PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2017

9 septembre 2017

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusés : MM. BRUNET Paul (a donné pouvoir à M. HUGOT Patrice) et GABRY Frédéric.

Absente : Mme BONICHON Isabelle.

Secrétaire de séance : M. BESSY-MALPEYRE Damien.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 juillet 2017 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Damien BESSY-MALPEYRE est nommé secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux en cours et à venir

Rénovation des salles : les panneaux acoustiques ont été installés, le résultat est très satisfaisant et semble efficace ; reste à effectuer les mesures sonores.

 

Containers enterrés Place du cimetière : les 5 containers enterrés sont en place et opérationnels. Le sable raviné par le récent orage très fort sera remis à niveau par la société ETS. Un container a déjà été accroché par un véhicule, le conseil municipal déploré que l’usager n’ait pas laissé son adresse.

 

Limites d’agglomération : en lien avec la commune, le département a modifié le positionnement des panneaux de limites de l’agglomération de Péronne, limitant la vitesse à 50 km/h, sur les routes départementales 15 et 103. Ils ont été supprimés à St Pierre de Lanques pour être remplacé par des panneaux hameau et la vitesse est à présent limitée à 70 km/h.

 

Propriété Jamet : Mâcon Habitat a apprécié la démarche de la commune qui a proposé d’acheter le terrain pour le leur mettre à disposition sous forme d’un bail emphytéotique. Ils décident de poursuivre le projet de réalisation de 4 logements locatifs malgré le dépassement des fonds propres habituellement engagés et de faire une demande d'agrément pour 2018.

 

Schéma directeur d’assainissement : les recherches d’eaux parasites se poursuivent. Un bilan doit être rendu le 22 septembre avec la proposition de solutions techniques.

 

Numérotation des habitations : le service de La Poste chargé de la numérotation des habitations a terminé la phase de numérotation et doit présenter son travail à la commission le 2 octobre. La commission validera ce travail et définira les modalités de pose des plaques par les services de la commune après validation avec les propriétaires.

 

Réfection salle polyvalente : la commission et le bureau ont rencontré le CAUE et l'ATD fin août, pour présenter sa réflexion et affiner sa demande. Les conseils ont donné des informations sur les procédures habituelles de consultation des architectes. Le CAUE et l’ATD se chargeront de monter le dossier de consultation pour sélectionner un architecte. Un diagnostic amiante doit être effectué avant toute intervention, l'impact technique et financier étant important.

 

Réseau d’eau potable : l’extension du réseau d’eau potable pour les 2 nouvelles constructions au Carruge s’élève à 2 175,38 euros HT.

 

Chemins piétonniers : l’appel d’offre va être lancé pour des travaux de cheminement piéton sécurisé, en sablé le long de la RD15. Une bande restera enherbée afin de séparer piétons et voitures, puis se poursuivra avec un trottoir surélevé. Trois passages piétons seront redessinés, dont deux avec un rétrécissement visuel (près du lotissement de Mâcon Habitat et face au poids public) si la D.R.I. l’autorise. En option, est chiffré un chemin en enrobé calcaire, à niveau avec la voirie existante, le long de la rue des Lavandières afin de matérialiser une place aux piétons, et rejoindre la D15.

 

Commission d’appel d’offres

4 entreprises ont répondu à l’appel d’offres pour la réfection de la voirie de la rue du Martoret. La commission d’appel d’offres propose de retenir la société Eiffage pour 22 807,50 euros HT. Le conseil municipal donne son accord.

 

Ouverture d’un compte carburant Intermarché

Le conseil municipal donne son accord pour ouvrir un compte carburant chez Intermarché dans la limite de 2000 euros par an.

 

Remplacement des employés municipaux

Bruno Rollet a été autorisé a reprendre le travail en mi-temps thérapeutique ; Pierre Roux est toujours en arrêt de travail et est actuellement remplacé par Gilles Combier.

 

Devenir du Syndicat de cylindrage

Suite à des problèmes de trésorerie, les statuts du Syndicat de cylindrage doivent être modifiés en intégrant une participation des communes : une part fixe de 0,50 € par habitant et une part de 1 € par habitant déductible de la première facture de travaux. Le conseil municipal donne son accord.

 

Affouages

Le prix de l’affouage 2017/2018 est fixé à 57 euros. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 25/11/2017. Les parcelles 16u, 9 et 10 sont inscrites à l’état d’assiette 2018.

 

Desserte forestière

Les travaux de la desserte forestière ont été interrompu car une nouvelle directive rend obligatoire une étude environnementale préalable, qui n’a pas été faite. L’ONF a présenté un recours auprès de la préfecture de région.

 

SPANC

Le maire propose d'ajuster les tarifs des contrôles de conformité des assainissements non collectifs au tarif que SUEZ facture à la commune.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation : encaissement de taxes d’aménagement et de taxe sur les terrains devenus constructibles, achat de panneaux de chantier et d’un aspirateur pour la salle polyvalente.

 

CCAS

L’après-midi récréatif du 11 juillet dernier a réuni 32 convives qui ont beaucoup apprécié ce moment.

 

SIVOS

Devant l’augmentation des inscrits à la cantine, le SIVOS a été obligé d’organiser 2 services car le nombre de places assises est limité et la capacité du four insuffisante.

Une personne supplémentaire a été embauchée en CDD pour accompagner dans le bus et faire une partie du ménage à l’école de Péronne.

Les animations périscolaires se font cette année sur 3 jours, le vendredi est organisé une garderie gratuite.

108 enfants sont inscrits sur le R.P.I. pour l’année scolaire 2017/2018.

 

Divers

-          Les travaux d’enfouissement des fils de téléphone ont été réalisés rue de la Croix de Sentier.

-          Les tarifs de téléphonie pour la mairie et l’école ont été renégociés, l’économie sera de 480 euros/an.

-          Le syndicat d’initiative de la Route des Vins Mâconnais Beaujolais va être dissous.

-          Un second apéro des associations sera organisé le 6 octobre à 18h30.

-          Le radar pédagogique mobile a été demandé à MBA, qui peut le prêter 3 semaines.

-          La commune remercie Jean Marc Kuttler qui a effectué gracieusement des reprises de peintures sous les fenêtres de l’école.

-          La prochaine Saint Vincent cantonale devrait être organisée à Péronne.

-          La course cycliste Daniel Fargeot est organisée à Péronne le 14 octobre.

-          Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 23 octobre 2017 à 19h15 et au lundi 4 décembre 2017 à 19h15.