PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018

2 février 2018

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric et HUGOT Patrice.

Excusés : Mmes BERTHET Marie-France (a donné pouvoir à Mme JANNY Véronique), MM. GHIGNET Claude et PAPILLON Robert (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie).

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 décembre 2017 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux réalisés, en cours et à venir

Chemin piétons : les travaux effectués par l’entreprise Sivignon avancent bien. Le trottoir prévu a été prolongé le long du jardin en bas de la rue des Lavandières et les bordures sont en cours de pose route du Pâquier. Un drain a été mis à la place des buses, en bas de la vigne face au restaurant. Les 2 îlots centraux en pavés collés qui doivent être créés au niveau des passages piétons route du Pâquier seront dans un premier temps dessinés sur le sol, pour validation avant d’être installés définitivement. En tenant compte des travaux supprimés, modifiés et ajoutés, une plus-value de 2 105,85 € HT sera facturée.

 

Numérotation des habitations : la numérotation a été finalisée par La Poste et validée par la commission communale. Les plaques des habitations et des rues nouvellement nommées ont été commandées, elles seront posées par les employés municipaux. Les membres de la commission vérifieront au préalable le positionnement de chaque numéro.

 

Cave voutée : l’enduit des murs intérieurs de la cave voutée a été piqué par les employés municipaux. Les joints seront refaits plus tard.

 

Rénovation de la salle polyvalente

Suite à plusieurs réunions de la commission bâtiments et à des échanges de travail avec eux, l’ATD et le CAUE ont transmis leur estimation chiffrée du projet de rénovation de la salle polyvalente, établie en regard des attentes de fonctionnalités exprimées par la commission. Ces éléments techniques et financiers sont exposés au conseil :

-          À date, pour la reconstruction de la grande salle (aujourd'hui à 80% en préfabriqué datant de 1963), pour obtenir la même surface de 200 m² plus un office pour les traiteurs d'environ 20 m², la réhabilitation des espaces existants en dur, le traitement nécessaire des toitures (lié à la forme actuelle de la charpente), l'estimation s’élève à environ 1 200 000 € HT, y compris mobilier et 3000 m² d'abords et de route (afin d'aménager les espaces extérieurs depuis le restaurant jusqu'à l'école).

-          En première approche, la trésorière municipale confirme qu’un autofinancement de 300 000 € est possible, le reste devant être financé par les subventions (200 000 € espérés) et un emprunt de 700 000 euros.

Lors du débat sur ce point amenant de nombreux échanges, le maire rappelle que malgré l'importance des montants annoncés, il est impossible de refuser d'étudier sérieusement le devenir de la salle communale, qui ne peut pas rester dans l'état et continuer à se dégrader. Il rappelle également que cette étude faisait partie de ses promesses de campagne en 2014. Le conseil et la commission ont déjà convenu que la salle ne pourrait plus se contenter de petites réparations. Par ailleurs, il ne semble pas que les subventions attendues soient plus importantes dans les années à venir, ni que les coûts de constructions (à projet égal) soient moins important dans le futur. Il convient d'approfondir l'étude de ce projet structurant, afin de mettre en adéquation le projet lui-même, ses phases éventuelles et donc leur coût, avec nos budgets. Comme pour chaque projet, il est nécessaire d'user les finances de la commune avec raison, mais également de savoir les mobiliser à la mesure de l'importance de chaque équipement.

Pour clore ce point de l'ordre du jour, le maire demande l’autorisation de lancer l’étude et uniquement l’étude pour la rénovation de la salle polyvalente ainsi que les demandes de subventions. Mise au vote, la demande est acceptée avec 11 voix pour et 2 abstentions.

 

ONF réalisation de la piste forestière

La présence du crapaud sonneur à ventre jaune, espèce protégée, a été constatée sur Burgy, dans les ornières de la future desserte forestière. C’est pourquoi les ornières doivent être bouchées avant la période de reproduction de ce crapaud et de nouvelles ornières créées en dehors de la zone de travaux, sur la commune de Burgy. La route forestière sera réalisée avant l’été.

