PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2015

4 juin 2015

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric et HUGOT Patrice.

Excusés : Claude GHIGNET et Robert PAPILLON.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 avril 2015 est approuvé.

 

Point d’étape sur les travaux, dossiers et études en cours

Voirie : le captage des eaux pluviales a été réalisé rue des métiers d’Antan, rue de la Croix de Sentier et rue du Four. Le regard en bas de la rue des métiers d’Antan sera aménagé. Le revêtement final des voiries se fera d’ici quelques semaines.

Aire de jeux : des jeux destinés aux enfants de 2 à 8 ans ont été installés devant le terrain multisports. Une dalle amortissante doit encore être réalisée pour permettre une utilisation en toute sécurité.

Bâtiment communal Place de la Mairie : les études auprès des différents intervenants se poursuivent concernant des travaux d’enduit de façade, isolation du grenier, vérification de la VMC, isolation des fenêtres, modifications des portails.

Vidéo projection salle du conseil : des devis ont été demandés.

Assainissement collectif : afin de vérifier que le raccordement à l’assainissement collectif est réalisé correctement, des « essais à la fumée » seront effectués sur environ 1 500 mètres de canalisation pour une cinquantaine de foyers.

 

Projet d’acquisitions foncières

Si la commune de Péronne est retenue pour accueillir l’EHPAD au lieudit Les Brosses, Mâcon Habitat, propriétaire du terrain, est d’accord pour céder la surface nécessaire à la commune.

Afin d’agrandir le lieu de stockage des terres vers l’ancien remblai, la commune décide d’acheter 2 parcelles en bas de la rue de l’Etang d’une surface totale de 4 544 m² à l’indivision Geray pour une somme de 4 500 euros.

 

Règlement du SPANC

Le règlement du service public de l’assainissement non collectif est étudié et approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

 

Fonds de péréquation des ressources intercommunales

La CAMVAL propose, comme en 2013 et 2014, une répartition dérogatoire du fonds de péréquation des ressources intercommunales afin de maintenir le montant demandé aux communes membres (107 390 €) et prenant ainsi à sa charge la différence (768 749 €). La contribution de Péronne s’élèvera à 593 €. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

 

Inscription à l’état d’assiette 2016 – coupes affouagères

Le conseil municipal décide l’inscription à l’état d’assiette 2016 des parcelles 16, DIV-RF et DIV-9 à 16 pour une vente en bloc et sur pied par les soins de l’O.N.F.

 

Demandes de subventions

Les demandes sont étudiées par le conseil municipal qui décide d’accorder des subventions à la Maison Familiale Rurale de La Clayette, au CIFA Jean Lameloise de Mercurey, aux Papillons Blancs de Mâcon, à l’amicale pour le don du sang, aux PEP71, à Adesport, à la prévention Routière, à l’ADMR et à l’ASSAD.

 

 

Annulation de la délibération n° 2015/042 du 13/04/2015

Sur demande de la Préfecture, le conseil municipal annule la délibération autorisant la commune de Péronne à payer et encaisser en lieu et place du SIVOM de la haute Mouge dissous au 31/12/2014.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions.

 

CCAS

Le CCAS se réunira prochainement pour faire le bilan de l’enquête réalisée auprès des personnes de plus de 80 ans.

 

SIVOS

Les règlements du transport scolaire, du restaurant scolaire et de la garderie ont été revus pour la rentrée 2015/2016.

Le bilan du 3ème trimestre des ateliers est toujours positif. Les horaires resteront identiques à la rentrée prochaine.

2 ordinateurs seront achetés pour le travail de direction des 2 écoles.

 

Office de Tourisme du Mâconnais

Benoit Dupin a été élu nouveau président lors de l’assemblée générale.

 

CAMVAL

La gestion des ordures ménagères a été reprise par la CAMVAL qui décide que le tri devra être amélioré. Les sacs d’ordures ménagères non triés ne seront plus collectés et une amende de 75 euros pourra être appliquée.

 

Divers

-          4 nouvelles voies ont été déclarées au centre de gestion cadastrale : voirie du lotissement des Petites Teppes du Roux, voirie du lotissement communal le Petit Martoret, voirie de la zone artisanale, voirie du lotissement Mâcon Habitat.

-          Le recensement de la population sera effectué du 21 janvier au 20 février 2016.

-          Compliments à Clémence Lemasson, championne de France de Paint Horse.

-          Jurés d’assises : 2 péronnais ont été tirés au sort lors de la réunion cantonale du 19 mai 2015.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 6 juillet 2015 à 19 heures.