PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2015

24 novembre 2015

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Absente : Mme JANNY Véronique.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Suite aux attentats qui ont frappé Paris vendredi 13 novembre, une minute de silence est observée avant l’ouverture des débats.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 octobre 2015 est approuvé.

 

Commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres s’est réuni le 9 novembre pour étudier les candidatures aux appels d’offres publiés le 12/10/2015.

- Immeuble de 2 appartements Place de la Mairie : les lots 1 et 2 ont été déclarés imparfaits par manque de candidatures. Le lot 3 a été attribué à l’entreprise Barraud, le lot 4 à l’entreprise Bouvard, le lot 5 à DB entreprise et le lot 6 à l’entreprise Chaussin.

- Restaurant-Bar Le Péronne : le lot 1 a été attribué à l’entreprise Bouvard, le lot 2 à l’entreprise Barraud, le lot 3 à l’entreprise AMG, le lot 4 à DB entreprise et le lot 5 à l’entreprise Arelec.

- Salle communale et salles annexes : le lot 1 a été attribué à l’entreprise Zaccagnino, le lot 2 à l’entreprise Curt, le lot 3 à l’entreprise Bouvard, le lot 4 à l’entreprise AMG, le lot 5 à DB entreprise et le lot 6 à l’entreprise Arelec.

 

Immo Mousquetaires – Intermarché

Les différents services et intervenants concernés par l’étude du projet et de son environnement se sont réunis afin d’étudier sa faisabilité. Le permis de construire pourrait être déposé avant la fin de l’année.

 

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Le conseil municipal confirme par délibération son attachement à la Camval, regrette l’absence dans le projet actuel de l’intégration dans la Camval de la partie nord du canton d’Hurigny, voire même des communes hors canton jusqu’à Tournus.

 

CCAS

Une nouvelle loi donne la possibilité aux communes d’intégrer la gestion du CCAS dans le budget communal. Par mesure de simplification, le CCAS sera donc dissous au 31/12/2015 et une commission communale d’action sociale sera créée au 01/01/2016.

 

Autorisation de dépenses avant adoption du budget 2016

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement communal dès le 1er janvier 2016, le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2016 à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions.

 

Bâtiments

Le logement T3 duplex Place de la Mairie est libre mais ne sera proposé à la location qu’après la réalisation des travaux d’amélioration.

 

Bois et affouages

Le tirage au sort des affouages se déroulera le samedi 28 novembre.

 

Permis de construire

Une demande de permis de construire a été déposée pour la construction de 20 maisons impasse des Teppes du Roux.

Le plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics est considéré comme terminé avec toutefois des améliorations à apporter au droit de l’entrée de la salle polyvalente et des salles annexes.

 

Divers

-         Une chambre froide a été commandée pour remplacer celle défectueuse à la salle polyvalente.

-         Adesport va organiser la 4ème cérémonie de récompenses aux sportifs, dirigeants et éducateurs méritants du canton.

-         Des stationnements supplémentaires ont été réalisés pour les logements de la SEMCODA.

-         RD103 : la réfection de la route et des abords a été réalisé par la D.R.I..

-         Déchèterie : des travaux d’aménagement sont en cours.

-         ADMR : lors de sa journée portes ouvertes, l’association a fait savoir qu’elle recherche des bénévoles.

-         Une commission va étudier les emplacements opportuns pour de nouveaux panneaux d’affichage.

-         La société TDF recherche un terrain pour installer un pylône de réseau téléphonique ou autres.

-         Le Conseil Départemental a accordé une aide de 12 000 euros dans le cadre des 100 projets pour l’emploi pour la réfection des voiries 2015.

-         La Camval a accordé un fonds de concours de 7 000 euros pour l’implantation des jeux pour les jeunes enfants.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 18 janvier 2016 à 19 heures.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2015

31 octobre 2015

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusé : Mr GABRY Frédéric.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 31 août 2015 est approuvé.

 

Aménagement des forêts sectionales

Sur délégation du maire, le 1er adjoint présente le plan d’aménagement des forêts sectionales de la commune proposé par l’ONF avec différents types de plantations possible. Le plan est accepté avec une modification concernant la plantation de Douglas qui sera limitée à 4 hectares sur une parcelle peu visible.

