assises : 2 péronnais ont été tirés au sort lors de la réunion cantonale du 19 mai 2015.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 6 juillet 2015 à 19 heures.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015

17 avril 2015

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 février 2015 est approuvé.

 

Comptes administratifs et comptes de gestion 2014 du Receveur municipal

Les comptes administratifs et les comptes de gestion 2014 du Receveur municipal de la commune, de l’assainissement, de la zone artisanale, du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité moins une abstention.

 

Affectation des résultats 2014

Commune : 308 522,45 € reportés en recette de fonctionnement et 69 928,06 € en réserve d’investissement.

Assainissement : 59 501,29 € affectés en réserve d’investissement.

Zone Artisanale : 41 266,84 € reportés en recette de fonctionnement.

Lotissement le Petit Martoret 2ème tranche : 65 906,00 € reportés en recette de fonctionnement.

 

Budgets 2015

Les budgets primitifs de la commune, de l’assainissement, de la zone artisanale, du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité moins une abstention.

Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 719 500 € et en investissement à hauteur de     459 460 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à :

- l’implantation de jeux pour les jeunes enfants à hauteur de 20 000 €,

- la mise aux normes de la salle polyvalente et annexes pour 50 000 €,

- l’isolation de logements communaux pour 70 000 €,

- travaux de voirie et d’assainissement eaux pluviales pour 80 000 €.

Assainissement : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 49 502 € et en investissement à hauteur de 115 359 € avec une étude pour le réseau de Saint Pierre de Lanques et des tests à la fumée pour vérifier la conformité des raccordements.

Zone Artisanale : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 159 487 € et en investissement à hauteur de 129 686  €, avec le projet de prolonger la voirie jusqu’en limite Est.

Lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 264 916 € et en investissement à hauteur de 247 161 €, sans projet notable pour cette année.

 

Voirie 2015

La commission d’appel d’offres a étudié 6 dossiers d’entreprises ayant répondu à l’appel d’offre pour les travaux de voirie et de captage des eaux pluviales rue des Métiers d’Antan, rue de la Croix de Sentier et rue du Four. L’entreprise De Gata a été retenue avec la tranche conditionnelle et l’option « enrobé » pour une somme de 62 235 euros hors taxes.

 

Point d’étape sur les aménagements des bâtiments communaux

L’agence Technique Départementale étudie les différentes possibilités d’aménagement de la salle polyvalente et toutes les options d’isolation du bâtiment Place de la mairie.

 

Zone artisanale

La carte communale, approuvée par la préfecture le 22/06/2006, définie une zone réservée à l’implantation d’activités artisanales, commerciales et agricoles.

Dans ce périmètre, 2 parcelles de 2 propriétaires sont engagées avec Immo Mousquetaires qui souhaite installer un Intermarché contact et une station carburant.

Si la transaction va à son terme, la commune engagera les travaux nécessaires pour amener les réseaux en limite de parcelle.

 

Mise en place du CCAS

Sur demande de la préfecture, la délibération créant le CCAS est modifiée pour préciser qu’un affichage indiquant que la commune recherche des membres pour créer un conseil d’administration a été effectué.

 

Contrat de prestation de service pour le SPANC

Le maire présente le contrat de prestation de service en matière d’assainissement non collectif de la Lyonnaise des Eaux. Le conseil municipal l’approuve à l’unanimité et autorise le maire à le signer.

 

Syndicat de cylindrage

Le conseil municipal donne son accord pour l’adhésion des communes d’Uchizy et La Truchère au syndicat de cylindrage.

 

Service instructeur du droit des sols de la CAMVAL

Suite au désengagement de l’Etat, l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) sera effectuée par la CAMVAL qui va créer ce nouveau service à partir du 1er juillet 2015.

 

Rapport 2013 sur l’assainissement collectif

Le rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif est présenté et approuvé par le conseil municipal.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions.

 

SIVOS

Le budget a été voté en augmentation suite à la réforme des rythmes scolaires mise en place en septembre 2014 et à la prise de compétence garderie périscolaire suite à la dissolution du SIVOM de la Haute Mouge.

