PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2014

6 janvier 2015

Se sont réunis sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, BONICHON Isabelle, GRANGER Michelle, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques, GABRY Frédéric et GHIGNET Claude.

Excusés : Mme JANNY Véronique et Mr HUGOT Patrice (a donné procuration à Paul BRUNET).

Secrétaire de séance : BONICHON Isabelle.

 

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 3 novembre 2014 est approuvé.

 

Dissolution du SIVOM de la Haute Mouge

Le SIVOM de la Haute Mouge a fixé les conditions de dissolution du syndicat qui doivent être acceptées par les communes d’Azé, Péronne et St Maurice de Satonnay.

-          La gestion du tènement immobilier situé sur la commune d’Azé, servant au centre d’intervention, ainsi que les dépenses non prises en charge par le département sont cédées à la commune d’Azé,

-          Les biens mobiliers suivant l’état de l’actif sont cédés gratuitement à la commune d’Azé,

-          Le solde budget général sera réparti entre les 3 communes au prorata du nombre d’habitants (INSEE au 01/01/2014),

-          Chaque commune créera un CCAS pour remplacer le CIAS dont le solde budgétaire sera réparti entre les 3 communes au prorata des habitants,

-          Le SPANC sera repris par chaque commune au prorata du nombre d’installations contrôlées lors de sa création en 2006,

-          La compétence garderie périscolaire est reprise par chaque commune,

-          Le personnel en poste est repris pour le même temps de travail par les communes ou SIVOS.

Le conseil municipal approuve ces conditions à l’unanimité et modifiera le tableau des effectifs pour intégrer le personnel supplémentaire.

 

Modification des statuts du SIVOS Péronne-St Maurice de Satonnay

Suite à la dissolution du SIVOM de la Haute Mouge, la compétence garderie périscolaire revient à la commune. Le SIVOS Péronne-St Maurice de Satonnay reprendra cette compétence au 01/01/2015 et doit donc modifier ses statuts en conséquence.

Le conseil municipal approuve la modification des statuts du SIVOS à l’unanimité.

 

Informations et questions diverses

-          Inauguration de la micro crèche communautaire le 24 janvier 2015 à 10 heures, suivie à 11 heures par l’inauguration du chemin piéton et de l’aire de jeux.

-          La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 10 janvier 2015 à 18 heures à la salle polyvalente.

-          Le secrétariat de la mairie sera fermé du 24/12/2014 au 3/01/2015.

-          Pour les retardataires, une permanence inscription liste électorale se tiendra le 31/12/2014 de 15h à 17h.

 

La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 12 janvier 2015.