DECLARATION DE RUCHES 2018

27 septembre 2018

 

La déclaration de ruches 2018 : du 1er septembre au 31 décembre 2018

 

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part1. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

 

Modalités de déclaration de ruches 2018:

La déclaration de ruches 2018 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2018 en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),

– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

 

N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour cette campagne 2018, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2018 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie. Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

 

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

1 Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.

Frelon asiatique

27 septembre 2018

Message du groupement de défense sanitaire apicole de Saône et Loire (GDSA 71) concernant les frelons :

frelons

« Sur les pas de Michel Bouillot, entre Lugny et Bissy »

14 septembre 2018

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2018

7 septembre 2018

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 juillet 2018 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Point d’étape sur les dossiers en cours

Voirie : la réfection de la rue des Martins sera effectuée par l’entreprise SOCAFL fin septembre ou début octobre.

 

Salle polyvalente : l’aide demandée à l’Etat au titre de la DETR 2018, pour la rénovation de la salle polyvalente a été refusée, l’enveloppe étant épuisée par d’autres projets. Contact est pris avec la Préfecture afin d’évaluer les possibilités de révision de cette décision. Dans tous les cas, le projet sera finalisé et une nouvelle demande sera faite en 2019.

La commission doit se réunir pour examiner les nouveaux plans réalisés par le cabinet RBC architecture.

 

Réfection des lavoirs du Bourg et du Carruge : suite à la demande d’aide à la Fondation du Patrimoine, le projet de réfection des lavoirs a été sélectionné par Stéphane Bern pour être soutenu par la mission « Patrimoine en péril ». La Française des jeux a choisi de financer cette mission en créant des jeux à gratter « mission patrimoine » puis organisera un super loto le 14 septembre afin de financer les projets retenus.

Les travaux auront lieu début 2019.

 

Desserte forestière : la fin des travaux de la desserte forestière est prévue fin octobre.

 

Extension de la zone artisanale : la communauté d’agglomération a le projet d’extension de la zone artisanale de Péronne dans la réserve foncière prévue à cet effet dans la carte communale. Une réunion publique doit avoir lieu le 25 septembre à 19h salle du rez de chaussée de la salle polyvalente.

 

Recrutement d’un agent communal

Bruno Rollet ayant fait valoir ses droits à la retraite, une annonce a été publiée afin de recruter un nouvel agent, toujours en collaboration avec Saint Maurice de Satonnay, pour un mi-temps dans chaque commune. Après analyse des candidatures avec la mairie de St Maurice et rencontre des 2 derniers prétendants, la candidature de Gilles Combier, qui a déjà officié dans nos communes lors de remplacements maladie, a été retenue. Il prendra son poste le 01/11/2018.

 

Vente de terrains communaux

Deux compromis de vente ont été signés pour les parcelles 10 et 12 du lotissement communal.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Compte-rendu des commissions et délégations

CCAS : 31 personnes ont participé à l’après-midi récréatif du 11 juillet. La commune a offert un bouquet de fleurs à Madame Berthe Balvay à l’occasion de ses 100 ans.

 

Péronne patrimoine : l’association prépare les journées du patrimoine avec visite de l’église les 15 et 16 septembre. Un circuit de visite des lavoirs sera également proposé.

 

SIVOS : 120 élèves ont effectué leur rentrée scolaire ce 3 septembre (72 à Péronne et 48 à St Maurice de Satonnay). Madame Véronique Chaintreuil est la nouvelle maitresse de la classe des MS/GS.

Devant le nombre important d’enfant à transporter le midi, un bus de 63 places a été affecté au RPI.

 

SYDESL : le SYDESL va effectuer des travaux d’enfouissement des réseaux rue des Métiers d’Antan.

 

Questions diverses

       Romain Gaiffe, technicien forestier à l’ONF propose une réunion publique pour présenter la forêt communale le 9 octobre à 20h30.

       A la demande de la commune, CNR proposera en novembre une réunion publique pour présenter les principes des parcs éoliens, et les perspectives d’implantation à Péronne.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 22 octobre 2018 à 19h15 et au lundi 3 décembre 2018 à 19h15.