PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013

21 décembre 2013

Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET Marie-France, GRIVOT Annie, GUERIN Annick, JANNY Véronique, MEUNIER Sylvie, THIVENT Fabienne, MM. COINTET Raphaël, GODON Laurent, BESSY-MALPEYRE Jean-Christophe, PACAUD Jean-Pierre et PAPILLON Robert.
Excusés : MM. BOUILLOUX Philippe et MARGUIN Yves.
Secrétaire de séance : Jean-Christophe BESSY-MALPEYRE.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 21 octobre 2013 est approuvé.

Chemin piétons
Les travaux de finition sont en cours.

Assainissement collectif Les Picards et Les Michauds
Le projet d’assainissement collectif des eaux usées pour les secteurs des Picards et des Michauds a été présenté aux riverains. Le tracé prévoyant de passer sur quelques propriétés privées, des conventions seront établies avec les propriétaires qui ont donné leur accord.
Le Conseil municipal adopte ce projet pour un montant estimé à 120 000 € hors taxes.
L’appel d’offres sera lancé en février 2014.

Aire de loisirs
L’appel d’offres pour la création d’une aire de jeux multisports à été publié le 13 décembre 2013, la date limite de réception des offres est fixée au 10 janvier 2014 à 17h.

Cession d’un terrain communal à la CAMVAL
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité, JC Bessy-Malpeyre n’ayant pas pris part au vote, pour céder à titre gratuit à la CAMVAL la parcelle de 760 m² issue de la division des parcelles cadastrées ZC108 et 229 afin d’y construire une micro-crèche.

Redéfinition du loyer d’un appartement
En accord avec la locataire du T3 duplex Place de la Mairie, la pièce située au dessus du porche ne sera plus louée et donc retirée du bail de location. Le loyer mensuel de 370 € passera à 300 € à compter du 1er janvier 2014.
Par ailleurs, un poêle à granulés a été installé dans l’appartement T4 Place de la Mairie.

Modification du tableau des effectifs
Le poste d’Adjoint technique 1ère classe à temps non complet est remplacé par un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet à compter du 1er janvier 2014.

Autorisation de dépenses avant adoption du budget 2014
Une délibération est prise pour assurer la continuité du fonctionnement communal et permettre de mandater les dépenses dès le 1er janvier 2014, dans l’attente du vote du budget, dans la limite des crédits votés en 2013 en fonctionnement, et du quart des crédits inscrits en 2013 pour l’investissement.

Emprunt à moyen terme
Afin de financer l’extension du réseau d’assainissement collectif, le Conseil décide de souscrire un emprunt de 100 000 € remboursable sur 12 ans auprès de la Banque Populaire, au taux de 3,26 %.

Reprise des lots non construits des lotissements privés
Lotissement Les Teppes du Roux : après vérification de la conformité du lot, le Conseil municipal donne son accord pour intégrer la voirie, les espaces verts et l’éclairage public dans le domaine public communal, sous réserve de l'accord de l'association syndicale ou de Mme Buttard sur la prise en charge de tous les frais afférents.
Lotissement Les Brosses : il manque des documents attestant du bon achèvement.
Lotissement Capelli : le matériel d’éclairage public pourra être transféré à la commune après accord entre Capelli, le SYDESL et la commune.

Rapport 2012 sur l’assainissement collectif
Le Conseil municipal prend acte du rapport 2012 sur l’assainissement collectif.

Projet de construction d’une nouvelle caserne de pompiers à Azé
Un projet de construction d’une nouvelle caserne de pompiers à Azé est en cours d’étude avec les communes d’Azé, Péronne, Saint Maurice-de-Satonnay et Igé. Le SDIS financera le bâtiment et les communes doivent viabiliser le terrain. Les estimations de travaux sont attendues avant toute prise de position.

Elections 2014
Les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars, les européennes le 25 mai et les sénatoriales en septembre.

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation
Le Conseil prend acte des décisions.

CIAS
Le repas du CIAS a eu lieu à Péronne le 29 novembre 2013 servi par « Le Péronne ». 72 personnes ont participé au repas et 79 colis seront distribués aux personnes en ayant fait la demande.
Une aide a été accordée à une famille d’Azé.

