PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016

7 juin 2016

Se sont réunis sous la présidence de PACAUD Jean-Pierre, Mrs BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mmes BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques (arrivé à 19h50), GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice (arrivé à 19h45)

Excusés : Mme BERTHET Marie-France et Mr BRUNET Paul (a donné procuration à Frédéric GABRY).

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2016 est approuvé.

 

Point sur les travaux en cours

Salle polyvalente et Bar-restaurant : les travaux sont en cours de finition pour permettre la réception des travaux le 3 juin.

Immeuble Place de la Mairie : après le piquage des murs, un premier enduit a été appliqué. La pièce d’habitation située au-dessus du porche a été isolée par le sol.

 

Dossiers de travaux sous avis d’appel à la concurrence

Réalisation de raccordements EU – Aménagement d’un chemin piéton et extension d’un réseau d’éclairage public : l’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 12 mai pour une réponse demandée le 31 mai, 16 dossiers ont été retirés.

Accord cadre – Elaboration d’un schéma directeur d’assainissement : le dossier préparé par l’Agence Technique Départementale vise à doubler la capacité de réception de l’assainissement collectif des eaux usées. L’avis a été publié le 18 mai et les réponses sont demandées pour le 10 juin.

Rénovation des façades des logements rue des Lavandières : le dossier est en cours de conception pour une procédure de marché public simplifié.

 

Demande de subvention

L’aide du conseil départementale est sollicitée au titre de son appel à projet pour la rénovation des façades des logements communaux rue des Lavandières, ainsi que l’aide de la CAMVAL dans le cadre du fonds de concours.

 

Intermarché

Le permis de construire a été accordé.

 

EHPAD

Sans nouvelle du Conseil Départemental et de l’Agence Régional de Santé depuis la réunion du 1er février 2016, un courrier leur a été adressé et le maire sera prochainement reçu par le président André Accary.

 

Délégation du conseil municipal au maire

Le Maire expose au conseil municipal que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales, le conseil municipal décide de déléguer 12 de ses compétences. Le maire devra rendre compte à chaque réunion du conseil municipal, des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

 

Délégation de fonctions et de signatures aux adjoints

Le maire informe le conseil municipal des délégations de fonctions qu’il confie à chaque adjoint.

1er adjoint, Damien Bessy-Malpeyre : droit du sol, urbanisme, finances et communication.

2ème adjoint, Robert Papillon : voirie, suivi des travaux, accompagnement des services techniques et surveillance des équipements divers.

3ème adjoint, Annie Grivot : environnement, assainissement, patrimoine communal, développement durable et suivi des mises à disposition des salles communales.

 

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Le maire rappelle que le montant des indemnités de fonctions du maire correspond à 31 % de l’indice 1015 de la fonction publique, soit 1 178,45 € brut mensuel et les adjoints 8,25 %, soit 313,62 € brut mensuel.

Le conseil municipal accorde les indemnités de fonction au maire et aux adjoints.

 

Mise en œuvre du schéma départemental

Dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale, le préfet a projeté la fusion entre la communauté d’agglomération Mâconnais Val de Saône et la communauté de communes Mâconnais Beaujolais. Le conseil municipal donne son accord pour cette fusion.

 

Aménagement forestier

Le projet d’aménagement forestier proposé par l’ONF ne peut être accepté en l’état et doit encore être étudié.

L’ONF propose un devis pour installer deux panneaux en bois indiquant la forêt communale. Suivant les matériaux choisis, l’opération s’élèverait entre 1400 et 1700 euros HT. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.

 

Nouveaux supports mis en place

Un tableau intitulé plan d’action est ouvert pour lister toutes les actions en cours ou à venir indiquant le nom du responsable et le délai pour la réalisation.

Un tableau récapitulatif des projets de la profession de foi est établi pour les programmer sur la durée du mandat.

Un agenda partagé entre les élus est mis en place pour une meilleure visibilité des réunions et rendez-vous.

 

Eclairage public

Les horaires de coupure totale de l’éclairage public ont été définis par arrêté du maire du 30 mai au 22 août 2016.

 

Remplacement des panneaux d’affichage

Des devis ont été reçus pour différentes dimensions de panneaux. Les emplacements sont encore à étudier.

 

SIVOS

Jean Pierre Pacaud ayant démissionné du SIVOS, un nouveau délégué est nommé à compter du 01/07/2016 : Marie-Françoise Pencz et un nouveau suppléant : Annie Berthoud.

