PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2021

31 mars 2021

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Excusés : Mme GRIVOT Annie (a donné pouvoir à Mme BERTHOUD Annie), MM. BOITIER Eric (a donné pouvoir à M. ARGUS Jacques) et GAIFFE Romain (a donné pouvoir à Mme LAMBOLEY Pascaline).

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 8 février 2021 est approuvé.

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

Taux des taxes foncières

Le maire demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant les taux des taxes foncières. Le conseil municipal donne son accord.

La taxe foncière sur les propriétés bâties doit tenir compte, depuis cette année, du transfert de la part départementale (20,08 %) aux communes afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation.

La délibération du 8/02/2021 est donc annulée et les taux de fiscalité 2021 sont fixés en tenant compte de ce transfert, mais sans augmentation pour le contribuable, à 41,35 % pour la taxe foncière bâti et 45,35 % pour la taxe foncière non bâti.

Comptes administratifs et comptes de gestion 2020 du Receveur municipal

Les comptes administratifs et les comptes de gestion 2020 du receveur municipal de la commune et du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés.

Les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité, le maire ne prenant pas part au vote.

Les comptes de gestion sont adoptés à l’unanimité.

Affectation des résultats 2020

Commune : 255 793,99 € reportés en recette de fonctionnement et 397 947,81 € reportés en recette d’investissement avec 411 900,00 € de reste à réaliser.

Lotissement le Petit Martoret 2ème tranche : 198 161,30 € reportés en recette de fonctionnement.

Les affectations de résultat sont adoptées à l’unanimité.

Vote des budgets 2021

Les budgets primitifs de la commune et du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.

Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 676 664 € et en investissement à hauteur de 1 696 437 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à :

– travaux salle polyvalente : 1 093 000 €

– voirie et chemin piétons : 90 000 €

– cimetière : 14 900 €

– école : 20 300 €

– travaux dans les bâtiments : 67 000 €

– couverture du lavoir de l’Iserable : 52 000 €

– SYDESL éclairage vétuste, enfouissement : 61 500 €

– achat foncier : 120 000 €

– divers matériels et outillages : 19 000 €

– bois – ONF : 5 500 €

– mobilier de bureau et informatique : 1 700 €

– mobilier salle polyvalente et cave voutée : 30 200 €

Lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche : il est voté en fonctionnement à hauteur de 321 066 € de recettes 50 905 € de dépenses. Il s’équilibre en investissement à hauteur de 91 810 €.

Point sur les dossiers en cours

Salle polyvalente : suite à l’abandon du marché par l’entreprise d’électricité, une nouvelle consultation doit être réalisée pour ce lot. Les travaux intérieurs sont au ralenti jusqu’à la désignation d’une nouvelle entreprise. Les travaux extérieurs se poursuivent et l’enduit des façades doit être réalisé début avril. Des devis ont été demandés pour l’aménagement de la cuisine et du bar.

Restaurant Le Péronne : des finitions de peintures sont en cours à l’extérieur du bâtiment et les chéneaux ont été nettoyés. Un auvent a été réalisé par l’entreprise Lecki.

SYDESL : l’enfouissement des réseaux est en cours en bas de la rue des Lavandières et route du Pâquier.

Assainissement : l’extension du lagunage est toujours en attente car un curage doit être effectué mais compte tenu de la crise sanitaire, l’épandage des boues est actuellement interdit.

MBA : un recensement des réseaux d’eau pluviale a été effectué sur toute les communes de l’agglomération.

Une commission travaille sur les possibilités de mutualisation entre les communes.

Fibre optique : l’inauguration du coffret fibre a été reportée au 23 avril mais aucun calendrier concernant le déploiement n’a été donné.

Terrain : la signature de l’achat de la propriété de M. Ray aura lieu le 8 avril.

Ages et Vie : le dossier de candidature présenté à « Ages et Vie » a été accepté pour la création de 2 unités de vie de chacune 8 logements pour accueillir des personnes âgées en perte d’autonomie avec en permanence 3 auxiliaires de vie dans chaque unité. Les ainés de Péronne seront prioritaire lors des inscriptions.

Application Intramuros

Le conseil municipal donne son accord pour développer l’application Intramuros en lien avec le site internet pour un montant total de 55 euros mensuel.