Bâtiments
Le logement T5 de la SEMCODA, inoccupé depuis quelques temps, a été loué.
L’appartement T3 Est de l’ancienne école, libéré par M. Jondot est loué à M. Point.
Un diagnostic de performance énergétique a été effectué pour tous les logements communaux.

Bois et Affouages
21 affouages ont été attribués.
Quelques travaux d’élagage ont été commandés à l’entreprise TEEV.

SIVOS
L’aménagement des rythmes scolaires qui sera instauré à la rentrée de septembre 2014 prévoit une demi-journée supplémentaire le mercredi matin. Des activités périscolaires, organisées par des animateurs gérés par le Sigale, seront proposées à partir de 13h à Péronne et 13h30 à Saint-Maurice-de-Satonnay.
Le coût par enfant est estimé à 290 € en année pleine ; l’Etat devrait apporter une aide de 50 € par enfant pour la première année de fonctionnement.
Le SICTOM est intervenu à la cantine scolaire pour une formation des enfants et du personnel sur le compostage.

SIGALE
La Préfecture a refusé le projet de modification des statuts du SIGALE qui aurait pu permettre de facturer les communes suivant leurs besoins réels.
Le mode de calcul des participations des communes adhérentes au SIGALE doit être revu. Le Conseil municipal donne son accord de principe pour un calcul basé sur le produit 2013 des 3 taxes + l’ACTP des communes membres du syndicat. A niveau d’activité constant, la participation de la commune qui s’élève aujourd’hui à 4 442 € passerait à 6 310 € si ce mode de calcul était accepté.

SIVOM Haute Mouge
Marion GUY quittant le SIVOM, une nouvelle secrétaire a été recrutée pour 4 heures par semaine.

Divers
- Le Maire présentera les vœux du Conseil municipal le samedi 11 janvier 2014.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 20 janvier et au lundi 17 mars 2014.

Fait à Péronne, le 20 décembre 2013
 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013

26 novembre 2013

Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET Marie-France, GUERIN Annick, JANNY Véronique, MEUNIER Sylvie, MM. BOUILLOUX Philippe, COINTET Raphaël, MALPEYRE Jean-Christophe, MARGUIN Yves, PACAUD Jean-Pierre et PAPILLON Robert.
Excusés : Mmes GRIVOT Annie, THIVENT Fabienne et M. GODON Laurent.
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MALPEYRE.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 août 2013 est approuvé.

La mairie restructurée
Les travaux de finition sont en cours.
Un avenant a été signé pour le lot chauffage afin de déplacer les thermostats à hauteur d’homme pour un montant de 178,96 euros HT ; un autre avenant de 501,30 euros HT a été accordé pour le lot menuiserie afin d’installer un bandeau permettant de fixer les stores.
Deux passages piétons restent à positionner sur la voirie.
Des portes ouvertes seront organisées le lundi 11 novembre de 9 à 11 heures.

Cheminement piétons route de Chassigny
La partie des travaux revenant à la commune (réseaux, bordure et cheminement piétons sur 700 mètres environ) s'achève. Les bordures situées le long des logements appartenant à la SEMCODA vont être rehaussées, en concertation avec la D.R.I en vue du reprofilage de la route départementale.
La D.R.I. va débuter les travaux de renforcement de la chaussée et de réfection de la couche de roulement ; pendant cette période, une déviation sera mise en place.
Le sablage du cheminement piétons se fera en dernier.

Assainissement « Les Michauds, Les Picards »
L’étude de faisabilité pour la réalisation du réseau d’assainissement collectif des eaux usées aux lieudits Les Michauds et les Picards est en cours de réalisation. Les riverains seront prochainement invités à une réunion de présentation.

Aire de loisirs
La commission chargée du projet « aire de loisirs » rédige actuellement les 2 appels d’offre nécessaires.

