PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2017

27 octobre 2017

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, MM. ARGUS Jacques, BRUNET Paul, GABRY Frédéric et GHIGNET Claude.

Excusés : Mmes BERTHET Marie France (a donné pouvoir à Mme JANNY Véronique), BERTHOUD Annie (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie), PENCZ Marie-Françoise (a donné pouvoir à M. BESSY-MALPEYRE Damien), MM. HUGOT Patrice (a donné pouvoir à M. GABRY Frédéric) et PAPILLON Robert (a donné pouvoir à M. PACAUD Jean Pierre).

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 septembre 2017 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux en cours et à venir

Voirie rue du Martoret : la réfection des enrobés de la rue du Martoret débutent cette semaine pour une durée d’environ 5 jours.

 

SYDESL : lors d’une réunion en mairie, le SYDESL a remis la liste des travaux programmés sur la commune : extension du réseau au Carruge, enfouissement rue des Métiers d’Antan et rue de l’Iserable, déplacement d’un projecteur éclairant l’église, nouveau positionnement des postes aux Picards et aux Teppes Soldats pour mieux répartir la distribution.

 

ONF : après un blocage administratif, les travaux pour la desserte forestière vont enfin pouvoir redémarrer.

 

Schéma directeur d’assainissement : la société Réalités Environnement a présenté un état des lieux des réseaux communaux et une liste de travaux à envisager. Une étude chiffrée a été remise pour l’assainissement collectif des hameaux de St Pierre et du Carruge. Des propositions techniques et financières ont été faites pour l’augmentation de la capacité d’épuration ; c’est la filière combinée lit bactérien et filtre vertical planté de roseaux qui semble la mieux adaptée pour notre commune. Lors de la prochaine réunion, une approche budgétaire approfondie sera remise.

 

Numérotation des habitations : la commission communale et le service de La Poste chargé de la numérotation des habitations ont remis des plans pour vérification. Une réunion aura lieu le 17 novembre pour apporter toutes les modifications nécessaires.

 

Réfection salle polyvalente : des devis ont été demandés pour la réalisation des diagnostics amiante et plomb.

 

Propriété Jamet : la commune attend l’accord de la famille pour signer le compromis de vente.

 

Syndicat de cylindrage : un accord est donné au syndicat de cylindrage pour réaliser des curages de fossés et des travaux de terrassement pour des places de stationnement rue des métiers d’Antan.

Après un rendez-vous avec le sous-préfet, une assemblée générale extraordinaire a été convoquée pour dissoudre ce syndicat qui n’est pas en conformité avec la réglementation.

 

Ouverture des plis pour les chemins piétonniers

7 entreprises ont répondues à l’appel d’offre pour des travaux de cheminement piéton. Comme la réglementation l’autorise, une négociation s’est engagée avec les 4 entreprises les mieux placées.

Le conseil municipal accepte de valider la tranche ferme qui est le chemin piéton le long de la RD15 mais avec des modifications quant au choix des rétrécissements de chaussée pour ralentir la vitesse.

La tranche optionnelle 1 rue des Lavandières est également validée, après une vérification de la qualité des réseaux d’eau pluviale et le remplacement des buses défectueuses.

La tranche optionnelle 2 pour des bordures rue des Lavandières, le long du terrain communal, est également acceptée.

En fonction de ces derniers ajustements, l’entreprise la moins disante est retenue. Les travaux débuteront mi-novembre

75 675 euros de subventions ont été obtenues pour réaliser ces travaux (Etat, MBA, Département et amendes de police).

 

Evolution des rythmes scolaires à la rentrée 2018/2019

Le conseil municipal est d’accord pour supprimer les activités périscolaires et revenir à la semaine de 4 jours d’école.

 

SIGALE

Les statuts du SIGALE doivent être modifiés pour permettre une participation avec une part fixe et une part variable à partir du 01/09/2018.

 

Prise en charge des transports scolaires méridiens

Mâconnais Beaujolais Agglomération a décidé de supprimer la prise en charge des transports scolaires méridiens. Une réunion est prévue avec le président de MBA le 26 octobre.

 

Le maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant la participation à la protection sociale des agents. Le conseil municipal accepte.

 

Participation à la protection sociale des agents

Le conseil municipal décide de maintenir la participation financière aux agents pour le risque prévoyance, incapacité de travail et invalidité qui est de 5 euros mensuel. Il donne son accord au Centre de gestion pour traiter avec la société qui présente les meilleures garanties.

 

Rapports de la CLECT

Le conseil municipal approuve le rapport n° 1 de la CLECT relatif aux compétences transférées au 1er janvier 2017 à la communauté MBA (ZAE, tourisme et aires d’accueil des gens du voyage).

