PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2018

25 octobre 2018

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusés : Mme BERTHOUD Annie (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie) et M. GABRY Frédéric.

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 3 septembre 2018 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Point d’étape sur le dossier rénovation de la salle polyvalente

Suite au refus d’attribution de la DETR, le maire et le 1er adjoint ont été reçus à leur demande à la Préfecture, pour en connaitre les raisons précises, et s’assurer que le projet pourrait être subventionné en 2019. Il ressort de cet entretien que de nombreux dossiers donnant lieu à des dépenses réelles en 2018 ont été sélectionnés en priorité, donc avant le nôtre. Cependant, la demande sera reconduite pour l’an prochain, avec de bonnes perspectives d’être retenue, ce qui permet de poursuivre l’étude de ce projet.

Par ailleurs, les plans produits par RBC en phase d’avant-projet simplifié sont présentés et transmis aux membres du conseil. L’estimation des travaux s’élève à ce jour à 967 000 € HT. Une fois les études de réalisation menées à terme, le Conseil sera amené à se prononcer.

 

Travaux réalisés, en cours et à venir

Voirie : la réfection de la rue des Martins a été réalisée par l’entreprise SOCAFL.

 

Desserte forestière : les travaux réalisés par l’ONF seront terminés début novembre.

 

Réseau d’eau rue de Saint Pierre : le syndicat des eaux va effectuer des travaux de réfection sur le réseau d’eau potable rue de Saint Pierre, début novembre pour une durée d’environ 2 mois. La route sera barrée durant la période des travaux sauf pour les riverains.

 

Enfouissement réseau : le SYDESL a programmé l’enfouissement des réseaux d’électricité et de téléphone rue des Métiers d’Antan et rue de l’Etang. La date de début des travaux reste à confirmer.

 

Extension de la zone artisanale : lors de la réunion publique du 25 septembre le plan d’aménagement a été présenté par MBA. La procédure suit son cours afin de pouvoir proposer des terrains à la vente courant 2019.

 

Marquage des coupes par l’ONF

La parcelle 11 est inscrite à l’état d’assiette 2019.

 

Affouages

Le prix de l’affouage 2018/2019 est fixé à 58 euros. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 23/11/2018.

 

Réflexion sur travaux de voirie impasse du Puits

Les riverains de l’impasse du Puits souhaitent refaire leur voie privée et demandent à la commune de participer pour canaliser des eaux de ruissellement, provenant éventuellement du puits communal. La solution technique proposée par l’entreprise de travaux publics n’étant pas satisfaisante, le devis doit être modifié. Le Conseil donne un accord de principe pour réaliser des travaux, dans la mesure où ils permettent de résoudre efficacement les problèmes.

 

Modification du sens de circulation rue de l’église

Après enquête menée auprès des riverains de la rue de l’église, le sens de circulation va être modifié le 2 janvier 2019 et des places de stationnement matérialisées.

 

Végétalisation du cimetière

Une réflexion est en cours sur la possibilité d’enherber une partie du cimetière. Un banc sera installé à l’entrée, sur la dalle existante.

 

Motion pour le maintien de la trésorerie de La Roche Vineuse

Le conseil municipal adopte une motion pour le maintien de la trésorerie de La Roche Vineuse dont la fermeture est programmée en septembre 2019.

 

RPQS du syndicat des eaux

Le rapport 2017 relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau du syndicat intercommunal des eaux du Haut Mâconnais est présenté au conseil municipal.

 

Rapport de la CLECT de MBA

La prise de compétence GEMAPI et la déclaration d’intérêt communautaire de nouvelles voiries dans les ZAE ont entrainés des transferts de charges des communes vers MBA. Le conseil municipal donne son accord sur les 2 rapports de la CLECT.

 

Informatisation de la bibliothèque

Le plan de financement de l’informatisation de la bibliothèque est présenté. Le conseil municipal donne son accord pour une dépense de 4 022 € HT avec des aides du Département et de l’Etat. Le reste à charge pour la commune sera d’environ 800 €

 

Cérémonie du 11 novembre

Le centenaire de l’armistice sera commémoré le 11 novembre à 11h par le déclenchement des cloches pendant 11 minutes puis par une cérémonie au monument aux morts à 11h15.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : Le repas du CCAS réunissant les personnes de 70 ans et plus, aura lieu dimanche 25 novembre à la salle polyvalente et sera servi par le restaurant Le Péronne. Pour les personnes qui ne pourront participer à ce repas, un colis sera proposé.

 

SIVOS : la chambre froide du restaurant scolaire est hors d’usage, une nouvelle chambre froide a été commandée. Lors du conseil d’école de Péronne, les parents d’élèves ont demandé si la procédure de non traitement pendant les horaires scolaire sera reconduite l’an prochain.

 

Syndicat de cylindrage : une réunion aura lieu le 15 novembre pour clôturer les comptes et dissoudre définitivement ce syndicat.

 

SIGALE : le bilan des stages d’été du SIGALE montre une très forte participation. Un animateur est mis à disposition du RPI Péronne-St Maurice de Satonnay 4 heures par semaines pour encadrer les enfants de maternelle après le repas. Devant la faible participation aux mercredis du SIGALE, les activités ne seront pas reconduites au deuxième trimestre. Le conseil municipal demande que les communes au nord de l’agglomération ne soient pas oubliées et qu’un transport soit mis en place pour emmener les enfants vers le centre le plus proche.

 

 

Divers

       Le maire propose de lancer une réflexion sur un terrain communal en marge du lotissement et voisin de la micro-crèche de MBA.

       CNR présentera les possibilités d’implantation d’éoliennes à Péronne lors d’une réunion publique le 26 novembre à 20h30 à la salle polyvalente.

       La cérémonie des vœux à la population aura lieu le samedi 12 janvier à 18h30 à la salle polyvalente.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 3 décembre 2018 à 19h15 et au lundi 28 janvier 2019 à 19h15.

AFFOUAGES 2018 / 2019

24 octobre 2018

Les inscriptions pour les affouages sont reçues en Mairie jusqu'au vendredi 23 novembre 2018.

paiement à l'inscription : 58 €.

INFORMATION DE LA GENDARMERIE

18 octobre 2018

La gendarmerie de Tournus lance une Newletter concernant les conseils et diverses informations sur la sécurité  (bimestrielle).

 

Elle permet également de lancer des alertes aux abonnés ci-besoin (augmentation des cambriolages, démarchages etc…)

Vous pouvez  vous inscrire en cliquant sur le lien ci dessous. 

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