PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016

7 juin 2016

Se sont réunis sous la présidence de PACAUD Jean-Pierre, Mrs BESSY-MALPEYRE Damien, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mmes BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques (arrivé à 19h50), GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice (arrivé à 19h45)

Excusés : Mme BERTHET Marie-France et Mr BRUNET Paul (a donné procuration à Frédéric GABRY).

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2016 est approuvé.

 

Point sur les travaux en cours

Salle polyvalente et Bar-restaurant : les travaux sont en cours de finition pour permettre la réception des travaux le 3 juin.

Immeuble Place de la Mairie : après le piquage des murs, un premier enduit a été appliqué. La pièce d’habitation située au-dessus du porche a été isolée par le sol.

 

Dossiers de travaux sous avis d’appel à la concurrence

Réalisation de raccordements EU – Aménagement d’un chemin piéton et extension d’un réseau d’éclairage public : l’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 12 mai pour une réponse demandée le 31 mai, 16 dossiers ont été retirés.

Accord cadre – Elaboration d’un schéma directeur d’assainissement : le dossier préparé par l’Agence Technique Départementale vise à doubler la capacité de réception de l’assainissement collectif des eaux usées. L’avis a été publié le 18 mai et les réponses sont demandées pour le 10 juin.

Rénovation des façades des logements rue des Lavandières : le dossier est en cours de conception pour une procédure de marché public simplifié.

 

Demande de subvention

L’aide du conseil départementale est sollicitée au titre de son appel à projet pour la rénovation des façades des logements communaux rue des Lavandières, ainsi que l’aide de la CAMVAL dans le cadre du fonds de concours.

 

Intermarché

Le permis de construire a été accordé.

 

EHPAD

Sans nouvelle du Conseil Départemental et de l’Agence Régional de Santé depuis la réunion du 1er février 2016, un courrier leur a été adressé et le maire sera prochainement reçu par le président André Accary.

 

Délégation du conseil municipal au maire

Le Maire expose au conseil municipal que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales, le conseil municipal décide de déléguer 12 de ses compétences. Le maire devra rendre compte à chaque réunion du conseil municipal, des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

 

Délégation de fonctions et de signatures aux adjoints

Le maire informe le conseil municipal des délégations de fonctions qu’il confie à chaque adjoint.

1er adjoint, Damien Bessy-Malpeyre : droit du sol, urbanisme, finances et communication.

2ème adjoint, Robert Papillon : voirie, suivi des travaux, accompagnement des services techniques et surveillance des équipements divers.

3ème adjoint, Annie Grivot : environnement, assainissement, patrimoine communal, développement durable et suivi des mises à disposition des salles communales.

 

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Le maire rappelle que le montant des indemnités de fonctions du maire correspond à 31 % de l’indice 1015 de la fonction publique, soit 1 178,45 € brut mensuel et les adjoints 8,25 %, soit 313,62 € brut mensuel.

Le conseil municipal accorde les indemnités de fonction au maire et aux adjoints.

 

Mise en œuvre du schéma départemental

Dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale, le préfet a projeté la fusion entre la communauté d’agglomération Mâconnais Val de Saône et la communauté de communes Mâconnais Beaujolais. Le conseil municipal donne son accord pour cette fusion.

 

Aménagement forestier

Le projet d’aménagement forestier proposé par l’ONF ne peut être accepté en l’état et doit encore être étudié.

L’ONF propose un devis pour installer deux panneaux en bois indiquant la forêt communale. Suivant les matériaux choisis, l’opération s’élèverait entre 1400 et 1700 euros HT. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition.

 

Nouveaux supports mis en place

Un tableau intitulé plan d’action est ouvert pour lister toutes les actions en cours ou à venir indiquant le nom du responsable et le délai pour la réalisation.

Un tableau récapitulatif des projets de la profession de foi est établi pour les programmer sur la durée du mandat.

Un agenda partagé entre les élus est mis en place pour une meilleure visibilité des réunions et rendez-vous.

 

Eclairage public

Les horaires de coupure totale de l’éclairage public ont été définis par arrêté du maire du 30 mai au 22 août 2016.

 

Remplacement des panneaux d’affichage

Des devis ont été reçus pour différentes dimensions de panneaux. Les emplacements sont encore à étudier.

 

SIVOS

Jean Pierre Pacaud ayant démissionné du SIVOS, un nouveau délégué est nommé à compter du 01/07/2016 : Marie-Françoise Pencz et un nouveau suppléant : Annie Berthoud.

L’organisation des activités périscolaires doit être revu pour la rentrée de septembre 2016 car le SIGALE veut supprimer un animateur pour réduire le budget afin d’être équitable avec les autres communes. Le SIVOS a proposé de réduire le temps des activités ou de les déplacer en fin de journée mais le directeur du SIGALE a refusé. Des solutions sont recherchées.

 

Entretiens avec le personnel

Après son élection à la fonction de maire, Jean Pierre Pacaud a rencontré le personnel pour faire le point sur l’organisation du travail. Françoise Decors en charge du nettoyage des locaux aura un quart d’heure supplémentaire par semaine à compter du 01/06/2016 car depuis la mise en place des activités périscolaires, les salles sont occupées plus souvent et le nettoyage demande plus de temps. Les horaires des agents techniques seront étudiés pour augmenter le temps de présence sur la commune.

 

Divers

-          Véronique Janny a été nommée délégué par le tribunal de Grande Instance pour le représenter à la commission administrative communale de révision des listes électorales.

-          La classe en 7 des conscrits organise la retransmission d’un match de foot le 10 juin à la salle polyvalente.

-          Soirée théâtre organisée par Péronne Patrimoine le 3 juin à 20h30 à la salle polyvalente.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 4 juillet 2016 à 19 heures 15 et au lundi 5 septembre 2016 à 19 heures 15.