Le conseil municipal approuve le rapport n° 2 de la CLECT relatif au transfert de la compétence petite enfance à compter de 1er septembre 2017.

 

Modification statutaire de MBA

Le conseil municipal accepte de modifier les statuts de MBA afin d’ajouter au sein de ses compétences obligatoires, la compétence gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) à compter du 1er janvier 2018.

 

Modalité de transfert des terrains restant à commercialiser au sein des ZAE

Le conseil municipal accepte le transfert en pleine propriété des terrains restants à commercialiser au sein des ZAE à MBA.

 

RPQS 2016 assainissement collectif et non collectif

Après présentation, le conseil municipal approuve les RPQS 2016 de l’assainissement collectif et non collectif.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

CCAS

Le repas du CCAS réunissant les personnes de 72 ans et plus, aura lieu le samedi 25 novembre.

 

SIVOS

La cantinière en arrêt maladie a été remplacée pendant 2 semaines.

Un recrutement est en cours pour un remplacement de congé maternité.

 

Divers

-          La cérémonie du 11 novembre aura lieu au monument aux morts à 11h00.

-          La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 6 janvier 2018 à 18h30 à la salle polyvalente.

-          La dédite du logement T3 duplex place de la Mairie a été donnée, il est proposé à la location pour 350 euros.

-          La prochaine Saint Vincent cantonale sera organisée à Péronne en février 2018. Le bureau a été nommé.

-          Péronne embellissement occupe la cave voutée place de la mairie, pour préparer et peindre les décorations de Noël. Tous les bénévoles sont les bienvenus.

-          L’agence de l’eau a accordé une aide à la performance épuratoire de 4 256,26 € et une aide à la gestion durable des services d’assainissement de 1 000 €.

-          Un arbre de la laïcité sera planté à l’école de Péronne le 8 décembre.

-          Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 4 décembre 2017 à 19h15, au lundi 29 janvier à 19h15 et au lundi 26 mars à 19h15.

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

25 octobre 2017

En raison du mercredi 1er novembre férié,

la collecte des ordures ménagères est reportée

au jeudi 2 novembre à partir de 5h30.

PASSAGE EN COMMUNE DU GEOMETRE DU CADASTRE

22 septembre 2017

Monsieur DEBOUT, Géomètre du Cadastre,

interviendra sur le territoire communal à compter du mois de septembre 2017 pour y réaliser les travaux nécessaires à la mise à jour des plans.

Cette personne aisément identifiable par le port d'une chasuble jaune siglée CADASTRE est munie d'une carte professionnelle ainsi que d'une copie de l'arrêté préfectoral dont l'article 2 stipule :

"les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes du département de Saône et Loire pour les travaux de conservation cadastrale et ceux liés aux contentieux de rénovation."

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2017

9 septembre 2017

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusés : MM. BRUNET Paul (a donné pouvoir à M. HUGOT Patrice) et GABRY Frédéric.

Absente : Mme BONICHON Isabelle.

Secrétaire de séance : M. BESSY-MALPEYRE Damien.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 juillet 2017 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Damien BESSY-MALPEYRE est nommé secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux en cours et à venir

Rénovation des salles : les panneaux acoustiques ont été installés, le résultat est très satisfaisant et semble efficace ; reste à effectuer les mesures sonores.

 

Containers enterrés Place du cimetière : les 5 containers enterrés sont en place et opérationnels. Le sable raviné par le récent orage très fort sera remis à niveau par la société ETS. Un container a déjà été accroché par un véhicule, le conseil municipal déploré que l’usager n’ait pas laissé son adresse.

 

Limites d’agglomération : en lien avec la commune, le département a modifié le positionnement des panneaux de limites de l’agglomération de Péronne, limitant la vitesse à 50 km/h, sur les routes départementales 15 et 103. Ils ont été supprimés à St Pierre de Lanques pour être remplacé par des panneaux hameau et la vitesse est à présent limitée à 70 km/h.

 

Propriété Jamet : Mâcon Habitat a apprécié la démarche de la commune qui a proposé d’acheter le terrain pour le leur mettre à disposition sous forme d’un bail emphytéotique. Ils décident de poursuivre le projet de réalisation de 4 logements locatifs malgré le dépassement des fonds propres habituellement engagés et de faire une demande d'agrément pour 2018.

 

Schéma directeur d’assainissement : les recherches d’eaux parasites se poursuivent. Un bilan doit être rendu le 22 septembre avec la proposition de solutions techniques.

 

Numérotation des habitations : le service de La Poste chargé de la numérotation des habitations a terminé la phase de numérotation et doit présenter son travail à la commission le 2 octobre. La commission validera ce travail et définira les modalités de pose des plaques par les services de la commune après validation avec les propriétaires.

