PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2022

14 février 2022

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANNY Véronique, JANIN Marie-Odile, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian et LAUNAY Philippe.

Excusés : Mme LAMBOLEY Pascaline (a donné pouvoir à M. Christian GUÉRIN), MM. BOITIER Eric, GAIFFE Romain (a donné pouvoir à Mme Marie-Odile JANIN) et ROY Gaël.

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 décembre 2021 est approuvé.

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

Point sur les dossiers en cours

Recensement : le recensement est en cours. On constate un taux de réponse sur internet de 78 %. Le conseil municipal remercie Marie-France Berthet et Régis Coiffet.

Replantation ONF : le bilan financier attendu pour la replantation des parcelles 27 et 28 n’a pas été reçu des services de l’ONF. La décision est reportée.

Salle polyvalente : une consultation a été faite pour l’achat des produits d’entretien et petit matériel. L’entreprise FCH a été retenue.

Le défibrillateur ne peut être réinstallé car les électrodes sont à remplacer et le fournisseur ne peut pas en avoir pour l’instant. De plus, il doit faire l’objet d’une réparation pour 558,30 €. Un devis pour le remplacer à été demandé, il s’élève à 1540,80 €. D’autres renseignements seront demandés pour notamment une offre en location.

Voirie : un curage des fossés rue de l’iserable sera réalisé cette fin de semaine.

Ages et Vie : les terrains proposés pour la construction d’une maison « Ages et Vie » n’ont pas été accepté par la société en charge du projet.

Le relai de poste : plusieurs idées sont évoquées sur l’aménagement du relai de poste : espaces médicalisés, espaces bien-être, salle de sport, espace de co-working, petits commerces, logements… Un rendez-vous a été demandé à l’Agence Technique Départementale pour étudier les faisabilités.

Terrain rue des Lavandières : l’acte d’achat de la propriété de Monsieur et Madame Marin sera signé chez le notaire le 22 février. Les possibilités d’aménagement sont nombreuses et feront l’objet d’études : cheminement doux, stationnement, square, stockage dans la grange pour les associations, espace canin, espace sportif, rampe de skate-board…

Débat d’orientation budgétaires

Le maire liste les investissements possibles pour 2022 : accessibilité de la cave voutée, fleurissement, aménagement du terrain acheté rue des Lavandières, marquage des emplacements au cimetière, aménagement d’un local « poubelle » au cimetière, éclairage du parking de la salle polyvalente, réfection de voirie (lotissement communal, route du Fournet, rue de l’Etang), vidéo surveillance, création de logement place de la Mairie, porte d’un garage à changer, poteaux d’incendie, défibrillateur, vêtements de travail, divers matériels pour les agents techniques, mobilier, borne de recharge pour véhicules électrique, rafraichissement école, préau école, local jeunes, lavoir de l’iserable, passage piéton, sécurisation descente de bus, cendriers, sécurité RD15.

Evolution des 2 taxes foncières

En 2021 le taux appliqué pour la taxe foncière bâti s’est élevé à 41,35 % et 45,35 % pour la taxe foncière non bâti. Ces taxes ont rapporté 300 000 € à la commune.

Après comparaison avec les 36 communes du canton, Péronne est classée 2ème pour la taxe foncière bâti et 17ème pour la taxe foncière non bâti.

Après débat, le conseil municipal a décidé une hausse de 0,50 % de ces 2 taxes, soit 41,56 % pour la taxe foncière bâti et 45,58 % pour la taxe foncière non bâti.

Echange sur la mise en place de vidéo surveillance

Le système de vidéo surveillance fonctionne avec un serveur qui doit être installé dans un local sécurisé dédié uniquement à cet usage. Le cout s’élève entre 8000 € et 10 000 € par point de surveillance avec une maintenance annuelle de 700 €. Un devis plus précis a été demandé pour une installation avec 3 points de surveillance. Le maire précise qu’il a déjà demandé à MBA de mutualiser cet investissement pour n’avoir qu’un seul serveur pour toutes les communes de l’agglomération. Les élus sont partagés sur la mise en place de ce dispositif.

MBA – Attribution de compensation GEPU

Le conseil municipal prend connaissance du rapport relatif aux attributions de compensation 2021 de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines et approuve la répartition entre les communes.

Décision prise par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

Compte rendu des commissions et délégations

CCID : la commission communale des impôts direct aura lieu le 28 février à 14h30 en présence de l’Administration.

CCAS : M. Lafay, responsable local des solidarités est venu présenter le service avec une assistante sociale et évoquer les aides à apporter à la commune.

Voirie : des devis ont été demandés pour la réfection de la route du Fournet et la création d’un muret pour le local poubelle du cimetière.

Bâtiment : quelques travaux restent à réaliser à la salle polyvalente, notamment le garde-corps de la terrasse, le grillage autour de l’aérotherme, la vitre fêlée à changer et l’électricité à terminer dans les salles du rez de chaussée.

Péronne Patrimoine : une vente de saucisson à l’alambic aura lieu le 6 mars et une soirée théâtre le 18 mars. Il y a eu 4 participants au concours photo, les prix seront remis lors d’une prochaine cérémonie. L’association Péronne Patrimoine est d’accord pour accueillir des jeunes, qui en échange de bénévolat, pourront obtenir une aide financière pour passer leur permis de conduire.

Bibliothèque : les activités ont repris avec les écoles, les assistantes maternelles et les ateliers décoration. Le rapport d’activité est présenté aux élus.

Communication : la commission va établir la nouvelle trame du site internet et voir pour la reprise des données de l’ancien site. La prochaine Feuillette est à préparer ainsi que le livret d’accueil.

Commission jeunes : les jeunes de 13 à 18 ans ont été invités à une rencontre avec les membres de la commission pour faire connaissance et recenser leurs besoins ou leurs projets. Trois adolescents sont venus, les échanges ont été constructifs.

Concernant les plus âgés qui font du bruit dans certains secteurs de la commune et souillent les lieux, des discussions sont engagées et la gendarmerie fait des rondes.

SIVOS : le gouvernement ayant laissé entrevoir un allègement du protocole sanitaire, le SIVOS attend de savoir s’il renouvelle les CDD des 2 agents recrutés pour maintenir le non-brassage des élèves entre les classes.

Le service transport de MBA sera sollicité pour mettre en place une alerte aux familles lorsque le transport scolaire ne peut s’effectuer.

Pour la rentrée 2022/2023, un agent contractuel devra être remplacé et une étude de renfort à la garderie est en cours.

SIVOM : la construction d’un nouveau gymnase est envisagée. Le toit des vestiaires doit être réparé.

Informations diverses :

  • Le conseil municipal donne son accord pour acheter un taille haie à Annie Grivot.
  • Les élections présidentielles vont se dérouler les dimanches 10 et 24 avril 2022.
  • Les élections législatives vont se dérouler les dimanches 12 et 19 juin 2022.
  • Le maire souhaite préciser qu’il reçoit de nombreuses sollicitations de la part des candidats à l’élection présidentielle mais qu’il ne parrainera personne.
  • Une aide de 18 857 € a été attribué par le fonds de concours de MBA pour la réalisation du cheminement piétonnier route de Chassigny.
  • Les 3 salles de classes seront équipées de capteurs CO2.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 28 mars 2022 à 19h15, au lundi 16 mai 2022 à 19h15 et au lundi 11 juillet 2022 à 19h15.