PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2017

13 juillet 2017

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, BRUNET Paul, GABRY Frédéric et HUGOT Patrice.

Excusés : Mme GRANGER Michelle (a donné pouvoir à Mme JANNY Véronique) et M. GHIGNET Claude.

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 mai 2017 est approuvé.

Une précision est apportée concernant le paragraphe sur l’analyse des demandes de subventions : pour la demande de l’ASSAD, Patrice HUGOT ne prend pas part au vote du fait de son poste de président de l’ASSAD.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle Bonichon est nommée secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux en cours et à venir

Logements rue des Lavandières : la réception du chantier a été réalisée avec l’entreprise Zaccagnino

Rénovation des salles : les panneaux acoustiques doivent être installés semaine 29. La petite cuisine dispose maintenant d’un four micro-ondes et bientôt d’une plaque électrique.

Containers enterrés Place du cimetière : les travaux d’installation sont prévus fin juillet. Le devis initial du terrassement ne comptait que 3 containers alors qu’il y en aura 5, il s’élève finalement à 8 856 € HT et sera réalisé par l’entreprise ETS.

Petits travaux divers : un busage cassé sur 9 ml rue de l’Iserable sera remplacé pour 695 €, un bourrelé d’enrobé sera réalisé au Cours Thibaut pour canaliser l’eau pluviale vers les grilles d’évacuations pour 368 €, une grille de caniveau cassée doit être remplacée rue du Four pour 350 € et un emplacement le long de la départementale route de Champagne sera décaissé pour 2 702 €.

Réseau d’eau potable : une extension du réseau d’eau potable doit être réalisée pour les 2 terrains ayant obtenus une autorisation de construire route du Carruge.

Raccordement électrique : le raccordement électrique d’un terrain route du Carruge sera réalisé en souterrain avec un coût résiduel pour la commune de 3 500 € HT. Des précisions sur ces travaux seront demandées au SYDESL.

Voirie : l’appel d’offre pour la réfection de la rue du Martoret va être publié le 17 juillet, les travaux seront réalisés en octobre.

 

Point d’étape sur les dossiers en cours

Propriété Jamet : Mâcon Habitat a donné son accord pour l’achat de la propriété Jamet rue des Lavandières sous réserve que les bâtiments puissent être détruits. L’architecte des Bâtiments de France est venu sur place pour étudier le projet mais il refuse la destruction de la grange et ne veux pas de voirie le long du lavoir. Mâcon Habitat a travaillé le projet avec ces nouvelles contraintes mais n’arrive pas a équilibrer le budget, des aides sont recherchées. Le maire propose d’acheter la propriété et de la mettre à disposition de Mâcon Habitat qui se chargera des travaux avec un bail emphytéotique de 50 ans.

Schéma directeur d’assainissement : un passage de caméra sera effectué dans certaines parties du réseau d’assainissement collectif ou des eaux parasites ont été détectées.

Numérotation des habitations : le service de La Poste chargé de la numérotation des habitations a pris un peu de retard suite à un problème technique.

Salle polyvalente : la commission a listé les travaux envisagés dans la salle polyvalente et un architecte doit être choisi par appel d’offre. Le conseil municipal donne son accord pour lancer une consultation avec l’aide de l’agence technique départementale.

Chemins piétonniers : le maire liste les subventions demandées pour le projet des chemins piétonniers. Paul Brunet précise que du retard a été pris sur ce dossier et qu’il faut maintenant lancer l’appel d’offres, il demande l’étude pour installer des chicanes sur la RD15.

Climatisation mairie et bibliothèque : des devis ont été demandés pour étudier le coût d’une installation de climatisation réversible dans le bâtiment mairie/bibliothèque.

Zone artisanale : la communauté d’agglomération étudie l’achat du terrain attenant à la zone artisanale pour permettre son extension car des entreprises souhaitent s’installer dans le secteur.

 

Révision des tarifs de location

Les tarifs de location des salles et des droits à accès sont révisés à partir du 01/10/2017, notamment pour répondre à une demande de la trésorerie qui interdit les facturations inférieures à 15 euros.

 

Caserne des pompiers intercommunale

Le compte rendu de la réunion avec le SDIS concernant le projet de construction d’un centre d’intervention est présenté.

 

Demande de la SEMCODA

La SEMCODA demande l’avis de la commune sur un projet d’achat de 10 parcelles de terrain pour construire 10 logements locatifs à loyers modérés avec la garantie financière totale de la commune sur les emprunts. Le conseil municipal émet un avis défavorable.

 

Décision budgétaire modificative

Des ajustements sont faits à hauteur de 12 000 € pour équilibrer les charges de personnel suite à l’embauche de 2 CDD pour remplacer le personnel en arrêt maladie et le versement d’indemnité de l’assurance maladie.

Suite au rachat d’un emprunt et au remboursement intégral des intérêts, les crédits du compte sont augmentés avec le chapitre de dépenses imprévues pour 2 100 €.

Patrice Hugot intervient pour demander que plus de détails soient fournis avec les convocations au conseil municipal.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation : encaissement de taxes d’aménagement, achat d’une barrière pour le chemin piéton allant au supermarché, achat de tapis pour les salles et achat d’une balise pour sécuriser la sortie de la cour des logements communaux rue des Lavandières.

 

CCAS

Le CCAS organise un après-midi récréatif le 11 juillet à la salle polyvalente, 31 personnes sont inscrites.

 

SIVOS

Beaucoup d’enfants sont inscrits à la cantine pour la rentrée prochaine, des solutions sont recherchées.

En prévision d’un départ en retraite, un remplacement en interne est privilégié.

 

SIVOM

Le maire souhaite ouvrir la discussion avec le SIVOM concernant le balisage des sentiers de randonnées que le SIVOM veut rendre aux communes, et charge les délégués pour aborder ce point à la prochaine réunion du syndicat.

 

Syndicat des eaux

Le RPQS 2016 est présenté et approuvé.

 

SYDESL

Avec le changement des derniers éclairages public vétustes, la contribution annuelle 2017 du SYDESL est de 1107 €.

 

SIGALE

Une très bonne participation est constatée pour les stages de Pâques.

Concernant les rythmes scolaires, une seule commune du périmètre les supprimera à la rentrée 2017/2018, les autres sont en réflexion pour la rentrée suivante.

 

Divers

-          Le maire a adressé un courrier à tous les demandeurs d’emplois de la commune pour les informer qu’une société mâconnaise allait recruter massivement au deuxième semestre 2017.

-          Un courrier de félicitations a été adressé au député de la circonscription suite à son élection.

-          La cérémonie du 14 juillet se déroulera au monument aux morts à 11 heures.

-          Fête de Péronne le 22 juillet avec vide grenier, repas champêtre et feu d’artifice.

-          Pierre Roux et Bruno Rollet sont toujours en arrêt

-          Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 4 septembre 2017 à 19h15 et au lundi 30 octobre 2017 à 19h15.