PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2020

8 septembre 2020

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 juillet 2020 est approuvé.

 

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

 

Présentation du dossier salle polyvalente aux nouveaux conseillers par le cabinet RBC

Le maire a invité le cabinet d’architecte RBC pour présenter les plans de la salle polyvalente aux nouveaux conseillers. Il lève la séance pour laisser la parole à M. Kirklar, architecte en charge du dossier qui commente les plans et explique le déroulement du chantier. A la fin de la présentation et des échanges avec les élus, la séance est réouverte.

 

Point sur les travaux en cours

Salle polyvalente : la salle devrait être hors d’eau et hors d’air en fin d’année. Une fenêtre de la salle des associations donnant sur le restaurant sera déplacée à l’Est, et fera l’objet d’un permis modificatif.

Travaux agents techniques : les nids de poule sur les voiries communales ont été rebouchés, les bassins de rétention ont été fauchés, divers travaux ont été réalisés à l’école avant la rentrée et le cimetière a été nettoyé.

Fibre : Orange souhaite inaugurer l’armoire dédiée à la fibre en décembre 2020. Le maire a donné son accord sous réserve que toute la commune soit éligible à cette date.

ZAE : 2 nouveaux permis de construire ont été déposés : CAMB et une chambre funéraire.

 

Acquisitions foncières

Une estimation a été demandée aux Domaines pour acheter un étang.

Le conseil municipal donne son accord pour faire une offre d’achat pour la maison de M. Ray, route du Pâquier, dans l’objectif de créer une maison intergénérationnelle permettant de garder nos ainés sur la commune.

 

Mise en place du droit de préemption

Le maire propose au conseil municipal d’instaurer un droit de préemption autour de la mairie, de la salle polyvalente et de la grange afin de développer le stationnement et d’éventuels logements à louer. Après discussion, le conseil municipal donne son accord de principe, le périmètre sera entériné lors de la prochaine réunion.

 

Reprise du restaurant Le Péronne

Un compromis de vente doit être signé mi-septembre avec un couple de repreneur.

Des devis seront demandés pour rénover les façades du bâtiment et quelques travaux de menuiserie et peinture seront effectués dans le logement.

 

Nettoyage de concessions au cimetière

Suite à la reprise des concessions en état d’abandon en 2007, les monuments ont été enlevés mais il restait à nettoyer le sous-sol de 25 tombes. Le devis de l’entreprise Boujon est accepté pour 9 054,17 € HT afin de nettoyer et identifier les restes qui seront mis dans l’ossuaire communal. Une stèle sera installée pour répertorier les noms des défunts présents dans l’ossuaire.

 

Délégation du conseil au maire

Sur demande du Préfet, la délibération n° 2020/028 du 22/06/2020 concernant la délégation du conseil municipal au maire est retirée. Elle est prise dans les mêmes termes, mais en précisant une limite de 1000 euros aux droits de voirie et de stationnement que le maire peut fixer et transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros dans le cadre d’actions en justice intentées contre la commune.

 

Délégué à la CLECT

Le conseil municipal nomme Jean Luc Germain délégué à la CLECT de l’agglomération.

 

Recensement 2021

Le recensement aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021. L’agent recenseur sera Marie France Berthet et le coordonnateur communal Valérie Billy.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : la commission a été en contact régulier avec les ainés pendant le confinement et la canicule. Un service d’aide pour les courses ou pour tout autre déplacement avait été mis en place.

Une délégation a offert un bouquet de fleur à la doyenne, Berthe Balvay qui a fêté ses 102 ans.

 

Voirie : des devis d’aménagement et de marquage au sol (passages piétons, stop…) seront demandés.

 

Patrimoine : l’inauguration des lavoirs qui devait avoir lieu pendant les journées du patrimoine (19 et 20 septembre) est reportée au printemps pour cause de coronavirus.

 

Environnement : la commission environnement et développement durable a commencé de travailler sur la permaculture.

 

Commission jeunes : un courrier sera envoyé aux jeunes Péronnais afin de présenter la commission jeunes et de définir ensemble les attentes de chacun.

 

SIVOS : un protocole sanitaire a été mis en place pour la rentrée scolaire en fonction des directives nationales. 129 élèves sont inscrits sur le RPI, 65 à St Maurice de Satonnay et 64 à Péronne.

 

SIVOM : Robert Barraud a été élu président du SIVOM à la carte du Mâconnais et Jacques Argus vice-président. Des travaux de réfection seront effectués dans le gymnase.

 

Syndicat des eaux : le bureau a été constitué. Certains délégués du syndicat ne sont pas d’accord avec les termes des statuts.

 

SYDESL : le conseil donne son accord pour l’enfouissement du réseau télécom route du Pâquier concomitamment avec l’enfouissement de l’éclairage public. Le montant à la charge de la commune sera de 5 143 € maximum.

 

SIGALE : les élus de Charnay étaient absents à la réunion d’installation du bureau car les délégués n’avaient pas encore été nommés. Les stages d’été ont bien fonctionnés mais ont couté plus chers à cause du protocole sanitaire.

 

Divers

          L’apéro des assoc’, habituellement organisé en septembre n’aura pas lieu en raison de la crise sanitaire actuelle, un courrier sera adressé à tous les présidents d’association.

          Un petit déjeuné des entreprises Péronnaises sera organisé pour échanger sur leurs attentes et coordonner leurs actions afin d’être complémentaire.

          L’office de tourisme organise une randonnée vélo gourmande le 26 septembre au départ de la cave voutée de Péronne.

          Le maire propose aux élus une sortie sur le terrain le 3 octobre pour une présentation de la commune.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 26 octobre 2020 à 19h et au mercredi 16 décembre 2020 à 19h.