Renouvèlement des membres du bureau de l’AFR de Péronne

Sur demande de la Préfecture, le conseil municipal désigne 5 membres dans le cadre du renouvèlement du bureau de l’association foncière de remembrement de Péronne : Mmes Annie Berthoud, Marie-Odile Janin, Véronique Janny, MM. Serge Desmaris et Christian Mollard.

Rapport de la CLECT sur le versement des contributions SDIS

Le maire présente le rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges transférées liées à la contribution SDIS qui est maintenant réglée par MBA. Le conseil municipal approuve le rapport.

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : les membres du CCAS prennent régulièrement des nouvelles des ainés et apportent leur aide au cas par cas. Une deuxième centenaire a été fêtée le 22 mars, Mme Janny Simone, aux Légères.

Voirie : une consultation a été lancée pour la réfection de l’impasse de la Source, la prolongation des chemins piétons route de Chassigny et route du Pâquier et des aménagements au-dessus du lavoir du Bourg.

Des devis ont été demandés pour l’installation de panneaux lumineux signalant les passages piétons sur la RD15.

Bâtiment : un état des lieux des bâtiments communaux est en cours afin d’avoir un inventaire exhaustif du patrimoine communal et d’anticiper certains travaux.

Patrimoine : dans le cadre de la rénovation du lavoir de l’iserable, une demande de souscription a été envoyée à la Fondation du Patrimoine et des subventions ont été sollicitées.

Communication : la distribution de la prochaine Feuillette est prévue au milieu du mois de mai. Les articles devront être retournés à la commission pour le 7 avril.

Environnement : la commission souhaite organiser, par groupe de 6 personnes, un atelier de taille des arbres fruitiers avec un professionnel le 17 avril. Le terrain communal, en bas de la rue des Lavandières ne sera pas tondu pour y faire un labyrinthe.

Jeunes : de nombreuses incivilités et dégradations ont été constatées. L’ensemble du conseil est très agacé par le comportement irrespectueux de certains jeunes.

Des rondes ont été mises en place par la gendarmerie.

Une réponse sera apportée au courrier des jeunes concernant la demande d’un lieu abrité pour se réunir. Le conseil ne cache pas qu’à la vue des évènements récents, il n’est pas enthousiaste pour répondre favorablement à cette demande tant que l’ordre n’est pas revenu.

Agents communaux : le désherbage du lotissement communal a été réalisé avec un mélange de saumur et d’acide acétique épandu à l’aide d’un pulvérisateur tracté acheté récemment.

SIVOS : les inscriptions pour la rentrée 2021/2022 débuteront le 26 avril.

La commune de Burgy n’a toujours pas réglé la facture de frais de scolarité pour les enfants domiciliés à Burgy et scolarisés sur le RPI Péronne-St Maurice de Satonnay.

Une enfant pose des problèmes avec un comportement inadapté, après plusieurs avertissements et une exclusion temporaire des services du SIVOS, une exclusion définitive a été prononcée. Devant les difficultés de la famille, un sursis a été accordé afin de trouver des solutions d’organisation.

SIGALE : la contribution de Péronne s’élève à 4851 € pour 2021.

La commune de Charnay ne pourra plus mettre de salles à disposition pour les animations car elle doit récupérer les locaux pour créer des salles de classe.

La commune d’Igé étudie les conditions d’entrée dans le syndicat.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au mercredi 19 mai 2021 à 19h15 et au mercredi 7 juillet à 19h15.

RÉNOVER EN SUD BOURGOGNE

24 mars 2021

Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne a repris les rendez-vous de conseil à la rénovation sur notre territoire.

Les permanences ont lieu tous les jeudis de 14h30 à 17h30 à la Maison Départementale de l’Habitat et du Logement à Mâcon.

Et le dernier mercredi du mois de 14h à 17h à la salle des associations de la Chapelle de Guinchay.

Les permanences se font uniquement sur rdv.

Pour plus d’informations et pour prendre rdv, merci de contacter le : 03 85 20 91 10.

DROIT DE PRÉEMPTION

23 mars 2021
  • Par délibération du 26/10/2020, le conseil municipal a décidé l’instauration d’un droit de préemption :

INSCRIPTIONS SCOLAIRES

22 mars 2021