PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2016

13 septembre 2016

Se sont réunis sous la présidence de PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, Mrs BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, Mrs ARGUS Jacques, BRUNET Paul, GABRY Frédéric et GHIGNET Claude.

Excusés : Mmes PENCZ Marie-Françoise (a donné procuration à GRIVOT Annie), JANNY Véronique (a donné procuration à GRANGER Michelle), Mr HUGOT Patrice (a donné procuration à GABRY Frédéric).

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Le maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : l’approbation du procès-verbal du 5 septembre 2016. Le conseil municipal donne son accord.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Précision concernant les procurations : Frédéric GABRY n’a reçu qu’une procuration, celle de Patrice HUGOT.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 septembre 2016 est approuvé.

 

Achat de réserve foncière

La SAFER a mis en vente 11,7 hectares de terrains à Saint Pierre de Lanques au prix de 50 000 euros.

Le maire rappelle qu’une somme a été budgétisée pour l’achat de réserves foncières et que la commune n’a plus de terrains disponible sur la zone d’activités pour accueillir de nouvelles entreprises.

Les terrains définis dans la carte communale pour accueillir des activités artisanales et commerciales, appartenant à un propriétaire privé, ne sont pas accessibles pour l’instant au vu du prix demandé.

La gestion des zones d’activités doit normalement être reprise par la CAMVAL en 2017 mais les conditions ne sont pas encore fixées.

Après un débat très ouvert sur les intérêts pour la commune de postuler ou non pour l’acquisition de cette réserve foncière qui pourrait servir dans les années futures pour une extension de la zone d’activités après modification de la carte communale, ou pour l’assainissement du hameau de Saint Pierre de Lanques ou pour tout autres projets qui pourraient voir le jour.

Tous les conseillers s’étant exprimés, le maire propose de mettre au vote pour ou contre cette acquisition.

Un vote à bulletin secret est demandé et accepté.

Robert Papillon ne prend pas part au vote, il y a donc 14 votants.

Résultat : 8 voix contre l’achat de ces terrains et 6 voix pour.

La commune ne postulera pas pour ce terrain auprès de la SAFER.

 

Divers

-         Deux autres projets d’achat sont à l’étude sur des maisons en vente rue des Lavandières. Il s’agit des propriétés Jamet et Vandaële.