Reprise des lots voirie, espaces verts, éclairage public des lotissements
Lotissement Les Teppes du Roux : les plans de recollement ont été fournis mais il manque l’accord du SYDESL qui intervient pour l’entretien de l’éclairage public. Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour intégrer la voirie, les espaces verts et l’éclairage public dans le domaine communal sous réserve de l'accord de l'association syndicale sur la prise en charge de tous les frais afférents.
Lotissement Capelli : après signature d’une convention entre Capelli, le SYDESL et la commune, le matériel d'éclairage public pourra être transféré à la commune.

Affouages
Le prix de l’affouage 2013/2014 est fixé à 53 euros.

Rapport d’activités 2012 de la CAMVAL
Le maire présente au Conseil municipal, qui prend acte, le rapport d’activités 2012 de la CAMVAL.

Elections municipales des 23 et 30 mars 2014
Le maire fait le bilan du mandat et constate que la profession de foi à été respectée, tout ce qui avait été annoncé a été fait.
Pour être élu aux prochaines élections municipales il faudra obligatoirement avoir déposé sa candidature à la préfecture, au plus tard le 3ème jeudi qui précède l’élection, soit le 6 mars 2014 avant 18 h.
Après un tour de table, de nombreux conseillers ne peuvent ou n’envisagent pas de se représenter pas aux prochaines élections.
Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation
Le conseil prend acte des décisions.

CIAS
Le repas du CIAS qui aura lieu à Péronne le 29 novembre 2013 sera servi par « Le Péronne ». Le club de l’Amitié Péronnaise décore les menus.

Feuillette
La Feuillette sera distribuée le 7 novembre.

Logements communaux
Un devis a été demandé pour gainer la cheminée du logement T4 Place de la Mairie afin de diversifier les sources de chauffage.

Personnel communal
De plus en plus de travaux sont demandés aux agents techniques et leur temps de travail est insuffisant. Plusieurs solutions sont à l’étude.

SIVOS
La rentrée scolaire s’est bien passée, malgré la décision de fermeture d'une classe.
L’aménagement des rythmes scolaires est en cours de réflexion à l'horizon de la rentrée 2014.
Le premier conseil d’école se déroulera à St Maurice de Satonnay le 5 novembre.

SIGALE
Le SIGALE travaille en collaboration avec les communes sur l’aménagement des rythmes scolaires.
Compte tenu des nouveaux projets périscolaires un nouveau mode de calcul de la contribution communale sera proposé à la prochaine réunion.
Le stage « cinéma – court métrage » qui devait se dérouler à Péronne a été annulé faute d’un nombre suffisant d’inscrits.

Péronne Embellissement
Les décorations de fin d’année seront sur le thème du voyage. Une conteuse viendra faire une animation le mercredi 18 décembre à la salle polyvalente.

Divers
- Assemblée générale de Péronne Animation le 7 novembre.
- La cérémonie du 11 novembre 2013 aura lieu au monument aux Morts à 11 heures.
- Mâcon Habitat inaugurera ses logements le samedi 21 décembre 2013.
- Le Maire présentera les vœux du Conseil municipal le samedi 11 janvier 2014.

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 16 décembre 2013.
 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOUT 2013

26 novembre 2013

Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes GRIVOT Annie, THIVENT Fabienne, MM. BOUILLOUX Philippe, COINTET Raphaël, GODON Laurent, MALPEYRE Jean-Christophe, MARGUIN Yves, PACAUD Jean-Pierre et PAPILLON Robert.
Excusées : Mmes BERTHET Marie-France, GUERIN Annick, JANNY Véronique et MEUNIER Sylvie.
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MALPEYRE.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 juillet 2013 est approuvé.

Restructuration des locaux de la mairie
Les réseaux électriques ont été neutralisés, les cloisons et les plafonds démontés et le chantier de restructuration des locaux a été isolé du reste du bâtiment par des cloisons provisoires.
Les travaux reprendront à la rentrée, à réception des huisseries.

Chemin piétonnier route de Chassigny et réfection de la RD 103
Tous les intervenants se sont réunis fin juillet pour coordonner le chantier. Les aménagements piétonniers et la desserte en réseaux de la future micro crèche débuteront en septembre, avant la réfection de la RD 103 prévue à partir de la mi-octobre.

