PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2020

2 novembre 2020

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Excusée : Mme GRIVOT Annie (a donné pouvoir à Mme BERTHOUD Annie).

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

 

Sur proposition du maire, une minute de silence est observée en hommage à Samuel Paty lâchement assassiné le 16 octobre dernier pour avoir fait son travail d’enseignant. Une nouvelle fois la liberté d’expression dans notre pays a été bafouée. Cet acte est totalement inadmissible, la France tu l’aimes ou tu la quittes !

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 31 août 2020 est approuvé.

 

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux réalisés, en cours et à venir

Travaux agents techniques : le fauchage a été réalisé, le cimetière a été nettoyé, quelques travaux ont été faits à l’école pendant les vacances et la douche d’un logement communal a été réparée.

 

Signalisation horizontale : l’entreprise Signal 71 a refait le marquage des passages piétons, céder le passage, stop et places de stationnement.

 

Salle polyvalente : le bâtiment sera hors d’eau/hors d’air le 20 décembre. L’entreprise Sivignon a profité des vacances scolaires pour faire le terrassement extérieur nécessaire à la nouvelle voirie.

 

Restaurant Le Péronne : des devis ont été demandés pour la rénovation des façades, la construction d’un auvent à l’Ouest pour ranger du matériel, des travaux d’électricité dans le logement ainsi que le changement du parquet et des travaux de peintures intérieures. L’entreprise Pinto a été retenue pour les façades et l’entreprise Kuttler pour les peintures.

 

ZAE : plusieurs prospects sont intéressés par les 2 derniers terrains en vente.

 

Cimetière : le portillon donnant sur le parking va être changé. L’entreprise Boujon va nettoyer le sous-sol de 27 tombes qui ont fait l’objet d’une procédure d’abandon en 2007.

 

Alignement entre la propriété Mathey et la DRI

Le maire présente au conseil municipal le souhait de la famille Mathey de modifier l’alignement de leur propriété afin d’avoir un dégagement devant leur grange. Après discussion, le conseil municipal ne souhaite pas modifier cet alignement afin de réaliser des aménagements de stationnements qui manquent dans ce secteur.

 

Mise en place du droit de préemption

Suite au précédent conseil municipal et la décision d’instaurer un droit de préemption autour de la mairie, de la salle polyvalente et de la grange du lotissement communal, le périmètre restait à définir. Après discussions, un périmètre de 200 mètres autour de ces 3 bâtiments est arrêté.

 

Création d’un PLUI

La loi ALUR prévoit le transfert automatique à l’agglomération de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 1er janvier 2021 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent. Le conseil municipal décide de s’opposer à ce transfert.

 

Analyse des demandes de subventions

Les demandes sont étudiées par le conseil municipal qui décide d’accorder des subventions à l’ADMR 250 €, à l’ASSAD 250 €, à l’amicale des donneurs de sang de Lugny 50 €, au CIFA Jean Lameloise de Mercurey 30 €, au CFA du bâtiment d’Autun 20 €, à la maison familiale de Pont de Veyle 10 €, au Tennis de Table du Haut Mâconnais 20 € et au judo club de Lugny 35 €.

 

Affouages 2020

Le prix de l’affouage 2020/20201 est fixé à 60 euros. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 20/11/2020.

 

Travaux ONF

Les parcelles 13, 17, 18, 19, 20, 21 et 27 sont inscrites à l’état d’assiette 2021 pour effectuer des améliorations, ouverture de cloisonnements, relevé de couvert et ventes.

Romain Gaiffe ne prend part ni aux débats ni au vote.

 

Renouvellement des contrats d’assurance statutaire

Une délibération est prise pour autoriser le Centre de Gestion de Saône-et-Loire à lancer une consultation et souscrire, pour le compte de la commune, des contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en cas de maladie, décès, invalidité, accidents du travail… du personnel.

 

Présentation du rapport 2019 sur la qualité et le prix de l’eau

Le rapport 2019 relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau du syndicat intercommunal des eaux du Haut Mâconnais est présenté au conseil municipal.

 

Recrutement d’un deuxième agent recenseur

Il y a 5 ans un seul agent avait effectué le recensement sur la commune, mais le nombre de logements et la population ayant atteint les limites fixées par l’INSEE, la commune doit être partagée en 2 districts, recensés chacun par un agent différent. Un nouvel agent recenseur est recherché.

 

Remplacement de Mme Decors

Madame Decors, agent d’entretien de la mairie, bibliothèque et salle polyvalente ayant fait valoir ses droits à la retraite au 01/01/2021, un recrutement est en cours pour la remplacer.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : à cause de la pandémie Covid-19, il n’y aura pas de repas des Ainés organisé en 2020, seulement une distribution de colis pour les personnes de 70 ans et plus qui l’auront demandé.

 

Patrimoine : un calendrier est en vente au prix de 10 €. Il a été nommé calendrier du vigneron et est réutilisable d’une année sur l’autre. La croix de sentier doit être mise en place le 31 octobre. Une étude est menée pour rénover le lavoir de l’Iserable.

 

Bois : la 2ème matinée citoyenne a eu lieu le 17 octobre, les personnes présentes ont enlevées les protections plastiques qui étaient autour des arbres.

Suite au changement climatique, l’ONF va proposer à la commune, lors des prochaines plantations, de créer des îlots d’avenir. Il s’agit de plantations de nouvelles essences sur des surfaces de l’ordre d’un hectare qui sont subventionnées à 80 %.

La question est posée sur la nécessité d’acheter deux panneaux pour signaler la forêt communale le long de la RD 103.

 

Communication : l’application IntraMuros, permettant la diffusion d’information à l’ensemble de la population, a été retenue par la commission qui propose de la tester avant mise en place définitive. Cette application sera en lien avec le site de la commune et les réseaux sociaux.

 

SIVOS : quelques ajustements d’emploi du temps ont été faits.

Suite au confinement du printemps et à la fermeture de la cantine pendant 4 mois, à l’achat de produits et matériels nécessaires pour la désinfection des locaux et des personnes, aux nombreuses heures supplémentaires des agents pour respecter le protocole sanitaire, aux recettes prévues qui n’ont pas été encaissées, il va manquer environ 10 000 € au SIVOS pour terminer l’année 2020. Une participation complémentaire sera demandée aux communes.

Erika Rabuteau a été recrutée pour remplacer Françoise Decors à la cantine.

 

SIGALE : suite à la démission de Christine Robin, Virginie Chevalier a été élue vice-présidente pour la remplacer. Le règlement intérieur a été modifié pour permettre l’envoi dématérialisé des convocations.

 

Divers

          Une bénédiction aura lieu au cimetière de Péronne le dimanche 1er novembre à 14h00 par le nouveau prêtre de la paroisse.

          L’organisation de la cérémonie du 11 novembre est suspendue en attendant les consignes de la préfecture.

          Une subvention au titre des amendes de police de 17 875 € a été accordée pour la voirie vers la salle polyvalente.

          Un compromis de vente sera signé prochainement pour la vente d’un terrain dans le lotissement communal.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au mercredi 16 décembre 2020 à 19h.