PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2015

31 octobre 2015

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusé : Mr GABRY Frédéric.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 31 août 2015 est approuvé.

 

Aménagement des forêts sectionales

Sur délégation du maire, le 1er adjoint présente le plan d’aménagement des forêts sectionales de la commune proposé par l’ONF avec différents types de plantations possible. Le plan est accepté avec une modification concernant la plantation de Douglas qui sera limitée à 4 hectares sur une parcelle peu visible.

Une nouvelle délibération est prise pour approuver le projet de desserte du massif forestier Péronne-Lugny-Burgy afin de demander une aide à l’Etat et à l’Union Européenne.

 

Point d’étape sur les dossiers en cours

Agenda d’accessibilité programmée : les dossiers pour une mise aux normes du restaurant Le Péronne, de la salle polyvalente et des salles annexes ont été déposés au service urbanisme de la CAMVAL.

100 projets pour l’emploi : le dossier concernant les travaux d’amélioration de l’isolation des logements n’étant pas prêt à bonne date, ce sont les travaux de voirie et de captage des eaux pluviales qui ont été présentés pour bénéficier de l’aide au titre des 100 projets pour l’emploi.

Appel à candidature : 3 appels à candidatures ont été publiés le 12 octobre pour des travaux au restaurant Le Péronne, à la salle polyvalente, aux salles annexes et aux logements communaux place de la Mairie. Les réponses sont attendues pour le 6 novembre au plus tard.

Immo Mousquetaires : les propriétaires des terrains sur lesquels devrait s’installer un Intermarché Contact ont signé le compromis de vente.

EHPAD : madame Claude Cannet, 2ème vice-présidente du Conseil Départemental, et des techniciens du Conseil Départemental sont venus visiter le terrain proposé pour accueillir l’éventuel futur EHPAD.

Vidéo-projecteur : le vidéo-projecteur est installé dans la salle du conseil.

 

Opération poubelle non triée, poubelle non collectée

En collaboration avec le Pôle environnement de la CAMVAL, les poubelles non triées ne seront plus collectées. Des avertissements seront donnés en novembre aux foyers qui ne trient par correctement et à partir de décembre les poubelles non triées ne seront pas collectées.

 

CAMVAL

Le rapport d’activités 2014 de la CAMVAL est présenté et approuvé.

Un schéma de mutualisation des services de la CAMVAL et de ses communes membres est proposé et approuvé par le conseil municipal.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions.

 

CCAS

Le repas annuel s’est déroulé à la salle polyvalente le mercredi 14 octobre. 34 ainés Péronnais et 11 invités ont apprécié le repas servi par le restaurant Le Péronne.

 

SIVOS – RPI

La rentrée 2015-2016 s’est bien passée. Il y a 53 élèves à l’école de St Maurice de Satonnay dont la nouvelle directrice est Cécile Garcin, et 45 à l’école de Péronne. Un demi-poste, occupé par Caroline Louvel a été créé pour la classe des CP qui est à l’école de Péronne tous les matins, puis à l’école de St Maurice les après-midi avec les grandes sections.

 

SIGALE

56 stages ont été proposés entre le 6 juillet et le 28 août. Le taux de remplissage s’élève à 61 %.

 

Schéma Départemental de Coopération Intercommunal

Le Préfet a présenté à chaque collectivité le projet de schéma départemental de coopération intercommunal. Ce projet prévoit la fusion de la CAMVAL avec la communauté de communes du mâconnais beaujolais. Le conseil municipal regrette que cette fusion n’inclut pas le territoire Nord jusqu’au tournugeois.

 

Divers

-          Le Conseil Départemental a commencé les travaux de voirie sur la RD 103.

-          Des travaux sont en cours pour augmenter le nombre de stationnements devant les logements de la Semcoda.

-          Des travaux d’aménagement vont commencer à la déchèterie.

-          La cérémonie du 11 novembre 2015aura lieu au monument aux morts à 11h.

-          Le planning des bureaux de vote pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 est établi.

-          La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 9 janvier 2016 à 18 heures 30 à la salle polyvalente.

-          Le prochain rallye des vins se déroulera les 11 et 12 juin 2016.

 

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 16 novembre 2015 à 19 heures.