Le bilan du 2ème trimestre des ateliers est très positif mais il faut noter que SIGALE supprimera un animateur l’année prochaine.

 

Patrimoine

Un vitrail de l’église, cassé par des jets de pierre, est en réparation.

Des trous devront être bouchés dans le clocher de l’église pour empêcher les pigeons de venir nicher.

 

Divers

-          L’association Adesport a créé des parcours pour VTT.

-          Suite à un appel d’offre, les travaux du syndicat des eaux seront effectués par la société DEAL (contrat de 3 ans).

-          Elections régionales : 6 et 13 décembre 2015.

-          6 places supplémentaires de stationnement seront créées pour les pavillons de la SEMCODA.

-          Cérémonie du 8 mai à 11 heures au monument aux morts.

-          L’extinction totale de l’éclairage public est programmée du 26 mai au 24 août 2015.

-          Le maire fait part à ses collègues de l’attitude désinvolte de quelques Péronnais, les uns « pratiquant » le stationnement gênant, les autres ne respectant pas les sens interdits. Ces Péronnais méritent un carton jaune qui pourrait tendre vers le rouge.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 1er juin et 6 juillet 2015 à 19 heures.

Le Centre Communal d’Action Sociale : C.C.A.S.

30 mars 2015

 

Suite à la dissolution du SIVOM de la Haute Mouge au 31 décembre  2014, les compétences de ce syndicat ont été reprises par chacune des 3 communes, dont l’action sociale. A ce titre, Péronne a donc créé au 1er janvier 2015 son centre communal d’action sociale. Régi par la loi du 6 janvier 1986, c’est un organisme public communal distinct de la mairie, avec son propre budget.

 

Sa composition est :
- Le président de plein droit est le maire : Paul BRUNET, accompagné de :
- 4 membres élus désignés par le conseil municipal, soit : Marie-France BERTHET, Annie BERTHOUD, Annie GRIVOT, Marie-Françoise PENCZ,
- 4 membres non élus cooptés, Claudette FERRET, Jeanine CHAMPANEY, Françoise COIFFET, Elise PACAUD
- Cet ensemble en constitue le conseil d’administration qui doit se réunir au moins une fois par trimestre pour gérer la politique sociale de la commune.

 

L’action du CCAS est théoriquement la suivante :
1 – L’Action Sociale Générale (ASG),
2 – La prévention et le développement social dans la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées
3 – L’instruction des demandes d’aide sociale légale (aide médicale, aide aux personnes âgées, aides financières ponctuelles aux personnes en difficultés).

A l’occasion de toute demande, une enquête sociale du CCAS est menée en vue d’établir ou de compléter le dossier d’admission à l’aide sociale ou à l’aide médicale.

 

Ses moyens sont un budget autonome avec 3 sources de financement :

  • - des ressources extérieures : subvention de la commune (ressource souvent unique)
  • - des ressources propres (dons, legs, collectes, etc…)
  • - des ressources liées aux services et actions : inexistantes pour les communes de l’importance de la nôtre.

Afin de rompre l'isolement des personnes âgées, le CCAS doit organiser chaque année :

  • - Un repas de fin d’année destiné aux personnes âgées de 72 ans et plus
  • - La distribution d’un colis en fin d’année pour celles qui ne sont pas présentes au repas et qui le solliciteront.

Les membres du CCAS rendent également au moins une visite – au moment des fêtes – aux habitants de Péronne hébergés en maison de retraite.

 

Afin de cibler les besoins éventuels des personnes âgées sur la commune, une enquête va être réalisée prochainement auprès des seniors de plus de 80 ans et deux personnes du CCAS vont leur rendre visite et les aider à remplir une petit questionnaire.

Randonnée à Péronne

26 mars 2015

 

Nouvelle activité : la randonnée à PERONNE avec Péronne Animations

RDV tous les mardis à 13h30 et tous les samedis à 13h30 à la salle polyvalente.

Renseignements : Bernard GEOURJON 06.45.91.05.42 ou bernard.geourjon@laposte.net

Pour plus d'informations, voir le site : http://www.heurte-bise.com