PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016

21 avril 2016

Se sont réunis sous la présidence de PACAUD Jean-Pierre, maire par intérim, Mr PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, BRUNET Paul, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30 mars 2016 est approuvé.

 

Election du maire

Le conseiller municipal le plus âgé, Paul Brunet, prend la présidence pour procéder à l’élection du maire. Il nomme deux scrutateurs, Isabelle Bonichon et Robert Papillon.

Il demande si les deux candidats déclarés sont toujours candidats et si d’autres personnes souhaitent se présenter à la fonction de maire. Patrice Hugot et Jean-Pierre Pacaud sont candidats.

Le président procède à un tirage au sort pour désigner le premier qui prendra la parole, ce sera Patrice Hugot.

Patrice Hugot présente ses motivations et met en avant sa disponibilité et ses connaissances qu’il mettra au service de la collectivité.

Jean-Pierre Pacaud explique qu’il est investi sur la commune depuis 20 ans et qu’il connait parfaitement les dossiers et la commune.

Le Conseil municipal donne son accord pour utiliser des bulletins imprimés au nom de chacun des candidats.

Jean Pierre Pacaud est élu maire avec 9 voix, 1 bulletin blanc et 5 voix pour Patrice Hugot.

Le nouveau maire remercie Paul Brunet pour son implication pendant de nombreuses années.

 

Détermination du nombre d’adjoints

La commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif du conseil municipal, soit 4 pour Péronne.

Sur proposition du maire, le conseil municipal fixe à 3 le nombre des adjoints au maire et n’exclue pas d’élire un quatrième si le besoin s’en fait sentir.

 

Elections des adjoints

Jean Pierre Pacaud propose de conserver les mêmes adjoints et propose la candidature de Damien Bessy-Malpeyre à la fonction de 1er adjoint, il est élu avec 15 voix.

Robert Papillon est proposé à la fonction de 2ème adjoint et est élu avec 15 voix.

Annie Grivot est proposée à la fonction de 3ème adjoint et est élue avec 14 voix et 1 bulletin blanc.

 

Ajustement des délégués aux commissions

La liste des commissions est passée en revue pour ajouter ou remplacer certains membres.

 

Cérémonie du 8 mai

La cérémonie du 8 mai se déroulera au monument aux morts à 11 heures. Un vin d’honneur sera servi sous le préau de la mairie.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 30 mai 2016 à 19 heures 15 et au lundi 4 juillet 2016 à 19 heures 15.

 

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2016

4 avril 2016

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric et HUGOT Patrice

Excusé : GHIGNET Claude.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Sur proposition de Patrice Hugot, le dernier paragraphe du point « EHPAD départemental » est modifié comme suit : Mâcon Habitat propose en effet de développer des réelles synergies…….

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 février 2016 est approuvé.

 

Comptes administratifs et comptes de gestion 2015 du Receveur municipal

Les comptes administratifs et les comptes de gestion 2015 du Receveur municipal de la commune, de l’assainissement, de la zone artisanale, du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.

 

Affectation des résultats 2015

Commune : 299 862,28 € reportés en recette de fonctionnement et 64 665,95 € en réserve d’investissement avec 75 300,00 € de restes à réaliser.

Assainissement : 18 844,22 € reportés en recette de fonctionnement.

Zone Artisanale : 41 266,84 € reportés en recette de fonctionnement.

Lotissement le Petit Martoret 2ème tranche : 65 906,12 € reportés en recette de fonctionnement.

 

Budgets 2016

Les budgets primitifs de la commune, de l’assainissement, de la zone artisanale, du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité.

Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 705 579 € et en investissement à hauteur de 420 356 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à :

- la mise aux normes de la salle polyvalente et annexes pour 28 400 €,

- l’isolation de logements place de la Mairie pour 46 900 €,

- réfection des façades des logements, rue des Lavandières : 55 000 €

- réfection de la salle de réunion de la salle polyvalente : 18 000 €

- prolongement du chemin piéton : 18 500 €

Assainissement : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 44 525 € et en investissement à hauteur de 106 164 € avec une étude pour l’extension de la lagune.

Zone Artisanale : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 167 260 € et en investissement à hauteur de 142 256  € avec la prévision de la vente d’une parcelle.

Lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 131 812 € et en investissement à hauteur de 120 360 €, sans projet notable pour cette année.

 

Point d’étape sur les dossiers en cours

Salle polyvalente et Bar-restaurant : les finitions sont en cours.

Immeuble Place de la Mairie : l’enduit de la façade sera réalisé après le choix des couleurs.

Zone artisanale : la voirie sera allongée pour desservir la parcelle achetée par Julien Besse.

Assainissement : des extensions du réseau doivent être réalisées pour desservir une parcelle route de Chassigny et le futur Intermarché.

 

Vente d’une parcelle en Z.A.C.A.

Un artisan maçon ayant demandé l’achat d’une parcelle de 1 288 m² dans la zone artisanale commerciale et agricole, le conseil municipal fixe le tarif à 15 euros le m² hors droits et taxes et donne l’autorisation au maire de signer tout document concernant ce dossier.

 

CCID

La Commission Communale des Impôts Directs s’est réunie en présence du contrôleur des finances publiques le 8 mars afin de mettre à jour les évaluations cadastrales des propriétés bâties de la commune.

 

Bâtiments

La commission bâtiment a listé les travaux à effectuer cette année : enduit des logements rue des Lavandières, réfection des salles de réunions de la salle polyvalente avec changement des baies vitrées et étude du problème acoustique.

 

SIVOS

Les activités périscolaires ont été ajustées pour le 3ème trimestre à St Maurice de Satonnay.

L’organisation devra être revue pour la rentrée de septembre 2016.

 

Syndicat de cylindrage

Le syndicat de cylindrage souhaite maintenant demander un acompte avant chaque travaux.

 

CAMVAL

Une commission travaille sur la fusion de la CAMVAL avec la communauté de communes Mâconnais Beaujolais.

 

Assainissement

L’Agence Technique Départementale étudie toutes les possibilités pour augmenter la capacité de la lagune pour une mise en service en janvier 2018.

 

Divers

-          Félicitations à Laurent Lecki qui a gagné le rallye de l’Avallonnais.

-          Le bail commercial du restaurant Le Péronne a été renouvelé avec Liliane et Jean-Pierre Blanchard.

-          Par manque de participant, Péronne Patrimoine abandonne sa participation aux journées des Patrimoines de Pays du 19 juin.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 11 avril 2016 à 19 heures.

Déchèterie

1 avril 2016

La déchèterie installée à Péronne, ZA des Teppes Soldats est gérée par la Communauté de Communes du Mâconnais Tournugeois

 

Horaires : 

Lundi : 14h00 – 17h00

Mercredi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00

Vendredi : 14h00 – 17h00

Samedi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00

Fermée les jours fériés

 

Il existe également sur la commune deux points d’apport volontaire / tri sélectif (PAV) gérés par MBA

Place du Martoret (cimetière) 

Rue du Grand Champ (école)

Merci de respecter la propreté de votre commune en ne laissant ni dépôt hors des PAV, ni déchets oubliés ou tombés à proximité…

Si les bacs sont pleins, il convient de prévenir la mairie.

NE RIEN DÉPOSER À CÔTÉ DES BACS