 

Création d’un local des associations

Dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente, les garages mis à disposition des associations devraient être démolis pour céder la place à du stationnement. C’est pourquoi le maire souhaite lancer une consultation pour un projet de construction d'une travée supplémentaire au bâtiment technique municipal. Suite au vote : 11 voix pour et 2 abstentions.

 

Création du verger de sauvegarde

Suite à un appel à projets de la Région, un verger de sauvegarde avec des variétés fruitières anciennes a été créé dans le lotissement communal, le long du chemin piétonnier. 30 arbres ont été plantés : 17 pommiers, 4 poiriers, 6 cerisiers et 3 pruniers. Reste à installer 2 bancs et un hôtel à insectes. Le cout de la plantation s’élève à 3 622 € TTC et la subvention du conseil régionale à 2 290 €.

 

Orientations budgétaires

Suite à l’énumération des projets 2018 possibles lors du dernier conseil municipal, dont les estimations ont été affinées par le bureau, le conseil est invité à se prononcer sur l'opportunité des différentes opérations. Priorité est donnée à la vérification des bornes incendie, à la numérotation des habitations, à la création du verger, à la participation à la construction de la caserne des pompiers, et à la poursuite des projets 2017 : la desserte forestière, à l’achat d’une tondeuse et la continuité du chemin piétonnier route du Pâquier et rue des Lavandières.

La commission des finances se réunira pour affiner le budget 2018, avant le vote de celui-ci fin mars.

 

Réflexion sur les 3 taxes

Après exposé de scénaris, analyse des taux pratiqués dans les communes environnantes et discussions, le conseil décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2018. Soit, taxe d’habitation : 11,91 %, taxe foncière : 21,27 %, et taxe sur le foncier non bâti : 45,35 %.

 

Dissolution du syndicat de cylindrage

La préfecture ayant invité le syndicat de cylindrage à engager une procédure de dissolution, le conseil municipal délibère en ce sens et donne son accord pour la dissolution.

 

Attribution de compensation 2017

Le conseil communautaire de MBA a fixé le montant définitif des attributions de compensation 2017 et invite les communes à approuver le montant définitif fixé pour chacune d’elle. Le conseil municipal de Péronne approuve l’attribution de compensation définitive au titre de l’exercice 2017 d’un montant de 16 690,80 euros.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

 

Souscription Fondation du Patrimoine

La souscription avec la Fondation du Patrimoine pour la réfection des lavoirs du Bourg et du Carruge est ouverte ; les dons peuvent être faits, via un formulaire papier ou sur le site internet de la Fondation. Ils ouvrent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant du don. L’association Péronne Patrimoine, via les fonds récoltés précédemment et les dons, prévoit de verser 10 000 euros.

 

Bâtiment

Une procédure de péril imminent a été mise en place concernant le bâtiment privé qui s’est en partie effondré rue des Lavandières. Un expert nommé par le tribunal administratif, s’est rendu sur les lieux pour constater les dégâts et mettre en demeure le propriétaire de sécuriser le site. Le propriétaire va engager les travaux de réparation très prochainement.

 

SIVOS

Le conseil d’école a validé le retour de la semaine à 4 jours pour la rentrée de septembre 2018.

 

SIGALE

La préfecture a refusé le nouveau calcul des contributions qui prévoyait une part fixe et une partie optionnelle.

 

Divers

-          10 février : Saint Vincent du haut Mâconnais à Péronne. Des arrêtés à consulter sur l'affichage officiel ont été pris afin de règlementer la circulation au bourg, qui sera coupée par les installations du jeudi 8/02 au lundi 12/02.

-          19 mars : défilé de la FNACA. Rassemblement au monument aux morts à 11 heures. La commune déposera une gerbe et offrira le vin d’honneur.

-          Un arrêté sera affiché près des points d’apport volontaire pour éviter les dépôts sauvages, ainsi qu’un panneau précisant les autres lieux de dépôts sur la commune.

-          Un rappel est fait sur la construction des échanges au sein du conseil municipal. Il est important que chacun puisse exprimer librement sa position. Les désaccords font partis du débat démocratique, mais les échanges doivent rester respectueux et constructifs. Notre intérêt commun est le développement maitrisé de notre village et le bien-être de nos administrés

-          La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 26 mars 2018 à 19h15.