ARRÊTE PORTANT RESTRICTION DE CERTAINS USAGES DE L’EAU

24 juillet 2020

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

16 juillet 2020

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Excusés : Mme GRANGER Michelle (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie), MM. GERMAIN Jean Luc (a donné pouvoir à M. ARGUS Jacques) et GUERIN Christian (a donné pouvoir à M. ROY Gaël).

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 juin 2020 est approuvé.

 

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

 

Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

Le maire rappelle les modalités d’élection des sénateurs qui doit avoir lieu à bulletin secret et indique que le conseil municipal doit élire 3 délégués titulaires et 3 suppléants qui participeront à l’élection du 27 septembre 2020.

4 candidats pour l’élection des délégués : ARGUS Jacques, GRIVOT Annie, LAUNAY Philippe et PACAUD Jean-Pierre.

Il y a 15 votants et 15 exprimés, la majorité absolue est donc de 8 pour être élu au 1er tour.

PACAUD Jean-Pierre : 15 voix – élu

LAUNAY Philippe : 14 voix – élu

ARGUS Jacques : 10 voix – élu

GRIVOT Annie : 6 voix

 

3 candidats pour l’élection des suppléants : GAIFFE Romain, GRIVOT Annie et ROY Gaël.

Il y a 15 votants et 15 exprimés, la majorité absolue est donc de 8 pour être élu au 1er tour.

GRIVOT Annie : 15 voix – élue 1ère suppléante

ROY Gaël : 15 voix – élu 2ème suppléant

GAIFFE Romain : 15 voix – élu 3ème suppléant

 

SIVOM de la Haute Mouge

Suite à la demande d’un agent de faire valoir ses droits à la retraite, la mairie d’Azé s’est rendu compte que des cotisations salariales et employeurs n’avaient pas été réglées par le SIVOM de la Haute Mouge, dissout depuis le 31/12/2014. La mairie d’Azé se propose de régler ces cotisations et d’effectuer la répartition entre les communes qui étaient membres de ce syndicat suivant la clé de répartition fixée par l’arrêté préfectoral de dissolution du SIVOM. La somme totale s’élève à 1 202,31 euros et la part de Péronne à 352,40 euros. Le conseil municipal donne son accord.

 

Territoires Numériques

Le conseil municipal désigne Philippe Launay pour représenter la commune au sein du GIP Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté, Pascaline Lamboley sera suppléante.

RESTAURANT LE PÉRONNE – PLATS A EMPORTER

9 juillet 2020