PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FÉVRIER 2021

15 février 2021

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2020 est approuvé.

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

Point sur les travaux réalisés, en cours et à venir

Restaurant Le Péronne : après la rénovation intérieure du logement, le moteur d’extraction de la hotte du restaurant a dû être changé, ainsi que le tableau électrique qui ne fermait plus. Quelques faïences ont également été remplacées. Un fonds de concours de 26 000 euros a été accordé par MBA pour ces travaux. La vente doit être signée chez le notaire le 23/02/2021.

SYDESL : suite à l’enfouissement des réseaux rue des Métiers d’Antan, les derniers poteaux ont été enlevés. Les travaux d’enfouissement vont se poursuivre en bas de la rue des Lavandières et route du Pâquier, 5 nouveaux candélabres seront implantés.

Un nouveau transformateur a été installé en haut de la rue de la Dîme pour un renforcement électrique du secteur.

Service technique : les agents communaux ont repeints les 12 paires de volets du restaurant, nettoyé les regards d’eaux pluviales et curé les fossés. Un déneigement a été organisé le dimanche 17 janvier de 7 heures à 11 heures.

Espaces verts : un arbre malade va être abattu place du Martoret, des cerisiers et des sapins seront replantés à divers endroits.

Voirie : le parking et la voirie entre l’école et la salle polyvalente sont en cours d’aménagement.

Logements : la douche du logement de l’ancienne poste va être changée.

Point d’étape salle polyvalente

La salle polyvalente est hors d’eau et hors d’air depuis début janvier. La pose des plafonds et des cloisons est en cours. Les façades seront réalisées en mars.

Des devis d’équipement en sonorisation, lumières de scène, projection, praticable et rideau ont été demandés et étudiés. La proposition de la société Corama a été retenue pour 42 992,32 € HT.

L’équipement de la cuisine, de l’arrière du bar et le mobilier de la salle sont également à l’étude, des devis ont été demandés et la salle de Chevagny les Chevrières visitée.

Le choix du carrelage, des sols souples sont en cours.

Orientations budgétaires

Le maire liste les investissements possibles pour 2021 ou les années futures : panneaux piétons solaire, tombes à relever au cimetière, entretien de voirie, travaux au restaurant, étude d’un logement dans le bâtiment de l’ancienne mairie, panneaux forestiers, prolongement des chemins piétonniers, réfection du lavoir de l’Iserable, travaux d’enfouissement des réseaux, acquisition foncière, installation du rafraichissement à l’école, changement de l’ordinateur du secrétariat de la mairie, achat de poubelles pour les aires de pique-nique, changement d’une douche dans un logement, poursuite des travaux et de l’équipement de la salle polyvalente.

Réflexion sur les 2 taxes foncières

Après comparaison des taux pratiqués dans les communes environnantes, le conseil décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2021. Soit, taxe foncière : 21,27 %, et taxe sur le foncier non bâti : 45,35 %.

Acquisition de la propriété de M. Ray

Le conseil municipal donne son accord pour l’achat de la propriété de M. Ray au prix de 100 000 €. Les différentes possibilités d’aménagement seront étudiées : logements, maison intergénérationnelle, maison de santé, espace de coworking…

Prolongation de la convention de gestion de l’assainissement avec MBA

Une convention de gestion en matière d’assainissement avait été établi avec MBA jusqu’au 31/12/2020, afin de garantir la continuité du service public et de laisser le temps à ses services de s’approprier cette nouvelle compétence. Le contexte sanitaire particulier de 2020 n’ayant pas permis la transmission de toutes les informations, la convention est prolongée jusqu’au 31/06/2021.

Prolongation de la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire avec le Centre de Gestion

En 2018, la commune a conclu avec le Centre de Gestion, une convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire qui confie au Centre de Gestion le soin d’assurer une médiation dans le cadre de certains litiges individuels opposant les agents publics à leur employeur. Cette convention est prolongée jusqu’au 31/12/2021.

Convention cadre avec le Centre de Gestion

La convention-cadre avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est renouvelée afin de continuer à bénéficier des missions facultatives qu’il propose.

RPQS sur la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés

Le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés est présenté au conseil municipal et approuvé.

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

Compte-rendu des commissions et délégations

Communication : l’application Intramuros sera prochainement déployée, une information sur le fonctionnement sera communiquée à la population.

Environnement : la commission environnement travaille sur 3 grands axes : la sauvegarde de la vie rurale dans le village, l’intégration des préoccupations environnementales dans l’ensemble des actions communales et l’incitation aux comportements écoresponsables pour un quotidien durable.

Jeunes : les jeunes Péronnais souhaitent un lieu abrité pour se réunir. La commission travaille sur ce sujet.

ASA et AF : l’association syndicale autorisée et l’association foncière ont voté leur budget 2021.

L’association foncière souhaite mutualiser ses moyens avec la commune lors des prochains travaux d’entretien de chemin. Elle propose également à la commune de reprendre un chemin qui n’est plus utilisé par les agriculteurs mais le maire rappelle qu’il n’est pas souhaitable d’engager des frais d’acte pour un seul chemin et que la réflexion doit être plus globale.

Patrimoine : des devis ont été demandés pour la restauration du lavoir de l’Iserable. Une convention doit être conclue avec la Fondation du Patrimoine pour mettre en place une souscription.

CCAS : les élus ont rencontré Mme Sauder de la société Ages et Vie afin d’étudier la faisabilité de construction de deux bâtiments pour accueillir nos ainés dépendants. Une étude sera lancée sur deux parcelles du lotissement communal.

SIVOS : la présidente du SIVOS remercie les communes de Péronne et St Maurice de Satonnay pour avoir versé une participation complémentaire sur le budget 2020.

Un courrier a été envoyé au trésorier municipal concernant le suivi des impayés.

La commune de Burgy conteste la dernière facture des frais de scolarité pour les enfants domiciliés à Burgy et scolarisés sur le RPI Péronne-St Maurice de Satonnay.

MBA : un fonds de concours de 38 049 € a été attribué à la commune pour les travaux de voirie rue du Grand Champ.

Une commission spéciale travaille sur la mutualisation des moyens.

Suite à la prise de compétence eau et assainissement, MBA souhaite facturer l’entretien des réseaux d’eau pluviale à la commune.

SIGALE : la commune de Charnay les Mâcon a décidé de ne pas solliciter le syndicat pour la gestion de son accueil de loisirs, il n’y aura donc pas de décision à prendre sur la prise de cette compétence.

La compétence optionnelle périscolaire n’a pas été retenue par la commune.

Lotissement : un compromis de vente sera signé le 9 février pour la parcelle n° 14 du lotissement communal pour un montant de 72 000 €.

Divers

  • Le conseil donne son accord, pour étudier avec un architecte, l’aménagement du grenier de l’ancienne mairie.
  • Un compresseur du chauffage de l’école est à changer, l’accord a été donné à l’entreprise Deschamps pour 5 258,40 €.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au mercredi 24 mars 2021 à 19h15 et au mercredi 19 mai 2021 à 19h15.