PASSAGE EN COMMUNE DU GEOMETRE DU CADASTRE

22 septembre 2017

Monsieur DEBOUT, Géomètre du Cadastre,

interviendra sur le territoire communal à compter du mois de septembre 2017 pour y réaliser les travaux nécessaires à la mise à jour des plans.

Cette personne aisément identifiable par le port d'une chasuble jaune siglée CADASTRE est munie d'une carte professionnelle ainsi que d'une copie de l'arrêté préfectoral dont l'article 2 stipule :

"les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes du département de Saône et Loire pour les travaux de conservation cadastrale et ceux liés aux contentieux de rénovation."