PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2017

29 mai 2017

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, M. PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, BRUNET Paul, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusés : Mme BONICHON Isabelle et M. BESSY-MALPEYRE Damien

Secrétaire de séance : M. GABRY Frédéric

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2017 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Frédéric GABRY est nommé secrétaire de séance.

 

Point sur les travaux en cours

Logements rue des Lavandières : il reste toujours quelques finitions à l’entreprise Zaccagnino et la reprise des coins du balcon cassés. Le terrassement de la cour a été réalisé par le syndicat de cylindrage pour 4 579 euros, soit 1014 euros de moins que prévu au devis.

Rénovation des salles : les travaux de peinture sont terminés et les installations électriques sont en cours de modification. Les panneaux acoustiques sont commandés.

Schéma directeur d’assainissement : le cabinet d’étude a constaté 50 % d’eaux parasites dans la lagune, des recherches plus poussées seront effectuées. Les tests à la fumée réalisés en 2015 avaient révélés 4 raccordements non conformes pour lesquels les propriétaires ont modifié leur installation.

Numérotation des habitations : après avoir répertorié toutes les rues, quelques impasse sans noms ont été nommées : impasse des Coupas, allée Château, impasse du Coilleret, impasse de la Closerie des Prés et impasse du Guidon. L’impasse des Brosses reste à valider

 

Remplacement des containers place du Martoret

Les colonnes de tri situées place du Martoret seront remplacées par 5 containers enterrés qui permettront d’augmenter le volume de stockage et diminuer la pollution visuelle. Ce changement est financé à hauteur de 30 300 euros par la MBA, reste le terrassement à la charge de la commune pour 5 827 euros.

Une étude est en cours pour installer les anciennes colonnes à Saint Pierre de Lanques après validation du lieu par le pôle environnement chargé de la collecte.

 

Demande de subvention en cours

Pour l’élaboration du schéma directeur d’assainissement, l’agence de l’eau a accordé une subvention de 22 192 euros.

Concernant le projet de chemins piétons, l’Etat a accordé 23 136 euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement des communes, des demandes d’aides ont été envoyées au Département (amendes de police et appel à projets), à la MBA (déplacements doux et fonds de concours) et au Pays Sud Bourgogne.

 

Analyse des demandes de subventions

Les demandes sont étudiées par le conseil municipal qui décide d’accorder des subventions à l’ADMR 250 €, à l’ASSAD 175 € (abstention de Patrice HUGOT), au CIFA Jean Lameloise de Mercurey 40 €, aux Papillons Blancs de Mâcon 20 €, aux PEP71 20 €, à la prévention routière 20 €, à l’amicale des pompiers de la Haute Mouge 170 €, aux Jeunes Sapeurs-Pompiers 330 €, au CFA La Noue de Longvic 20 € et au lycée agricole de Nandax 20 €.

Après discussion, il a été décidé de ne pas donner suite aux demandes de subventions des associations sportives pour cette année mais la réflexion est lancée pour une autre répartition de ces subventions dans les années à venir.

 

Gestion forestière

Le conseil municipal donne son accord pour l’abattage et la vente des résineux situés à St Pierre de Lanques pour que la parcelle soit replantée en feuillus.

Après vérification du lieu exact sur le terrain, le conseil donne son accord pour la création d’une route empierrée sur une longueur de 1 650 ml environ, entre St Gengoux de Scissé et Péronne. Ce projet vise à valoriser l’exploitation des bois de St Gengoux de Scissé (massif de Chailloux et bois du Gouvret) qui supportera l’intégralité des dépenses.

Après concertation sur le terrain avec l’ONF, les affouagistes et les élus, un accord a été trouvé pour les prochains affouages. Il y aura une partie de la parcelle sur 6 mètres de large coupée à blanc et sur le reste de la parcelle l’affouage sera identique aux années précédentes.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation : encaissement de taxes d’aménagement et vente d’une concession au cimetière.

