PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2015

27 février 2015

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, JANNY Véronique, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric, GHIGNET Claude et HUGOT Patrice.

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 janvier 2015 est approuvé.

 

Dossiers et/ou contacts en cours -7 dossiers-

4 concernent des terrains en zone artisanale, commerciale, agricole –l’un vient d’être conclu, les 3 autres sont en cours de négociation.

Lotissement le Petit Martoret II : vente de la parcelle n° 11. Le permis de construire a été accepté.

EHPAD : un projet d’EHPAD départemental a été acté par le Conseil Général. 4 communes ont proposé un terrain pouvant accueillir l’établissement : Azé, Lugny, Péronne et Viré.

DETR : l’Etat a accusé réception de la demande de DETR pour l’aménagement aux personnes à mobilité réduite des salles servant aux nouveaux rythmes scolaires.

 

Travaux de voirie et de réseaux eaux pluviales

L’appel d’offres a été publié pour les travaux de voirie et de captage des eaux pluviales rue des Métiers d’Antan, rue de la Croix de Sentier et rue du Four. A ce jour 10 dossiers ont été demandés, la commission d’appel d’offres se réunira le 14 mars 2015, au lendemain de la clôture des candidatures.

 

Commission bâtiments

La société Exedia, conseil en rénovation énergétique, a effectué un diagnostic du bâtiment Place de la mairie afin de cibler les travaux d’isolation nécessaires –affaire à suivre.

 

Résultats d’exécution des budgets 2014

Commune : 69 928,06 € affectés en réserve d’investissement et 308 522,45 € reportés en recette de fonctionnement.

Assainissement : 59 501,29 € affectés en réserve d’investissement.

Zone Artisanale : 31 265,54 € affectés en réserve d’investissement et 10 001,30 € reportés en recette de fonctionnement.

Lotissement le Petit Martoret 2ème tranche : 65 906,00 € affectés en réserve d’investissement.

 

Ebauche des budgets 2015

Une baisse d’environ 30 000 € de la dotation globale de fonctionnement est à prévoir.

La réforme des rythmes scolaires entrainera une forte augmentation du budget SIVOS et de la cotisation SIGALE.

Les principaux travaux prévus sont l’isolation des logements Place de la mairie, la mise aux normes des accès aux PMR de la salle polyvalente et des salles annexes, des travaux de voirie et de réseaux eaux pluviales.

 

Délégation au maire en matière de placement de fonds

Délégation est donnée au Maire pour décider du placement des recettes exceptionnelles disponibles de la commune, dans les conditions prévues par les textes, sous le contrôle de la Trésorerie et du Préfet.

 

Contrat de prestation de service en matière d’assainissement non collectif

Des informations étant manquantes, la décision est reportée au prochain conseil municipal.

 

Projet de pistes forestières

Le conseil municipal donne son accord sur le projet collectif de desserte sur 3503 ml de route forestière et 2400 ml de pistes forestières en forêt communale de Péronne, Lugny et Burgy relevant du régime forestier pour desservir les 3 forêts communales. Le maitre d’ouvrage sera la commune de Lugny.

Participations de chaque commune : Burgy 32 %, Lugny 45 % et Péronne 23 %.

 

Convention d’occupation du domaine public routier départemental

Le maire présente une convention générale d’occupation du domaine public routier départemental et d’entretien des aménagements qui détermine la nature des travaux effectués par chaque collectivité et défini les rôles respectifs des différents intervenants.

Le conseil municipal donne son accord et autorise le maire à signer la convention.

 

Tarifs communaux

Le conseil municipal accepte la modification des tarifs communaux des locations de salles et des concessions au cimetière à compter du 1er mai 2015.

 

SYDESL

Le maire présente au conseil municipal qui en prend acte, le bilan d’activités 2013 du SYDESL.

 

Tenue des bureaux de vote

Les bureaux de vote sont établis pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015.

 

CCAS

La délibération n° 2015/011 du 12 janvier 2015 est retirée sur demande de la préfecture et reprise en supprimant le maire de la liste des délégués car il est membre de droit et en y ajoutant Annie Grivot.

 

SIVOS

Le Président doit régulièrement appeler les familles des enfants les plus perturbateurs afin que les règlements soient respectés.

Un agent en arrêt maladie a dû être remplacé.

 

SIGALE

A la rentrée 2015/2016, le SIGALE supprimera un animateur pour les activités péri scolaires à Péronne.

 

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 13 avril 2015 à 19 heures.

Feuillette N°59 – Février 2015

20 février 2015