Une nouvelle délibération est prise pour approuver le projet de desserte du massif forestier Péronne-Lugny-Burgy afin de demander une aide à l’Etat et à l’Union Européenne.

 

Point d’étape sur les dossiers en cours

Agenda d’accessibilité programmée : les dossiers pour une mise aux normes du restaurant Le Péronne, de la salle polyvalente et des salles annexes ont été déposés au service urbanisme de la CAMVAL.

100 projets pour l’emploi : le dossier concernant les travaux d’amélioration de l’isolation des logements n’étant pas prêt à bonne date, ce sont les travaux de voirie et de captage des eaux pluviales qui ont été présentés pour bénéficier de l’aide au titre des 100 projets pour l’emploi.

Appel à candidature : 3 appels à candidatures ont été publiés le 12 octobre pour des travaux au restaurant Le Péronne, à la salle polyvalente, aux salles annexes et aux logements communaux place de la Mairie. Les réponses sont attendues pour le 6 novembre au plus tard.

Immo Mousquetaires : les propriétaires des terrains sur lesquels devrait s’installer un Intermarché Contact ont signé le compromis de vente.

EHPAD : madame Claude Cannet, 2ème vice-présidente du Conseil Départemental, et des techniciens du Conseil Départemental sont venus visiter le terrain proposé pour accueillir l’éventuel futur EHPAD.

Vidéo-projecteur : le vidéo-projecteur est installé dans la salle du conseil.

 

Opération poubelle non triée, poubelle non collectée

En collaboration avec le Pôle environnement de la CAMVAL, les poubelles non triées ne seront plus collectées. Des avertissements seront donnés en novembre aux foyers qui ne trient par correctement et à partir de décembre les poubelles non triées ne seront pas collectées.

 

CAMVAL

Le rapport d’activités 2014 de la CAMVAL est présenté et approuvé.

Un schéma de mutualisation des services de la CAMVAL et de ses communes membres est proposé et approuvé par le conseil municipal.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions.

 

CCAS

Le repas annuel s’est déroulé à la salle polyvalente le mercredi 14 octobre. 34 ainés Péronnais et 11 invités ont apprécié le repas servi par le restaurant Le Péronne.

 

SIVOS – RPI

La rentrée 2015-2016 s’est bien passée. Il y a 53 élèves à l’école de St Maurice de Satonnay dont la nouvelle directrice est Cécile Garcin, et 45 à l’école de Péronne. Un demi-poste, occupé par Caroline Louvel a été créé pour la classe des CP qui est à l’école de Péronne tous les matins, puis à l’école de St Maurice les après-midi avec les grandes sections.

 

SIGALE

56 stages ont été proposés entre le 6 juillet et le 28 août. Le taux de remplissage s’élève à 61 %.

 

Schéma Départemental de Coopération Intercommunal

Le Préfet a présenté à chaque collectivité le projet de schéma départemental de coopération intercommunal. Ce projet prévoit la fusion de la CAMVAL avec la communauté de communes du mâconnais beaujolais. Le conseil municipal regrette que cette fusion n’inclut pas le territoire Nord jusqu’au tournugeois.

 

Divers

-          Le Conseil Départemental a commencé les travaux de voirie sur la RD 103.

-          Des travaux sont en cours pour augmenter le nombre de stationnements devant les logements de la Semcoda.

-          Des travaux d’aménagement vont commencer à la déchèterie.

-          La cérémonie du 11 novembre 2015aura lieu au monument aux morts à 11h.

-          Le planning des bureaux de vote pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 est établi.

-          La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 9 janvier 2016 à 18 heures 30 à la salle polyvalente.

-          Le prochain rallye des vins se déroulera les 11 et 12 juin 2016.

 

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 16 novembre 2015 à 19 heures.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2015

3 septembre 2015

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, Mrs ARGUS Jacques, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusés : Mme PENCZ Marie-Françoise et Mr GABRY Frédéric.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Le maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant la vente d’une parcelle de terrain en zone artisanale. Le conseil municipal donne son accord.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 juillet 2015 est approuvé.

 

Vente d’une parcelle de terrain en zone artisanale commerciale et agricole

Un viticulteur ayant demandé l’achat d’une parcelle d’environ 3180 m² dans la zone artisanale commerciale et agricole, le conseil municipal fixe le tarif à 11 euros le m² hors droits et taxes et donne l’autorisation au maire de signer tout document concernant ce dossier.