 

CCAS

Le CCAS organisera un après-midi récréatif le 11 juillet à la salle polyvalente.

 

Bâtiment

Les membres de la commission bâtiment ont établi un cahier des charges pour la réfection de la salle polyvalente afin lancer un appel d’offres pour choisir un architecte. Les travaux sont envisagés pour 2018.

 

Péronne Patrimoine

Le livre sur l’histoire de Péronne est toujours en vente au prix de 15 euros.

Les membres de l’association Péronne Patrimoine ont organisé une animation au lavoir du Bourg avec les élèves de l’école élémentaire.

L’association prévoit de remettre en état le site de la Croix de Sentier.

Les devis pour la réfection des lavoirs seront réactualisés puis une souscription sera lancée.

 

SPA

Un chien a été trouvé dans la commune et emmené à la SPA.

 

SIVOS

Une réunion est prévue le 29 mai pour organiser la prochaine rentrée scolaire.

De nombreuses incertitudes sont exprimées sur la pérennité des animations périscolaires.

 

SIVOM

Le SIVOM présente un procès-verbal de mise à disposition du balisage des sentiers de randonnées avec effet au 01/01/2016. Des précisions seront demandées.

 

SYDESL

Une étude a été demandée au SYDESL pour l’enfouissement du réseau télécom rue de la Croix de Sentier pour supprimer 8 poteaux en bois. La contribution de la commune s’élèverait à 2 045 euros. Le conseil donne son accord pour ces travaux.

 

MBA

La ZAC Europarc Sud Bourgogne va s’agrandir de 2 hectares afin de répondre aux nombreuses demandes. La convention de délégation de service des transports urbains arrive à échéance le 30 juin prochain, la gestion et l’exploitation du réseau sera confiée à la société Transdev à compter du 1er juillet. Un fonds de concours « aide au développement local des communes » est créé.

 

Vergers de sauvegarde

Le maire présente le projet de création d’un verger de sauvegarde des variétés fruitières anciennes dans le lotissement communal, le long du chemin piéton avec l’installation d’un hôtel à insectes et éventuellement de 2 bancs. Le conseil municipal donne son accord ainsi que pour demander une subvention au conseil régional.

 

Divers

-          Pièce de théâtre le 10 juin à la salle polyvalente organisée par Péronne Patrimoine.

-          La cérémonie du 14 juillet se déroulera au monument aux morts à 11 heures.

-          Les plannings d’organisation des bureaux de votes pour les élections législatives des 11 et 18 juin sont établis.

-          Monsieur Christophe Camus a été recruté en contrat à durée déterminée pour remplacer Pierre Roux pendant le temps de son absence.

-          L’office de tourisme recrute un nouveau directeur.

-          Les limites de l’agglomération seront modifiées au croisement des RD15 et RD103 et les panneaux d’agglomération de Saint Pierre de Lanques seront supprimés pour matérialiser un hameau avec une traversée à 70 km/h.

-          Les conseillers municipaux qui le souhaitent recevront les convocations de façon dématérialisée après signature d’une autorisation.

-          Un four micro-onde et une plaque vitrocéramique seront installés dans la salle du rez de chaussée de la salle polyvalente.

-          Après le changement des roulements de la cloche de l’église, le conseil municipal donne son accord pour changer le dispositif de volée usé pour un montant de 1001,48 euros TTC.

-          Des discussions sont en cours avec MBA pour développer la zone artisanale de Péronne.

-          Mâcon Habitat a confirmé son accord pour acheter la propriété Jamet, rue des Lavandières, pour créer des logements locatifs.

-          Les contrats d’emprunts renégociés ont été signés.

-          Des vignettes d’accès à la déchèterie sont à retirer à la mairie (une vignette par foyer).

-          Le SDIS a présenté aux maires concernés, le projet de construction d’une nouvelle caserne de pompier à Azé.

-          Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 10 juillet 2017 à 19h15 et au lundi 4 septembre 2017 à 19h15.