PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2016

29 octobre 2016

Se sont réunis sous la présidence de PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, Mr PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusés : Mrs BESSY-MALPEYRE Damien (a donné pouvoir à Mr PACAUD Jean-Pierre) et BRUNET Paul.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 septembre 2016 est approuvé.

 

Point sur les travaux

Assainissement : la canalisation d’évacuation des eaux usées pour le futur Intermarché a été positionnée trop haute, elle doit être reprise par l’entreprise sur une longueur d’environ 30 mètres.

L’entreprise Réalités Environnement qui travaille sur le schéma directeur d’assainissement, a effectuée des relevés pour mesurer le taux de pollution du cours d’eau en amont et en aval de la lagune et poursuivi son travail avec la vérification de tous les tabourets individuels.

Voirie : l’aménagement routier devant le futur Intermarché est en cours de réalisation.

Bâtiment : la rénovation des façades des logements communaux de la rue des Lavandières a débuté par le piquage de l’enduit de l’ancienne Poste.

SYDESL : le conseil municipal délibère pour autoriser le SYDESL a raccorder en électricité le futur Intermarché au frais du demandeur du permis de construire.

 

Travaux sous avis d’appel à la concurrence

Deux entreprises ont déposées une proposition pour le changement des ouvertures des salles du rez de chaussée de la salle polyvalente. Les devis sont en cours d’étude.

 

Fusion CAMVAL/CCMB

Les travaux de fusion entre la Communauté d’Agglomération Mâconnais Val de Saône et la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais se poursuivent.

Le conseil municipal approuve le nom de la nouvelle Communauté d’Agglomération : Mâconnais Beaujolais Agglomération. Il approuve également le lieu du siège qui sera 67 esplanade du Breuil à Mâcon, les nouvelles compétences obligatoires et la répartition des sièges au sein de la nouvelle Communauté d’Agglomération.

Le rapport d’activités 2015 de la CAMVAL est présenté et approuvé.

 

Acquisition foncière

Conformément à l’avis du service du Domaine, une proposition d’achat a été transmise à la famille JAMET pour la propriété sise rue des Lavandières.

 

RPQS assainissement

Les rapports 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif sont présentés et approuvés par le conseil municipal.

 

Régime indemnitaire

Le Régime Indemnitaire des Fonctions Sujétions, Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) va être mis en place au 1er janvier 2017 pour le personnel communal, en fonction de différents critères professionnels.

 

Sortie terrain du 15 octobre

Samedi 15 octobre, le conseil municipal a fait le tour du village à pied afin de mieux connaitre certains secteurs et les limites communales.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le maire informe le conseil municipal des diverses décisions prises dans le cadre de sa délégation : encaissement de taxes d’aménagement, achat de 2 escabeaux.

 

CCAS

Le repas du CCAS aura lieu le mercredi 9 novembre à la salle polyvalente et sera servi par le restaurant Le Péronne. 49 convives sont inscrits.

 

Bâtiment

Pour les travaux acoustiques dans les salles du rez de chaussée de la salle polyvalente, servant aux activités périscolaires, une subvention sera demandée au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

La commission bâtiment travaille sur la rénovation de la salle polyvalente.

 

SIVOS

Une nouvelle organisation des activités périscolaires va être proposée au SIGALE.

18 enfants ayant été malade en même temps, une enquête de santé publique est en cours à l’école de Péronne. Les contrôles relatifs à une éventuelle intoxication sont négatifs.

Le conseil d’école remercie la municipalité de Péronne pour les travaux effectués dans la cour d’école.

 

Divers

-          Le 1er adjoint travaille sur la renégociation des emprunts communaux.

-          Une vente de bois aux parquets Protat a rapporté 12 407 euros.

-          La cérémonie du 11 novembre se déroulera au monument aux morts à 11h.

-          Les élections présidentielles auront lieu les 23 avril et 07 mai 2017.

-          La commission sur la numérotation des habitations est nommée : Michelle Granger, Annie Grivot, Frédéric Gabry et Patrice Hugot.

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 19 décembre 2016 à 19 heures 15.