PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022

6 avril 2022

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANNY Véronique, JANIN Marie-Odile, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Absent : M. BOITIER Eric.

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07 février 2022 est approuvé.

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

Comptes administratifs et comptes de gestion 2021 du Receveur municipal

Les comptes administratifs et les comptes de gestion 2021 du receveur municipal de la commune et du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés.

Les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité, le maire ne prenant pas part au vote.

Les comptes de gestion sont adoptés à l’unanimité.

Affectation des résultats 2021

Commune : 17 870,90 € reportés en recette de fonctionnement et 348 696,21 € affectés en réserves d’investissement pour couvrir le déficit de 344 596,21 € et les reste à réaliser de 4 100,00 €.

Lotissement le Petit Martoret 2ème tranche : 324 055,52 € reportés en recette de fonctionnement.

Les affectations de résultat sont adoptées à l’unanimité.

Vote des budgets 2022

Les budgets primitifs de la commune et du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.

Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 463 370,90 € et en investissement à hauteur de 960 404,80 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à :

– travaux salle polyvalente : 200 000 €

– bornage : 1 300 €

– SYDESL éclairage vétuste, enfouissement : 25 000 €

– acquisition foncière : 72 000 €

– cimetière : 2 000 €

– bois et forêts : 2 000 €

– éclairage parking salle polyvalente et entrée école : 20 000 €

– voirie communale : 35 000 €

– porte garage logement : 1 900 €

– poteaux incendie : 5 800 €

– défibrillateur : 2 000 €

– informatique : 4 400 €

– matériel et outillage : 13 000 €

– mobilier salle polyvalente : 5 000 €

– rafraichissement école : 15 000 €

– lavoir de l’Iserable : 52 000 €

Lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche : il est voté en fonctionnement à hauteur de 416 364,11 € de recettes 92 308,59 € de dépenses. Il s’équilibre en investissement à hauteur de 120 618,18 €.

Point sur les dossiers en cours

Communication : le projet de plaquette promotionnelle de la salle polyvalente a évolué, de nouveaux devis ont donc été demandés aux 3 entreprises consultées précédemment. L’offre de Studio 1029 a été retenue pour 3083 € (création graphique, reportage photo, impression de 500 exemplaires).

Cave voutée : l’alarme incendie, un extincteur et un plan d’évacuation ont été installés. La commission de sécurité doit effectuer une visite de contrôle.

Salle polyvalente : après consultation, un nouveau défibrillateur va être acheté et installé à l’extérieur de la salle polyvalente.

Quelques travaux restent à finaliser : bardage sous le bar, main courante à ajuster, rambarde de la terrasse a aménager avec des plaques vitrées, espaces verts, reprises sur la façade.

Bâtiment technique : un cambriolage a eu lieu le 17 mars. La serrure du portail est endommagée et la porte d’entrée est entièrement à changer. Tout le matériel électro portatif et espace vert a été volé.

Retrait et reformulation de la délibération sur l’exécution anticipée du budget

Sur demande de la préfecture, le conseil municipal retire la délibération n° 2022/001 concernant l’exécution anticipée du budget 2022 et reprend cette délibération en supprimant la ligne qui concerne le remboursement de la dette.

Taux de promotion d’avancement de grade des agents

Le taux de promotion applicable à l’ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur est fixé à 100 %.

Contribution de compensation au SDIS

Le conseil municipal approuve le nouveau montant des attributions de compensation issu de la révision lié au transfert de la contribution SDIS en 2005, et à sa restitution aux communes en 2015.

Vente en bloc et sur pied des parcelles 27 et 28

Le conseil municipal approuve la vente en bloc et sur pied par l’ONF des parcelles 27 et 28 en conservant un îlot de vieillissement d’une trentaine d’arbres au centre.

Décision prise par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

Compte rendu des commissions et délégations

CCID : la commission communale des impôts direct s’est réunie le 28 février pour valider les catégories des propriétés ayant fait l’objet de travaux.

CCAS : un bouquet de fleurs a été offert à Mme Janny Simone qui a fêté ses 101 ans.

Une collecte a été organisée pour l’Ukraine, de nombreux dons ont été reçus.

Un après-midi récréatif sera organisé au mois de juillet.

Voirie : la commission va définir quels sont les routes à réparer en priorité, sachant qu’un devis a déjà été demandé pour la route du Fournet.

Bâtiment : la commune va travailler avec l’agence technique départementale sur les possibilités d’aménagement du relais de poste.

Péronne Patrimoine : l’assemblée générale aura lieu le 26 avril.

La source du lavoir de l’Iserable doit être canalisée avant le début des travaux de rénovation du lavoir.

Des arbres doivent être coupés au lavoir de Champagne.

Un concert doit avoir lieu à l’église le 28 avril.

Affouages : deux coupes restent à terminer.

Communication : l’arborescence du nouveau site internet est en cours d’élaboration, il faudra ensuite intégrer le contenu de l’ancien site. La société Studio 1029 a été retenue pour cette mission moyennant un devis de 1029 €.

ASA et AFR : pour une facilité administrative, le conseil municipal accepte la mise à disposition de la secrétaire à l’ASA et l’AFR. Une convention sera mise en place.

Commission environnement : suite à une réunion publique le 16 mars dernier, l’inventaire naturaliste de Péronne a débuté avec l’aide de la ligue pour la protection des oiseaux.

Le camion qui presse doit revenir à Péronne, la date reste à définir.

Une journée sera consacrée à la réouverture de certains chemins qui ne sont plus accessibles.

Un nettoyage de printemps est en préparation avec la collaboration d’Intermarché. Un jour sera consacré avec les enfants des écoles et un autre jour avec le plus grand nombre de personnes volontaires.

La commission réfléchie sur l’opportunité de proposer du paillage. Elle souhaite également mettre en place la plantation d’un arbre pour chaque naissance.

Commission jeunes : la commission travaille sur une demande de projection de film et d’organisation de soirées dansantes.

Gestion des salles : suite aux nombreuses demandes de visite de salles, la commission a besoin d’être renforcée.

La cours de l’école est souvent demandée en complément de la salle polyvalente pour l’organisation des vins d’honneur de mariage. Le conseil municipal décide de fixer un tarif de location à 50 euros.

SIVOS : le budget a été approuvé, la cotisation demandée à la commune de Péronne est en baisse.

La prochaine rentrée est en préparation avec quelques modifications de poste et un renfort à la garderie.

Une annonce de recrutement d’un adjoint technique a été publiée.

SIVOM : le budget a été voté. L’étude pour la construction d’un nouveau gymnase se poursuit.

SIGALE : le syndicat a refusé le retrait de la commune de Charnay les Mâcon.

La commune de Charnay les Macon demande une nouvelle grille de représentativité et un nouveau mode de calcul des cotisations en fonction du potentiel fiscal.

Informations diverses :

  • Une activité théâtre est à l’étude.
  • Les bureaux de votes sont constitués pour les élections des 10 et 24 avril 2022.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 16 mai 2022 à 19h15 et au lundi 11 juillet 2022 à 19h15.