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23 décembre 2020

LA REGION – SOUTIEN AUX TRES PETITES ENTREPRISES

23 décembre 2020

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2020

23 décembre 2020

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Excusée : Mme LAMBOLEY Pascaline (a donné pouvoir à M. GAIFFE Romain).

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

Le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour. Le premier concernant la vente du fonds de commerce du restaurant Le Péronne et le deuxième pour une décision budgétaire modificative. Le conseil municipal donne son accord.

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 octobre 2020 est approuvé.

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

Point sur les travaux en cours et à venir

Salle polyvalente : suite à un cas de Covid dans l’entreprise de charpente, le bâtiment ne sera pas hors d’air comme prévu fin décembre mais il sera hors d’eau. Les huisseries latérales seront posées début janvier et l’entreprise de plâtrerie pourra débuter à la suite. Les travaux de voirie se poursuivront à la fin du mois de janvier.

Restaurant Le Péronne : la rénovation intérieure du logement (peinture, électricité, sol) est terminée. Les façades seront refaites au printemps, les volets sont en cours de restauration par les agents techniques et un auvent sera construit à l’Ouest du restaurant.

Cimetière : L’entreprise Boujon a nettoyé 27 concessions qui ont fait l’objet d’une procédure d’abandon en 2007, les ossements ont été transférés dans l’ossuaire communal sur lequel une colonne a été installée pour inscrire le nom des défunts. Le portillon du cimetière sera changé avant la fin du mois.

Fibre : 75 foyers Péronnais sont raccordables à la fibre. Des poteaux sont en cours de changement afin de poursuivre le déploiement en aérien.

ZAE : un compromis de vente a été signé avec Intermarché pour la parcelle située à l’Ouest du magasin actuel. 3 entreprises sont intéressées par les parcelles restantes.

SYDESL : le SYDESL va ouvrir 2 nouveaux chantiers à Péronne en début d’année. Le premier pour de l’enfouissement en bas de la rue des Lavandières et un autre pour installer un nouveau transformateur rue de la Dîme

Fonds de concours de MBA pour les travaux au restaurant

Une délibération est prise par le conseil municipal pour solliciter un fonds de concours « revitalisation des centres villes et centres bourgs et maintien du commerce de proximité » de MBA, dans le cadre des travaux de restauration du restaurant Le Péronne.

Fonds de concours de MBA voirie

Dans le cadre de la reconstruction de la salle polyvalente, le parking et la voirie vont être totalement réaménagés. Le conseil municipal donne son accord pour demander un fonds de concours voirie à MBA pour un montant de 38 049,36 €.

Ajout de la compétence « contribution au SDIS » à MBA

Le conseil communautaire de MBA a décidé d’ajouter la compétence « versement des contributions des communes membres au SDIS » dans ses statuts et sollicite l’avis des conseils municipaux. Pour Péronne la contribution sera bloquée à 18 993 € (tarif de 2020) dans le calcul de l’ACTP. Le conseil donne un avis favorable pour cette modification.

Application mobile pour la communication municipale

La commission communication a étudié plusieurs applications mobiles qui pourraient être mise en place pour faciliter la diffusion d’informations communales. IntraMuros semble la plus adaptée pour les besoins actuels. Une période d’essai sera demandée avant un déploiement à grande échelle.

Autorisation de dépenses avant l’adoption du budget

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement communal dès le 1er janvier 2021, le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2021 à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

Vente d’un terrain communal

Afin de poursuivre la vente des terrains dans le lotissement communal, une étude de sol est maintenant obligatoire pour chaque parcelle. Dès réception du compte rendu de cette étude de sol, un compromis de vente sera signé pour la parcelle n° 14.

Rétrocession foncière

Monsieur et Madame Launay sollicitent le Conseil Municipal afin d’acquérir une partie de la rue du Four (environ 49 m²) qui se termine en impasse devant leur propriété, afin d’aménager leur stationnement et entrée de portail. Le conseil municipal valide cette rétrocession, les frais étant à la charge de l’acquéreur.

Monsieur Philippe Launay étant sorti de la salle au début des débats, il ne prend pas part au vote.

Avis sur la construction d’une chambre funéraire

Le dossier de construction d’une chambre funéraire dans la zone artisanale est présenté au conseil municipal qui donne un avis favorable.

Augmentation du temps de travail de la secrétaire de mairie

Devant la charge de travail de plus en plus importante, le temps de travail de la secrétaire de mairie est augmenté de 2 heures par semaine. Elle passe de 30 heures hebdomadaire à 32 heures à compter du 1er janvier 2021.

Vente du fonds de commerce Le Péronne

Comme stipulé dans le compromis de vente du fonds de commerce du restaurant Le Péronne, la commune autorise l’activité de tabac, café, bar, restaurant, journaux, bimbeloterie et vente de restauration à emporter. Elle s’engage également à faire réaliser un enduit sur les façades et le muret du bâtiment, construire un auvent et rénover l’appartement.

Décision modificative

Le chapitre « autre charges de gestion courante » a été sous-évalué lors du vote du budget, il manque 7000 € qui vont être pris sur les dépenses imprévues et réparti pour 3000 € dans les indemnités des élus et 4000 € dans les autres contributions.

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

Compte-rendu des commissions et délégations

SIVOS : comme prévu, une participation complémentaire de 10 000 € a été demandée aux communes afin de faire face à un manque de trésorerie suite à des recettes prévisionnelles non encaissées.

Erika Rabuteau a commencé en CDD le 30/11/2020 pour travailler à la cantine avec Françoise Decors qui part à la retraite le 1er janvier 2021.

SIVOM : suite à la perte de la compétence Gémapi prise par MBA, une nouvelle répartition des charges doit être calculée.

SIGALE : une commission travaille sur la pertinence et les conséquences financières d’ajouter la compétence centre de loisirs aux statuts du SIGALE.

CCAS : 54 colis ont été distribués par les bénévoles du CCAS aux personnes de 70 ans et plus qui en ont fait la demande. 4 de ces colis ont été offert aux restos du cœur selon la volonté des bénéficiaires.

Voirie : la commission travaille sur la prolongation des chemins piétonniers.

Bâtiment : la commission va créer un fichier de tous les bâtiments communaux avec un descriptif et état des lieux.

Patrimoine : des devis ont été demandés pour la restauration du lavoir de l’Iserable. Maintenant que la croix de sentier est en place, des bancs seront installés.

Bois : le partage des affouages a eu lieu le 28 novembre entre les 6 personnes inscrites.

Jeunes : suite à l’envoi d’un courrier aux jeunes Péronnais de 12 à 18 ans pour connaitre leurs besoins, quelques échanges sont en cours.

Divers

  • La feuillette sera distribuée le 17 décembre.
  • Les arbres morts du lotissement, de la place du Martoret et de l’impasse des Teppes du Roux seront remplacés. Des sapins de différentes tailles seront plantés pour devenir des sapins de Noël dans les années à venir.
  • Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est en cours de réalisation.
  • Les entretiens annuels avec le personnel auront lieux le 18 décembre.
  • Le recensement prévu début 2021 est reporté en 2022 à cause de la crise sanitaire.
  • Le maire remercie la secrétaire et les élus pour le travail réalisé cette année dans un très bon état d’esprit et souhaite à tous de très bonnes fêtes de fin d’année.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 8 février 2021 à 19h15 et au mercredi 24 mars 2021 à 19h15.

OFFRE D’EMPLOI

23 décembre 2020