L’organisation des activités périscolaires doit être revu pour la rentrée de septembre 2016 car le SIGALE veut supprimer un animateur pour réduire le budget afin d’être équitable avec les autres communes. Le SIVOS a proposé de réduire le temps des activités ou de les déplacer en fin de journée mais le directeur du SIGALE a refusé. Des solutions sont recherchées.

 

Entretiens avec le personnel

Après son élection à la fonction de maire, Jean Pierre Pacaud a rencontré le personnel pour faire le point sur l’organisation du travail. Françoise Decors en charge du nettoyage des locaux aura un quart d’heure supplémentaire par semaine à compter du 01/06/2016 car depuis la mise en place des activités périscolaires, les salles sont occupées plus souvent et le nettoyage demande plus de temps. Les horaires des agents techniques seront étudiés pour augmenter le temps de présence sur la commune.

 

Divers

-          Véronique Janny a été nommée délégué par le tribunal de Grande Instance pour le représenter à la commission administrative communale de révision des listes électorales.

-          La classe en 7 des conscrits organise la retransmission d’un match de foot le 10 juin à la salle polyvalente.

-          Soirée théâtre organisée par Péronne Patrimoine le 3 juin à 20h30 à la salle polyvalente.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 4 juillet 2016 à 19 heures 15 et au lundi 5 septembre 2016 à 19 heures 15.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016

21 avril 2016

Se sont réunis sous la présidence de PACAUD Jean-Pierre, maire par intérim, Mr PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, BRUNET Paul, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30 mars 2016 est approuvé.

 

Election du maire

Le conseiller municipal le plus âgé, Paul Brunet, prend la présidence pour procéder à l’élection du maire. Il nomme deux scrutateurs, Isabelle Bonichon et Robert Papillon.

Il demande si les deux candidats déclarés sont toujours candidats et si d’autres personnes souhaitent se présenter à la fonction de maire. Patrice Hugot et Jean-Pierre Pacaud sont candidats.

Le président procède à un tirage au sort pour désigner le premier qui prendra la parole, ce sera Patrice Hugot.

Patrice Hugot présente ses motivations et met en avant sa disponibilité et ses connaissances qu’il mettra au service de la collectivité.

Jean-Pierre Pacaud explique qu’il est investi sur la commune depuis 20 ans et qu’il connait parfaitement les dossiers et la commune.

Le Conseil municipal donne son accord pour utiliser des bulletins imprimés au nom de chacun des candidats.

Jean Pierre Pacaud est élu maire avec 9 voix, 1 bulletin blanc et 5 voix pour Patrice Hugot.

Le nouveau maire remercie Paul Brunet pour son implication pendant de nombreuses années.

 

Détermination du nombre d’adjoints

La commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif du conseil municipal, soit 4 pour Péronne.

Sur proposition du maire, le conseil municipal fixe à 3 le nombre des adjoints au maire et n’exclue pas d’élire un quatrième si le besoin s’en fait sentir.

 

Elections des adjoints

Jean Pierre Pacaud propose de conserver les mêmes adjoints et propose la candidature de Damien Bessy-Malpeyre à la fonction de 1er adjoint, il est élu avec 15 voix.

Robert Papillon est proposé à la fonction de 2ème adjoint et est élu avec 15 voix.

Annie Grivot est proposée à la fonction de 3ème adjoint et est élue avec 14 voix et 1 bulletin blanc.

 

Ajustement des délégués aux commissions

La liste des commissions est passée en revue pour ajouter ou remplacer certains membres.

 

Cérémonie du 8 mai

La cérémonie du 8 mai se déroulera au monument aux morts à 11 heures. Un vin d’honneur sera servi sous le préau de la mairie.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 30 mai 2016 à 19 heures 15 et au lundi 4 juillet 2016 à 19 heures 15.

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2016

4 avril 2016

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric et HUGOT Patrice

Excusé : GHIGNET Claude.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Sur proposition de Patrice Hugot, le dernier paragraphe du point « EHPAD départemental » est modifié comme suit : Mâcon Habitat propose en effet de développer des réelles synergies…….

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 février 2016 est approuvé.

 

Comptes administratifs et comptes de gestion 2015 du Receveur municipal

Les comptes administratifs et les comptes de gestion 2015 du Receveur municipal de la commune, de l’assainissement, de la zone artisanale, du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.

 

Affectation des résultats 2015

Commune : 299 862,28 € reportés en recette de fonctionnement et 64 665,95 € en réserve d’investissement avec 75 300,00 € de restes à réaliser.

