PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

4 mars 2016

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 janvier 2016 est approuvé.

 

Point sur les travaux

Immeuble Place de la Mairie : les travaux intérieurs sont terminés, restent à exécuter l’enduit de la façade et la reprise du toit et des cheminées au printemps. Le logement T3 duplex est loué au 1er mars 2016.

Salle polyvalente et Bar-restaurant : les travaux ont débuté le 15 février et se déroulent dans de bonnes conditions.

Logement T4 rue des Lavandières : l’entreprise Kuttler a effectué les travaux de rénovation commandés. Le logement est loué à compter du 1er mars 2016.

Panneaux d’affichage : une commission travaille sur le remplacement des panneaux d’affichage ainsi que sur leur positionnement. 8 panneaux vont être commandés.

Aménagement des forêts sectionales : les réponses aux questions n’ayant pas été données par l’ONF, la décision sur le projet d’aménagement forestier est reportée.

Moyenne surface à l’enseigne « intermarché » : la demande de permis de construire a été déposée au mois de décembre 2015. La commune prolongera le chemin piéton qui passe devant la micro-crèche pour aller jusqu’à l’Intermarché en passant par le lotissement situé en face.

Carte communale : une évolution de la carte communale est en cours.

Assainissement : une étude est lancée sur l’extension de l’assainissement et de la lagune.

 

EHPAD départemental

Le Maire relate les événements récents concernant le futur EHPAD : la réunion accueillie à Péronne, les résultats de chaque commune attribués par les services techniques concernés du département. Ces critères semblent avoir été établis de manière objective et selon les besoins identifiés par le département, maître d’ouvrage expérimenté en la matière.

Entendant diverses réactions qui semblent sans rapport avec les faits, le Maire rappelle que la proposition de Péronne, en tête à ce jour, est établie sur une proposition qui a reçu une notation favorable sur de nombreux critères (cadre, positionnement, accès, calme), et que dès sa candidature :

- Premièrement, la commune s’est engagée auprès du département à céder le terrain gratuitement, comme les autres communes candidates.

Le propriétaire du terrain, Mâcon Habitat, a d’ailleurs délibéré dès 2015 dans le sens d’une vente à la commune d’une grande partie de ses terrains si ce projet spécifique d’EHPAD devait voir le jour. La commune a, elle, délibéré dans le sens d’un achat à Mâcon Habitat si sa proposition était retenue.

- Deuxièmement, la commune s’est engagée à rendre le terrain constructible très rapidement si sa proposition était retenue.

Cela sera possible dans des délais inférieurs et compatibles avec ceux nécessaires à la mise en place définitive du projet par le Département et l’ARS. Il s’agit en effet, d’une évolution à minima de la Carte communale en cours, pour ce projet spécifique. La commune a déjà pris des dispositions pour lancer les démarches nécessaires, et n’attend que la décision définitive du Département.

Par ailleurs, le Maire rappelle que le projet de la commune s’appuie dès l’origine sur un véritable partenariat avec le propriétaire actuel du terrain. Mâcon Habitat souhaite en effet proposer de développer des réelles synergies à proximité immédiate afin de compléter avantageusement l’EHPAD créé par le Département et l’ARS. Ce point a d’ailleurs été pris en compte par les services du Département qui y ont reconnu un réel intérêt pour la qualité finale du projet.

 

Bilan d’activité 2014 du SYDESL

Le maire présente au conseil municipal qui en prend acte, le bilan d’activité 2014 du SYDESL.

 

Rapport d’activité 2015 de la bibliothèque

Le maire présente le rapport d’activité 2015 de la bibliothèque. Les bibliothécaires accueillent les assistantes maternelles une fois par mois, se déplacent à la micro-crèche tous les quinze jours et ont permis aux enfants de décorer la bibliothèque avant Noël autour d’un gouter.

Le conseil municipal remercie tous les bénévoles de la bibliothèque.

 

Investissements 2016

Des estimations sont attendues pour finaliser les budgets 2016.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions.

 

SIVOS

Les effectifs sont étudiés attentivement pour la prochaine rentrée.

A la demande de l’inspection d’académie, des exercices de confinement, d’évacuation et de fuite ont été réalisés dans les écoles du R.P.I. Le portail d’accès à l’école de Péronne est maintenant fermé à clé, une sonnette a été installée.

 

SIGALE

Le projet du SIGALE de prendre la compétence « centre de loisirs » est abandonné car une des communes ayant un centre de loisirs sur son territoire n’a pas donné son accord.

 

Divers

-         Assemblée Générale de Péronne Patrimoine le 16 mars.

-         Soirée théâtre organisée par Péronne Patrimoine à la salle polyvalente le 3 juin.

-         Participation de Péronne Patrimoine aux journées des Patrimoines de Pays organisées le 19 juin par l’Office de Tourisme entre Saône et Vignes et le Pays d’Art et d’Histoire.

-         L’ANPCEN permet à la commune de conserver ses 3 étoiles dans le cadre du concours « Villes et Villages Etoilés » dont le label est valable 4 ans.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au mercredi 30 mars 2016 à 19 heures.