PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2020

30 juin 2020

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean-Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.

Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 mai 2020 est approuvé.

 

Désignation d’un secrétaire de séance

Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.

 

Orientation budgétaire

Le maire liste les investissements possibles pour 2020 : poursuite des travaux de la salle polyvalente, entretien de voirie, nettoyage du sous-sol au cimetière, travaux dans le logement du restaurant, rafraichissement dans l’école, travaux dans la forêt, acquisition foncière, achat de divers outillage.

 

Réflexion sur les 2 taxes

Après comparaison des taux pratiqués dans les communes environnantes, le conseil décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2020. Soit, taxe foncière : 21,27 %, et taxe sur le foncier non bâti : 45,35 %. La taxe d’habitation est supprimée et sera compensée par l’Etat dans les recettes de la commune.

 

Vote des budgets 2020

Les budgets primitifs de la commune et du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.

Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 947 360 € et en investissement à hauteur de 1 207 752 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à :

– voirie : 30 000 €

– cimetière : 10 500 €

– école : 15 000 €

– restaurant : 30 000 €

– salle multi-usages travaux : 700 000 € + 20 000 € d’études

– SYDESL éclairage vétuste, enfouissement : 60 200 €

– opportunité foncières : 143 800 €

– petits investissements divers équipements : 15 000 €

– bois – ONF : 7 000 €

– mobilier de bureau et informatique : 2 000 €

– numérisation état civil : 400 €

Lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche : il est voté en fonctionnement à hauteur de 245 979 € de recettes 47 818 € de dépenses. Il s’équilibre en investissement à hauteur de 85 636 €.

 

Désignation des membres de la CCID

Les membres de la commission communale des impôts directs, 6 titulaires et 6 suppléants, doivent être nommés par la Direction des Services Fiscaux qui les choisira sur une liste de 12 titulaires et 12 suppléants, arrêtée par le Conseil Municipal.

 

Point d’étape sur les travaux en cours

SYDESL : les travaux d’enfouissement rue de l’Etang et rue des Métiers d’Antan se terminent, reste à effectuer les raccordements.

Fibre : les travaux de déploiement de la fibre sont en cours. Tous les foyers seront éligibles une fois les travaux terminés. Suite au démarchage sur la commune, certains administrés sont raccordés.

Salle polyvalente : suite au confinement, il y a environ 1 mois de retard sur le planning prévisionnel. Le raccordement des réseaux est en cours.

Un bornage contradictoire de l’accotement coté vigne sera réalisé à la fin du mois.

Zone artisanale : la viabilisation est en cours, un poste électrique doit être installé. 2 lots sont titulaires d’un permis de construire, les autres sont en cours de commercialisation.

Voirie : les trous sur les routes ont été bouchés par les employés communaux avec de l’enrobé à froid. Le fauchage des accotements est en cours

 

Délégation du conseil municipal au Maire

Le conseil municipal décide de déléguer au maire 15 de ses compétences. Le maire devra rendre compte à chaque réunion du conseil municipal, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

 

Inscription à l’état d’assiette 2020 des coupes de bois

Les parcelles 13, 14, 15, 17 et 26 sont inscrites à l’état d’assiette 2020 pour effectuer des cloisonnements et négocier les ventes de gré à gré.

Romain Gaiffe ne prend part ni aux débats ni au vote.

 

Vente de bois à ONF Energie

Le conseil municipal donne son accord pour la vente de bois à ONF Energie sur des parcelles dont la vente aux enchères a été infructueuse.

Romain Gaiffe ne prend part ni aux débats ni au vote.

 

Proposition d’aide au commerce du village

Le maire propose d’aider le restaurant le Péronne, locataire d’un bâtiment communal, qui a souffert de la fermeture due au Covid-19. Après discussion, le conseil municipal décide d’exonérer le restaurant d’un mois de loyer, soit 792,24 euros.

 

Eclairage public route du Pâquier

Le conseil municipal donne son accord pour des travaux d’enfouissement de l’éclairage public route du Pâquier moyennant une contribution de 9 200 euros.

 

SIVOS

Le nouveau conseil syndical a élu Michelle Granger présidente et Mehdi Caron vice-président. En prévision de la rentrée scolaire de septembre 2020, les règlements bus, cantine et garderie ont été mis à jour et les tarifs modifiés : 4 € le repas la cantine, 1,20 € la demi-heure de garderie et 0,85 € le goûter.

 

SIGALE

Les conseils municipaux n’étant pas tous complets, le bureau n’a pu être élu.

Afin de respecter le protocole sanitaire, les activités estivales se dérouleront sur deux lieux : Hurigny et Charnay les Mâcon.

 

Divers

– La fête de Péronne n’aura pas lieu à cause de la pandémie, le feu d’artifice du 18 juillet est donc supprimé.

– Patrimoine : inauguration des lavoirs le 19 septembre lors des journées du patrimoine.

– Une Feuillette est en préparation pour mi-juillet.

– La cérémonie du 14 juillet se déroulera à 11h15 au monument aux morts.

– Une matinée citoyenne aura lieu dans les bois le 17 octobre.

– Mme Decors a fait valoir ses droits à la retraite au 31 décembre, un recrutement sera lancé pour l’entretien des locaux communaux.

– deux panneaux ont été achetés pour éviter les dépôts de terre sauvages en bas de la rue de l’Etang.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 31 août 2020 à 20 heures.