PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2014

6 janvier 2015

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric et GHIGNET Claude.

Excusés : Mme JANNY Véronique et Mr HUGOT Patrice (a donné procuration à Paul BRUNET).

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 3 novembre 2014 est approuvé.

 

Dissolution du SIVOM de la Haute Mouge

Le SIVOM de la Haute Mouge a fixé les conditions de dissolution du syndicat qui doivent être acceptées par les communes d’Azé, Péronne et St Maurice de Satonnay.

          La gestion du tènement immobilier situé sur la commune d’Azé, servant au centre d’intervention, ainsi que les dépenses non prises en charge par le département sont cédées à la commune d’Azé,

          Les biens mobiliers suivant l’état de l’actif sont cédés gratuitement à la commune d’Azé,

          Le solde budget général sera réparti entre les 3 communes au prorata du nombre d’habitants (INSEE au 01/01/2014),

          Chaque commune créera un CCAS pour remplacer le CIAS dont le solde budgétaire sera réparti entre les 3 communes au prorata des habitants,

          Le SPANC sera repris par chaque commune au prorata du nombre d’installations contrôlées lors de sa création en 2006,

          La compétence garderie périscolaire est reprise par chaque commune,

          Le personnel en poste est repris pour le même temps de travail par les communes ou SIVOS.

Le conseil municipal approuve ces conditions à l’unanimité et modifiera le tableau des effectifs pour intégrer le personnel supplémentaire.

 

Modification des statuts du SIVOS Péronne-St Maurice de Satonnay

Suite à la dissolution du SIVOM de la Haute Mouge, la compétence garderie périscolaire revient à la commune. Le SIVOS Péronne-St Maurice de Satonnay reprendra cette compétence au 01/01/2015 et doit donc modifier ses statuts en conséquence.

Le conseil municipal approuve la modification des statuts du SIVOS à l’unanimité.

 

Informations et questions diverses

          Inauguration de la micro crèche communautaire le 24 janvier 2015 à 10 heures, suivie à 11 heures par l’inauguration du chemin piéton et de l’aire de jeux.

          La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 10 janvier 2015 à 18 heures à la salle polyvalente.

          Le secrétariat de la mairie sera fermé du 24/12/2014 au 3/01/2015.

          Pour les retardataires, une permanence inscription liste électorale se tiendra le 31/12/2014 de 15h à 17h.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 12 janvier 2015.