 

Voirie et eaux pluviales

L’entreprise en charge des travaux de réfection de voirie et de captage des eaux pluviales rue des Métiers d’Antan et rue de la Croix de Sentier présente un devis pour des travaux supplémentaires : 4 grilles d’eaux pluviales doivent être ajoutées, l’utilisation d’un brise roche est nécessaire en haut de la rue des Métiers d’Antan et un fossé doit être aménagé en bas de la même rue.

Le conseil municipal donne son accord sur le devis de 5 935,50 euros HT.

 

Travaux dans les bâtiments communaux

Des maîtres d’œuvre/architectes ont été consultés pour les travaux d’amélioration de l’isolation des logements place de la Mairie et de mise aux normes pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite au restaurant Le Péronne, à la salle polyvalente et aux salles annexes.

Pour cette prestation, la société Créatude de Charnay les Mâcon a été retenue pour un montant global de 9 000 euros TTC.

 

Opération 100 projets pour l’emploi

Une demande d’aide pour les travaux d’amélioration de l’isolation des logements sera adressée au Conseil Départemental au titre du dispositif « 100 projets pour l’emploi ».

 

Dossier de demande « amendes de police »

Une partie de la recette des amendes de police est redistribuée aux communes de moins de 10 000 habitants qui effectuent des aménagements sécuritaires. Dans ce cadre, la commune présentera un dossier concernant la réfection de voirie et de captage des eaux pluviales rue des Métiers d’Antan et rue de la Croix de Sentier.

 

Proposition ONF d’aménagement des forêts sectionnales

L’ONF a présenté un projet d’aménagement des forêts sectionnales de la commune. Trop de questions sont encore sans réponse, la décision est donc reportée.

 

Affouages 2015/2016

Le prix de l’affouage 2015/2016 est fixé à 55 euros. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 10/11/2015.

 

SYDESL – desserte en gaz

Le conseil municipal accepte l’offre du SYDESL d’étudier l’éventuelle desserte en gaz sur la commune.

 

SIEHM – rapport d’activité 2014

Le rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable est présenté et approuvé par le conseil municipal.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions.

 

CCAS

Le CCAS organisera le repas annuel au restaurant Le Péronne à une date restant à fixer.

 

SIVOS – RPI

2 ordinateurs ont été achetés pour les écoles ainsi que des couchettes et des tables pour l’école de Saint Maurice de Satonnay.

 

Recensement

Le recensement de la population qui aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016 sera effectué par Robert Faveur.

 

Syndicat des eaux

Une étude a été menée sur les différentes possibilités de modifier les tarifs de l’eau potable. Après vote, le syndicat a décidé de ne rien changer.

 

Divers

-          Le T3 duplex Place de la Mairie est à louer.

-          Elections régionales les 6 et 13 décembre 2015.

 

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée aux lundis 19 octobre et 14 décembre 2015 à 19 heures.

SENS DE CIRCULATION RUE DE L’EGLISE ET RUE DES METIERS D’ANTAN

23 juillet 2015

Nous, Maire de la commune de PERONNE,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code des collectivités territoriales et notamment l’article 2212-2,

Vu l’arrêté n° 2012/027 du 01/12/2012 concernant les travaux d’aménagement et de sécurisation effectués Place de la Mairie,

Vu l’arrêté n° 2015/022 du 16/04/2015 concernant les travaux de captage des eaux pluviales rue des Métiers d’Antan,

Vu l’arrêté n° 2015/031 du 25/06/2015 concernant les travaux d’enrobés rue des Métiers d’Antan,

Considérant que les travaux de captage des eaux pluviales et d’enrobés sont terminés rue des Métiers d’Antan,

 

ARRETE

 

Art. 1 : à compter du samedi 1er août 2015, zéro heure,

-         la rue de l’Eglise,

-         la rue des Métiers d’Antan jusqu’au croisement avec la rue de l’Etang,

sont interdites à la circulation de tous véhicules à moteur dans le sens nord/sud.

Ces rues redeviennent donc à sens unique dans le sens sud/nord comme avant les travaux de captage des eaux pluviales et d’enrobés.

 

Art. 2 : les panneaux correspondant à cette nouvelle réglementation seront remis en place.

 

        Art. 3 : La gendarmerie,

                    Le Maire et les Adjoints de la Commune,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.