PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2015

17 avril 2015

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 23 février 2015 est approuvé.

 

Comptes administratifs et comptes de gestion 2014 du Receveur municipal

Les comptes administratifs et les comptes de gestion 2014 du Receveur municipal de la commune, de l’assainissement, de la zone artisanale, du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité moins une abstention.

 

Affectation des résultats 2014

Commune : 308 522,45 € reportés en recette de fonctionnement et 69 928,06 € en réserve d’investissement.

Assainissement : 59 501,29 € affectés en réserve d’investissement.

Zone Artisanale : 41 266,84 € reportés en recette de fonctionnement.

Lotissement le Petit Martoret 2ème tranche : 65 906,00 € reportés en recette de fonctionnement.

 

Budgets 2015

Les budgets primitifs de la commune, de l’assainissement, de la zone artisanale, du lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche sont présentés et adoptés à l’unanimité moins une abstention.

Commune : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 719 500 € et en investissement à hauteur de     459 460 €, comprenant notamment les dépenses prévisionnelles relatives à :

- l’implantation de jeux pour les jeunes enfants à hauteur de 20 000 €,

- la mise aux normes de la salle polyvalente et annexes pour 50 000 €,

- l’isolation de logements communaux pour 70 000 €,

- travaux de voirie et d’assainissement eaux pluviales pour 80 000 €.

Assainissement : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 49 502 € et en investissement à hauteur de 115 359 € avec une étude pour le réseau de Saint Pierre de Lanques et des tests à la fumée pour vérifier la conformité des raccordements.

Zone Artisanale : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 159 487 € et en investissement à hauteur de 129 686  €, avec le projet de prolonger la voirie jusqu’en limite Est.

Lotissement Le Petit Martoret 2ème tranche : il s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 264 916 € et en investissement à hauteur de 247 161 €, sans projet notable pour cette année.

 

Voirie 2015

La commission d’appel d’offres a étudié 6 dossiers d’entreprises ayant répondu à l’appel d’offre pour les travaux de voirie et de captage des eaux pluviales rue des Métiers d’Antan, rue de la Croix de Sentier et rue du Four. L’entreprise De Gata a été retenue avec la tranche conditionnelle et l’option « enrobé » pour une somme de 62 235 euros hors taxes.

 

Point d’étape sur les aménagements des bâtiments communaux

L’agence Technique Départementale étudie les différentes possibilités d’aménagement de la salle polyvalente et toutes les options d’isolation du bâtiment Place de la mairie.

 

Zone artisanale

La carte communale, approuvée par la préfecture le 22/06/2006, définie une zone réservée à l’implantation d’activités artisanales, commerciales et agricoles.

Dans ce périmètre, 2 parcelles de 2 propriétaires sont engagées avec Immo Mousquetaires qui souhaite installer un Intermarché contact et une station carburant.

Si la transaction va à son terme, la commune engagera les travaux nécessaires pour amener les réseaux en limite de parcelle.

 

Mise en place du CCAS

Sur demande de la préfecture, la délibération créant le CCAS est modifiée pour préciser qu’un affichage indiquant que la commune recherche des membres pour créer un conseil d’administration a été effectué.

 

Contrat de prestation de service pour le SPANC

Le maire présente le contrat de prestation de service en matière d’assainissement non collectif de la Lyonnaise des Eaux. Le conseil municipal l’approuve à l’unanimité et autorise le maire à le signer.

 

Syndicat de cylindrage

Le conseil municipal donne son accord pour l’adhésion des communes d’Uchizy et La Truchère au syndicat de cylindrage.

 

Service instructeur du droit des sols de la CAMVAL

Suite au désengagement de l’Etat, l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) sera effectuée par la CAMVAL qui va créer ce nouveau service à partir du 1er juillet 2015.

 

Rapport 2013 sur l’assainissement collectif

Le rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif est présenté et approuvé par le conseil municipal.

 

Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions.

 

SIVOS

Le budget a été voté en augmentation suite à la réforme des rythmes scolaires mise en place en septembre 2014 et à la prise de compétence garderie périscolaire suite à la dissolution du SIVOM de la Haute Mouge.

Le bilan du 2ème trimestre des ateliers est très positif mais il faut noter que SIGALE supprimera un animateur l’année prochaine.

 

Patrimoine

Un vitrail de l’église, cassé par des jets de pierre, est en réparation.

Des trous devront être bouchés dans le clocher de l’église pour empêcher les pigeons de venir nicher.

 

Divers

-          L’association Adesport a créé des parcours pour VTT.

-          Suite à un appel d’offre, les travaux du syndicat des eaux seront effectués par la société DEAL (contrat de 3 ans).

-          Elections régionales : 6 et 13 décembre 2015.

-          6 places supplémentaires de stationnement seront créées pour les pavillons de la SEMCODA.

-          Cérémonie du 8 mai à 11 heures au monument aux morts.

-          L’extinction totale de l’éclairage public est programmée du 26 mai au 24 août 2015.

-          Le maire fait part à ses collègues de l’attitude désinvolte de quelques Péronnais, les uns « pratiquant » le stationnement gênant, les autres ne respectant pas les sens interdits. Ces Péronnais méritent un carton jaune qui pourrait tendre vers le rouge.

 

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 1er juin et 6 juillet 2015 à 19 heures.