PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016

23 décembre 2016

Se sont réunis sous la présidence de PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, MM. BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, PENCZ Marie-Françoise, MM. ARGUS Jacques, GABRY Frédéric et HUGOT Patrice.

Excusés : Mme JANNY Véronique, MM. BRUNET Paul (a donné pouvoir à Mme GRANGER Michelle) et GHIGNET Claude.

Secrétaire de séance : Mme BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 novembre 2016 est approuvé.

 

Point sur les travaux en cours

Façades des logements rue des Lavandières : l’enduit des façades est en cours de finition, une paire de volet très abimé a été changée, les peintures vont être réalisées.

Schéma directeur d’assainissement : l’entreprise Réalités Environnement a effectué le repérage de tous les branchements et regards du réseau d’assainissement collectif en pointant les anomalies.

 

Remplacement des portes et fenêtres des salles du bas

Après étude des devis reçus pour le changement des portes et fenêtres des salles du bas, l’entreprise Fermetures Bressanes a été retenue pour un montant de 12 000 euros hors taxes. Les travaux s’effectueront à partir du 20 février 2017.

 

Orientations budgétaires 2017

Le maire énumère les dépenses envisagées en 2017 : travaux de voirie, numérotation des habitations, travaux acoustique salles du bas, frais d’études pour la réfection de la salle polyvalente, frais d’étude pour le schéma directeur d’assainissement, containers enterrés, chemin piéton, puits et lavoirs……

 

Régime indemnitaire 2017 des employés

Le Maire explique que le régime indemnitaire actuel est supprimé et sera remplacé au 01/01/2017 par un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Le comité technique du Centre de Gestion ayant donné un avis favorable, le conseil municipal décide de maintenir le montant actuellement perçu par les agents.

 

Clôture du budget de la zone d’activités

Toutes les parcelles de la zone d’activités ayant été vendues, le conseil municipal décide de clore ce budget au 31/12/2016.

 

Transfert de la zone d’activités à la communauté d’agglomération

Conformément à la loi NOTRe, la compétence relative aux zones d’activité économique revient à la Communauté d’Agglomération qui aura la charge des frais d’entretien. Le conseil municipal donne son accord pour transférer la zone d’activités à la communauté d’agglomération à partir du 1er janvier 2017.

 

Aménagement des forêts sectionales

Après de nombreux échanges avec l’ONF le document d’aménagement forestier des forêts sectionales est conforme aux attentes de la commune qui décide de l’approuver.

 

Renouvellement des contrats d’assurance statutaire

Une délibération est prise pour autoriser le Centre de Gestion de Saône-et-Loire à souscrire, pour le compte de la commune, des contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en cas de maladie, décès, invalidité, accidents du travail… du personnel.

Une autre délibération est prise pour autoriser le Centre de Gestion a mettre en concurrence la convention de participation pour le risque prévoyance du personnel.

 

Autorisation de dépenses avant l’adoption des budgets 2017

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement communal dès le 1er janvier 2017, le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2017 à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

 

Analyse du plan d’actions

Le Maire rappelle qu’un tableau récapitulatif des actions faites ou à effectuer est mis à jour régulièrement.

 

Autorisation de facturer des dégradations

Au regard des dégradations de plus en plus nombreuses lors des locations des salles communales, le maire demande l’autorisation de facturer les travaux de remise en état aux locataires de ces salles. Le conseil municipal donne son accord.

 

Rapport annuel du SYDESL

Le rapport d’activités 2015 du SYDESL est présenté et approuvé.

 

Participation au concours national « Villes et Villages étoilés »

Afin de conserver ou améliorer la labélisation « Villes et Villages étoilés », le conseil municipal décide de renouveler sa participation au concours national en 2017.

 

Le maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la facturation du service ADS de la CAMVAL : accord du conseil municipal.

 

Service ADS de la CAMVAL

Suite à la création de la nouvelle communauté d’agglomération, il convient de conclure une nouvelle convention et d’harmoniser les coûts. A partir du 1er janvier 2017 la contribution sera calculée pour 50 % en fonction du nombre de dossier déposé l’année N-1 et 50 % en fonction du nombre d’habitants.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions : commande d’extincteurs, changement de locataires au T3 place de la Mairie, encaissement de taxes….

 

CCAS

Le repas du CCAS a eu lieu le 9 novembre à la salle polyvalente. L’intervention du magicien a été très appréciée. Les colis ont été distribués aux personnes qui l’avait sollicité et qui n’ont pas participé au repas.

 

Bâtiment communaux

Un cahier des charges va être établi avant de consulter un bureau d’étude pour la réfection de la salle polyvalente.

Les boomers des enceintes de la salle polyvalente ont été endommagés suite à une mauvaise utilisation de l’ampli. Vu les travaux de rénovation envisagés, les enceintes ne seront pas réparées pour l’instant.

Le micro défectueux va être changé.

 

SIVOS

Le bilan des activités périscolaires du 1er trimestre est positif pour tout le monde (intervenants, élèves, parents d’élèves…). Une nouvelle répartition des activités est envisagée pour la rentrée de septembre 2017.

Les entretiens annuels du personnel ont été réalisés.

 

Divers

-          Une commission travaille sur la numérotation des habitations.

-       L’entreprise Ricol va effectuer des plantations à l’école, dans la zone artisanale et le long du parking du cimetière

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 6 février 2017 à 19h15, au lundi 27 mars 2017 à 19h15.