PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

6 janvier 2015

Se sont réunis en session extraordinaire, sous la présidence de BRUNET Paul, Mrs PACAUD Jean-Pierre, PAPILLON Robert, Mme GRIVOT Annie, Mr BESSY-MALPEYRE Damien, Mmes BERTHET Marie-France, BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, PENCZ Marie-Françoise, Mrs ARGUS Jacques et GABRY Frédéric.

Excusés : Mmes BONICHON Isabelle, JANNY Véronique, Mrs GHIGNET Claude et HUGOT Patrice (a donné procuration à Paul BRUNET).

Secrétaire de séance : Frédéric GABRY.

 

 

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 décembre 2014 est approuvé.

 

Dissolution du SIVOM de la Haute Mouge

Suite à la délibération du 02/12/2014 sur les conditions de dissolution du SIVOM de la Haute Mouge, la préfecture fait savoir que le temps de travail de chaque agent ne peut pas être partagé entre plusieurs collectivités et que la délibération doit être annulée.

Le conseil municipal donne son accord pour annuler la délibération du 02/12/2014 fixant les conditions de dissolution du SIVOM.

Une nouvelle délibération est prise en indiquant clairement l’affectation de chaque agent.

 

Informations et questions diverses

-          L’INSEE fait savoir que la population totale de Péronne au 01/01/2015 est de 642 habitants.