PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017

4 avril 2017

Se sont réunis sous la présidence de PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, BRUNET Paul, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 février 2017 est approuvé.

 

Désignation du secrétaire de séance

Isabelle BONICHON est nommée secrétaire de séance.

 

Comptes administratifs et comptes de gestion 2016 du Receveur municipal

Les comptes administratifs et les comptes de gestion 2016 du Receveur municipal de la commune, de l’assainissement, de la zone artisanale, du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.

 

Affectation des résultats 2016

Commune : 368 042,80 € reportés en recette de fonctionnement, 75 911,62 € reporté en recette d’investissement avec 16 200,00 € de restes à réaliser.

Assainissement : 57 038,04 € reportés en recette de fonctionnement.

Lotissement le Petit Martoret 2ème tranche : 65 906,12 € reportés en recette de fonctionnement.

 

Budgets 2017

Les budgets primitifs de la commune et de l’assainissement sont présentés et adoptés à l’unanimité.

Le budget primitif du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche est présenté et adopté par 14 voix pour et 1 abstention.

Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 764 811,80 € et en investissement à hauteur de 486 218,42 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à :

- frais d’étude pour la réfection de salle polyvalente pour 12 000 €,

- entretien des bâtiments pour 12 000 €,

- rénovation intérieure des petites salles pour 25 000 €

- acquisition foncière pour 70 000 €,

- entretien de voirie pour 33 000 €

- cheminement piéton : 120 000 €

Assainissement : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 108 029,04 € et en investissement à hauteur de 100 579,04 € avec la fin de l’étude du zonage d’assainissement.

Lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 132 057,12 € et en investissement à hauteur de 122 299,76  €, sans projet notable pour cette année.

 

Renégociation des prêts

L’emprunt souscrit pour la restauration de l’église auprès de la Banque Populaire à 4,96 % en 2013 a été renégocié en 2015 à 3,04 % et vient d’être renégocié à 1,39 %, soit une économie de 5 819 euros.

Un autre emprunt souscrit en 2013 pour l’extension du réseau d’assainissement collectif au taux de 3,26 % a été renégocié auprès de la Banque Populaire au taux de 1,39 %, soit une économie de 7 249 euros.

Le Crédit Agricole ne souhaitant pas renégocier l’emprunt souscrit pour la construction de l’école en 2008 au taux de 4,75 % puis réaménagé en 2011 au taux de 4,33 %, il sera racheté par la Banque Populaire avec un taux de 0,80 %, soit une économie de 3 892 euros.

  

Convention cadre avec le Centre de Gestion

La convention-cadre avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est renouvelée afin de continuer à bénéficier des missions facultatives qu’il propose.

 

Tableau des effectifs

Le tableau des effectifs est modifié pour permettre au personnel qui peut y prétendre de passer au grade supérieur : Françoise Decors sera adjoint technique principal 2ème classe, Valérie Billy sera adjoint administratif principal 1ère classe et Pierre Roux sera adjoint technique principal 1ère classe.

 

Augmentation du temps de travail de la secrétaire

Le conseil municipal donne son accord pour augmenter de 3 heures le temps hebdomadaire de la secrétaire de mairie qui passe donc à 30 heures.

 

Acquisition foncière

Trois bailleurs sociaux ont été consultés pour le projet d’achat de la propriété de la famille Jamet, rue des Lavandières. Après présentation des 2 réponses reçues, le conseil municipal donne son accord pour poursuivre la démarche d’achat par Mâcon Habitat.

 

Point sur les travaux

Façades des logements rue des Lavandières : il reste quelques finitions à l’entreprise Zaccagnino et un marbrier devra intervenir pour reprendre les coins du balcon cassés.

Les devis du syndicat de cylindrage sont acceptés pour refaire le terrassement de la cour et canaliser les eaux pluviales.

Changement ouvertures salles du bas : l’entreprise Fermetures Bressanes a remplacé les baies vitrées, portes et fenêtres des salles du rez de chaussée de la salle polyvalente.

Schéma directeur d’assainissement : des relevés sont toujours en cours, le bilan aura lieu le 21 avril.

Numérotation des habitations : la commission en charge de la numérotation des habitations travaille en collaboration avec La Poste. L’objectif est d’avoir terminé ces travaux en fin d’année.

 

Rénovation salles du bas

Après consultation d’entreprises spécialisées pour la rénovation intérieure des salles, l’entreprise Kuttler est retenue pour les travaux de peinture, l’entreprise Chaussin pour les travaux d’électricité et la société Airopta pour les travaux acoustique.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation : encaissement de taxes d’aménagement et de fonds de concours.

 

CNAS

Le conseil municipal nomme le Maire comme nouveau délégué au CNAS.

 

SIVOS

Un avenant au contrat de fourniture des repas a été signé avec RPC afin de lutter contre le gaspillage alimentaire.

 

Péronne Patrimoine

Une souscription sera mise en place avec la Fondation du Patrimoine pour financer la restauration des lavoirs du Bourg et de Champagne.

Deux manifestations sont en cours de préparation : soirée théâtre le 10 juin et un concert le 14 octobre.

Après deux années de travail, Péronne Patrimoine vient d’éditer un livre sur l’histoire de Péronne. Il est en vente à la mairie au prix de 15 euros.

 

Divers

-         Les plannings d’organisation des bureaux de votes pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai sont établis.

-         Monsieur Damien Genty a été recruté en contrat à durée déterminée pour remplacer Bruno Rollet pendant le temps de son absence.

-         Le Préfet est venu à Péronne pour voir le fonctionnement de la CUMA l’Eau Claire et quelques jours après il est revenu pour une conférence de presse sur la bonne gestion des produits phytosanitaires.

-         Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 15 mai 2017 à 19h15, au lundi 10 juillet 2017 à 19h15.