Travaux d’infrastructure en forêt de Péronne
Suite à l’appel d’offres réalisé pour la création d’une aire de retournement, l’entreprise Marmont a été retenue pour un montant de 7 557,40 euros hors taxes.
Le conseil municipal donne son accord pour lancer une étude pilotée par l'ONF afin de créer un réseau de pistes de débardage et d’aires de stockage en association avec les communes de Lugny et Burgy.

Aire de loisirs
La société Géotec est intervenue pour faire une étude de sol sur le terrain susceptible d’accueillir une aire de loisir, au nord de l’école primaire ; le rapport d'analyse est attendu.

Assainissement Les Michauds, Les Picards
Le cabinet de géomètres-experts a fourni un avant-projet pour la réalisation du réseau d’assainissement collectif des eaux usées aux lieudits Les Michauds et Les Picards. L’étude de faisabilité va se poursuivre.

Eclairage public – évolution
Depuis 2009, l’éclairage public est éteint une partie de la nuit, voire totalement en période estivale et les lampes à forte consommation d’énergie sont changées petit à petit. Le bilan énergétique montre que la consommation a été divisée par trois malgré l'extension du réseau.
La commune va présenter sa candidature au concours villages étoilés pour obtenir une étoile supplémentaire.

Rentrée scolaire 2013/2014
Une classe étant en blocage à la rentrée scolaire, l’inspection d’académie doit venir le 3 septembre pour effectuer le comptage des élèves. Les Conseils municipaux de Péronne et Saint-Maurice, ainsi que le SIVOS, restent mobilisés.

Aménagement pour P.M.R. en salle polyvalente et salles annexes
Une étude sera effectuée pour la mise en conformité de la salle polyvalente concernant l’accès pour les personnes à mobilité réduite.

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation
Le conseil prend acte des décisions.

CIAS
Le repas du CIAS regroupant les personnes de 72 ans et plus d’Azé, Péronne et Saint-Maurice-de-Satonnay aura lieu à Péronne le 29 novembre 2013.

Divers
- De l’ambroisie a été découverte le long de la RD103 et un peu partout sur la commune. La population est invitée à détruire cette plante nuisible et très allergène par arrachage ou, en dernier recours, par des moyens chimiques raisonnés.
- Un nouveau dossier d’extension de la carrière de Lugny sur Burgy a été refusé par le Préfet.
- En marge des travaux place de la mairie, un affaissement de la chaussée a été constaté en haut de la rue du Martoret. Une reprise sera nécessaire.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 21 octobre 2013
et au lundi 16 décembre 2013.
 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2013

26 novembre 2013

Se sont réunis sous la présidence de Paul BRUNET, Mmes BERTHET, GRIVOT, GUERIN, JANNY , MEUNIER, THIVENT, MM. BOUILLOUX, COINTET, GODON, MALPEYRE, MARGUIN, PACAUD et PAPILLON.
Secrétaire de séance : Jean-Christophe MALPEYRE.

Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 13 mai 2013 est approuvé.

Les travaux de voirie réalisés
L’entreprise De Gata a effectué les réfections des rues de l’Iserable et des Martins fin juin.
L’enrobé de la rue des Teppes du Roux a été prolongé jusqu’à l’entrée de la dernière maison.

Etude des mesures de sécurité à prendre
Rue des Teppes du Roux : la sortie de la rue des Teppes du Roux sur la RD15 étant dangereuse, sur conseil de la direction des routes et infrastructures, le Maire propose de l’interdire. Le conseil municipal donne son accord. Un arrêté sera pris en ce sens et une signalisation apposée.
Carrefour du lieu dit La Planche : la D.R.I. va faire des essais d’aménagement au carrefour de la RD403 et de la RD15.

Restructuration des locaux de la mairie
Les lots du marché de restructuration de la mairie ont été affectés aux entreprises Marguin, Pédrinis, Barraud, Gault, Evieux, Angeli et Desmaris, pour un coût total de 47 118 euros HT.
Les bureaux ont été déménagés dans la salle du conseil.
Les plafonds et les cloisons vont être démontés prochainement.

Route de Chassigny
Une réunion aura lieu le 30 juillet pour coordonner le chantier avec tous les intervenants.

