PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2021

16 juillet 2021

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRIVOT Annie, JANNY Véronique, JANIN Marie-Odile, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Excusés : Mme GRANGER Michelle (a donné pouvoir à Mme BERTHOUD Annie) et M. GUERIN Christian.

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 mai 2021 est approuvé.

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

Point sur les dossiers en cours

Salle polyvalente : le rétro planning a été mis à jour et donne une fin de chantier à la fin du mois d’octobre. La réalisation des VRD est en phase finale, le parking sera opérationnel pour la fête du village mais les enrobés ne seront pas fait. Quelques photos des travaux sont présentées.

Télécommunication : les contrats d’abonnement avec Netcom ont été résiliés et une étude des contrats de télécommunication a été demandée à Mâcon Communication. Une offre fibre a été acceptée pour l’école et la mairie ainsi que l’équipement en réseau internet de l’atelier technique. L’étude pour la salle polyvalente est en cours.

Ages et Vie : les architectes travaillent sur l’implantation du bâtiment pour présenter un avant-projet. Les propriétaires du lotissement Le Petit Martoret ont fait parvenir un courrier à la mairie faisant part de leurs inquiétudes sur la réalisation de ce projet sur les parcelles 7 et 8 du lotissement.

SYDESL : suite aux travaux d’enfouissement des réseaux, il reste des poteaux à enlever.

Tarifs des nouvelles salles

Un nom sera donné à chaque salle : Espace Chardonnay (grande salle polyvalente), salle Pinot (salle des associations), salle Gamay (grande salle du bas), salon Aligoté (petite salle du bas). Un tableau avec différents tarifs est proposé et accepté.

Travaux de voirie 2021

Des devis ont été demandés pour la prolongation du chemin piéton route de Chassigny, la création d’un cheminement devant le restaurant Le Péronne, l’optimisation de stationnement au-dessus du lavoir du Bourg et quelques réparations de voirie. La commission d’appel d’offres propose au conseil municipal de retenir l’entreprise Eiffage pour un montant de 42 591 € pour ces travaux à réaliser à partir d’octobre. Le conseil municipal donne son accord.

Acquisition foncière

Le maire explique que le propriétaire d’un terrain au Bourg, en dessous de l’entreprise Granger propose de le vendre à la mairie. Cela permettrait la réalisation de stationnement complémentaire et d’un espace vert. Le conseil municipal donne son accord pour faire une offre d’achat.

Mise à disposition de MBA d’un agent communal

L’agent technique communal va continuer l’entretien des espaces vert de la lagune et le temps passé sera facturé à MBA a raison de 34 heures par an.

Attribution de compensation MBA

Le conseil municipal approuve les attributions de compensation 2021 relatives à la compétence petite enfance, soit 9 812,12 € pour Péronne.

Office National des Forêts

Des délibérations sont prises pour vendre du bois, puis pour marquer des parcelles.

M. Romain Gaiffe ne prend pas part au vote.

Lotissement communal

Le terrain n° 14 est vendu, un compromis a été signé pour la parcelle n° 15 et une option a été déposée sur la parcelle n° 13.

Il ne reste plus que les parcelles 7 et 8 qui sont réservées pour le projet Ages et Vie.

Décision prise par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

Compte rendu des commissions et délégations

Communication : la prochaine Feuillette sera préparée à partir de septembre. Le développement d’Intramuros doit se poursuivre.

Protocole : la commission s’est réunie pour organiser la cérémonie du 14 juillet.

Un apéro des asso’s sera organisé en septembre et un petit déjeuné des entreprises est à prévoir afin de mettre en relation les entreprises Péronnaises.

Environnement : l’inventaire de la biodiversité a été accepté pour être réalisé en 2022.

Une opération de ramassage des déchets est à l’étude.

Agents communaux : deux étudiants ont été recrutés pour l’été, 1 en juillet et un en août, à raison de 20 heures par semaine.

Salles : pour la gestion des nouvelles salles une procédure sera mise en place pour l’état des lieux, la remise des clés et le contrat de location sera refait.

CCID : la commission s’est réuni le 4 juin, 14 dossiers ont été examinés et n’ont pas fait l’objet de remarques.

CCAS : la commission prend régulièrement des nouvelles des personnes les plus âgées.

Le relogement de M. Guillemin Raymond est en cours

Cimetière : les travaux de finition se feront la semaine prochaine.

Bâtiments : Un architecte travaille sur un projet de logement place de la Mairie.

Péronne Patrimoine : les bons de souscription pour la restauration du lavoir de l’iserable ont été distribués dans les boites aux lettres.

L’entreprise Protat a donné trois morceaux de bois pour faire des bancs à la Croix de Sentier. Un arbre sera planté à proximité.

Une étude est en cours pour reconstruire le mur à l’arrière du lavoir du carruge.

Une tombola sera organisée lors de la fête de Péronne.

Un concours de photo insolite est en préparation.

SIVOS : toujours des problèmes avec la commune de Burgy qui conteste le calcul des frais de fonctionnement. Le conseil municipal n’approuve pas cette situation et dit que si la commune de Burgy ne veut pas payer l’intégralité des frais, les enfants de Burgy scolarisés à Péronne ne doivent pas bénéficier des services du SIVOS.

SIGALE : la commune de Charnay conteste le calcul des participations.

Informations diverses :

  • La douche a été changée dans le logement de l’ancienne Poste.
  • Le recensement 2022 aura lieu du 20 janvier au 19 février.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 30 août 2021 à 19h15 et au lundi 25 octobre à 19h15.