Assainissement : 18 844,22 € reportés en recette de fonctionnement.

Zone Artisanale : 41 266,84 € reportés en recette de fonctionnement.

Lotissement le Petit Martoret 2ème tranche : 65 906,12 € reportés en recette de fonctionnement.

 

Budgets 2016

Les budgets primitifs de la commune, de l’assainissement, de la zone artisanale, du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.

Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 705 579 € et en investissement à hauteur de 420 356 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à :

- la mise aux normes de la salle polyvalente et annexes pour 28 400 €,

- l’isolation de logements place de la Mairie pour 46 900 €,

- réfection des façades des logements, rue des Lavandières : 55 000 €

- réfection de la salle de réunion de la salle polyvalente : 18 000 €

- prolongement du chemin piéton : 18 500 €

Assainissement : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 44 525 € et en investissement à hauteur de 106 164 € avec une étude pour l’extension de la lagune.

Zone Artisanale : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 167 260 € et en investissement à hauteur de 142 256  € avec la prévision de la vente d’une parcelle.

Lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 131 812 € et en investissement à hauteur de 120 360 €, sans projet notable pour cette année.

 

Point d’étape sur les dossiers en cours

Salle polyvalente et Bar-restaurant : les finitions sont en cours.

Immeuble Place de la Mairie : l’enduit de la façade sera réalisé après le choix des couleurs.

Zone artisanale : la voirie sera allongée pour desservir la parcelle achetée par Julien Besse.

Assainissement : des extensions du réseau doivent être réalisées pour desservir une parcelle route de Chassigny et le futur Intermarché.

 

Vente d’une parcelle en Z.A.C.A.

Un artisan maçon ayant demandé l’achat d’une parcelle de 1 288 m² dans la zone artisanale commerciale et agricole, le conseil municipal fixe le tarif à 15 euros le m² hors droits et taxes et donne l’autorisation au maire de signer tout document concernant ce dossier.

 

CCID

La Commission Communale des Impôts Directs s’est réunie en présence du contrôleur des finances publiques le 8 mars afin de mettre à jour les évaluations cadastrales des propriétés bâties de la commune.

 

Bâtiments

La commission bâtiment a listé les travaux à effectuer cette année : enduit des logements rue des Lavandières, réfection des salles de réunions de la salle polyvalente avec changement des baies vitrées et étude du problème acoustique.

 

SIVOS

Les activités périscolaires ont été ajustées pour le 3ème trimestre à St Maurice de Satonnay.

L’organisation devra être revue pour la rentrée de septembre 2016.

 

Syndicat de cylindrage

Le syndicat de cylindrage souhaite maintenant demander un acompte avant chaque travaux.

 

CAMVAL

Une commission travaille sur la fusion de la CAMVAL avec la communauté de communes Mâconnais Beaujolais.

 

Assainissement

L’Agence Technique Départementale étudie toutes les possibilités pour augmenter la capacité de la lagune pour une mise en service en janvier 2018.

 

Divers

-          Félicitations à Laurent Lecki qui a gagné le rallye de l’Avallonnais.

-          Le bail commercial du restaurant Le Péronne a été renouvelé avec Liliane et Jean-Pierre Blanchard.

-          Par manque de participant, Péronne Patrimoine abandonne sa participation aux journées des Patrimoines de Pays du 19 juin.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 11 avril 2016 à 19 heures.

Déchèterie

1 avril 2016

La Communauté de Communes du Mâconnais Val de Saône gère la déchetterie installée à Péronne.

 

Horaires d’été du 1er avril au 31 octobre :

• Lundi de 13h30 à 17h30

• Mercredi de 9 à 12h et de 13h30 à 17h30

• Jeudi de 13h30 à 17h30

• Vendredi de 13h30 à 17h30

• Samedi de 9 à 12h et de 13h30 à 17h30

 

Horaires d'hiver du 1er novembre au 31 mars :

 Lundi de 14h à 17h

 Mercredi de 9h à 12h 

 Vendredi de 14h à 17h

 Samedi de de 9h à 12h et de 14h à 17h

 

Il existe également sur la commune deux points d’apport volontaire / tri sélectif (PAV) gérés par la CAMVAL

Place du Martoret (cimetière) 

Rue du Grand Champ (école)

Merci de respecter la propreté de votre commune en ne laissant ni dépôt hors des PAV, ni déchets oubliés ou tombés à proximité…

Si les bacs sont pleins, il convient de prévenir la mairie et de ne rien déposer à coté des bacs