PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2020

25 février 2020

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude, HUGOT Patrice et PAPILLON Robert.

Excusées : Mmes BONICHON Isabelle et PENCZ Marie-Françoise.

Secrétaire de séance : M. BESSY-MALPEYRE Damien.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 novembre 2019 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Damien BESSY-MALPEYRE est nommé secrétaire de séance.

 

Comptes administratifs et comptes de gestion 2019 du Receveur municipal

Les comptes administratifs et les comptes de gestion 2019 du receveur municipal de la commune, de l’assainissement et du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés.

Les comptes administratifs sont adoptés avec 8 voix pour et 3 abstentions, le maire ne prenant pas part au vote.

Les comptes de gestion sont adoptés avec 11 voix pour et 1 abstention.

 

Affectation des résultats 2019

Assainissement : 114 838,82 € d’excédent de fonctionnement et 47 422,39 € d’excédent d’investissement reportés dans le budget communal suite au transfert obligatoire de cette compétence à la communauté d’agglomération et à la clôture du budget assainissement.

Commune : en tenant compte des résultats de l’assainissement 529 211,34 € sont reportés en recette de fonctionnement et 102 584,64 € reportés en déficit d’investissement.

Lotissement le Petit Martoret 2ème tranche : 198 161,30 € reportés en recette de fonctionnement.

Les affectations de résultat sont adoptées avec 11 voix pour et 1 abstention.

 

Travaux réalisés, en cours et à venir

Containers enterrés : des containers enterrés ont été installés en face de la salle polyvalente pour remplacer ceux qui étaient situés à l’arrière du bâtiment. Un revêtement en enrobé sera fait autour lors de la réalisation des abords de la salle.

Transformateur : le transformateur endommagé lors d’un accident en face du restaurant Le Péronne a été remplacé et le chemin piétonnier remis en état.

Grange du lotissement : un mur qui se fissurait a été réparé par l’entreprise Marguin. Une partie de la toiture doit également faire l’objet de réparations. Les agents municipaux ont créé un plancher intermédiaire avec un escalier, garde-corps et trémie, récupérés dans la salle polyvalente devant être démolie, pour augmenter la surface de stockage qui servira à entreposer le matériel de Péronne Animations et du Sou des Ecoles.

Cimetière : un nouveau columbarium a été installé au cimetière par la marbrerie Boujon qui a également mis des cavurnes en exposition.

Elagage : suivant le plan de gestion des arbres établi sur 5 ans, l’Ecureuil Bourguignon a élagué les arbres et abattu le chêne malade situé à côté du lavoir de l’Iserable. Un banc sera fabriqué avec le tronc.

SYDESL : les travaux d’enfouissement des réseaux sont toujours en cours rue de l’Etang.

ZAE : l’extension de la zone artisanale est en cours de viabilisation par MBA. Un permis de construire a été délivré à la SCI Chardigny-Marillier, un autre est en cours d’instruction pour la CAMB.

Fibre optique : les travaux de câblage de la fibre optique sont en cours jusqu’au coffret installé en bas de la rue des Lavandières. Il faudra ensuite que les opérateurs déploient le réseau mais à ce jour le planning n’est pas connu.

 

Salle polyvalente

La réunion de démarrage du chantier aura lieu le 19 février.

Le lot 11 « sols souples » du marché de réhabilitation de la salle polyvalente était en attente afin de voir s’il était possible de faire l’ensemble de l’étage en carrelage. Le bureau d’étude conclut qu’il ne faut pas augmenter la charge sur la dalle béton, le lot 11 est donc attribué à l’entreprise Martin Rebeuf.

 

Souscription d’emprunt

Un emprunt de 700 000 € sera contracté pour financer les travaux de démolition et reconstruction de la salle polyvalente. Après consultation de 3 établissements financiers, l’offre de la Banque Populaire a été retenue avec un taux fixe de 0,66 % sur 20 ans.

Un prêt relais sera également souscrit pour 230 000 € au taux fixe de 0,45 % sur 3 ans, permettant d’attendre le remboursement du FCTVA.

 

SIGALE

Le SIGALE demande aux communes adhérentes de se prononcer sur l’adhésion optionnelle de la compétence périscolaire qui compte les mercredis du SIGALE et 9h de périscolaire autour de l’école.

Pour 2020, la contribution de base de la commune au SIGALE, selon les simulations transmises, serait de 4 753 € alors qu’avec l’option, suivant le nombre de communes qui adhéreront, elle serait entre 7 704 € et 11 424 €.

Le conseil municipal décide de ne pas adhérer à la compétence optionnelle.

 

Déclassement d’une partie de l’impasse du Fournil

Suite à la décision du conseil municipal de vendre le fond de l’impasse du Fournil aux riverains, il faut déclasser cette partie de la voie communale. Le conseil municipal donne son accord.

 

Groupement d’achat d’énergie du SYDESL

Le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergies coordonné par le syndicat intercommunal d’énergie d’équipement et d’environnement de la Nièvre.

 

Organisation des bureaux de vote

Les permanences des bureaux de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 sont définies.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Aucune décision n’a été prise depuis le dernier conseil municipal.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCID : la commission des impôts directs s’est réunie et a apporté quelques ajustements au classement foncier de certaines propriétés suivant la liste fournie par le centre des impôts

 

CCAS : une personne qui devait participer au repas du 30 novembre 2019, n’a pu être présente et a reçu un colis en remplacement.

 

Assainissement : la compétence assainissement ayant été transférée à l’agglomération, l’extension du lagunage et du réseau est gérée par MBA et Réalités Environnement comme maitre d’œuvre. La commune participe à toutes les réunions, ce jour MBA a présenté l’unité de traitement envisagée et le tracé des réseaux pour les hameaux du Carruge et de Saint Pierre. Des modifications ont été demandées par le Maire et de nouveaux plans vont être transmis prochainement. Le curage de l’ancienne lagune est prévu au mois de juillet, l’épandage se fera sur des terrains appartenant à M Mollard que nous remercions. Les travaux de la nouvelle station débuteront au mois de septembre pour une durée de 4 mois. En accord avec MBA, les travaux d’extension du réseau pourraient débuter début 2021.

 

ASA : des travaux ont été effectués sur le chemin du Petit Bérézy.

 

Association Foncière : une corvée sera organisée le 3 avril pour reboucher les trous des chemins.

 

Péronne Patrimoine : l’assemblée générale de Péronne Patrimoine aura lieu le 2 avril. Du vandalisme a été constaté dans l’église, des moyens de surveillance vont être mis en place.

 

SIVOS : 61 enfants sont scolarisés à St Maurice de Satonnay et 63 à Péronne.

Le service minimum d’accueil a été mis en place 2 fois pour les grèves des 5 et 17 décembre 2019.

Des jeux de cour ont été achetés pour occuper les enfants pendant le temps méridien.

L’école de Péronne a demandé l’achat d’un tableau blanc interactif sur le prochain budget.

 

ONF : un projet de desserte forestière est à l’étude entre Azé, Péronne et St Maurice de Satonnay.

 

Divers

- une borne incendie a été accidentée au Carruge. Une déclaration a été faite à l’assurance qui va détacher un expert. Un devis de remplacement a été demandé et validé.

 

La prochaine réunion du Conseil pourrait avoir lieu au plus tôt le 19 ou 20 mars 2020 et au plus tard le 26 ou 27 mars 2020.