Aire de loisirs
Des devis ont été demandés pour procéder à un sondage de sol sur le terrain choisi pour installer l’aire de loisirs. La commande sera passée auprès de la société Géotec.

Subventions 2013
Après avoir étudié les demandes reçues, le Conseil Municipal décide par délibération de verser les subventions aux associations et organismes suivants :
- ASSAD Mâcon : 250,00 €
- ADMR Viré : 250,00 €
- F.C. Clessé : 200,00 € (subvention exceptionnelle pour la réfection de pelouses endommagées accidentellement par l'école au stade de Quintaine)

Participation à la protection sociale des agents
Le conseil municipal décide de participer à la protection sociale des agents pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labellisée. Le montant est fixé à 5 euros mensuel par agent à temps complet, la règle du prorata temporis s’appliquera pour les agents à temps non complet.

Cartographie Orange
Afin de délivrer la cartographie de ses infrastructures de génie civil, Orange demande la signature d’un engagement à mettre en place les mesures de protection de la sécurité et de la confidentialité des données de cartographie relatives aux infrastructures de génie civil de la boucle locale de France Télécom. Le conseil municipal donne son accord.

Réforme des élections municipales et communautaires
Elections municipales : Des candidatures devront désormais être déposées à la préfecture le 3ème jeudi qui précède le 1er tour des élections. Le panachage entre plusieurs listes est possible mais les votes pour des candidats non enregistrés à la préfecture ne seront plus comptabilisés.
Elections communautaires : le conseiller communautaire sera désormais élu en même temps que les conseillers municipaux, c’est d’office le 1er de la liste.
Suite à la modification de la loi qui tend à la diminution du nombre des conseillers communautaires, la CAMVAL qui compte aujourd’hui 86 délégués n’en aura plus que 63 (dont 31 pour Mâcon), sauf en cas d’accord amiable qui pourrait permettre entre 69 et 72 délégués. En toute hypothèse Péronne n'aura plus qu'un conseiller.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (J.-C. Malpeyre n'ayant pris part ni aux débats ni au vote de cette délibération), le Conseil décide de fixer la composition du Conseil communautaire de la CAMVAL par un accord amiable des communes membres à 71 conseillers, répartis comme suit :
- Mâcon : 34 conseillers
- Charnay-lès-Mâcon : 7 conseillers
- Hurigny : 2 conseillers
- Sancé : 2 conseillers
- Prissé : 2 conseillers
- Saint-Laurent-sur-Saône : 2 conseillers
- La Roche-Vineuse : 2 conseillers
- Saint-Martin-Belle-Roche : 2 conseillers
- Les 18 autres communes : 1 conseiller.

Présentation du rapport 2012 du S.I.E.H.M.
Le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau 2012 est présenté.
Le tarif est maintenu à l’identique, la qualité de l’eau est bonne mais le renouvellement des canalisations est très en retard, d’où les nombreuses fuites sur le réseau.
Globalement, la consommation d’eau est en baisse.

Bâtiments
Le logement T3 duplex, Place de la Mairie a été reloué au 1er juillet 2013.
Des devis ont été demandés pour sécuriser les escaliers et le préau de la bibliothèque.

Bois et affouages
Les affouagistes sont majoritairement satisfaits des affouages 2012/2013.
L’appel d’offres pour l’aire de retournement est paru, l’ouverture des plis se fera le 16 juillet.

SIVOS
Céline Antoine, Atsem titulaire du concours, a été recrutée pour remplacer Françoise Pencz qui fait valoir ses droits à la retraite.
A la rentrée de septembre, l’inspection d’académie viendra compter les élèves pour statuer sur le maintien ou non de la troisième classe de Péronne.

CAMVAL
Le permis de construire pour la micro crèche communautaire a été déposé à la mairie. Ce sera la quatrième construite par la CAMVAL pour une ouverture espérée fin 2014.

Divers
- Pendant les travaux de restructuration de la mairie, la salle des mariages sera déplacée à la salle polyvalente.
- La cérémonie du 14 juillet se déroulera au monument aux morts à 11 heures.

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 26 août 2013.