 

Réfection salle polyvalente : la commission et le bureau ont rencontré le CAUE et l'ATD fin août, pour présenter sa réflexion et affiner sa demande. Les conseils ont donné des informations sur les procédures habituelles de consultation des architectes. Le CAUE et l’ATD se chargeront de monter le dossier de consultation pour sélectionner un architecte. Un diagnostic amiante doit être effectué avant toute intervention, l'impact technique et financier étant important.

 

Réseau d’eau potable : l’extension du réseau d’eau potable pour les 2 nouvelles constructions au Carruge s’élève à 2 175,38 euros HT.

 

Chemins piétonniers : l’appel d’offre va être lancé pour des travaux de cheminement piéton sécurisé, en sablé le long de la RD15. Une bande restera enherbée afin de séparer piétons et voitures, puis se poursuivra avec un trottoir surélevé. Trois passages piétons seront redessinés, dont deux avec un rétrécissement visuel (près du lotissement de Mâcon Habitat et face au poids public) si la D.R.I. l’autorise. En option, est chiffré un chemin en enrobé calcaire, à niveau avec la voirie existante, le long de la rue des Lavandières afin de matérialiser une place aux piétons, et rejoindre la D15.

 

Commission d’appel d’offres

4 entreprises ont répondu à l’appel d’offres pour la réfection de la voirie de la rue du Martoret. La commission d’appel d’offres propose de retenir la société Eiffage pour 22 807,50 euros HT. Le conseil municipal donne son accord.

 

Ouverture d’un compte carburant Intermarché

Le conseil municipal donne son accord pour ouvrir un compte carburant chez Intermarché dans la limite de 2000 euros par an.

 

Remplacement des employés municipaux

Bruno Rollet a été autorisé a reprendre le travail en mi-temps thérapeutique ; Pierre Roux est toujours en arrêt de travail et est actuellement remplacé par Gilles Combier.

 

Devenir du Syndicat de cylindrage

Suite à des problèmes de trésorerie, les statuts du Syndicat de cylindrage doivent être modifiés en intégrant une participation des communes : une part fixe de 0,50 € par habitant et une part de 1 € par habitant déductible de la première facture de travaux. Le conseil municipal donne son accord.

 

Affouages

Le prix de l’affouage 2017/2018 est fixé à 57 euros. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 25/11/2017. Les parcelles 16u, 9 et 10 sont inscrites à l’état d’assiette 2018.

 

Desserte forestière

Les travaux de la desserte forestière ont été interrompu car une nouvelle directive rend obligatoire une étude environnementale préalable, qui n’a pas été faite. L’ONF a présenté un recours auprès de la préfecture de région.

 

SPANC

Le maire propose d'ajuster les tarifs des contrôles de conformité des assainissements non collectifs au tarif que SUEZ facture à la commune.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation : encaissement de taxes d’aménagement et de taxe sur les terrains devenus constructibles, achat de panneaux de chantier et d’un aspirateur pour la salle polyvalente.

 

CCAS

L’après-midi récréatif du 11 juillet dernier a réuni 32 convives qui ont beaucoup apprécié ce moment.

 

SIVOS

Devant l’augmentation des inscrits à la cantine, le SIVOS a été obligé d’organiser 2 services car le nombre de places assises est limité et la capacité du four insuffisante.

Une personne supplémentaire a été embauchée en CDD pour accompagner dans le bus et faire une partie du ménage à l’école de Péronne.

Les animations périscolaires se font cette année sur 3 jours, le vendredi est organisé une garderie gratuite.

108 enfants sont inscrits sur le R.P.I. pour l’année scolaire 2017/2018.

 

Divers

-          Les travaux d’enfouissement des fils de téléphone ont été réalisés rue de la Croix de Sentier.

-          Les tarifs de téléphonie pour la mairie et l’école ont été renégociés, l’économie sera de 480 euros/an.

-          Le syndicat d’initiative de la Route des Vins Mâconnais Beaujolais va être dissous.

-          Un second apéro des associations sera organisé le 6 octobre à 18h30.

-          Le radar pédagogique mobile a été demandé à MBA, qui peut le prêter 3 semaines.

-          La commune remercie Jean Marc Kuttler qui a effectué gracieusement des reprises de peintures sous les fenêtres de l’école.

-          La prochaine Saint Vincent cantonale devrait être organisée à Péronne.

-          La course cycliste Daniel Fargeot est organisée à Péronne le 14 octobre.

-          Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 23 octobre 2017 à 19h15 et au lundi 4 décembre 2017 à 19h15.