PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2019

9 septembre 2019

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric (départ à 19h45), GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusés : Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie) et BONICHON Isabelle.

Secrétaire de séance : M. BESSY-MALPEYRE Damien.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1er juillet 2019 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Damien BESSY-MALPEYRE est nommé secrétaire de séance.

 

Travaux, dossiers et études en cours

Voirie : la réfection en enrobé de l’impasse des Légères a été réalisée par l’entreprise Eiffage pour 12 384 euros.

 

Climatisation/chauffage mairie-bibliothèque : l’entreprise Safriclim a terminé l’installation du chauffage réversible dans le bâtiment mairie-bibliothèque. Une subvention de 8 048 euros a été accordée par l’Etat au titre de la DETR pour ces travaux.

 

Assainissement : l’entreprise ETS a installé 2 nouveaux tabourets pour permettre le raccordement au réseau d’assainissement rue de l’Etang et rue des Martins.

Trois sociétés ont répondu à la consultation de maîtrise d’œuvre pour l’extension du lagunage. Réalités Environnement a été retenu après négociation, pour un marché de 40 450 euros HT. Le cabinet Monin effectuera le levé topographique, Géotec fera l’étude géotechnique et Bureau Véritas sera le coordinateur SPS.

 

Salle polyvalente : la consultation pour la partie travaux est en cours, les entreprises intéressées ont jusqu’au 9 septembre pour répondre. Après analyse des offres, la commission d'appel d'offres sera réunie, puis le projet sera présenté par le cabinet d’architecte RBC à l’ensemble des élus lors d'une séance spécifique du Conseil.

 

Réparation grange : des travaux de consolidation sont nécessaires sur la grange en pierre du lotissement communal. Des devis de réparation de maçonnerie et charpente ont été demandés.

 

Cave voutée : l’installation de l’éclairage est en cours dans la cave voutée. Une subvention de 5 900 euros a été allouée à la commune par la Région pour aménager les lieux en salle de spectacle, du mobilier sera prochainement acheté.

 

Cimetière : suite à l’étude des devis pour l’installation d’un columbarium supplémentaire, le conseil municipal donne son accord pour l’acquisition d’un modèle équivalent à celui en place sans être identique, dans des tonalités de granit assorties.

 

ONF : une offre d’achat de bois à 5 € la tonne pour la parcelle 11 a été refusée par la commune car le prix proposé était trop bas.

Une délibération est prise pour l’inscription des coupes pour l’exercice 2020 concernant les parcelles 12 et 121 et le report du passage en coupe de la parcelle 27 en 2025.

 

Point sur l’extension de la ZAE par MBA

La commercialisation des parcelles sur l’extension de la zone artisanale va bientôt débuter. Plusieurs acquéreurs se sont déjà fait connaître.

 

Restaurant Le Péronne

Le conseil municipal donne son accord pour soutenir les restaurateurs du Péronne dans la vente de leur fonds de commerce. Des démarches vont être engagées en partenariat avec la famille Blanchard.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : l’après-midi récréatif s’est déroulé le 4 juillet.

 

Urbanisme : la commission urbanisme fera la vérification des constructions le 5 octobre.

 

Lotissement La Closerie des Prés : des démarches sont en cours pour la reprise de la voirie du lotissement.

 

Agents communaux : la période de stage de Gilles Combier se termine le 31 octobre, il sera titularisé à compter du 1er novembre 2019.

 

Péronne Patrimoine : une animation aura lieu à l’église pour les Journées du Patrimoine le samedi 20 et le dimanche 21 septembre de 15h à 18h. Le chantier de restauration de la croix de sentier est à l’étude.

 

SIVOS : La rentrée a eu lieu le 2 septembre avec 61 élèves à St Maurice et 64 à Péronne. Le restaurant scolaire accueil quotidiennement entre 104 et 114 enfants répartis sur 2 services. Céline ANTOINE a été recrutée pour le poste d’ATSEM mais ne pourra commencer que le 30 septembre, elle sera remplacée par Marjorie LE CHOSSEC du 2 au 30 septembre.

 

SYDESL : une réunion pour le recensement des besoins aura lieu le 12 septembre.

 

SIGALE : les mercredis du SIGALE se dérouleront à St Maurice de Satonnay avec repas froid le midi.

 

Divers

- L’apéro des associations aura lieu le 20 septembre à 18h30, place de la Mairie.

- De nombreuses incivilités ont été relevées (dégradations, déchets à côté des poubelles, tri sélectif non respecté, bruits vers les habitations…..). Plusieurs personnes ont été averties.

- La communauté de communes du Tournugeois recherche un terrain pour entreposer ses bennes vides à proximité de la déchetterie, une proposition sur le terrain communal a été transmise moyennant un loyer mensuel de 250 €.

- Le maire souhaite remercier Françoise Coiffet pour son investissement à la bibliothèque, au CCAS et au sein de Péronne Patrimoine.

- Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 4 novembre 2019 à 19h15.