PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2015

24 novembre 2015

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Absente : Mme JANNY Véronique.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Suite aux attentats qui ont frappé Paris vendredi 13 novembre, une minute de silence est observée avant l’ouverture des débats.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 octobre 2015 est approuvé.

 

Commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres s’est réuni le 9 novembre pour étudier les candidatures aux appels d’offres publiés le 12/10/2015.

- Immeuble de 2 appartements Place de la Mairie : les lots 1 et 2 ont été déclarés imparfaits par manque de candidatures. Le lot 3 a été attribué à l’entreprise Barraud, le lot 4 à l’entreprise Bouvard, le lot 5 à DB entreprise et le lot 6 à l’entreprise Chaussin.

- Restaurant-Bar Le Péronne : le lot 1 a été attribué à l’entreprise Bouvard, le lot 2 à l’entreprise Barraud, le lot 3 à l’entreprise AMG, le lot 4 à DB entreprise et le lot 5 à l’entreprise Arelec.

- Salle communale et salles annexes : le lot 1 a été attribué à l’entreprise Zaccagnino, le lot 2 à l’entreprise Curt, le lot 3 à l’entreprise Bouvard, le lot 4 à l’entreprise AMG, le lot 5 à DB entreprise et le lot 6 à l’entreprise Arelec.

 

Immo Mousquetaires – Intermarché

Les différents services et intervenants concernés par l’étude du projet et de son environnement se sont réunis afin d’étudier sa faisabilité. Le permis de construire pourrait être déposé avant la fin de l’année.

 

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Le conseil municipal confirme par délibération son attachement à la Camval, regrette l’absence dans le projet actuel de l’intégration dans la Camval de la partie nord du canton d’Hurigny, voire même des communes hors canton jusqu’à Tournus.

 

CCAS

Une nouvelle loi donne la possibilité aux communes d’intégrer la gestion du CCAS dans le budget communal. Par mesure de simplification, le CCAS sera donc dissous au 31/12/2015 et une commission communale d’action sociale sera créée au 01/01/2016.

 

Autorisation de dépenses avant adoption du budget 2016

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement communal dès le 1er janvier 2016, le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2016 à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions.

 

Bâtiments

Le logement T3 duplex Place de la Mairie est libre mais ne sera proposé à la location qu’après la réalisation des travaux d’amélioration.

 

Bois et affouages

Le tirage au sort des affouages se déroulera le samedi 28 novembre.

 

Permis de construire

Une demande de permis de construire a été déposée pour la construction de 20 maisons impasse des Teppes du Roux.

Le plan de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics est considéré comme terminé avec toutefois des améliorations à apporter au droit de l’entrée de la salle polyvalente et des salles annexes.

 

Divers

-         Une chambre froide a été commandée pour remplacer celle défectueuse à la salle polyvalente.

-         Adesport va organiser la 4ème cérémonie de récompenses aux sportifs, dirigeants et éducateurs méritants du canton.

-         Des stationnements supplémentaires ont été réalisés pour les logements de la SEMCODA.

-         RD103 : la réfection de la route et des abords a été réalisé par la D.R.I..

-         Déchèterie : des travaux d’aménagement sont en cours.

-         ADMR : lors de sa journée portes ouvertes, l’association a fait savoir qu’elle recherche des bénévoles.

-         Une commission va étudier les emplacements opportuns pour de nouveaux panneaux d’affichage.

-         La société TDF recherche un terrain pour installer un pylône de réseau téléphonique ou autres.

-         Le Conseil Départemental a accordé une aide de 12 000 euros dans le cadre des 100 projets pour l’emploi pour la réfection des voiries 2015.

-         La Camval a accordé un fonds de concours de 7 000 euros pour l’implantation des jeux pour les jeunes enfants.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 18 janvier 2016 à 19 heures.