PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2018

10 décembre 2018

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusés : Mme PENCZ Marie-Françoise.

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 octobre 2018 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Vu le public venu nombreux pour assister à la réunion, le maire propose au conseil de modifier l’ordre du jour afin de traiter le point 10 en début de séance.

 

Suite à donner au projet éolien

Après la réunion publique du 26 novembre où CNR a présenté les possibilités de développement de l’énergie éolienne, le conseil municipal devra donner un avis. Le maire explique que pour l’instant il y a beaucoup d’interrogations, qu’il faut se laisser du temps pour étudier toutes les données et écouter la population. Il propose au conseil municipal d’aller voir une installation d’éoliennes pour se rendre compte réellement et discuter avec les différents acteurs. La population sera associée à ces visites. Le maire rappelle que son bureau est ouvert tous les soirs pour répondre aux personnes qui ont besoin d’informations ou souhaitent échanger.

 

Point d’étape sur le dossier rénovation de la salle polyvalente

Les plans de RBC font apparaitre un problème sur l’implantation de la salle actuelle par rapport aux limites de propriétés. Un géomètre effectuera le bornage et un accord devra être trouvé avec le propriétaire joignant. La citerne gaz alimentant le restaurant devra être déplacée.

Le plan de financement est présenté avec les dépenses réparties sur 3 ans et un prévisionnel d’emprunt de 650 000 euros. Le maire demande au conseil municipal l’accord pour poursuivre l'étude avec le dépôt du permis de construire. Onze conseillers sont d’accord, un conseiller vote contre et un autre conseiller ne prend pas part au vote car l’ordre du jour ne faisait pas état de cette prise de décision.

 

Point d’étape sur l’extension de la ZA par MBA

La propriétaire du terrain qui permettra l’extension de la ZA a donné son accord à MBA pour la vente de ce terrain. L’aménagement de cette zone sera entièrement financé par l’agglomération et des parcelles seront proposées à la vente courant 2019, sachant qu’il y a déjà des demandes.

 

Transfert de la compétence assainissement à MBA

Avant le transfert de la compétence eau et assainissement à l’agglomération au 01/01/2020, le maire propose de préparer en 2019 le projet d’extension de la lagune, pour passer de 500 à 1000 équivalent-habitant, afin de ne pas compromettre la délivrance de futurs permis de construire. La réalisation et le financement de cette extension sera ensuite pris en charge par MBA. La maitrise d’œuvre sera confiée à l’Agence Technique Départementale et des aides seront demandées au Département et à l’Agence de l’Eau. Le conseil municipal donne son accord.

 

Etat budgétaire 2018

L’adjoint délégué aux finances présente les dépenses et les recettes réalisées en 2018 qui sont conformes aux prévisions.

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement communal dès le 1er janvier 2019, le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2019 à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

 

Dissolution du syndicat de cylindrage

Le conseil municipal entérine la décision du syndicat de cylindrage de répartir le solde excédentaire de clôture du syndicat entre les communes adhérentes, au prorata du montant des travaux qu’elles ont fait exécuter au cours des années 2016 et 2017. Le montant pour Péronne sera d’environ 695 euros.

 

Rapports d’activités du SYDESL

Les bilans d’activités 2016 et 2017 du SYDESL sont présentés au conseil municipal.

 

Ajout d’un point lumineux aux Teppes du Roux

Le maire explique qu’il manque un éclairage public en bas de l’impasse des Teppes du Roux et que pour en ajouter un le SYDESL a chiffré les travaux à 640 euros. Le conseil municipal donne son accord pour ces travaux.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : Le repas du CCAS, servi par le restaurant Le Péronne, a eu lieu le 25 novembre et a réuni 55 personnes à la salle polyvalente. 20 colis seront distribués aux personnes qui n’ont pas pu participer au repas et qui en ont fait la demande.

 

Protocole et communication : la Feuillette sera distribuée le 20 décembre. L’organisation des vœux du 12 janvier 2019 est en cours.

 

Agents communaux : suite au départ en retraite de Bruno Rollet, Gilles Combier a été nommé stagiaire et s’est bien intégré.

 

Péronne Patrimoine : l’assemblée générale de Péronne Patrimoine aura lieu le 21 mars prochain. A partir du 10 janvier 2019, l’association proposera des ateliers pour travailler en groupe sur la typonymie, la topographie et cartographie, la biodiversité et la découverte de l’architecture.

 

SIVOS : l’ATSEM en poste à l’école maternelle a demandé sa mutation, un recrutement est en cours pour la remplacer.

 

SIVOM : le nettoyage des bords du cours d’eau à St Pierre est en cours.

 

Syndicat des eaux : les travaux de renouvellement des canalisations d’eau sont en cours rue de St Pierre.

 

Divers

-       Un regard sera installé en bas de la partie communale de l’impasse du Puits pour canaliser les eaux pluviales de voirie et canaliser le trop plein du puits si nécessaire.

-       8 personnes se sont inscrites pour les affouages 2018/2019.

-       Les viticulteurs de Péronne ont reçus le prix de l’agriculture citoyenne notamment pour la charte de bonne conduite mise en place concernant les traitements autour de l’école et la création de la CUMA.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 28 janvier 2019 à 19h15 et au lundi 25 mars 2019 à 19h15.

 

ENERGIE EOLIENNE

28 novembre 2018

Suite à la réunion publique d'information sur l'énergie éolienne du 26 novembre 2018, ci dessous la présentation qui a été projetée par l'entreprise CNR :

CNR Péronne

LE REPAS DES AINES DE LA COMMUNE

27 novembre 2018

COUPURE D’ELECTRICITE LE 29 NOVEMBRE 2018

27 novembre 2018

 

COUPURES DE COURANT

 POUR TRAVAUX

 

Commune de : PERONNE

Pour répondre aux besoins de sa clientèle, Enedis a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité.

Horaires des coupures :

jeudi 29 novembre 2018

de 13h30 à 16h30

Quartiers ou lieux dits :

LE PETIT MARTORET

RUE DES LAVANDIERES

RUE DE L ETANG

LE PAQUIER

LE BOUT

LE BAS DU BOURG

LES BROSSES

RUE DES METIERS D ANTAN

LE BOURG