Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 janvier 2019 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Projet éolien : bilan et suite à donner

Le maire retrace l’historique du projet éolien qui consistait à se prononcer en faveur ou non du lancement d’une étude : contact avec CNR en milieu d’année 2018 ; à l’unanimité le conseil municipal décide alors de faire présenter le projet par CNR à la population ; création d’une association contre ce projet ; réunion publique organisée par l’association pour présenter leur point de vue ; le conseil municipal organise une visite d’un parc éolien et questionne 19 communes ayant un parc éolien de 4 à 5 éoliennes depuis moins de 10 ans. Le maire indique également qu’à ce stade il n’a pas suffisamment de garanties pour donner une suite favorable à ce projet.

Chaque conseiller municipal s’exprime sur ce sujet et après 2 voix pour et 12 voix contre, la commune ne donnera pas suite à la demande de CNR. Le projet éolien est donc abandonné.

 

Salle polyvalente : point d’étape

Le permis de construire pour la rénovation de la salle polyvalente a été déposé et l’architecte des bâtiments de France fait des préconisations de couleur pour la toiture et les menuiseries.

La commission départementale d’accessibilité a donné un avis favorable à ces travaux, la commission de sécurité de l’arrondissement de Mâcon doit statuer le 26 mars.

RBC organisera une visite de différents bâtiments pour permettre à la commission de se prononcer sur les choix des finitions intérieures de la salle.

Le résultat de l’étude de sol réalisée par Géotec est attendu pour finaliser l’avant-projet définitif.

 

Travaux ONF

L’ONF effectuera des travaux de maintenance et de cloisonnement dans les bois communaux. Une corvée pourrait être organisée pour associer la population à l’entretien de la forêt, en fin d’année.

Le bois abattu sur la commune pour permettre la réalisation de la desserte forestière de St Gengoux de Scissé sera vendu à l’entreprise Protat.

 

Enfouissement réseaux rue des Métiers d’Antan et rue de l’Etang

Dans le cadre de l'enfouissement des réseaux d'électricité rue des métiers d'antan et rue de l'Etang, le SYDESL demande des participations à la commune : 14 900 euros pour la mise en place de nouveaux mâts d'éclairage public, et 16 700 euros pour l'enfouissement du réseau télécom. Le conseil municipal donne son accord pour ces travaux.

 

Réflexion et validation sur les 3 taxes

Après comparaison des taux pratiqués dans les communes de la même strate départementale, le conseil décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2019. Soit, taxe d’habitation : 11,91 %, taxe foncière : 21,27 %, et taxe sur le foncier non bâti : 45,35 %.

 

Comptes administratifs et comptes de gestion 2018 du Receveur municipal

Les comptes administratifs et les comptes de gestion 2018 du receveur municipal de la commune, de l’assainissement et du lotissement Le Petit Martoret 2^ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.

 

Affectation des résultats 2018

Commune : 406 312,50 € reportés en recette de fonctionnement et 27 905,14 € reportés en déficit d’investissement.

Assainissement : 82 376,56 € reportés en recette de fonctionnement et 30 953,32 € reportés en recette d’investissement.

Lotissement le Petit Martoret 2^ème tranche : 65 853,44 € reportés en recette de fonctionnement.

 

Budgets 2019

Les budgets primitifs de la commune, de l’assainissement et du lotissement Le Petit Martoret 2^ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité avec une abstention pour le budget communal.

Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 814 612 € et en investissement à hauteur de 1 233 804 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à :

- lavoirs : 45 000 €

- voirie : 15 000 €

- informatisation bibliothèque : 5 000 €

- épareuse : 14 000 €

- cave voûtée : 4 000 €

- cimetière : 8 000 €

- école : 7 000 €

- climatisation/chauffage mairie-bibliothèque : 35 000 €

- salle multi-usages travaux : 782 500 €

- salle multi-usages études + MO : 108 500 €

- SYDESL éclairage vétuste : 4 700 €

- SYDESL enfouissement, participation candélabres : 18 000 €

- SYDESL enfouissement, participation télécom : 15 000 €

- opportunité foncières : 42 000 €

- petits investissements divers équipements : 30 627 €

- bois – ONF : 7 000 €

Assainissement : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 140 868 € et en investissement à hauteur de 869 799 € avec la programmation de l’agrandissement du lagunage et des travaux d’extension du réseau.

Lotissement Le Petit Martoret 2^ème tranche : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 191 774 € et en investissement à hauteur de 105 070 €, avec une vente de terrain.

 

Point sur les travaux lavoirs

Les travaux du lavoir du bourg sont en cours par les entreprises Granger pour la charpente et Lecki pour la maçonnerie.

 

SIVOS

Suite à la démission du SIVOS de Marie Françoise PENCZ, Annie BERTHOUD est nommée déléguée titulaire pour la remplacer et Jacques ARGUS est nommé délégué suppléant.

Une sixième classe sera ouverte sur le RPI à la rentrée de septembre 2019. Le lieu reste à définir.

 

Programme Local de l’Habitat

Le programme local de l’habitat 2019-2024 de Mâconnais Beaujolais Agglomération est présenté au conseil municipal et approuvé.

 

Avenant à la convention de télétransmission

Un nouveau dispositif de télétransmission étant déployé par le GIP e-Bourgogne Franche-Comté, un avenant à la convention entre le préfet et la commune doit être établi. Le conseil municipal donne son accord.

 

Rapport d’activité bibliothèque

Le maire présente le rapport d’activité annuel de la bibliothèque communale. Il félicite et remercie tous les bénévoles qui travaillent sur l’informatisation de la bibliothèque.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

Cimetière : une zone de 100 m² du cimetière communal a été végétalisée.

 Protocole et communication : la mise à jour du site internet de la commune est en cours. La prochaine Feuillette se fera en juin.

 Salle polyvalente: les derniers locataires de la salle polyvalente ont cassé une vitre et le ménage a dû être refait. Des frais seront facturés aux locataires.

 Péronne Patrimoine : une pièce de théâtre « treize à table » sera jouée à Péronne le 13 avril prochain au profit de Péronne Patrimoine.

 MBA : MBA a choisi la SEMA comme aménageur de la zone artisanale de Péronne pour 156 000 €.

 SIGALE : le budget a été voté. Les mercredis du SIGALE, mis en place à partir de septembre 2019 auront lieu à St Martin Belle Roche.

 

Divers

-       Les poteaux d’incendie ont été vérifiés par SUEZ et un arrêté sur la défense extérieure contre l’incendie doit être pris par le maire.

-       Le maire a reçu une demande d’un Péronnais pour la pose d’un miroir en raison des difficultés à sortir de sa cour. Le conseil municipal se prononce contre car ce miroir ne servirait que pour cette personne et ne présente pas d’intérêt collectif pour les usagers de la voie publique. Par contre il l’autorise à en implanter un à ses frais.

-       La cérémonie du 8 mai se déroulera au monument aux morts à 11h15.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 13 mai 2019 à 19h15 et au lundi 1^er juillet 2019 à 19h15.

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