PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2015

3 septembre 2015

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, Mrs ARGUS Jacques, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Excusés : Mme PENCZ Marie-Françoise et Mr GABRY Frédéric.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Le maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant la vente d’une parcelle de terrain en zone artisanale. Le conseil municipal donne son accord.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 6 juillet 2015 est approuvé.

 

Vente d’une parcelle de terrain en zone artisanale commerciale et agricole

Un viticulteur ayant demandé l’achat d’une parcelle d’environ 3180 m² dans la zone artisanale commerciale et agricole, le conseil municipal fixe le tarif à 11 euros le m² hors droits et taxes et donne l’autorisation au maire de signer tout document concernant ce dossier.

 

Voirie et eaux pluviales

L’entreprise en charge des travaux de réfection de voirie et de captage des eaux pluviales rue des Métiers d’Antan et rue de la Croix de Sentier présente un devis pour des travaux supplémentaires : 4 grilles d’eaux pluviales doivent être ajoutées, l’utilisation d’un brise roche est nécessaire en haut de la rue des Métiers d’Antan et un fossé doit être aménagé en bas de la même rue.

Le conseil municipal donne son accord sur le devis de 5 935,50 euros HT.

 

Travaux dans les bâtiments communaux

Des maîtres d’œuvre/architectes ont été consultés pour les travaux d’amélioration de l’isolation des logements place de la Mairie et de mise aux normes pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite au restaurant Le Péronne, à la salle polyvalente et aux salles annexes.

Pour cette prestation, la société Créatude de Charnay les Mâcon a été retenue pour un montant global de 9 000 euros TTC.

 

Opération 100 projets pour l’emploi

Une demande d’aide pour les travaux d’amélioration de l’isolation des logements sera adressée au Conseil Départemental au titre du dispositif « 100 projets pour l’emploi ».

 

Dossier de demande « amendes de police »

Une partie de la recette des amendes de police est redistribuée aux communes de moins de 10 000 habitants qui effectuent des aménagements sécuritaires. Dans ce cadre, la commune présentera un dossier concernant la réfection de voirie et de captage des eaux pluviales rue des Métiers d’Antan et rue de la Croix de Sentier.

 

Proposition ONF d’aménagement des forêts sectionnales

L’ONF a présenté un projet d’aménagement des forêts sectionnales de la commune. Trop de questions sont encore sans réponse, la décision est donc reportée.

 

Affouages 2015/2016

Le prix de l’affouage 2015/2016 est fixé à 55 euros. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 10/11/2015.

 

SYDESL – desserte en gaz

Le conseil municipal accepte l’offre du SYDESL d’étudier l’éventuelle desserte en gaz sur la commune.

 

SIEHM – rapport d’activité 2014

Le rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable est présenté et approuvé par le conseil municipal.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions.

 

CCAS

Le CCAS organisera le repas annuel au restaurant Le Péronne à une date restant à fixer.

 

SIVOS – RPI

2 ordinateurs ont été achetés pour les écoles ainsi que des couchettes et des tables pour l’école de Saint Maurice de Satonnay.

 

Recensement

Le recensement de la population qui aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016 sera effectué par Robert Faveur.

 

Syndicat des eaux

Une étude a été menée sur les différentes possibilités de modifier les tarifs de l’eau potable. Après vote, le syndicat a décidé de ne rien changer.

 

Divers

-          Le T3 duplex Place de la Mairie est à louer.

-          Elections régionales les 6 et 13 décembre 2015.

 

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée aux lundis 19 octobre et 14 décembre 2015 à 19 heures.